Données personnelles

• Protections des données personnelles - Service LaDocLeLa
• Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne
• Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot)
• Données Personnelles - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr
• Protections des données personnelles - Service PLOG
• Données personnelles - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO
• Données personnelles - Webradio avec l'ENT One
• Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues"
• Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans
• Données personnelles - Collège Albius
• EAFC - Formulaire CPF
• Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré
• Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

Protections des données personnelles - Service LaDocLeLa

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois
• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
• données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs système habilités ;
• les administrateurs fonctionnels habilités ;
• les administrateurs du pôle de supervision (analyse statistique) ;
• chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;
• les autres utilisateurs identifiés (lorsque les données sont restreintes à ce public) ;
• le grand public pour toutes les données rendues publiques.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

• à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-bookstack@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

Les données générées par les cookies sont transmises à la DSI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette toile assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

• les cookies fonctionnels permettent de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ;
• les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

 

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne

MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne en EPLE- Version du XXX

Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : prénom et nom du chef d'établissement / ce.RNE@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact non nominative. 
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte indirecte. par exemple Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte directe (les données sont saisies par les personnes concernées XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal : indiquer l'adresse de l'EPLE
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique 
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot)

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois
• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
• données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs système habilités ;
• les administrateurs fonctionnels habilités ;
• la société Smartly

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

• à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-chatbot@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de l'utilisation du ChatBot, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli afin de mesurer l'audience du service.

La solution Smartly-Analytics proposée par la société Smartly nous permet de calculer cette audience.

Cookies

Aucun cookie n'est mis en place n'est mis en place dans le cadre du ChatBot.

Données Personnelles - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
(portail Metice accessible sur le site académique https://sso.ac-reunion.fr/)

 

Le service d’authentification constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois

• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants

• les données permettant la connexion et concernant le profil de l’utilisateur : 2 mois après la désinscription de l’utilisation ou à l’arrêt du service.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs système habilités ;

• les administrateurs fonctionnels habilités ;

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de Mme la rectrice de l’académie Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

• via le formulaire de saisine en ligne : https://www.ac-reunion.fr/contact/rgpd.html (Bas de page)

• par courrier en vous adressant au : 24 Avenue Georges Brassens 97490 Le Moufia - À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) –

• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

Les données générées par les cookies sont utilisées par la DSI de l’académie de la Réunion. Les données sont hébergées sur des serveurs au sein de l'infrastructure du rectorat de l'académie de la Réunion 

L'utilisateur est informé que les services du portail et d’authentification utilisent des cookies afin de connecter les utilisateurs après authentification. Ces cookies techniques sont utilisés par les services de Métice sont volatiles et liés à une politique de confidentialité compacte : ils sont détruits automatiquement à la fermeture de la session ou de la page web et sont compatibles avec le paramétrage "confidentialité haute" d'Internet Explorer. Ces cookies ne contiennent que les informations nécessaires au maintien de la connexion de l'utilisateur sur les services de metice et ne sont pas utilisables par des sites tiers.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur les deux sites assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute.

Ce sont :

• les cookies techniques (pour le bon fonctionnement du service) ;

• les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

 

Protections des données personnelles - Service PLOG

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel - Version du 05 décembre 2022

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Collecte de données à caractère personnel

Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier.

Nous collectons les données suivantes :

• Votre adresse IP et les adresses IP des serveurs mandataires utilisés
• La version de votre navigateur
• Votre saisie dans la case identifiant académique
  
• Votre adresse mail personnelle et ou votre numéro de mobile personnel : Ces données personnelles collectées directement sont exclusivement utilisées afin que l'application puisse vous envoyer un message afin de garantir que vous êtes bien à l'initiative de la ré-initialisation de votre mot de passe.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis).

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données techniques : journalisation des connexions: Identifiant de connexion, pages visitées, date et heure de visite. Le cas échéant, le type d'erreur rencontrée : 12 mois glissants
• données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leur responsabilité dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion:
  • Mail personnel de secours - conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -
  • Numéro de téléphone mobile , personnel ou professionnel de secours - conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -
• Donnée collectée de manière indirecte :
  • via le SSO , l'identifiant académique - dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion -  

Le recueil des données est facultatif.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;
  
  A noter : les données collectées seront accessibles aux seuls destinataires suivants : les administrateurs de l'application.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

A prévoir la définition du type de cookies.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

• Un cookie technique : Ce cookie permet de gérer la session de l'utilisateur connecté. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur.
  

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Données personnelles - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

MENTION D’INFORMATION - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO - Version du 14/11/2024

Intitulé du traitement : Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Secrétariat général / ce.sg@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique - Data Protection Officer / DPD-DPO : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités :
  • Permettre aux responsables de traitement (RT) ou à leurs maîtres d'ouvrage (MOA) de compléter le registre des activités de traitements de données à caractère personnel (DCP) de leur structure et d'en évaluer leur conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • Permettre aux personnels de l'académie (du premier et du second degrés ou des services académiques et régionaux - 1D, 2D, SAR) de proposer à l'inscription au registre de leur structure les traitements de DCP qu'ils envisagent de mettre en œuvre ;
  • Permettre aux RT (ou à leurs MOA) de prendre connaissance des activités de traitements envisagés pour les inscrire (ou pas) à leur registre après avis du délégué à la protection des données (DPD) de leur structure ;
  • Permettre au DPD d'émettre un avis aux traitements proposés ;
  • Permettre au DPD de mutualiser son action à l'ensemble des structures pour lesquelles il est désigné et conventionné.
    
    
• Finalités statistiques :
  • Suivi de la complétude du registre via un tableau de bord indiquant les éléments suivants :
    - Nombre de traitements déclarés et/ou inscrits par structure/service
    - Nombre de structures 1D/2D/SAR ayant outillé leur registre
    
  • Suivi de la mise en application des mesures correctives identifiées
  • Détermination d'un niveau de conformité global
    
    
• Base légale : Respect d'une obligation légale (art. 6c du RGPD)
  

Données ou catégories de données traitées

• Les données des personnels de l'académie sont issues d'une collecte indirecte (elles sont pré-saisies car l'application est reliée à l'annuaire académique) :  
  
  • Données d'identification : Nom, prénom
  • Données professionnelles : établissement d'affectation (RNE), rôle(s) détenu(s) dans l’application : responsable de traitement (pouvant être assimilé comme MOA de niveau 1), déclarant, relais informatique et liberté (RIL) ou référent RGPD, délégué à la protection des données, consultant d'un registre
    
  • Données de contact : adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle dans le cas des exercices de droit
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  : uid, adresse IP, dates et horaires de chaque clic correspondant à l'activité menée en ligne (données de journalisation)
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire. Les données personnelles des agents sont nécessaires afin :
  • de garder la trace de l'activité des déclarants et des responsables d'un traitement à inscrire dans le registre idoine ;
  • d'accorder des droits de consultation (CONSULT), de déclaration (DEC), d'analyse et d'évaluation des risques (RIL - Référent RGPD) ou d'inscription (RT) au(x) registre(s) au(x)quel(s) a droit l'agent concerné.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• La DPD/DPO dont la mission est mutualisée au niveau académique : pour toutes les données collectées hormis les données de connexion
  
• L'ensemble des référents RGPD 1D, 2D et SAR ainsi que le RSSI académique et ses 2 adjoints (Responsable de la Sécurité du Système d'Information de l'académie de La Réunion) qui sont positionnés dans RADIO en tant que Relais Informatique et Liberté : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant
  
• Les responsables de traitement (RT) ou maîtres d'ouvrage (MOA) agissant pour le compte des RT : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Pendant toute la durée d'affectation de l'agent dans la structure, puis supprimées sauf pour le déclarant d'un traitement ou à l'origine d'un modèle de traitement
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant, puis elles sont supprimées

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du secrétariat général qui détient la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement. La DPO académique est l'interlocutrice de la MOA.
  
  • par courriel dpd@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Secrétariat général - Exercice de droit
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Webradio avec l'ENT One

MENTION D’INFORMATION - Webradio avec l'ENT One - Version du 04/10/2022

Intitulé du traitement :Webradio avec l'ENT One

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Circonscription de Le Port  / ce.9740815t@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : Organisation et mise en place d'une webradio au sein d'une école : 
  - auto-enregistrement des élèves accompagnés de leur enseignant
  - diffusion de podcasts enregistrés par des élèves ou d'interviews
  
• Base légale : Mission de service public
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• Les élèves par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues"

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 28/11/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Collège Albius

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 08/12/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

EAFC - Formulaire CPF

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 15 février 2023 - Modèle DSI

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Rectrice de l'Académie de La Réunion, Mme XXX

EAFC (École Académique de la Formation Continue) détenant la maîtrise d'ouvrage

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

Finalités

• Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces  
• Suivi des demandes
• Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un récapitulatif de celle-ci et d'un lien vers une fiche de demande d'avis sur l'application Colibris.
• Recueil de l'avis de la conseillère mobilité carrière
• Notification des accords et refus

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devront fournir les pièces suivantes :

Au dépôt de la demande :

• Le relevé du compteur CPF (accessible sur www.moncompteformation.gouv.fr )
• 2 devis de la formation demandée pour un organisme privé, 1 seul devis pour un organisme public
  
• Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme privé)
  
• La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis).

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

• Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion.

Catégories de données collectées

• Personne concernée : l’agent demandeur
  • par collecte indirecte
    
    • Données d'identité : nom, prénom, pièce d'identité
    • Données professionnelles : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation,
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle
      
  • Par collecte directe :
    • relevé du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant
    • Autres catégories : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme(1)
• Personne concernée : supérieur hiérarchique
  • par collecte indirecte
    • Données d'identité  : nom, prénom
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle 
      
  • Par collecte directe :
    • Autres données : avis émis sur la demande de son agent
• Personne concernée : conseillère mobilité carrière
  
  • par collecte indirecte
    • Données d'identité  : nom, prénom
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle 
      
  • Par collecte directe :
    • Autres données : avis émis sur la demande de l'agent

(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.

Destinataires des données

 - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, DRH adjoint, conseillère mobilité carrière, CRHP)

• Le supérieur hiérarchique de l'agent sera destinataire d'un récapitulatif de la demande afin de lui permettre d'émettre son avis.
• la conseillère mobilité carrière

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré

MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023

Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Adjoint à l'IA-DAASEN-EC / recrutement1d@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités :
  - Identifier les étudiants volontaires inscrits en MEEF 1ère année
  - Constituer les dossiers de candidature et les annexes qui motivent la demande
  - Analyser les dossiers reçus en cours de campagne en vue de convoquer les candidats retenus
  - Émettre un avis sur la candidature
  - Lister les candidats retenus
  - Organiser les sessions d'entretien
  - Évaluer individuellement les candidats selon une grille d'indicateurs
  - Classer les candidats 
  
  
• Base légale : Exécution d’un contrat (art. 6b)

Données ou catégories de données traitées

• Concernant l'étudiant par collecte directe.
  
  • Données d'identification : Nom prénom
    
  • Données universitaires : Numéro étudiant différent de l'INE
    
  • Donnée de contact : Adresse électronique universitaire obligatoire
    
  • Données confidentielles sur la personne : CV, lettre de motivation, annexe éventuelle motivant la candidature facultatif
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  : Compte étudiant sur la plateforme Accipio : identifiant (adresse électronique universitaire)
  • Autres données à caractère personnel non sensible - Pour les étudiants retenus après dépôt de candidature pour un entretien préalable : date et horaire de l'entretien, numéro de classement décroissant de la candidature
    
    
• Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte indirecte (les données sont récupérées à partir de l'annuaire académique) :
  
  • Données d'identification : Nom prénom
    
  • Donnée de contact : Adresse électronique professionnelle
  • Données d'utilisation du service en ligne  : Compte de l'agent sur la plateforme Accipio : identifiant académique, données de journalisation
    
    
• Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte directe :
  
  • Autres données à caractère personnel non sensible : avis émis sur les dossiers de candidatures
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire pour permettre l'étude des dossiers de candidature.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• CPD auprès de l'adjoint à l'IA-DAASEN EC
• DPEP 2
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Toutes les données collectées et traitées, excepté la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats sont conservées :
  
  • en base active :  2 mois (fin de la campagne)
  • archivage intermédiaire : 4 mois (finalisation de la phase d'affectation)
  • archivage définitif : les données seront supprimées manuellement à la fin de la campagne sur la plateforme Accipio.
• Pour les données issues de la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats, elles sont conservées :
  • en base active :  suppression à la fin de la session d'entretien
    
  • archivage intermédiaire : néant
    
  • archivage définitif : néant
• Les données d'utilisation du service en ligne sont gardées durant 1 année glissant après la dernière connexion
  

Les mesures de sécurité : les informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : 

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel : recrutement1d@ac-reunion.fr
    (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Service Adjoint à l'IA-DAASEN - EC
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes  - Version du 26/01/2024

Intitulé du traitement : Préconisations pour aménagement de postes

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO :

• Responsable de traitement : Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :
  • Service de médecine de prévention - SMP :
    - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr
    - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr
    - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.fr
    
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : 
  

  Le but de la collecte de données médicales est de pouvoir :

  • étudier la situation médicale d'un agent afin qu'il en ressorte des préconisations concernant l'aménagement de son poste en faveur de sa santé .

  • suivre la mise en œuvre des préconisations initialement établies et organiser des visites sur l'année scolaire suivante afin d'observer leur mise en place.

  • Échanges avec le correspondant handicap concernant la mise en place ou non de ces aménagements préconisés. En discuter en concertation avec le service Médecine de prévention
    

  • L'ensemble des échanges et des préconisations d'aménagement de poste sont imprimés pour alimenter le dossier médical de santé au travail - DMST

• Base légale : respect d’une obligation légale (art. 6c) 
  

Données ou catégories de données traitées

•  Pour les personnels de l’académie en collecte directe.
  
  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
    
  • Vie personnelle : vie familiale
    
  • Données professionnelles : établissement ou service d'affectation- discipline-statut professionnel (contractuel, stagiaire et titulaire) et d'activité (détachement , poste adapté, en activité, temps partiel)
    
  • Donnée de contact : adresse postale
    
  • Données concernant la santé : tout type de documents médicaux
  • Données d'utilisation du service en ligne : néant
  • Autres données pouvant relever d'un caractère sensible : préconisation d'aménagement de poste, échanges électroniques avec le correspondant handicap.
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire ; sans lesquelles votre demande ne pourrait être traitée.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• service de médecine préventive : médecin et secrétariat médical sont destinataires de l'ensemble des données pour instruction
• service du correspondant handicap académique (le correspondant lui même et son secrétariat), destinataires des préconisations du SMP et des échanges par courriel avec le SMP
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante :

• Conservation en base active : année scolaire
• Archivage intermédiaire : jusqu'au départ en retraite de l'agent. Si l'agent mute, une copie de son dossier est transmise à la nouvelle académie à sa demande
• Archivage définitif : selon la réglementation en vigueur en ce qui concerne le dossier médical de santé au travail
  

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mr le Recteur responsable de traitement.
  • par courriel (merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
    Service de médecine de prévention :
    - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr
    - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr
    - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.f
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Service de médecine de prévention
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07