Charte
Ce chapitre recense l'ensemble des chartes académique

Charte de la Foire Aux Questions (FAQ)
La Foire aux questions est un lieu, où l’on pose des questions sur le métier de directeur, ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. Cet espace de questions/ réponses vous propose de répondre à vos interrogations sur les thèmes qui vous sont proposés par les organisateurs de la FAQ. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des messages. Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de la FAQ. Les questions postées sur la FAQ sont anonymes. L’objectif est de créer une base de connaissance pour les directeurs. 

 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier ou courriel, accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d'accès et de rectification avant publication, mentionné dans la rubrique « Mentions légales » de la FAQ. 

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 La participation à la FAQ est libre mais en contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation de la FAQ Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, cet acte d’envoi peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré. Les contributions que vous proposer à la modération dans la FAQ doivent être en relation avec les thèmes des rubriques proposés. 

 FAQ à priori Cette FAQ est modéré a priori, les messages que vous postez dans la FAQ ne seront pas mis en ligne directement mais lu préalablement par le ou les modérateurs. Ceux-ci sont seuls habilités à décider de l’opportunité de publier un message. La publication d’un message posté ne vous exonère en rien de votre responsabilité concernant son contenu. Les modérateurs et les organisateurs du forum se réservent le droit de supprimer les messages à tout moment. 

 Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet de la FAQ peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui : 

 

 incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme 

 incitent à la commission de délits 

 sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, 

 font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, 

 ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier 

 portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, 

 sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum. 

 

 Conformément à la législation, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connexions (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation. 

 Les organisateurs de la FAQ se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation. Pour aller plus loin lire les articles VIII et IX de la charte d'usage des usages des systèmes d'information et du numérique. https://eduscol.education.fr/3481/ressources-pour-des-usages-responsables-sur-internet