# Données personnelles

Protection et traitement de données à caractère personnel

# Données personnelles - Service LaDocLeLa

<span style="color: #2f5496;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">  
</span></span></span>

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

- les données de fréquentation : 12 mois
- les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
- données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

- les administrateurs système habilités ;
- les administrateurs fonctionnels habilités ;
- les administrateurs du pôle de supervision (analyse statistique) ;
- chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;
- les autres utilisateurs identifiés (lorsque les données sont restreintes à ce public) ;
- le grand public pour toutes les données rendues publiques.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

- à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-bookstack@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

### Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

### Cookies

Les données générées par les cookies sont transmises à la DSI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette toile assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

- les cookies fonctionnels permettent de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ;
- les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

### Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

# Nouvelle page



# Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via KERCIA

<span style="color: rgb(149, 165, 166);"><span class="align-right" style="font-size: small;">***VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025***</span></span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, nous vous <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">informons</span> des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.</span>

<span style="color: #2f4077;">Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote.</span>

<span style="color: #2f4077;">Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect.</span>

- <span style="color: #2f4077;">Données d’identité : identifier les électeurs</span>
- <span style="color: #2f4077;">Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès</span>
- <span style="color: #2f4077;">Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique</span>

<span style="color: #2f4077;">Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées. </span>

<span style="color: #2f4077;">Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société *KERCIA Solutions*. *Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant.*</span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et</span><span style="color: #2f4077;"> votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. </span><span style="color: #2f4077;">Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : <dpd@ac-reunion.fr> </span>

<span style="color: #2f4077;">Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.</span>

# Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via GEDIVOTE

<span style="color: rgb(149, 165, 166);"><span class="align-right" style="font-size: small;">***VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025***</span></span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, nous vous <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">informons</span> des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.</span>

<span style="color: #2f4077;">Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote.</span>

<span style="color: #2f4077;">Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect.</span>

- <span style="color: #2f4077;">Données d’identité : identifier les électeurs</span>
- <span style="color: #2f4077;">Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès</span>
- <span style="color: #2f4077;">Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique</span>

<span style="color: #2f4077;">Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées. </span>

<span style="color: #2f4077;">Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société *GEDIVOTE*. *Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant.*</span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et</span><span style="color: #2f4077;"> votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. </span><span style="color: #2f4077;">Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : <dpd@ac-reunion.fr> </span>

<span style="color: #2f4077;">Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.</span>

# Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via PRONOTE

<span style="color: rgb(149, 165, 166);"><span class="align-right" style="font-size: small;">***VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025***</span></span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, nous vous <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">informons</span> des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.</span>

<span style="color: #2f4077;">Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote.</span>

<span style="color: #2f4077;">Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect.</span>

- <span style="color: #2f4077;">Données d’identité : identifier les électeurs</span>
- <span style="color: #2f4077;">Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès</span>
- <span style="color: #2f4077;">Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique</span>

<span style="color: #2f4077;">Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées. </span>

<span style="color: #2f4077;">Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société *INDEX EDUCATION*. *Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 1 et a été auditée par un tiers indépendant.*</span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et</span><span style="color: #2f4077;"> votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. </span><span style="color: #2f4077;">Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : <dpd@ac-reunion.fr> </span>

<span style="color: #2f4077;">Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.</span>

# Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via BALOTILO

<span style="color: rgb(149, 165, 166);"><span class="align-right" style="font-size: small;">***VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025***</span></span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, nous vous <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">informons</span> des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.</span>

<span style="color: #2f4077;">Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote.</span>

<span style="color: #2f4077;">Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect.</span>

- <span style="color: #2f4077;">Données d’identité : identifier les électeurs</span>
- <span style="color: #2f4077;">Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès</span>
- <span style="color: #2f4077;">Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique</span>

<span style="color: #2f4077;">Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées. </span>

<span style="color: #2f4077;">Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société *APROBE*. *Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant.*</span>

<span style="color: #2f4077;">Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et</span><span style="color: #2f4077;"> votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. </span><span style="color: #2f4077;">Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : <dpd@ac-reunion.fr> </span>

<span style="color: #2f4077;">Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.</span>

# Mentions d'information personnelles - Foire aux questions - FAQ

<span style="color: #2f5496;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">  
</span></span></span>

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

- les données de fréquentation : 12 mois
- les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
- données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

- les administrateurs système habilités ;
- les administrateurs fonctionnels habilités ;
- les administrateurs du pôle de supervision (analyse statistique) ;
- chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;
- les autres utilisateurs identifiés (lorsque les données sont restreintes à ce public) ;

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

- à l’adresse électronique suivante : faq@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

### Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

### Cookies

Les données générées par les cookies sont transmises à la DSI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette toile assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

- les cookies fonctionnels permettent de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ;
- les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

### Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

# Données personnelles - Foire aux questions - FAQ

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Foire aux questions - FAQ -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">25/02/2026</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="color: #0066cc;">**Foire aux questions - FAQ**</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** M. le recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Mission académique Direction d'école / </span>Secrétariat général </span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** 
    - Permettre aux directeurs d'école de l'enseignement public de poser des questions en lien avec le métier (Pilotage et gestion)
    - Publier la question (anonymisée) et la réponse.
    - Apporter et/ou trouver une réponse institutionnelle au questionnement professionnel
    - Faciliter la mutualisation des informations obtenues
    - Créer une base de connaissances afin de renforcer l’expertise pédagogique et administrative des directeurs et néo-directeurs
- ***<span style="font-size: small;">Finalités statistiques : </span>***
    - *<span style="font-size: small;">Mesure d'audience des services et contenus avec une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO. Les données générées par les cookies sont transmises à la DRASI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion. Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette application assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des utilisateurs : équipement, navigateur utilisé, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP. </span>*
    - *<span style="font-size: small;">Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans les navigateurs.</span>*
    - *<span style="font-size: small;">La configuration du logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL et la fonctionnalité “Do Not Track” est implémentée et réglable dans les navigateurs. Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'utilisateur.   
        Ce sont :  
        - les cookies fonctionnels permettant de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ;  
        </span><span style="font-size: small;">- les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.</span>****<span style="font-size: small;">  
          
        </span>***
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *exécution d'une mission de service public*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">***Directeurs d'école, inspecteurs et personnel de direction***</span>
        - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données d'utilisation du service en ligne : les questions posées, leur date de poste, la notification par courriel du rejet de la question et du motif ou de la publication  
              
            </span>
- ***par collecte ind<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">irecte</span>**<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> (les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification)</span>*
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">***Directeurs d'école, inspecteurs et personnel de direction, modérateurs et validateurs de la FAQ, administrateurs techniques de l'application*** </span>
        - *Données d'identification : <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">nom, prénom</span>*
        - *Donnée de contact : adresse électronique professionnelle*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : adresse IP tronquée, horodatage, activités en ligne et autres éléments d'analyse de fréquentation défini sur l'application (voir finalités statistiques)
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">obligatoire hormis les éléments d'analyse de fréquentation du site. En cas de non fourniture, les demandes des utilisateurs du service en ligne ne pourraient être traitées.</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :***</span>

- *Directeurs d'école, inspecteurs et personnel de direction : destinataires des données les concernant*
- *Modérateurs et validateurs de la FAQ : destinataires des questions et des données d'identification des utilisateurs pour traitement*
- *Administrateurs techniques DRASI : destinataires des données pour un suivi statistique, assurer la maintenance et la performance de l'outil*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).***</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification et données de contact collectées et traitées : 1 an en base active, puis 1 an en base intermédiai<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">re avant suppression </span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement, aux services détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations si nécessaire.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données et les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données ou d'un droit de suppression pour des motifs impérieux.*

*S'agissant des données relatives au dépôt des cookies, v<span style="font-size: small;">ous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et au service. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.</span>*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès des services détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel : <ce.ia974@ac-reunion.fr> / <ce.sg@ac-reunion.fr> </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service IA-DAASEN-1D-CLG en charge du premier degré et des collèges ou secrétariat général 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Une pièce d'identité peut vous être demandée, elle sera conservée le temps de l'instruction de votre demande.</span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# DRAREIC - Données personnelles - Appel à participation au consortium académique - Académie de La Réunion

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - DRAREIC - Appel à participation au consortium académique - Académie de La Réunion -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">17/12/2024</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">DRAREIC - Appel à participation au consortium académique - Académie de La Réunion  
</span>***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Co-responsable 1 :<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> </span>**<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Agence Erasmus+</span>  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">DRAREIC / ce.dareic@ac-reunion.fr</span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitant 1 :** </span>*<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*<span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">DINUM - Direction interministérielle du Numérique / [dpd@education.gouv.fr](https://www.numerique.gouv.fr/contact/)</span>*</span>
- *<span style="font-size: small;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">**Sous-traitant ultérieur autorisé :** </span><span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">OVH (hébergement) / 2, rue Kellerman - 59 100 Roubaix</span>  
    </span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** \- Identifier les porteurs de projets qui participeront aux prochaines mobilités des consortia académiques EFP et SCO
    
    \- établir la programmation des mobilités (calibrage des demandes de mobilités : nombre de participants, types d'activités, périodes de mobilité envisagée)
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *Exécution d’un contrat (art. 6b)*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">***Personnels de l'académie - porteurs de projet*** </span>
        - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données d'identification : nom, prénom* </span>
        - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données professionnelles : affectation, fonction(s)* </span>
        - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">*Donnée de contact : courriel académique* </span>
        - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données d'utilisation du service en ligne : horodatage, <span class="MsoHyperlink"><span style="font-size: 11.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; color: windowtext; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA; text-decoration: none; text-underline: none;">date et heure de connexion, activité en ligne</span></span>* </span>
        - *Autres données à caractère personnel non sensible : Motivation pour participer au dispositif de mobilité E+, Période de mobilité envisagées, type de mobilité, pays de la mobilité*
- ***par collecte indirecte** (les données sont saisies par le porteur de projet)* 
    - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">***Personnels de l'académie***</span> ***- participants à un projet***  
        
        - *Données d'identification : <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">nom, prénom</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">affectation, fonction(s)</span>*
        - *Autres données à caractère personnel non sensible : Motivation pour participer au dispositif de mobilité E+, Période de mobilité envisagées, type de mobilité, pays de la mobilité*
- ***par collecte indirecte** (les données sont saisies par le porteur de projet)* 
    - <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">***Personnels de l'académie***</span> ***- N+1***
        - - - - *Données d'identification : <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">nom, prénom</span>*
                    - *Données professionnelles : <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">affectation, fonction(s)  
                          
                        </span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données es<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">t obligatoire</span>.** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Il conditionne la possibilité de mise en œuvre des financements demandés. </span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Le service de la DRAREIC : les données collectées (nom, prénom, affectation, fonction) permettent l'identification et la vérification de l'éligibilité des candidats pour l'attribution d'une subvention Erasmus+ pour le financement d'une mobilité.  
    </span>
- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*L'agence Erasmus+ : les données personnelles des candidats dont les candidatures seront acceptées seront enregistrées sur la plateforme Erasmus+.* </span>
- *Le service de la DFP : les données qui seront collectées ultérieurement (données bancaires, adresse personnelle) pour les candidats dont les candidatures seront retenues seront traitées par les services financiers du rectorat.*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées :   
    \*<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> </span>*<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Sur la plateforme Démarches simplifiées, les données sont supprimées à la fin du mois de février de chaque année scolaire.   
    \* Les données récupérées par la DRAREIC via la plateforme Démarches simplifiées sont stockées dans les communs du service DRAREIC, hébergés par le rectorat. <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Pour permettre tout contrôle exigé par l'Agence Erasmus+, les données et les documents transmis seront stockés 5 ans sur</span> serveur restreint, conformément à la règlementation européenne pour les fonds Erasmus+. \* Sur la plateforme Erasmus+ en ligne : Les données des candidats dont le projet sera retenu seront renseignées et stockées pour 5 ans après la fin de la mobilité.*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courri<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">el <ce.dareic@ac-reunion.fr></span></span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Servic<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">e de la DRAREIC -</span> 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - SG2 - assurer le suivi d'un signalement de Violence, Discrimination, Harcèlement, Agissement Sexuel (VDHAS) entre agents (public/privé)

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Données personnelles - SG2 - assurer le suivi d'un signalement de Violence, Discrimination, Harcèlement, Agissement Sexuel (VDHAS) entre agents -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 11/07/2025*** </span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Données personnelles - SG2 - assurer le suivi d'un signalement de Violence, Discrimination, Harcèlement, Agissement Sexuel (VDHAS) entre agents***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** Direction des Ressources Humaines (DRH) / ce.drh@ac-reunion.fr</span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitant 1 :** </span><span style="font-size: small;">DINUM / </span><span style="font-size: small;"><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">dpd@pm.gouv.fr</span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitants ultérieurs autorisés :**</span><span style="font-size: small;"> <span style="color: rgb(28, 29, 31); font-family: Roboto, 'Roboto Fallback', system-ui, arial; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: pre-wrap; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Brev, Dolist et <span style="color: rgb(28, 29, 31); font-family: Roboto, 'Roboto Fallback', system-ui, arial; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: pre-wrap; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Scopopop</span></span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitant 2 :** </span><span style="font-size: small;">DNE / <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">dpd@education.gouv.fr</span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(249, 249, 249); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Assurer un meilleur suivi d'un signalement VDHAS entre agent par les différents services académiques.</span>  
    <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(249, 249, 249); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Proposer au déclarant une traçabilité du traitement de son dossier. Identifier le mis en cause pour suites à donner.</span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Respect d’une obligation légale (art. 6c)</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***Personnels de l'académie<span style="background-color: #ff9900;">  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(249, 249, 249); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">nom, prénom, date de naissance, </span>*
        - *Données professionnelles : <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(249, 249, 249); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">lieu d'affectation</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(249, 249, 249); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">adresse courriel pro, numéro de téléphone</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(249, 249, 249); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Adresse IP (anonymisée au moins sur "démarches simplifiées"), horodatage, activité en ligne</span>*
        - *<span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Autres données pouvant relevées d'un caractère sensible </span><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">*:* No d'enregistrement du dossier (du brouillon à la validation sur Démarches Simplifiées) / éléments du compte rendu d'écoute / éléments de contexte collectés auprès des Services gestionnaires concernés (voir destinataires) - MDP- CHA- service judirique</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est obligatoire pour traiter le signalement.***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- *<span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Autorité hiérarchique et par délégation la DRH - Direction des Ressources Humaines et adjoint + Conseillère technique des services sociaux + chargée de mission RH</span> : <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Destinataires de l'ensemble des données collectées pour traitement, suivi et prise de décisions</span>.*
- *<span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Services de gestion du personnel concernés - 1D - 2D et IATSS - DPEP / DPES / DPATE - MDP- CHA, <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Responsable du conseil juridique et contentieux le cas échéan</span><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(245, 245, 245); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">t</span></span> :<span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;"> sollicités après accord du déclarant pour apporter des éléments de contexte.</span>*
- <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Écoutants (Psy En, Assistants Sociaux) : <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Destinataires de l'ensemble des données collectées pour écouter le déclarant et rédiger un compte rendu d'entretien. Un groupe de 12 écoutants formés spécialement sur le dispositif.</span>  
    </span>
- <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;"><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(255, 255, 255); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Administrateurs de la </span><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;"><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">DNE et de la DINUM : </span><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: center; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">pour le stockage et l'hébergement du dossier de signalement.</span></span></span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : conservées le temps de l'instruction du dossier, puis durée d'archivage au cas par cas selon la nature des données.*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :*

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, les faire rectifier et demander leur effacement. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background: transparent;">en précisant dans l’objet du message : Protection des données – </span><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span> :</span> ce.drh@ac-reunion.fr</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service DRH - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande en apposant un filigrane (si support numérique) ou par ajout de texte manuscrit (si support papier) de type "Exercice de droit - mois/année". Cette pièce sera conservée le temps de l'instruction de votre saisine.*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Protection fonctionnelle

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Protection fonctionnelle -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 04/04/2024***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** traitement des demandes de protection fonctionnelle des agents de l'académie de La Réunion* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la déléguée académique à la protection des données DPD/DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** Service des Affaires Juridiques (SAJ)/ Aff.jur.secretariat@ac-reunion.fr</span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée académique à la protection des données :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** 
    - *Collecter et traiter les demandes de protection fonctionnelle émises par les agents (victimes ou poursuivis) de l'académie qu'ils soient titulaires, contractuels, stagiaires*
    - *Gestion et suivi des demandes jusqu'à décision finale du recteur*
- ***Base légale :*** *respect d’une obligation légale (art. 6c)*

<span style="font-size: small;">***Données ou catégories de données collectées directement ou indirectement pour chaque catégorie de personnes concernées par le traitement**  
</span>

- ***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">concernant l'agent</span> victime ou poursuivi, les données par <span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> sont les suivantes : </span>*** 
    - *Données d'identification : nom, prénom,*
    - *Données professionnelles : corps, grade, lieu d'affectation*
    - *Donnée de contact : adresse académique*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">l'agent</span> victime ou poursuivi par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> : l<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">es données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">Nom, prénom  
        </span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire</span> <span style="background-color: #ff9900;">dans la mesure où ces données sont indispensables à l'instruction de la demande  
    </span>***</span>
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35); color: rgb(0, 0, 0);">*<span style="background-position: 0% 0%; background-repeat: repeat; background-attachment: scroll; background-image: none; background-size: auto; background-origin: padding-box; background-clip: border-box;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Les justificatifs suivants peuvent être demandés selon la nature de la demande et de la situation de l'agent : dépôt de plainte, rapport d'incident, convocation devant une autorité judiciaire.</span>  
    </span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Secrétariat du SAJ* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Chargé d'affaires juridiques</span>*
- *<span style="background-color: #ff9900;">Chef du service juridique</span>*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">4 mois</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;"><aff.jur.secretariat@ac-reunion.fr> </span></span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service des affaires juridiques (SAJ)  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE-*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE*** </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** prénom et nom du chef d'établissement / [ce.RNE@ac-reunion.fr](mailto:ce.recteur@ac-reunion.fr)</span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> (les données sont saisies par les personnes concernées <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel ce.<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">xxx</span><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> Adresse EPLE</span>  
        </span></span>**<span class="ezstring-field">Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL*** *Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte](https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***-*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> </span><span style="background-color: #ff9900;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">17 janvier 2025</span>  
</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris</span>***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Monsieur Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :**<span style="color: rgb(0, 0, 0);"> <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Direction des ressources humaines, service du correspondant handicap académique, correspondant-handicap@ac-reunion.fr</span></span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** 
    - Formuler une demande d'affectation en Poste Adapté de Courte Durée (PACD) via la plateforme Colibris dans le cadre de la politique académique d'accompagnement des personnels en difficulté de santé.
    - Instruire les demandes dans le cadre d'une première affectation et/ou d'un renouvellement du PACD.
- **<span style="font-size: small;">*Finalités statistiques :* </span>**
    - <span style="font-size: small;">*Analyse du nombre d'aménagements nécessaire et leur nature* </span>
- ***Base juridique :***  
    
    - *Respect d'une obligation légale (article 6c du RGPD)*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span>** (à partir de l'annuaire fédérateur ou saisie par les services instructeurs)* 
    - *Données d'identification des enseignants, des personnels de direction, du personnel<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> des services de la DRH d'académie (Correspondant handicap académique-DPES-DPEP-DRH adjoint, Assistant de service social en faveur des personnels et conseillers RH de proximité du service de médecine de prévention et des supérieurs hiérarchiques</span> : nom, prénom*
    - *Données professionnelles des enseignants : affectation actuelle modifiable si le choix proposé n'est pas correct, domaine (1D, 2D), corps, grade, discipline si le domaine 2D est choisi<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">, affectation temporaire et nouvelle fonction en cas d'acceptation du dossier, réorientation professionnelle, bilans annuels, notification de décision</span>*
    - *Données de contact des enseignants, des personnels de direction, du personnel<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> des services de la DRH d'académie </span>: adresse mail professionnelle*
    - *Données sensibles des agents demandeurs : avis du médecin du travail (favorable ou défavorable), décision de la commission qui ne reprend pas les données collectées directement sauf le corps d'appartenance*
    - *Données d'utilisation du service en ligne des enseignants, des personnels de direction, du personnel<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> des services de la DRH d'académie : adresse IP, horodatage, activités en ligne  
          
        </span>*
- ***par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> des données concernant les enseignants, agents demandeurs*** 
    - *Données d'identification : date de naissance (facultatif)*
    - *Donnée de contact des enseignants : adresse postale*
    - *Autres données à caractère personnel non sensible issues de la demande de l'agent : choix entre une première demande, un premier ou un second renouvellement, les <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">éléments du projet professionnel : </span>description libre du projet, des motivations à intégrer le dispositif, éléments concernant les formations (initiale et continue), les diverses expériences professionnelles et le secteur géographique souhaité, éventuellement commentaires libres et optionnels*

- 
- <span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est<span style="color: rgb(255, 255, 255);"> <span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">obligatoire </span></span>**<span style="color: rgb(255, 255, 255);"><span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">afin d'expliciter les raisons qui justifient de solliciter une admission dans ce dispositif de réorientation professionnelle à une commission de sélection</span></span><span style="color: rgb(255, 255, 255);"><span style="color: rgb(0, 0, 0); background-color: rgb(255, 255, 255);">.</span></span>*</span> <span style="font-size: small;">*L'absence de transmission des données demandées en collecte directe rend impossible l'analyse des besoins du demandeur en termes d'accompagnement par l'employeur (notamment la collecte des données décrites dans la rubrique collecte indirecte, paragraphe "la demande de l'agent". Le demandeur s'expose à une décision défavorable.*</span>

<span style="color: rgb(224, 62, 45);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255); color: rgb(0, 0, 0);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***des données*** </span></span><span style="font-size: small;">***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255); color: rgb(0, 0, 0);">à caractère personnel</span>*** </span></span>

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Service de la DRH qui sont le correspondant handicap académique, la DPES, le DPEP, le DRH adjoint, les assistants de service social en faveur des personnels et les conseillers RH de proximité : destinataires de toutes les données collectées (excepté le certificat médical et autres données de santé) pour traitement et suivi de la demande.* </span>
- *<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Service de médecine de prévention (les médecins du travail du rectorat) : destinataires de toutes les données.</span>*
- *Le supérieur hiérarchique du demandeur : destinataire de la notification indiquant que l'agent a fait une demande de PACD. Destinataire de la décision finale de la demande.*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : 1 an en ligne et à l'issue, 3 ans maximum sur un serveur à accès restreint par des habilitations nominatives ou avant, si l'agent demandeur quitte le dispositif*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel auprès du service du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">correspondant handicap académique</span> :   
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">correspondant-handicap@ac-reunion.fr</span></span></span> (<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
        </span></span>Rectorat de La Réunion - <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Direction des ressources humaines, service du correspondant handicap académique</span></span></span></span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne en EPLE-*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE*** </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** prénom et nom du chef d'établissement / [ce.RNE@ac-reunion.fr](mailto:ce.recteur@ac-reunion.fr)</span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span>. par exemple <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> (les données sont saisies par les personnes concernées <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">indiquer l'adresse de l'EPLE</span>  
        </span></span>**<span class="ezstring-field">Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL*** *Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Portail Intranet Académique - PIA 2D

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION -<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> PIA 2D</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">10/09/2024</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: rgb(0, 102, 204); background-color: rgb(255, 255, 255);">PIA 2D</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Secrétariat Général (directrice de la scolarité, des partenariats et enseignement supérieur) / ce.sg@ac-reunion.fr</span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** \- Permettre la connexion à l'espace PIA au public cible (PERDIR + IA-IPR EVS), identifier l'établissement concerné
    
    \- Accéder à toute la documentation utile (administrative et financière) au public cible pour mener leurs missions
    
    \- Fournir un réseau privé virtuel interne aux EPLE du second degré
    
    \- Établir des statistiques à des fins d'amélioration de la plateforme
- ***Base légale :*** *Intérêt légitime du responsable du traitement*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Animateurs de bassin 2024/2025, les administrateurs fonctionnels et techniques habilités</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données remontent de l'application Contactlist) :*** 
    - *Données d'identification : nom, prénom, civilité (Monsieur, Madame)*
    - *Données professionnelles : Établissement d'affectation*
    - *Donnée de contact : mail professionnel*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Horodatage, action dans l'espace PIA
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">facultatif</span> .*** </span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Secrétariat Général - Direction de la Scolarité et des Partenariats (DSP) : destinataire de toutes les données pour établir la politique d'habilitation du réseau privé du PIA</span>* </span>
- *Service DSI 2 : destinataire de toutes les données pour établir la politique d'habilitation du réseau privé du PIA*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">1 année scolaire à partir du 1er septembre année N</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">ce.sg@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Secrétariat Général</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone :06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">09/04/2025</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement et du sous-traitant** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** le Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du responsable de traitement :** SG4 / </span><span style="font-size: small;">sg.paye@ac-reunion.fr</span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitant 1 :** </span><span style="font-size: small;">FM LOGISTIQUE - Mickaël FERRERE/ <fm.ent.log@gmail.com> (en lien direct avec la division de la logistique)</span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :* </span>***- Prise en charge financière et administrative des agents affectés dans l'académie de La Réunion*
    
    *- Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie*
    
    *- Sécurisation des changements de coordonnées bancaires par un espace sécurisé de transmission de documents ([Colibris](https://demarches-la-reunion.colibris.education.gouv.fr/rh/rh-demande-de-changement-de-coordonnees-bancaires/?cancelurl=https%3A//portail-la-reunion.colibris.education.gouv.fr/vie-agent/))*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *respect d'une obligation légale*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées***</span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - **Demandeur*****<span style="background-color: #ff9900;">  
        </span>***
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données d'identification</span> : nom d'usage et de naissance, prénom, date et lieu de naissance, signature de l'agent (voir formulaire SFT), civilité*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données professionnelles</span> : affectation précédente, département d'exercice, établissement d'affectation, NUMEN, situation administrative, grade et discipline (uniquement pour les enseignants du 2D)*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données de contact </span>: adresse postale complète, courriel professionnel, téléphone fixe et mobile de l'agent (facultatifs)*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données à caractère personnel non sensible</span> : période de service militaire*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données d'utilisation du service en ligne</span> : UID, Horodatage, activité en ligne*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données de la vie personnelle</span> : Informations concernant tous les enfants issus ou non de l'union en cours (voir fiche de renseignements), nationalité de l'agent, situation de l'enfant à charge et pièces justificatives (voir formulaire SFT)*
        - *Données d'ordre économique et financier : Numéro INSEE tronqué des 5 derniers caractères, SFT et RIB
- ***par collecte indirecte** (éléments transmis par l'agent concerné)*
    - **Conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e)**
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données d'identification</span> : Signature (voir formulaire SFT)*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Donnée de contact</span> : Téléphone fixe et mobile (facultatifs)*
        - *<span style="text-decoration: underline; color: rgb(52, 73, 94);">Données de la vie personnelle</span> : Informations concernant le/la conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e), nationalité*
        - *<span style="text-decoration: underline;">Données d'ordre économique et financier</span> : RIB, indice de rémunération majoré, bulletin de salaire de moins de 6 mois
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est obligatoire.** Le recueil des données est essentiel pour la prise en charge administrative et financière de l'agent par le service instructeur. Si les pièces justificatives ne sont pas remises par l'agent, alors le versement du traitement ne pourra pas s'effectuer.* </span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="text-decoration: underline;">*Secrétariat général 4*</span>*<span style="text-decoration: underline;"> </span>: Destinataire de la donnée RIB via le formulaire Colibris mise en œuvre à partir de mars 2025 pour réorientation vers le service instructeur
- *<span style="text-decoration: underline;">Services de gestion instructeur (DPEP, DPES, SEI, DPATE)</span> : Destinataires de toutes les données pour prise en charge financière et administrative*
- *<span style="text-decoration: underline;">Service Liaison Rémunération (SLR) de la DRFIP</span> : Destinataire de toutes les données pour mise en paiement*
- *<span style="text-decoration: underline;">Personne concernée</span> : Destinataire des données transmises par le formulaire Colibris et par courriel*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, ni de profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Les données seront conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement, au service détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant*** *: Respect d'une obligation légale (art. 6c)*

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel en <span style="background: transparent;">précisant dans l’objet du message : Protection des données – </span><span style="background: transparent;">Exercice de droit :</span> </span><span style="background-image: initial; background-position: initial; background-size: initial; background-repeat: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; background-color: rgb(255, 255, 255);">[sg.paye@ac-reunion.fr](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Service académique - PACTE 1D

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Service académique - PACTE 1D -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">11/09/2024</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** Service académique - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">PACTE 1D </span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la déléguée à la protection des données académique DPD :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Secrétariat général (SG4)</span> / <span style="background-color: #ff9900;">sg.paye@ac-reunion.fr </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"><span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le traitement de données à caractère personnel est mis en place dans le cadre de la mise en oeuvre du PACTE, qui se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l'exercice de missions complémentaires. Il permet de saisir et mettre à disposition des informations administratives visant à la mise en paiement de l'indemnité correspondante pour les enseignants volontaires, attester du service fait, éditer la lettre de mission, effectuer un contrôle interne comptable.</span></span>*
- ***Base juridique :*** <span style="color: rgb(51, 51, 51); font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(230, 126, 35); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Respect d’une obligation légale (art. 6c)</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">Enseignants et PSY EN, CPC, personnel remplaçant</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. (les données sont saisies directement par les personnes concernées)**   
    
    - *Données professionnelles : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">choix des missions sélectionnées ou exclues, nombre de part, </span><span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">validation ou rejet IEN, avis,</span>*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">Enseignants et PSY EN, CPC, personnel remplaçant</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> : (par exemple l<span style="background-color: #ff9900;">es données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>** )* 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Nom, prénom, NIR</span><span style="background-color: #ff9900;">  
        </span>*
    - *Données professionnelles : corps, grade, <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">affectation, département d'exercice, établissement d'affectation, NUMEN</span>*
    - *Donnée de contact : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">mail professionnel</span>*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">UID, Horodatage</span>
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">IEN et autorité académique </span>par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> : (par exemple l<span style="background-color: #ff9900;">es données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>** )* 
        - *Données d'identification : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Nom, prénom, NIR, </span><span style="background-color: #ff9900;">  
            </span>*
        - *Données professionnelles : corps, grade, <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">affectation, département d'exercice  
            </span>*
        - *Donnée de contact : mail professionnel*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">UID, Horodatage</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire</span><span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> pour la mise en paiement de la part fonctionnelle du PACTE.</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Valideurs de la demande (IEN de cisconscription ou autorité académique)* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Services académiques chargés des RH (DPEP, coordination paie, DSI, DSM)</span>*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">3 mois en ligne </span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">paye</span><span style="background-color: #ff9900;">@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">SG4</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique au Lycée Le Verger

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique au Lycée Le Verger -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique au Lycée Le Verger*** </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** prénom et nom du chef d'établissement / [ce.RNE@ac-reunion.fr](mailto:ce.recteur@ac-reunion.fr)</span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span>. par exemple <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> (les données sont saisies par les personnes concernées) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">indiquer l'adresse de l'EPLE</span>  
        </span></span>**<span class="ezstring-field">Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL*** *Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Sûreté - Fiche alerte

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Sûreté - Fiche alerte -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(236, 240, 241);">17/03/2025</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Sûreté - Fiche alerte***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: rgb(236, 240, 241);">Service de défense et de sécurité académique / ce.xxx@ac-reunion.fr</span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

**<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**

- Sécuriser l'accueil au Rectorat
- Prévenir et anticiper tout incident, pouvant déboucher à une situation à risque.
- Orienter et alerter rapidement le service concerné
- Tenir un registre anonymisé.
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)</span>*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span>.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX*</span> *:<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Maturité organisationnelle des structures 1D, 2D et des services académiques et régionaux dans les activités de gestion liées à la protection des données

<span style="color: #0066cc;"><span class="align-right" style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Maturité organisationnelle des structures 1D, 2D et des services académiques et régionaux dans les activités de gestion liées à la protection des données -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span class="align-right" style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">24/03/2025</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="color: #0066cc;">**Maturité organisationnelle des structures 1D, 2D et des services académiques et régionaux dans les activités de gestion liées à la protection des données**</span>*</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Secrétariat général - Direction / <dpd@ac-reunion.fr></span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**
    1. *Gestion d'un questionnaire en ligne*
    2. *<span class="_3kuJS _26fqB">Aide à la prise de décision et au pilotage de l'activité de gestion de la protection des données sur l'ensemble de l'académie   
        </span>*
    3. *<span class="_3kuJS _26fqB">Statistiques et comptes-rendus d'activité </span><span class="_3kuJS _26fqB">  
        </span><span class="_3kuJS _26fqB"> </span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique : </span>****Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : exercice de l’autorité publique dont est investie le recteur de région académique et recteur de l'académie en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>***par collecte directe***

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">***Personnel détenant le rôle et les missions de référent RGPD dans les structures 1D, 2D et SAR***</span>
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>
- *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Les responsables de traitement et la DPO</span>*

- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> obligatoire. </span>**<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le questionnaire en ligne, la collecte des informations sera infructueuse. Ce qui équivaudrait à une non réponse de la structure.  
    </span>*</span>
- <span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel, dans la limite de leurs besoins respectifs, de tout ou partie des données :*** </span>
    - <span style="background-color: #ff9900;">*les référents RGPD en tant que personne concernée*</span> *: <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
        </span>
    - *<span style="background-color: #ff9900;">les responsable de traitement chacun sur leur périmètre d'action</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
    - <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*DPO, recteur et Secrétaire Général de Région Académique* </span>

1. <span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>
2. <span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>
3. ***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

1. ***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*
2. ***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>
3. *Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*
4. ***Exercice de vos droits :***
5. 

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

1. ***Réclamation auprès de la CNIL***
2. *Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*
3. 
4. 
5. 

# Données personnelles - DPES3 - RH 2D - Mouvement intra 2D Confirmation via Colibris

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - DPES3 - RH 2D - Mouvement intra 2D Confirmation via Colibris -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du<span style="background-color: rgb(0, 0, 0);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">24/03/2025</span></span></span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">DPES3 - RH 2D - Mouvement intra 2D Confirmation via Colibris</span>***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter <span style="font-size: small;">(y compris les finalités statistiques, le cas échéant)</span></span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)</span>*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span>.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX*</span> *:<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 23/05/2025***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** SG4 / sg.paye@ac-reunion.fr</span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- ***Finalités :*** *- Déclaration du nombre de jour télétravaillés*
    
    *- Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie*
    
    *- Mise en paiement de l'allocation forfaitaire des agents affectés en EPLE*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *respect d'une obligation légale

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***Demandeur*** 
        - *Données d'identification : nom, prénom*
        - *Données professionnelles : affectation, département d'exercice, établissement d'affectation, nombre de jours télétravaillés dans le semestre, validation ou rejet, avis*
        - *Donnée de contact : mail professionnel
    - ***Personnels ou autres utilisateurs habilités*** 
        - *Données de connexion : IUD, horodatage, activité en ligne*
- <span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est obligatoire.** Il est essentiel pour la mise en paiement de l'allocation forfaitaire de télétravail.* </span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :***</span>

- *Personne concernée : renseigne le nombre de jours télétravaillés à chaque fin de semestre*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *Autorité hiérarchique du demandeur (chef d'établissement ou IA-DAASEN) : réceptionne les demandes et valide ou rejette*
- *Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrements (DPATE) : réceptionne l'extraction de l'ensemble des données concernant les jours déclarés télétravaillés validés par l'autorité hiérarchique pour mise en paiement*
- *Division des services informatiques (DSI) : garantit le bon fonctionnement du moyen technique du traitement, soit le formulaire Colibris*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : après saisie, les données seront stockées dans Colibris pendant 3 mois. Elles seront ensuite conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c)*

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [sg.paye@ac-reunion.fr](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - 2D - Infirmerie - Information aux parents

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 16/12/2025***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** prénom et nom du chef d'établissement / [ce.RNE@ac-reunion.fr](mailto:ce.recteur@ac-reunion.fr)</span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> (les données sont saisies ou transmises par les personnes concernées <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel en <span style="background: transparent;">précisant dans l’objet du message : Protection des données – </span><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span> <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">indiquer l'adresse de l'EPLE</span></span></span>**Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande en apposant un filigrane (si support numérique) ou par ajout de texte manuscrit (si support papier) de type "Exercice de droit - mois/année". Cette pièce sera conservée le temps de l'instruction de votre saisine.*
        
        *<span class="ezstring-field"> </span>*
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - IEN2D - Demande d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation ( CCF)

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - IEN2D - Demande d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation ( CCF)*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">04/04/2025</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** IEN2D - Demande d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation ( CCF)* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** le recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitant 1 :** </span><span style="font-size: small;"><span style="background-color: #ff9900;">Nom du sous-traitant</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Sous-traitant ultérieur autorisé :** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">autre sous-traitant (insérer autant de lignes que de sous-traitants autorisés)</span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)</span>*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span>.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX*</span> *:<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Instruction en famille - Académie de La Réunion

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Instruction en famille via Démarches simplifiées - Académie de La Réunion -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> 26/02/2024</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Instruction en famille via Démarches simplifiées - Académie de La Réunion***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** DEPAP2 / ce.ief974@ac-reunion.fr</span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**
- *Permettre à un responsable légal de déposer sa demande d'Instruction en Famille auprès du service instructeur*
- *Permettre au service instructeur et aux experts associés d'assurer un traitement conjoint des demandes*
- *Les représentants légaux sont informés des étapes du traitement de leur demande via la plateforme Démarches Simplifiées*
- *Piloter l'organisation du contrôle d'instruction en famille : permettre au service instructeur de suivre les dossiers acceptés sur la durée d'une année scolaire via la plateforme Démarches Simplifiées*
- ***Base légale :***  [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section\_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000045175564?dateVersion=02%2F03%2F2022&amp;nomCode=&amp;page=1&amp;query=instruction+dans+la+famille&amp;searchField=ALL&amp;tab\_selection=code&amp;typeRecherche=date&amp;anchor=LEGISCTA000045175564#LEGISCTA000045175564](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000045175564?dateVersion=02%2F03%2F2022&nomCode=&page=1&query=instruction+dans+la+famille&searchField=ALL&tab_selection=code&typeRecherche=date&anchor=LEGISCTA000045175564#LEGISCTA000045175564)

***Données** **ou** **<span style="font-size: small;">catégories de données traitées : </span>***

***<span style="font-size: small;">Pour les enfants de 3 à 16 ans : nom, prénom, date de naissance, lieu de commune de naissance et de résidence, données liées au motif de santé ou de handicap, pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, projet d'itinérance en France de la famille, situation propre à l'enfant nécessitant la mise en oeuvre d'un projet pédagogique adapté</span>***

***<span style="font-size: small;">Pour les demandeurs : nom, prénom, civilité, date de naissance et lieu de commune de naissance, niveau de qualification, CSP, téléphone, adresse du domicile, numéro de dossier attribué automatiquement par la plateforme DS.</span>***

- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est pour les enfants et les demandeurs. Le dépôt de dossier ne peut s'effectuer en l'absence de ces données.*** </span>
- <span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- *DEPAP 2*
- *Référents académiques IEF 1 et 2 degré ;*
- *Service médical en faveur des élèves*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : 1 an*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel </span></span><dpd@ac-reunion.fr> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service DPD  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - DPO acad - Gestion de l'activité de contrôle des structures des premier et second degrés et des services académiques et régionaux en matière de conformité RGPD

<span style="color: #0066cc;"><span class="align-right" style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - DPO académique - Gestion de l'activité de contrôle des structures des premier et second degrés, des services académiques et régionaux en matière de conformité RGPD - 1D, 2D et SAR -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span class="align-right" style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">02/02/2026</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="color: #0066cc;"><span class="align-right" style="font-size: small;">**DPO académique - Gestion de l'activité de contrôle des structures des premier et second degrés, des services académiques et régionaux en matière de conformité RGPD - 1D, 2D et SAR**</span></span>*</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** le recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Secrétariat général - Direction / <dpd@ac-reunion.fr></span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**
    - *Contrôle des actions réalisées dans le cadre des activités de gestion liées à la protection des données*
    - *<span class="_3kuJS _26fqB">Aide au pilotage de l'activité sur l'ensemble de l'académie   
        </span>*
    - *<span class="_3kuJS _26fqB">Statistiques et comptes-rendus d'activité </span><span class="_3kuJS _26fqB">  
        </span><span class="_3kuJS _26fqB"> </span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique : </span>****Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : exercice de l’autorité publique dont est investie le recteur de région académique et recteur de l'académie en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>***par collecte directe du p***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">***ersonnel détenant le rôle et les missions de référent RGPD dans les structures 1D, 2D et SAR*** </span>

- ***Données d'identification :** <span style="background-color: #ff9900;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">nom, prénom, nom d'utilisateur ;</span></span>*
- ***Données professionnelles :** établissement d'affectation,*
- ***Donnée de contact :** adresse électronique professionnelle ;*
- ***Données d'utilisation des services en ligne proposés :** adresse IP ; dates, horaires et temps de connexion sur les plateformes ou applications ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ;*
- ***Autres :** les éléments de suivi et de contrôle, les échanges entre la DPO et les référents RGPD ; l'historique des demandes traitées, les statistiques.*

<span style="font-size: small;">*<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">***Le recueil des données est obligatoire,** conformément à l'engagement pris par l'ensemble des responsables de traitement de l'académie. Voir lettre de mission de la DPO académique et la convention de mutualisation de ses missions. Pour rappel, à défaut de fourniture de l'ensemble des données (mentionnées comme obligatoires dans le questionnaire en ligne par exemple), la collecte des informations serait infructueuse. Ce qui équivaudrait à une non réponse de la structure.*</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel*** </span>

- <span style="font-size: small;"> ***dans la limite de leurs besoins respectifs, de tout ou partie des données :*** </span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Les référents RGPD et les responsables de traitement ou responsables opérationnels des structures répondantes*</span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Le Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion, le Secrétaire Général de Région Académique, secrétaire de l'académie de La Réunion et la DPO académique*</span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Les personnels habilités des services de RENATER, de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), de la Direction du numérique pour l'éducation (DNE), de la Direction régionale académique des systèmes d'information (DRASI) et de la Délégation régionale académique au numérique pour l`éducation (DRANE) en charge de la maintenance et de l’hébergement des solutions informatique et téléphonique.*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, ni de profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- - *Les données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées sont conservées tout au long de l'exercice des missions de référent RGPD ;*
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Les éléments constitutifs des contrôles sont conservés 5 ans à compter de leur clôture. Cette conservation est étendue à dix ans en cas de mise en œuvre d’une mesure correctrice ;* </span>
    - *Les données d'utilisation des services en ligne proposés (données de journalisation) sont gardées sur 1 année glissante ; la personne concernée peut demander la suppression de son compte à tout moment.*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la suppression et à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background: transparent;">en précisant dans l’objet du message : Protection des données – </span><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span> : <dpd@ac-reunion.fr> </span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Secrétariat Général - Exercice de droit - 2</span>4 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">La copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande pourrait vous être demandée si un doute subsiste. Il conviendra alors d'y apposer un filigrane (si support numérique) ou par ajout de texte manuscrit (si support papier) du type "Exercice de droit - mois/année". Cette pièce sera conservée le temps de l'instruction de votre saisine.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique - Exercice de droit - Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

- *Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

# Données personnelles - Demande de congés de formation professionnelle - 2D / Campagne annuelle

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Demande de congés de formation professionnelle - 2D -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">27/02/2025</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Demande de congés de formation professionnelle - 2D***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)</span>*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span>.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX*</span> *:<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - DEPAP4 - Transmission dématérialisée des dossiers d'accidents de service via Colibri

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter <span style="font-size: small;">(y compris les finalités statistiques, le cas échéant)</span></span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)</span>*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span>.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX*</span> *:<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Sorties scolaires sans nuitée - 1D

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Sorties scolaires sans nuitée - Premier degré -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">30/01/2026</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés)** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO académique :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Les écoles de l'académie de La Réunion détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom de la circonscription</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***<span style="font-size: small;">Base juridique</span> :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)</span>*** </span>

- ***par collecte directe** (les données sont saisies directement par les personnes concernées)* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées  
        </span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- ***par collecte indirecte** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>* 
    - ***<span style="background-color: #ff9900;">Catégorie de personnes concernées</span>***
        - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données professionnelles : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Donnée de contact : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *Données d'utilisation du service en ligne : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
        - *<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Insérer des catégories de données si nécessaire</span>*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span>.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX*</span> *:<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span> : <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">d<span class="help-block" id="bkmrk-%C3%A9crivez-sommairement-1">écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.</span></span>*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.** <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">Dans la négative, le préciser</span>*</span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

***Durée de conservation des données :***

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante*
- <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*Insérer d'autres lignes si nécessaire*</span>

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);"> </span>***<span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">*à modifier en fonction de la base légale retenue*</span>

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès de la circonscription détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel [<span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span>](mailto:XXX@ac-reunion.fr)</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
        </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span>*  
        *<span class="ezstring-field">Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot)

<span style="color: #2f5496;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">  
</span></span></span>

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

## Politique de protection des données

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

- les données de fréquentation : 12 mois
- les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
- données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

- les administrateurs système habilités ;
- les administrateurs fonctionnels habilités ;
- la société Smartly

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

- à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-chatbot@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

### Données statistiques, traçabilité

Lors de l'utilisation du ChatBot, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli afin de mesurer l'audience du service.

La solution Smartly-Analytics proposée par la société Smartly nous permet de calculer cette audience.

### Cookies

Aucun cookie n'est mis en place n'est mis en place dans le cadre du ChatBot.

# Données Personnelles -  Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

<span style="color: #2f5496;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">  
(portail Metice accessible sur le site académique </span></span></span>[<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;">https://sso.ac-reunion.fr/</span></span>](https://sso.ac-reunion.fr/)<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">)</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Le service d’authentification constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :</span></span></span>

- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les données de fréquentation : 12 mois</span></span></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants</span></span></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les données permettant la connexion et concernant le profil de l’utilisateur : 2 mois après la désinscription de l’utilisation ou à l’arrêt du service.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :</span></span></span>

- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les administrateurs système habilités ;</span></span></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les administrateurs fonctionnels habilités ;</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de Mme la rectrice de l’académie Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : </span></span></span><span style="color: #0563c1;"><u>[<span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275</span></span>](https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275)</u></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie de la Réunion :</span></span></span>

- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">à l’adresse électronique suivante : </span></span></span><span style="color: #0563c1;"><u>[<span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">dpd@ac-reunion.fr</span></span>](mailto:dpd@ac-reunion.fr)</u></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">via le formulaire de saisine en ligne : </span></span></span><span style="color: #0563c1;"><u>[<span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">https://www.ac-reunion.fr/contact/rgpd.html</span></span>](https://www.ac-reunion.fr/contact/rgpd.html)</u></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;"> (Bas de page) </span></span></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">par courrier en vous adressant au : 24 Avenue Georges Brassens 97490 Le Moufia - À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) – </span></span></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).</span></span></span>

### <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;">**Données statistiques, traçabilité**</span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.</span></span></span>

### <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;">**Cookies**</span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Les données générées par les cookies sont utilisées par la DSI de l’académie de la Réunion. Les données sont hébergées sur des serveurs au sein de l'infrastructure du rectorat de l'académie de la Réunion </span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">L'utilisateur est informé que les services du portail et d’authentification utilisent des cookies afin de connecter les utilisateurs après authentification. Ces </span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**cookies techniques**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;"> sont utilisés par les services de Métice sont volatiles et liés à une politique de confidentialité compacte : ils sont détruits automatiquement à la fermeture de la session ou de la page web et sont compatibles avec le paramétrage "confidentialité haute" d'Internet Explorer. Ces cookies ne contiennent que les informations nécessaires au maintien de la connexion de l'utilisateur sur les services de metice et ne sont pas utilisables par des sites tiers.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur les deux sites assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. </span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Ce sont :</span></span></span>

- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les cookies techniques (pour le bon fonctionnement du service) ;</span></span></span>
- <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.</span></span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur</span></span></span>

### <span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;">**Journalisation**</span></span>

<span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.</span></span></span>

# Protections des données personnelles - Service PLOG

<span style="color: #2f5496;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel - Version du 05 décembre 2022**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">  
</span></span></span>

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

**Collecte de données à caractère personnel**

Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier.

Nous collectons les données suivantes :

- Votre [adresse IP](https://fr.wikipedia.org/wiki/Adresse_IP) et les adresses IP des [serveurs mandataires](https://fr.wikipedia.org/wiki/Proxy#Proxy_r%C3%A9seau) utilisés
- La version de votre navigateur
- Votre saisie dans la case identifiant académique
- Votre adresse mail personnelle et ou votre numéro de mobile personnel : Ces données personnelles collectées directement sont exclusivement utilisées afin que l'application puisse vous envoyer un message afin de garantir que vous êtes bien à l'initiative de la ré-initialisation de votre mot de passe.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion, <span class="footerInfos ng-binding">24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis</span>).

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

- les données techniques : journalisation des connexions: Identifiant de connexion, pages visitées, date et heure de visite. Le cas échéant, le type d'erreur rencontrée : 12 mois glissants
- données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leur responsabilité dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion: 
    - Mail personnel de secours *- conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -*
    - Numéro de téléphone mobile , personnel ou professionnel de secours *- conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -*
- Donnée collectée de manière indirecte : 
    - via le SSO , l'identifiant académique - *dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion -*

Le recueil des données est facultatif.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

- chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;  
      
    A noter : les données collectées seront accessibles aux seuls destinataires suivants : les administrateurs de l'application.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

### Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

### Cookies

A prévoir la définition du type de cookies.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

- Un cookie technique : Ce cookie permet de gérer la session de l'utilisateur connecté. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur.

### Sécurité

  
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.  
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

### Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

# Données personnelles - Paiement HSE des AED

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Paiement HSE des AED -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 22 avril 2022***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">Paiement HSE des AED</span>*** </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées des co-responsables de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Thierry BUSSY, proviseur du lycée Leconte de Lisle, <ce.9740001h@ac-reunion.fr>   
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Co-responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <dsm.secretariat@ac-reunion.fr>  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalité :*</span>***<span style="font-size: small;"> c</span>ertification du service fait pour mise en paiement des HSE des AED volontaires pour effectuer des heures supplémentaires*
- ***Base légale :*** *respect d'une obligation légale (art. 6c du RGPD)*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées***</span>

- ***Personnels de direction / chefs d'établissement 2D, par collecte directe Les données des personnels de direction sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification*** 
    - *Données d'identification : nom, prénom ;*
    - *Données professionnelles : affectation, grade ;*
    - *Donnée de contact : adresse électronique professionnelle ;*
    - *Données d'utilisation du service en ligne (LimeSurvey académique) : adresse IP, date et heure de connexion sur chaque page accédée, pages accédées.*
- ***Assistants d’Éducation (AED), par collecte indirecte (les données sont saisies par l'employeur, le chef d'établissement ou son adjoint) :*** 
    - *Données d'identification : nom, prénom ;*
    - *Données professionnelles : affectation, matricule OPERA (application de paye), nombre d'heures supplémentaires effectuées par mois à payer, attestation de service fait.*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est obligatoire,** sans lesquelles* </span>*la rémunération des heures supplémentaires effectuées ne pourrait faire l'objet d'une prise en charge financière.*

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- *David Dell'Aquila, l'agent comptable en charge du paiement*
- *Anne-Marie Pébernet, la cheffe de service de gestion en charge des opérations de paye des AED.*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : au maximum pendant 3 mois puis supprimées. Les traitements sont mensuels.*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année à compter de la dernière connexion au formulaire.*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès d</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">u </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">chef d’établissement</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">[ce.9740001H@ac-reunion.fr](mailto:ce.974XXXX@ac-reunion.fr)</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> (</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
        </span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le chef d’établissement</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> – Protection des données – Exercice de droit</span></span>***<span class="ezstring-field">3 allée des étudiants, Cité scolaire du Butor </span><span class="ezstring-field">BP 40037</span>*
        
        *<span class="ezstring-field">97490</span> <span class="ezstring-field">Saint-Denis</span> <span class="ezstring-field">Cedex 03  
          
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

# Données personnelles - Présentation de l'outil RADIO (Registre des Activités de Données Individuelles de l'Organisation)

**<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;">MENTION D’INFORMATION</span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;"> – </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;">Présentation de RADIO – </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;">Version du 2</span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;">5</span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;"> avril 2022</span></span>**

<a name="bkmrk-intitul%C3%A9-du-traiteme"></a>**<span style="font-size: medium;">Intitulé du traitement</span><span style="font-size: medium;"> :</span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: medium;"> Présentation de RADIO</span></span>**

<a name="bkmrk-identit%C3%A9-et-coordonn"></a>**<span style="font-size: medium;">Identité et coordonnées de </span><span style="font-size: medium;">la </span><span style="font-size: medium;">responsable de traitement et de la DPO : </span>**

- <a name="bkmrk-responsable-de-trait"></a>**<span style="font-size: medium;">Responsable de traitement</span><span style="font-size: medium;"> :</span>***<span style="font-size: medium;"> Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de </span><span style="font-size: medium;">l’</span><span style="font-size: medium;">académie de La Réunion / </span><span style="font-size: medium;">Maîtrise d’ouvrage détenue par le secrétariat général</span>* *[<span style="font-size: medium;">ce.sg@ac-reunion.fr</span>](mailto:ce.sg@ac-reunion.fr)*
- **<span style="font-size: medium;">Déléguée à la protection des données académique : </span>***<span style="font-size: medium;">Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr></span>*

**<a name="bkmrk-objet-du-traitement-"></a>*<span style="font-size: medium;">Objet du traitement de données :</span>***

- <a name="bkmrk-finalit%C3%A9-:-certifica"></a>*<span style="font-size: medium;">Finalité</span><span style="font-size: medium;"> :</span>* *détermination du créneau de participation de l’intéressé(e)*
- *Base légale :* *intérêt légitime*

<a name="bkmrk-donn%C3%A9es-ou-cat%C3%A9gorie"></a>**<span style="font-size: medium;">Données ou catégories de données traitées </span><span style="font-size: medium;">des personnes concernées</span>**

- **SG adjoints, chefs de division, doyens et conseillers (techniques) de la rectrice**
    - *Données d’identification : nom, prénom ;*
    - *Données d’utilisation du service en ligne (LimeSurvey académique) : adresse IP, date et heure de connexion sur chaque page accédée, pages accédées.*


**<span style="font-size: medium;">Le recueil des données est obligatoire, </span>***<span style="font-size: medium;">sans lesquelles </span>la participation de l’intéressé(e) aux ateliers ne pourrait être menée à son terme.*

<a name="bkmrk-destinataires-ou-cat"></a>**<span style="font-size: medium;">Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel</span>**

- *Claudine Ah-Niave, DPO académique*
- *Evelyne Montaret, collaboratrice de la DPO académique*
- *Francis Fonderflick, secrétaire général*

<a name="bkmrk-transferts-des-donn%C3%A9"></a>**<span style="font-size: medium;">Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). </span>**

<a name="bkmrk-aucun-transfert-des-"></a>**<span style="font-size: medium;">Aucun transfert des données </span><span style="font-size: medium;">ne s’</span><span style="font-size: medium;">effectue hors de </span><span style="font-size: medium;">l’</span><span style="font-size: medium;">Union Européenne.</span>**

<a name="bkmrk-dur%C3%A9e-de-conservatio"></a>**Durée de conservation des données :**

- <a name="bkmrk-donn%C3%A9es-d'identifica"></a> *Données d’identification :* *conservées le temps du traitement de la demande puis supprimées à la fin du délai de saisie par suppression du formulaire.*
- *Données d’utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année à compter de la dernière connexion au formulaire.*

<a name="bkmrk-les-mesures-de-s%C3%A9cur"></a>*<span style="font-style: normal;">**Les mesures de sécurité**</span><span style="font-style: normal;"> **:** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*</span>*

<a name="bkmrk-vos-droits-sur-les-d"></a>*<span style="font-style: normal;">**Vos droits sur les données vous concernant**</span><span style="font-style: normal;"> **:**</span>*

- <a name="bkmrk-conform%C3%A9ment-au-r%C3%A8gl"></a>*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

<a name="bkmrk-exercice-de-vos-droi"></a> **<span style="font-style: normal;">Exercice de vos droits :</span>**

- <a name="bkmrk-vous-pourrez-exercer"></a><a name="bkmrk-vous-pourrez-exercer-0"></a><span style="font-variant: normal;"><span style="font-size: medium;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V</span></span></span></span>*<span style="font-variant: normal;"><span style="font-size: medium;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">ous pourrez exercer </span></span></span></span><span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">l’ensemble de vos</span></span>* *<span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">droits sur ce</span></span>* *<span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">traitement auprès du </span></span><span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">secrétariat général :</span></span>*
    - - *<span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">par courriel </span></span><span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;"><ce.sg@ac-reunion.fr> </span></span><span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">(Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)</span></span>*
        - *<span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :  
            </span></span><span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">Secrétariat général</span></span><span style="background: transparent;"> – </span><span style="font-size: medium;"><span style="background: transparent;">Protection des données – Exercice de droit  
            </span></span>Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d’identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.*
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

<a name="bkmrk-r%C3%A9clamation-aupr%C3%A8s-d"></a>*<span style="font-style: normal;">**Réclamation auprès de la CNIL**</span>*

<a name="bkmrk-si-vous-estimez,-apr"></a>*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 9*

# Données personnelles - AGESH La Réunion

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - AGESH - La Réunion -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 20 juin 2022***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">AGESH - La Réunion</span>*** </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** Conseiller technique ASH / <sei@ac-reunion.fr> </span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par collecte directe. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par collecte indirecte (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter. Merci.</span>***

- *Sensibiliser les utilisateurs :*
- *Authentifier les utilisateurs :*
- *Gérer les habilitations :*
- *Tracer les accès et gérer les incidents :*
- *Sécuriser les postes de travail :*
- *Sécuriser l'informatique mobile :*
- *Protéger le réseau informatique interne :*
- *Sécuriser les serveurs :*
- *Sécuriser les sites web :*
- *Sauvegarder et prévoir la continuité d'activité :*
- *Archiver de manière sécurisée :*
- *Encadrer la maintenance et la destruction des données :*
- *Gérer la sous-traitance :*
- *Sécuriser les échanges avec d'autres organismes :*
- *Protéger les locaux :*
- *Encadrer les développements informatiques :*
- *Utiliser des fonctions cryptographiques :*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"><sei@ac-reunion.fr> </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service Ecole Inclusive   
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

# EAFC - Formulaire CPF

**COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Version du 23 septembre 2025  
</span>**

**Mention d'information dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)**

**Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :**

<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Recteur de région académique La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion</span>, Rostane MEHDI  
</span>

EAFC (École Académique de la Formation Continue)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

**Finalités**

- Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces.
- Suivi des demandes.
- Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="color: rgb(52, 73, 94);">lien d'accès au dossier pour formulation de son avis sur l'application Colibris.</span></span>
- Recueil de l'avis des conseillers RH de proximité (CRHP).
- Notification des accords et refus.
- Procédure de remboursement.

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

<span style="color: rgb(52, 73, 94);">Les agents devront fournir les pièces suivantes :</span>

<span style="color: rgb(52, 73, 94);">Au dépôt de la demande : </span>

- Une capture écran de l’historique des droits CPF disponible sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr
- 2 devis de la formation demandée pour un organisme de formation privé, 1 seul devis pour un organisme de formation public
- Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme de formation privé)
- La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis).
- Autre document comportant des données à caractère personnel le cas échéant

A l'issue de la formation accordée, et pour le remboursement des frais : attestation de réussite ou d'assiduité et justificatif du montant payé pour la formation (facture acquitée). Le RIB et la pièce d'identité seront fournis par le service gestionnaire de l'agent demandeur. Le cas échéant, il appartient à l'agent de mettre à jour ses documents directement auprès de son service de gestion. Pour les agents de l'enseignement privé sous contrat ayant reçu l'accord de administration pour utiliser leur CPF, toutes les pièces justificatives seront transmises par l'agent directement à FORMIRIS.

Information : une fois les avis du supérieur hiérarchique et du CRHP sont donnés, le processus de traitement se passe hors colibris. L'EAFC restructure les données dans un tableau de synthèse à destination de la commission pour statuer sur la demande. Les mesures de sécurité s'appliquent également à ce support de collecte en format tableur.

**Base juridique du traitement**

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes :

- Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion.

**Catégories de données collectées**

- **Personne concernée : l’agent demandeur** 
    - **par collecte directe** 
        - **Données d'identité** : nom, prénom
        - **Données professionnelles** : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation
        - **Données personnelles :**  justificatif du paiement de la formation, attestation de réussite ou d'assiduité
        - **Coordonnées de contact** *:* adresse électronique professionnelle
        - **Autres catégories** : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme*(1), capture écran du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant*
    - **<span style="color: rgb(0, 0, 0);">par collecte indirecte :</span>**
        - **Données d'identité :** copie de la pièce d'identité
        - **Données personnelles** : RIB
- **Personne concernée : supérieur hiérarchique**
    - **par collecte indirecte** 
        - **Données d'identité :** nom, prénom
        - **Coordonnées de contact** *:* adresse électronique professionnelle
    - **Par collecte directe** : 
        - **Autres données :** avis émis sur la demande de son agent
- **Personne concernée : conseillers Rh de proximité** 
    - **par collecte indirecte** 
        - **Données d'identité :** nom, prénom
        - **Coordonnées de contact** *:* adresse électronique professionnelle
    - **Par collecte directe** : 
        - **Autres données :** avis émis sur la demande de l'agent

*(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 50 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.*

**Destinataires des données**

<span style="color: rgb(52, 73, 94);"> - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC,</span> de la direction des ressources humaines (DRH, conseillers RH de proximité<span style="color: rgb(52, 73, 94);">)</span>

- Le supérieur hiérarchique de l'agent ainsi que le CRHP seront destinataire d'un lien d'accès à la demande afin de leur permettre d'émettre leur avis.

**Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)**

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

**Droits des personnes concernées**

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpd@ac-reunion.fr

**Coordonnées du délégué à la protection des données**

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

**Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL**

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

# Données personnelles - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 14/11/2024<span style="background-color: #ff9900;">  
</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO</span>***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** Secrétariat général / <ce.sg@ac-reunion.fr> </span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique - Data Protection Officer / DPD-DPO :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**
    - *Permettre aux responsables de traitement (RT) ou à leurs maîtres d'ouvrage (MOA) de compléter le registre des activités de traitements de données à caractère personnel (DCP) de leur structure et d'en évaluer leur conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;*
    - *Permettre aux personnels de l'académie (du premier et du second degrés ou des services académiques et régionaux - 1D, 2D, SAR) de proposer à l'inscription au registre de leur structure les traitements de DCP qu'ils envisagent de mettre en œuvre ;*
    - *Permettre aux RT (ou à leurs MOA) de prendre connaissance des activités de traitements envisagés pour les inscrire (ou pas) à leur registre après avis du délégué à la protection des données (DPD) de leur structure ;*
    - *Permettre au DPD d'émettre un avis aux traitements proposés ;*
    - *Permettre au DPD de mutualiser son action à l'ensemble des structures pour lesquelles il est désigné et conventionné.*
- ***Finalités statistiques :*** 
    - *Suivi de la complétude du registre via un tableau de bord indiquant les éléments suivants :   
        - Nombre de traitements déclarés et/ou inscrits par structure/service   
        - Nombre de structures 1D/2D/SAR ayant outillé leur registre*
    - *Suivi de la mise en application des mesures correctives identifiées*
    - *Détermination d'un niveau de conformité global*
- ***Base légale :*** *Respect d'une obligation légale (art. 6c du RGPD)*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***Les données des personnels de l'académie sont issues d'une <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (elles sont pré-saisies car l'application est reliée à l'annuaire académique) :*** 
    - *Données d'identification : Nom, prénom*
    - *Données professionnelles : établissement d'affectation (RNE), rôle(s) détenu(s) dans l’application : responsable de traitement (pouvant être assimilé comme MOA de niveau 1), déclarant, relais informatique et liberté (RIL) ou référent RGPD, délégué à la protection des données, consultant d'un registre*
    - *Données de contact : adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle dans le cas des exercices de droit*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : uid, adresse IP, dates et horaires de chaque clic correspondant à l'activité menée en ligne (données de journalisation)
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est obligatoire.*** </span>*Les données personnelles des agents sont nécessaires afin :* 
    - *de garder la trace de l'activité des déclarants et des responsables d'un traitement à inscrire dans le registre idoine ;*
    - *d'accorder des droits de consultation (CONSULT), de déclaration (DEC), d'analyse et d'évaluation des risques (RIL - Référent RGPD) ou d'inscription (RT) au(x) registre(s) au(x)quel(s) a droit l'agent concerné.*

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- *La DPD/DPO dont la mission est mutualisée au niveau académique : pour toutes les données collectées hormis les données de connexion*<span style="background-color: #ff9900;">  
    </span>
- *L'ensemble des référents RGPD 1D, 2D et SAR ainsi que le RSSI académique et ses 2 adjoints (Responsable de la Sécurité du Système d'Information de l'académie de La Réunion) qui sont positionnés dans RADIO en tant que Relais Informatique et Liberté : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant*
- *Les responsables de traitement (RT) ou maîtres d'ouvrage (MOA) agissant pour le compte des RT : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Pendant toute la durée d'affectation de l'agent dans la structure, puis supprimées sauf pour le déclarant d'un traitement ou à l'origine d'un modèle de traitement*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant, puis elles sont supprimées*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du secrétariat général qui détient la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">M. le recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement. La DPO académique est l'interlocutrice de la MOA.  
    </span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel dpd@ac-reunion.fr</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Secrétariat général - Exercice de droit  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte](https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Webradio avec l'ENT One

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Webradio avec l'ENT One </span>-*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">04/10/2022</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :<span style="color: #0066cc;"><span style="background-color: #ff9900;">Webradio avec l'ENT One</span></span>***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Circonscription de Le Port </span> / <span style="background-color: #ff9900;">ce.9740815t@ac-reunion.fr</span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *Organisation et mise en place d'une webradio au sein d'une école :   
    - auto-enregistrement des élèves accompagnés de leur enseignant  
    - diffusion de podcasts enregistrés par des élèves ou d'interviews*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">Mission de service public</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">Les élèves</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues"

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">28/11/2022</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Elèves à besoins particuliers et mise en oeuvre des adaptations ou aménagements pédagogiques

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

# Données personnelles - Concours académique de technologie

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ffffff;">Concours Académique de Technologie</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 16/09/2022***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : Concours Académique de Technologie* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** Inspecteur d'Académie-Inspecteur pédagogique régional de Sciences et Technologie de l'Ingénieur <span style="background-color: #ffffff;">/ insp2@ac-reunion.fr</span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- <span style="background-color: #ffffff;">**<span style="font-size: small; background-color: #ffffff;">*Finalités :*</span>**</span>*<span style="background-color: #ffffff;"> Organisation d'un concours académique afin de valoriser la voie technologique</span>*
- ***Base légal<span style="background-color: #ffffff;">e :</span>***<span style="background-color: #ffffff;"> intérêt légitimes</span>*<span style="background-color: #f1c40f;">(article 6...)</span>*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées<span style="background-color: #ffffff;"> </span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ffffff;">Données des enseignants par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. </span><span style="background-color: #ecf0f1;"><span style="background-color: #ffffff;">Les données sont récupérées au moment de l’inscription</span></span>*** 
    - *Données d'identificatio<span style="background-color: #ffffff;">n <span style="color: #000000;">: Noms et prénoms des professeurs référents, voix enregistrée de l'enseignant et prise de vue en situation d'apprentissage ou en interview.</span></span>*
    - *Données professionnelles : Discipline enseignée et établissement d'affectation.*
    - *Données de contact : Mail académique de l'enseignant référent + numéro de téléphone professionnel (si personnel, facultatif).*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Données d’utilisation du service en ligne (LimeSurvey académique) : adresse IP, date et heure de connexion sur chaque page accédée, pages accédées.
- ***Données des élèves par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ffffff;">l'enseignant référent de lycée et de collège) </span>** 
    - *Données scolaires : Niveau de classe et établissement d'affectation*
    - *Donnée de contact : Néant*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Néant*
- ***Données des élèves par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> (les données sont saisies pa<span style="background-color: #ffffff;">r <span style="color: #000000;">l'enseignant référent de lycée ou de collège</span>) :</span>*** 
    - <span style="background-color: #ffffff;">*Données d'identification <span style="color: #000000;">: Noms et prénoms des élèves, voix enregistrée de l'élève et prise de vue en situation d'apprentissage ou en interview</span>*</span>
    - *Données scolaires et traces d'apprentissage: production collective et résultat du concours.*
    - *Donnée de contact : Néant*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Néant*
- ***Données des parents par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> (les données sont saisies par<span style="background-color: #ffffff;"> l'enseignant référent de lycée ou de collège)</span>*** 
    - *Données d'identification<span style="background-color: #ffffff;"> : Noms et prénoms des parents, voix enregistrée des parents et prise de vue en situation d'apprentissage ou en interview. </span><span style="background-color: #ff9900;">  
        </span>*
    - *Données scolaires et traces d'apprentissage: production collective et résultat du concours.*
    - *Donnée de contact : Néant*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Néant*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000; background-color: #ecf0f1;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small; background-color: #ecf0f1;"> </span></span></span><span style="font-size: small; background-color: #ffffff;">***Le** **recueil des données est obligatoire jusqu'à la phase finale, sans lesquelles la participation des personnes concernées aux différentes étapes ne pourra être mené à son terme.*** </span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ffffff;">*Les membres du comité de pilotage du concours: <span style="font-size: small; background-color: #ffffff;">Inspecteur d'Académie-Inspecteur pédagogique régional de Sciences et Technologie de l'Ingénieur</span>, Chargé de Mission d'accompagnement, Interlocuteur Académique pour le Numérique, Directeur Délégués aux formations Professionnelles et Technologiques*</span>

<span style="font-size: small;">***<span style="background-color: #ffffff;">Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage </span>(Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées de toutes les personnes concernées: <span style="background-color: #ffffff;">Année scolaire 2022/2023</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

*Les enseignants référents utilisent le matériel collectif de l'établissement scolaire en mode déconnecté.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits<span style="background-color: #ffffff;"> : </span>**<span style="background-color: #ffffff;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) </span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <dpd@ac-reunion.fr></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">  
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

<div contenteditable="false" drawio-diagram="" id="bkmrk-">  
</div>###   

# Données personnelles - Gestion des demandes à la médecine de prévention

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">GESTION DES DEMANDES A LA MEDECINE DE PREVENTION</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*

- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données <span style="background-color: rgb(251, 238, 184);">est obligatoire pour le traitement la demande formulé au format nuémrique mais la démar he électronique est facultative (possibilité de faire par courrier postale)</span>***</span>
- <span style="font-size: small;">***<span style="background-color: #ff9900;"> </span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données </span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Gestion de l'absentéisme des élèves dans le premier degré via l'application ADESCO

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(230, 126, 35);">XXX</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la déléguée à la protection des données académique DPD :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique DPD :** <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base juridique :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span> : les données sont saisies directement par les personnes concernées )*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (par exemple : l<span style="background-color: #ff9900;">es données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span> :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique*  
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

# Données personnelles - Collège Albius

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: #ff9900;">08/12/2022</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Accompagnement des personnels en difficulté de santé

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - <span style="background-color: #ff9900;">Nom du traitement</span> -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 23 janvier 2023*** </span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">à</span><span style="background-color: #ff9900;"> compléter</span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** <span style="background-color: #ff9900;">Nom du service</span> / <span style="background-color: #ff9900;">adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. </span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- ***Base légale :*** *<span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées <span style="background-color: #ff9900;">(à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)</span>*** </span>

- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. <span style="background-color: #ff9900;">Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification</span>*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- ***<span style="background-color: #ff9900;">XXX</span> par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont saisies par <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>) :*** 
    - *Données d'identification : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
    - *Données professionnelles :*
    - *Donnée de contact :*
    - *Données d'utilisation du service en ligne :*
    - *Insérer des catégories de données si nécessaire*
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: #ff9900;">obligatoire/facultatif</span> . <span style="background-color: #ff9900;">Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données</span>***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: #ff9900;">*Fonction XXX* </span>
- *<span style="background-color: #ff9900;">Fonction XXX</span>*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter</span>*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Insérer d'autres lignes si nécessaire*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant : <span style="background-color: #ff9900;">à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue</span>***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :** <span style="background-color: #ff9900;">(Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)</span>*

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel <span style="background-color: #ff9900;">XXX@ac-reunion.fr</span></span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
          
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service <span style="background-color: #ff9900;">XXX</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# EAFC - Formulaire CPF

**COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - <span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">Version du 15 février 2023 - Modèle DSI  
</span>**

**Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)**

**Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :**

<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">Rectrice de l'Académie de La Réunion</span>,<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);"> Mme XXX</span>

EAFC (École Académique de la Formation Continue) détenant la maîtrise d'ouvrage

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

**Finalités**

- Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces
- Suivi des demandes
- Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un <span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">r</span><span style="background-color: rgb(251, 238, 184);"><span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">écapitulatif de celle-ci </span>e</span>t <span style="background-color: rgb(255, 255, 255); color: rgb(52, 73, 94);">d'un lien vers une fiche de demande d'avis sur l'application Colibris.</span>
- Recueil de l'avis de la conseillère mobilité carrière
- Notification des accords et refus

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

<span style="color: rgb(52, 73, 94);">Les agents devront fournir les pièces suivantes :</span>

<span style="color: rgb(52, 73, 94);">Au dépôt de la demande : </span>

- Le relevé du compteur CPF (accessible sur [www.moncompteformation.gouv.fr](http://www.moncompteformation.gouv.fr/) )
- 2 devis de la formation demandée pour un organisme privé, 1 seul devis pour un organisme public
- Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme privé)
- La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis).

**Base juridique du traitement**

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes :

- Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion.

**Catégories de données collectées**

- **Personne concernée : l’agent demandeur** 
    - **par collecte indirecte** 
        - **Données d'identité** : nom, prénom, pièce d'identité
        - **Données professionnelles** : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation,
        - **Coordonnées de contact** *:* adresse électronique professionnelle
    - **Par collecte directe** : 
        - relevé du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant
        - **Autres catégories** : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme*(1)*
- **Personne concernée : supérieur hiérarchique**
    - **par collecte indirecte** 
        - **Données d'identité :** nom, prénom
        - **Coordonnées de contact** *:* adresse électronique professionnelle
    - **Par collecte directe** : 
        - **Autres données :** avis émis sur la demande de son agent
- **Personne concernée : conseillère mobilité carrière** 
    - **par collecte indirecte** 
        - **Données d'identité :** nom, prénom
        - **Coordonnées de contact** *:* adresse électronique professionnelle
    - **Par collecte directe** : 
        - **Autres données :** avis émis sur la demande de l'agent

*(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.*

**Destinataires des données**

<span style="color: rgb(52, 73, 94);"> - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC,</span> de la direction des ressources humaines (DRH, DRH adjoint, conseillère mobilité carrière,<span style="color: rgb(52, 73, 94);"> CRHP)</span>

- Le supérieur hiérarchique de l'agent sera destinataire d'un <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">récapitulatif de la demande</span> afin de lui permettre d'émettre son avis.
- la conseillère mobilité carrière

**Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)**

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

**Droits des personnes concernées**

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr

**Coordonnées du délégué à la protection des données**

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

**Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL**

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

# Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">- Recrutement des contractuels alternants premier degré - </span>***</span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Version du </span><span style="background-color: #ff9900;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">04 mai 2023</span>  
</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Recrutement des contractuels alternants premier degré</span></span>***</span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** Adjoint à l'IA-DAASEN-EC / <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">recrutement1d@ac-reunion.fr</span></span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**   
    - Identifier les étudiants volontaires inscrits en MEEF 1ère année  
    - Constituer les dossiers de candidature et les annexes qui motivent la demande  
    - Analyser les dossiers reçus en cours de campagne en vue de convoquer les candidats retenus  
    - Émettre un avis sur la candidature  
    - Lister les candidats retenus  
    - Organiser les sessions d'entretien  
    - Évaluer individuellement les candidats selon une grille d'indicateurs  
    - Classer les candidats*
- ***Base légale :*** *Exécution d’un contrat (art. 6b)*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- ***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Concernant l'étudiant </span>par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>.*** 
    - *Données d'identification : Nom prénom*
    - *Données universitaires : Numéro étudiant différent de l'INE*
    - *Donnée de contact : Adresse électronique universitaire obligatoire*
    - *Données confidentielles sur la personne : CV, lettre de motivation, annexe éventuelle motivant la candidature facultatif*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Compte étudiant sur la plateforme Accipio : identifiant (adresse électronique universitaire)*
    - *Autres données à caractère personnel non sensible - Pour les étudiants retenus après dépôt de candidature pour un entretien préalable : date et horaire de l'entretien, numéro de classement décroissant de la candidature*
- *<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">**Concernant le gestionnaire du formulaire par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span> (les données sont récupérées à partir de l'annuaire académique) :**</span>* 
    - *Données d'identification : Nom prénom
    - *Donnée de contact : Adresse électronique professionnelle*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : Compte de l'agent sur la plateforme Accipio : identifiant académique, données de journalisation
- *<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">**Concernant le gestionnaire du formulaire par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe : </span>**</span>*  
    
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Autres données à caractère personnel non sensible : avis émis sur les dossiers de candidatures* </span>
- <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"> </span></span></span><span style="font-size: small;">***Le** **recueil des données est <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">obligatoire </span>pour permettre l'étude des dossiers de candidature.***</span>

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*CPD auprès de l'adjoint à l'IA-DAASEN EC*</span>
- *DPEP 2*

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Toutes les données collectées et traitées, excepté la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats sont conservées :* 
    - *en base active : 2 mois (fin de la campagne)*
    - *archivage intermédiaire : 4 mois (finalisation de la phase d'affectation)*
    - *archivage définitif : les données seront supprimées manuellement à la fin de la campagne sur la plateforme Accipio.*
- *Pour les données issues de la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats, elles sont conservées :* 
    - *en base active : suppression à la fin de la session d'entretien*
    - *archivage intermédiaire : néant*
    - *archivage définitif : néant*
- *Les données d'utilisation du service en ligne sont gardées durant 1 année glissant après la dernière connexion*

***Les mesures de sécurité :*** *les* *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mme la rectrice</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel : </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">recrutement1d@ac-reunion.fr</span></span> <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Servic<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">e Adjoint à l'IA-DAASEN - EC</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles](https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Protections des données personnelles - service mfa

<span style="color: #2f5496;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">**Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel**</span></span></span><span style="color: #4a4a4a;"><span style="font-family: Arial, serif;"><span style="font-size: medium;">  
</span></span></span>

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

**Collecte de données à caractère personnel**

Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier.

Nous collectons les données suivantes :

- Votre [adresse IP](https://fr.wikipedia.org/wiki/Adresse_IP) et les adresses IP des [serveurs mandataires](https://fr.wikipedia.org/wiki/Proxy#Proxy_r%C3%A9seau) utilisés
- Votre saisie dans la case identifiant académique (si nécessaire)
- Votre adresse mail personnelle et ou votre numéro de mobile personnel : Ces données personnelles collectées directement sont exclusivement utilisées afin que l'application puisse vous envoyer un code d'accès et ainsi garantir que vous êtes bien à l'initiative de la connexion.

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion, <span class="footerInfos ng-binding">24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis</span>).

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

- les données techniques : journalisation des connexions: Identifiant de connexion, pages visitées, date et heure de visite. Le cas échéant, le type d'erreur rencontrée : 12 mois glissants
- données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leur responsabilité dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion: 
    - Mail personnel *- conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -*
    - Numéro de téléphone mobile , personnel ou professionnel *- conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -*
- Donnée collectée de manière indirecte : 
    - via le SSO , l'identifiant académique - *dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion -*

Le recueil des données est facultatif.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

- chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;  
      
    A noter : les données collectées seront accessibles aux seuls destinataires suivants : les administrateurs de l'application.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

- à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

### Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

### Cookies

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

- Un cookie fonctionnel : Celui-ci permet à l'utilisateur de se reconnecter ultérieurement sans une double authentification. Ce cookie à une durée de validité de 3 mois.

### Sécurité

  
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.  
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

### Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

# Données personnelles - Dossier de classement pour les professeurs des écoles stagiaires - Promotion 2023

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Données personnelles - Dossier de classement pour les professeurs des écoles stagiaires - Promotion 2023 -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du 06 octobre 2023*** </span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement :** <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">RH 1D - Dossier de classement des professeurs des écoles stagiaires </span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Pierre-François Mourier recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** Division des Personnels Enseignants du Premier degré - DPEP / dpep.secretariat@ac-reunion.fr. </span><span style="font-size: small;">  
    </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :* </span>***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Dépôt du dossier de classement et de ses pièces justificatives par le demandeur  
    Vérification des pièces par le service gestionnaire et échanges le cas échéant avec l'agent  
    Récupération et impression du dossier par le service gestionnaire pour études (hors ligne)  
    Notification des décisions de classement ou de refus </span>*
- ***Base légale :*** Respect d’une obligation légale (art. 6c)

<span style="font-size: small;">***Données ou catégories de données traitées***</span>

- ***<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Données personnelles de l'agent par <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>. Les données sont saisies par le demandeur :</span>*** 
    - *Données d'identification : civilité, nom d'usage*
    - *Données professionnelles : état des services effectués avant la réussite au concours et toutes pièces justifiant d'une ou plusieurs expériences professionnelles antérieures à la réussite au concours de professeurs des écoles pouvant composer le dossier de classement (voir liste des pièces justificatives à fournir)*
- *<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">**Données personnelles et autres catégories de données par <span style="text-decoration: underline;">collecte indirecte</span>. Les données sont issues des bases académiques, et pour certaines récupérées au moment de l’authentification**</span>* 
    - *Données d'identification : nom de naissance, prénom (obligatoires) <span style="background-color: #ff9900;">  
        </span>*
    - *Donnée de contact : mail professionnel*
    - *Données d'utilisation du service en ligne : adresse IP, horodatage*
    - *Données statistiques :*
- *Le **recueil des données est obligatoire** pour permettre le classement des professeurs des écoles stagiaires (classement dans un échelon supérieur ou dotation de l'échelon d'un report d'ancienneté) au regard des activités professionnelles antérieures à la réussite au concours. En l'absence de transmission des informations, le professeur des écoles stagiaire ne pourra pas bénéficier d'un échelon plus avancé ni d'un maintien d'indice à titre personnel plus favorable.*

<span style="font-size: small;">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small;">***des données*** </span><span style="font-size: small;">***à caractère personnel***</span>

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Gestionnaire des actes collectifs - DPEP2*</span>
- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Cheffe de service de la DPEP2* </span>
- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Cheffe de la DPEP*</span>
- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Adjointe à la cheffe de la DPEP*</span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

- *Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : conservation le temps de la campagne (soit jusqu'au 31/07/2024) et données effacées à l'issue sur Colibris. Pas d'archivage dans Colibris. Les données sont affectées au dossier individuel de l'agent à la DPEP, selon la réglementation de conservation des pièces.*
- *Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant*
- *Données statistiques : données d'utilisation du service en ligne (nombre de demandes transmises par jour de la semaine, par heure), nombre et pourcentage de pièces transmises, pourcentage par civilité, statistiques relatives à la durée de traitement des demandes, au nombre de demandes (par concours, selon nature de l'expérience professionnelle).*

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et à la déléguée à la protection des données de l'académie. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du dossier administratif de l'agent. Le destinataire des données est le service gestionnaire. Conformément à la loi 2018-493 du 20 juin 2018 dite "loi informatique et libertés", l'agent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer en adressant par mail au Rectorat : service DPEP (dpep.secretariat@ac-reunion.fr). Néanmoins, l'agent ne bénéficie pas du droit d'opposition. En effet, s'agissant du traitement des données RH, le droit d'opposition des personnes a été régulièrement écarté par les arrêtés de créations des systèmes d'information des disposition de la loi de 1978*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">, </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel :<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> dpep.secretariat@ac-reunion.fr</span></span></span><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> </span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal :   
        </span></span>Rectorat de La Réunion - Service<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> DPEP2</span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/) ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###   

# Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

<span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes -*** </span></span><span style="color: #0066cc;"><span style="font-size: small;">***Version du <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">26/01/2024</span>***</span></span>

<span style="font-size: small;">***Intitulé du traitement : <span style="color: #0066cc;">Préconisations pour aménagement de postes </span>* </span>

*<span style="font-size: small;">**Identité et coordonnées du responsable de** </span><span style="font-size: small;">**traitement** </span><span style="font-size: small;">**et** </span><span style="font-size: small;">**de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO :** </span>*

- *<span style="font-size: small;">**Responsable de traitement :** Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / <ce.recteur@ac-reunion.fr></span>*
- *<span style="font-size: small;">**Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :** </span>*
    - *<span style="font-size: small;">Service de médecine de prévention - SMP :  
        - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr  
        - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr  
        - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.fr</span><span style="font-size: small;">  
        </span>*
- *<span style="font-size: small;">**Déléguée à la protection des données académique :** Claudine Ah-Niave / <dpd@ac-reunion.fr>   
    </span>*

**<span style="font-size: small;">*Objet du traitement de données :*</span>** <span style="font-size: small;">*[](#sdfootnote2sym)*</span>

- **<span style="font-size: small;">*Finalités :*</span>**   
    Le but de la collecte de données médicales est de pouvoir :
    
    
    - étudier la situation médicale d'un agent afin qu'il en ressorte des préconisations concernant l'aménagement de son poste en faveur de sa santé .
    - suivre la mise en œuvre des préconisations initialement établies et organiser des visites sur l'année scolaire suivante afin d'observer leur mise en place.
    - Échanges avec le correspondant handicap concernant la mise en place ou non de ces aménagements préconisés. En discuter en concertation avec le service Médecine de prévention
    - L'ensemble des échanges et des préconisations d'aménagement de poste sont imprimés pour alimenter le dossier médical de santé au travail - DMST

- ***Base légale :*** *respect d’une obligation légale (art. 6c)*

<span style="font-size: small;">***Données** **ou** **catégories de données traitées*** </span>

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> ***Pour les personnels de l’académie en <span style="text-decoration: underline;">collecte directe</span>.*** </span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données d'identification : nom, prénom, date de naissance* </span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Vie personnelle : vie familiale* </span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données professionnelles : établissement ou service d'affectation- discipline-statut professionnel (contractuel, stagiaire et titulaire) et d'activité (détachement , poste adapté, en activité, temps partiel)* </span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Donnée de contact : adresse postale* </span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données concernant la santé : tout type de documents médicaux*</span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Données d'utilisation du service en ligne : néant*</span>
    - <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*Autres données pouvant relever d'un caractère sensible : préconisation d'aménagement de poste, échanges électroniques avec le correspondant handicap.  
          
        </span>
- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);"> </span></span></span><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***Le** **recueil des données est obligatoire ; sans lesquelles votre demande ne pourrait être traitée.***</span>  
    </span>

<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***Destinataires*** </span><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***ou catégories de destinataires*** </span><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***des données*** </span><span style="font-size: small; background-color: rgb(255, 255, 255);">***à caractère personnel***</span></span>

- <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">*service de médecine préventive : médecin et secrétariat médical sont destinataires de l'ensemble des données pour instruction*</span>
- *<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">service du correspondant handicap académique (le correspondant lui même et son secrétariat), destinataires des préconisations du SMP et des échanges par courriel avec le SMP </span>

<span style="font-size: small;">***Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).*** </span>

<span style="font-size: small;">***Aucun t***</span><span style="font-size: small;">***ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.*** </span><span style="font-size: small;">***[](#sdfootnote4sym)***</span>

**Durée de conservation des données :**

Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante :

- Conservation en base active : année scolaire
- Archivage intermédiaire : jusqu'au départ en retraite de l'agent. Si l'agent mute, une copie de son dossier est transmise à la nouvelle académie à sa demande
- Archivage définitif : selon la réglementation en vigueur en ce qui concerne le dossier médical de santé au travail

***Les mesures de sécurité :*** *informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.*

***Vos droits sur les données vous concernant :***

*Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.*

***Exercice de vos droits :***

- <span style="font-size: small;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;">V*ous pourrez exercer* </span></span></span>*<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">l’</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ensemble de vos</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> droits </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">sur ce</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> traitement </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Mr le Recteur</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;"> </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">r</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">esponsable de traitement.</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courriel </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">(m</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">erci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – </span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Exercice de droit)  
        S</span></span><span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">ervice de médecine de prévention :  
        - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr  
        - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr  
        - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.f</span></span>*
    - *<span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">par courrier postal : </span></span><span style="font-size: small;">  
        </span>Rectorat de La Réunion - <span style="font-size: small;"><span style="background: transparent;">Service de médecine de prévention</span></span>  
        24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*  
        *<span class="ezstring-field">  
        Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   
        </span>*
        
        <span style="color: #000000;"><span style="font-family: Liberation Serif, serif;"><span style="font-size: small;"><span style="letter-spacing: -0.2pt;"><span style="font-style: normal;"><span style="background: transparent;"> </span></span></span></span></span></span>
- *Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :* 
    - *par courriel : <dpd@ac-reunion.fr>*
    - *par téléphone : 06 92 30 13 59*
    - *par courrier postal adressé au :*   
        *Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données*   
        *Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9*

***Réclamation auprès de la CNIL***

*Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07*

###