Données personnelles

Protection et traitement de données à caractère personnel

Données personnelles - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

MENTION D’INFORMATION - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris - Version du 17 janvier 2025

Intitulé du traitement : SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées 

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne

MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne en EPLE- Version du XXX

Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent

MENTION D’INFORMATION - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent - Version du 09/04/2025

Intitulé du traitement : SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent

Identité et coordonnées du responsable de traitement et du sous-traitant et de la DPO académique :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, ni de profilage (Article 22 du RGPD). 

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. 

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement, au service détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. 

Exercice de vos droits :


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

MENTION D’INFORMATION - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris - Version du 23/05/2025

Intitulé du traitement : Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO académique :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées 

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). 

Aucun transfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne. 

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. 

Exercice de vos droits :


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot)

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de l'utilisation du ChatBot, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli afin de mesurer l'audience du service.

La solution Smartly-Analytics proposée par la société Smartly nous permet de calculer cette audience.

Cookies

Aucun cookie n'est mis en place n'est mis en place dans le cadre du ChatBot.

Données Personnelles - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
(portail Metice accessible sur le site académique
https://sso.ac-reunion.fr/)

 

Le service d’authentification constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de Mme la rectrice de l’académie Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie de la Réunion :

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

Les données générées par les cookies sont utilisées par la DSI de l’académie de la Réunion. Les données sont hébergées sur des serveurs au sein de l'infrastructure du rectorat de l'académie de la Réunion 

L'utilisateur est informé que les services du portail et d’authentification utilisent des cookies afin de connecter les utilisateurs après authentification. Ces cookies techniques sont utilisés par les services de Métice sont volatiles et liés à une politique de confidentialité compacte : ils sont détruits automatiquement à la fermeture de la session ou de la page web et sont compatibles avec le paramétrage "confidentialité haute" d'Internet Explorer. Ces cookies ne contiennent que les informations nécessaires au maintien de la connexion de l'utilisateur sur les services de metice et ne sont pas utilisables par des sites tiers.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute.

Ce sont :

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

 



Protections des données personnelles - Service PLOG

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel - Version du 05 décembre 2022

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Collecte de données à caractère personnel

Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier.

Nous collectons les données suivantes :

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis).

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

Le recueil des données est facultatif.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

A prévoir la définition du type de cookies.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

Sécurité


Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Données personnelles - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

MENTION D’INFORMATION - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO - Version du 14/11/2024

Intitulé du traitement : Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - Webradio avec l'ENT One

MENTION D’INFORMATION - Webradio avec l'ENT One - Version du 04/10/2022

Intitulé du traitement :Webradio avec l'ENT One

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues"

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 28/11/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - Collège Albius

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 08/12/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




EAFC - Formulaire CPF

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 15 février 2023 - Modèle DSI

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Rectrice de l'Académie de La Réunion, Mme XXX

EAFC (École Académique de la Formation Continue) détenant la maîtrise d'ouvrage

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

Finalités

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devront fournir les pièces suivantes :

Au dépôt de la demande :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

Catégories de données collectées

(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.

Destinataires des données

 - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, DRH adjoint, conseillère mobilité carrière, CRHP)

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré

MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023

Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : les informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : 


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes  - Version du 26/01/2024

Intitulé du traitement : Préconisations pour aménagement de postes

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07