Données personnelles Protection et traitement de données à caractère personnel Données personnelles - Service LaDocLeLa Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont : les données de fréquentation : 12 mois les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont : les administrateurs système habilités ; les administrateurs fonctionnels habilités ; les administrateurs du pôle de supervision (analyse statistique) ; chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ; les autres utilisateurs identifiés (lorsque les données sont restreintes à ce public) ; le grand public pour toutes les données rendues publiques. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service: à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-bookstack@ac-reunion.fr De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion : à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Données statistiques, traçabilité Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie. Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO. Cookies Les données générées par les cookies sont transmises à la DSI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion. Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette toile assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP. Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs. Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois. La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs. Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont : les cookies fonctionnels permettent de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ; les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Journalisation Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services. Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via KERCIA VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025 Conformément au RGPD, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement  et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD. Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote. Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect. Données d’identité : identifier les électeurs Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées.  Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société  KERCIA Solutions . Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via GEDIVOTE VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025 Conformément au RGPD, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement  et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD. Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote. Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect. Données d’identité : identifier les électeurs Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées.  Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société  GEDIVOTE . Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via PRONOTE VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025 Conformément au RGPD, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement  et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD. Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote. Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect. Données d’identité : identifier les électeurs Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées.  Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société  INDEX EDUCATION . Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 1 et a été auditée par un tiers indépendant. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via BALOTILO VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025 Conformément au RGPD, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement  et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD. Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote. Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect. Données d’identité : identifier les électeurs Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées.  Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société  APROBE . Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL. Données personnelles - Foire aux questions - FAQ MENTION D’INFORMATION - Foire aux questions - FAQ - Version du 25/02/2026 Intitulé du traitement : Foire aux questions - FAQ Identité et coordonnées des responsables de traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés) et de la DPO académique : Responsable de traitement : M. le recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : Mission académique Direction d'école / Secrétariat général  Déléguée à la protection des données académique :  dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : Permettre aux directeurs d'école de l'enseignement public de poser  des questions en lien avec le métier (Pilotage et gestion) Publier  la question (anonymisée) et la réponse. Apporter et/ou trouver une réponse institutionnelle au questionnement professionnel Faciliter la mutualisation des informations obtenues Créer une base de connaissances afin de renforcer l’expertise pédagogique et administrative des directeurs et néo-directeurs Finalités statistiques :  Mesure d'audience des services et contenus avec une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO. Les données générées par les cookies sont transmises à la DRASI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion. Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette application assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des utilisateurs : équipement, navigateur utilisé, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP. Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans les navigateurs. La configuration du logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL et la fonctionnalité “Do Not Track” est implémentée et réglable dans les navigateurs. Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'utilisateur.  Ce sont : - les cookies fonctionnels permettant de personnaliser l'utilisation du site (par exemple mémoriser un mode de présentation) ; - les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Base juridique : exécution d'une mission de service public Données ou catégories de données traitées par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées) Directeurs d'école, inspecteurs et personnel de direction Données d'utilisation du service en ligne : les questions posées, leur date de poste, la notification par courriel du rejet de la question et du motif ou de la publication par collecte ind irecte (les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification) Directeurs d'école, inspecteurs et personnel de direction, modérateurs et validateurs de la FAQ, administrateurs techniques de l'application  Données d'identification :  nom, prénom Donnée de contact : adresse électronique professionnelle Données d'utilisation du service en ligne : adresse IP tronquée, horodatage, activités en ligne et autres  éléments d'analyse de fréquentation défini sur l'application (voir finalités statistiques)   Le recueil des données est  obligatoire hormis les éléments d'analyse de fréquentation du site. En cas de non fourniture, les demandes des utilisateurs du service en ligne ne pourraient être traitées. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs : Directeurs d'école, inspecteurs et personnel de direction : destinataires des données les concernant Modérateurs et validateurs de la FAQ : destinataires des questions et des données d'identification des utilisateurs pour traitement Administrateurs techniques DRASI : destinataires des données pour un suivi statistique, assurer la maintenance et la performance de l'outil Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.  Durée de conservation des données : Données d'identification et données de contact collectées et traitées : 1 an en base active, puis 1 an en base intermédiai re avant suppression  Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante Les mesures de sécurité : i nformations réservées au responsable de traitement, aux services détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations si nécessaire. Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données et les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données ou d'un droit de suppression pour des motifs impérieux.  S'agissant des données relatives au dépôt des cookies, v ous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et au service. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Exercice de vos droits : V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès des services détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement par courriel : ce.ia974@ac-reunion.fr / ce.sg@ac-reunion.fr   Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service IA-DAASEN-1D-CLG en charge du premier degré et des collèges ou secrétariat général 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Une pièce d'identité peut vous être demandée, elle sera conservée le temps de l'instruction de votre demande.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris MENTION D’INFORMATION - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris  - Version du 17 janvier 2025 Intitulé du traitement : SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Monsieur Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion /  ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Direction des ressources humaines, service du correspondant handicap académique, correspondant-handicap@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités :   Formuler une demande d'affectation en Poste Adapté de Courte Durée (PACD) via la plateforme Colibris dans le cadre de la politique académique d'accompagnement des personnels en difficulté de santé. Instruire les demandes dans le cadre d'une première affectation et/ou d'un renouvellement du PACD. Finalités statistiques : Analyse du nombre d'aménagements nécessaire et leur nature Base juridique : Respect d'une obligation légale (article 6c du RGPD) Données ou catégories de données traitées  par collecte indirecte (à partir de l'annuaire fédérateur ou saisie par les services instructeurs) Données d'identification des enseignants, des personnels de direction, du personnel des services de la DRH d'académie (Correspondant handicap académique-DPES-DPEP-DRH adjoint, Assistant de service social en faveur des personnels et conseillers RH de proximité du service de médecine de prévention et des supérieurs hiérarchiques : nom, prénom Données professionnelles des enseignants : affectation actuelle modifiable si le choix proposé n'est pas correct, domaine (1D, 2D), corps, grade, discipline si le domaine 2D est choisi , affectation temporaire et nouvelle fonction en cas d'acceptation du dossier, réorientation professionnelle, bilans annuels, notification de décision Données de contact des enseignants, des personnels de direction, du personnel des services de la DRH d'académie : adresse mail professionnelle Données sensibles des agents demandeurs : avis du médecin du travail ( favorable ou défavorable),  décision de la commission qui  ne reprend pas les données collectées directement sauf le corps d'appartenance Données d'utilisation du service en ligne des enseignants, des personnels de direction, du personnel des services de la DRH d'académie : adresse IP, horodatage, activités en ligne par collecte directe des données concernant les enseignants, agents demandeurs Données d'identification : date de naissance (facultatif) Donnée de contact des enseignants : adresse postale Autres données à caractère personnel non sensible issues de l a demande de l'agent :  choix entre une première demande, un premier ou un second renouvellement, les  éléments du projet professionnel :  description libre du projet, des motivations à intégrer le dispositif, éléments concernant les formations (initiale et continue), les diverses expériences professionnelles et le secteur géographique souhaité, éventuellement commentaires libres et optionnels Le recueil des données est obligatoire afin d'expliciter les raisons qui justifient de solliciter une admission dans ce dispositif de réorientation professionnelle à une commission de sélection .   L'absence de transmission des données demandées en collecte directe rend impossible l'analyse des besoins du demandeur en termes d'accompagnement par l'employeur (notamment la collecte des données décrites dans la rubrique collecte indirecte, paragraphe "la demande de l'agent". Le demandeur s'expose à une décision défavorable. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Service de la DRH qui sont le correspondant handicap académique, la DPES, le DPEP, le DRH adjoint, les assistants de service social en faveur des personnels et les conseillers RH de proximité : destinataires de toutes les données collectées (excepté le certificat médical et autres données de santé) pour traitement et suivi de la demande. Service de médecine de prévention (les médecins du travail du rectorat) : destinataires de toutes les données. Le supérieur hiérarchique du demandeur : destinataire de la notification indiquant que l'agent a fait une demande de PACD. Destinataire de la décision finale de la demande. Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : 1 an en ligne et à l'issue, 3 ans maximum sur un serveur à accès restreint par des habilitations nominatives ou avant, si l'agent demandeur quitte le dispositif Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits :    V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement. par courriel auprès du service du  correspondant handicap académique :  correspondant-handicap@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Direction des ressources humaines, service du correspondant handicap académique 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne en EPLE- Version du XXX Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : prénom et nom du chef d'établissement / ce.RNE@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact non nominative.  Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : à compléter Base légale : à compléter Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci) XXX par collecte indirecte . par exemple  Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire XXX par collecte directe (les données sont saisies par les personnes concernées  XXX ) :   Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire   Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Fonction XXX Fonction XXX Insérer d'autres lignes si nécessaire Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant Insérer d'autres lignes si nécessaire Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du r esponsable de traitement. par courriel XXX@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : indiquer l'adresse de l'EPLE Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique  Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent MENTION D’INFORMATION - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent - Version du 09/04/2025 Intitulé du traitement : SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent Identité et coordonnées du responsable de traitement et du sous-traitant  et de la DPO académique : Responsable de traitement : le Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du responsable de traitement :  SG4 / sg.paye@ac-reunion.fr Sous-traitant 1 :  FM LOGISTIQUE - Mickaël FERRERE/ fm.ent.log@gmail.com (en lien direct avec la division de la logistique) Déléguée à la protection des données académique :  dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités :  - Prise en charge financière et administrative des agents affectés dans l'académie de La Réunion - Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie - Sécurisation des changements de coordonnées bancaires par un espace sécurisé de transmission de documents ( Colibris ) Base juridique : respect d'une obligation légale Données ou catégories de données traitées par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées) Demandeur Données d'identification : nom d'usage et de naissance, prénom, date et lieu de naissance, signature de l'agent (voir formulaire SFT), civilité Données professionnelles : affectation précédente, département d'exercice, établissement d'affectation, NUMEN, situation administrative, grade et discipline (uniquement pour les enseignants du 2D) Données de contact : adresse postale complète, courriel professionnel, téléphone fixe et mobile de l'agent (facultatifs) Données à caractère personnel non sensible : période de service militaire Données d'utilisation du service en ligne   : UID, Horodatage, activité en ligne Données de la vie personnelle : Informations concernant tous les enfants issus ou non de l'union en cours (voir fiche de renseignements), nationalité de l'agent, situation de l'enfant à charge et pièces justificatives (voir formulaire SFT) Données d'ordre économique et financier : Numéro INSEE tronqué des 5 derniers caractères, SFT et RIB  par collecte indirecte (éléments transmis par l'agent concerné) Conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e) Données d'identification : Signature (voir formulaire SFT) Donnée de contact :  Téléphone fixe et mobile (facultatifs) Données de la vie personnelle : Informations concernant le/la conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e), nationalité Données d'ordre économique et financier : RIB, indice de rémunération majoré, bulletin de salaire de moins de 6 mois   Le recueil des données est obligatoire.  Le recueil des données est essentiel pour la prise en charge administrative et financière de l'agent par le service instructeur. Si les pièces justificatives ne sont pas remises par l'agent, alors le versement du traitement ne pourra pas s'effectuer.  Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Secrétariat général 4 : Destinataire de la donnée RIB via le formulaire Colibris mise en œuvre à partir de mars 2025 pour réorientation vers le service instructeur Services de gestion instructeur (DPEP, DPES, SEI, DPATE) :  Destinataires de toutes les données pour prise en charge financière et administrative Service Liaison Rémunération (SLR) de la DRFIP : Destinataire de toutes les données pour mise en paiement Personne concernée : Destinataire des données transmises par le formulaire Colibris et par courriel Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, ni de profilage (Article 22 du RGPD).  Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.  Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Les données seront conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012 Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante  Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement, au service détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c) Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.  Exercice de vos droits : V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement par courriel en précisant dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit : sg.paye@ac-reunion.fr par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.    Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris MENTION D’INFORMATION - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris - Version du 23/05/2025 Intitulé du traitement : Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris Identité et coordonnées du responsable de traitement  et de la DPO académique : Responsable de traitement : Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : SG4 / sg.paye@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique :  dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités :  - Déclaration du nombre de jour télétravaillés - Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie - Mise en paiement de l'allocation forfaitaire des agents affectés en EPLE Base juridique : respect d'une obligation légale Données ou catégories de données traitées  par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées) Demandeur Données d'identification : nom, prénom Données professionnelles : affectation, département d'exercice, établissement d'affectation, nombre de jours télétravaillés dans le semestre, validation ou rejet, avis Donnée de contact : mail professionnel Personnels ou autres utilisateurs habilités Données de connexion : IUD, horodatage, activité en ligne   Le recueil des données est obligatoire. Il est essentiel pour la mise en paiement de l'allocation forfaitaire de télétravail.  Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs : Personne concernée : renseigne le nombre de jours télétravaillés à chaque fin de semestre Autorité hiérarchique du demandeur (chef d'établissement ou IA-DAASEN) : réceptionne les demandes et valide ou rejette Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrements (DPATE) : réceptionne l'extraction de l'ensemble des données concernant les jours déclarés télétravaillés validés par l'autorité hiérarchique pour mise en paiement Division des services informatiques (DSI) : garantit le bon fonctionnement du moyen technique du traitement, soit le formulaire Colibris  Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).  Aucun t ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.  Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées :  après saisie, les données seront stockées dans Colibris pendant 3 mois. Elles seront ensuite conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012 Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante  Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c) Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.  Exercice de vos droits : V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement par courriel sg.paye@ac-reunion.fr Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.    Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Sorties scolaires sans nuitée - 1D MENTION D’INFORMATION - Sorties scolaires sans nuitée - Premier degré -  Version du 30/01/2026 Intitulé du traitement : Identité et coordonnées des responsables de traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés) et de la DPO académique : Responsable de traitement : Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion /  ce.recteur@ac-reunion.fr Les écoles de l'académie de La Réunion détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : Nom de la circonscription / adresse électronique professionnelle de contact non nominative. Déléguée à la protection des données académique :  dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : à compléter Base juridique : à compléter Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données) par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées) Catégorie de personnes concernées Données d'identification :  à compléter Données professionnelles : à compléter Donnée de contact : à compléter Données d'utilisation du service en ligne  : à compléter Insérer des catégories de données si nécessaire par collecte indirecte préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification Catégorie de personnes concernées Données d'identification : à compléter Données professionnelles :  à compléter Donnée de contact :  à compléter Données d'utilisation du service en ligne : à compléter Insérer des catégories de données si nécessaire   Le recueil des données est  obligatoire/facultatif .  Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Fonction XXX : d écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs. Fonction XXX :  d écrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs. Insérer d'autres lignes si nécessaire Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Dans la négative, le préciser Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Dans la négative, le préciser Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante  Insérer d'autres lignes si nécessaire Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : à modifier en fonction de la base légale retenue Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès de la circonscription détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement par courriel XXX@ac-reunion.fr Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit par courrier postal : Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.    Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot) Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Politique de protection des données Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont : les données de fréquentation : 12 mois les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont : les administrateurs système habilités ; les administrateurs fonctionnels habilités ; la société Smartly Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service: à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-chatbot@ac-reunion.fr De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion : à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Données statistiques, traçabilité Lors de l'utilisation du ChatBot, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli afin de mesurer l'audience du service. La solution Smartly-Analytics proposée par la société Smartly nous permet de calculer cette audience. Cookies Aucun cookie n'est mis en place n'est mis en place dans le cadre du ChatBot. Données Personnelles - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel (portail Metice accessible sur le site académique https://sso.ac-reunion.fr/ )   Le service d’authentification constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont : les données de fréquentation : 12 mois les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants les données permettant la connexion et concernant le profil de l’utilisateur : 2 mois après la désinscription de l’utilisation ou à l’arrêt du service. Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont : les administrateurs système habilités ; les administrateurs fonctionnels habilités ; Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de Mme la rectrice de l’académie Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275 De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie de la Réunion : à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr via le formulaire de saisine en ligne : https://www.ac-reunion.fr/contact/rgpd.html (Bas de page) par courrier en vous adressant au : 24 Avenue Georges Brassens 97490 Le Moufia - À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) – Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Données statistiques, traçabilité Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie. Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO. Cookies Les données générées par les cookies sont utilisées par la DSI de l’académie de la Réunion. Les données sont hébergées sur des serveurs au sein de l'infrastructure du rectorat de l'académie de la Réunion  L'utilisateur est informé que les services du portail et d’authentification utilisent des cookies afin de connecter les utilisateurs après authentification. Ces cookies techniques sont utilisés par les services de Métice sont volatiles et liés à une politique de confidentialité compacte : ils sont détruits automatiquement à la fermeture de la session ou de la page web et sont compatibles avec le paramétrage "confidentialité haute" d'Internet Explorer. Ces cookies ne contiennent que les informations nécessaires au maintien de la connexion de l'utilisateur sur les services de metice et ne sont pas utilisables par des sites tiers. Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur les deux sites assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP. Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs. Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois. La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs. Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont : les cookies techniques (pour le bon fonctionnement du service) ; les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Journalisation Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.   Protections des données personnelles - Service PLOG Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel - Version du 05 décembre 2022 L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Collecte de données à caractère personnel Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier. Nous collectons les données suivantes : Votre  adresse IP  et les adresses IP des  serveurs mandataires  utilisés La version de votre navigateur Votre saisie dans la case identifiant académique Votre adresse mail personnelle et ou votre numéro de mobile personnel : Ces données personnelles collectées directement sont exclusivement utilisées afin que l'application puisse vous envoyer un message afin de garantir que vous êtes bien à l'initiative de la ré-initialisation de votre mot de passe. Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion,  24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis ). Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont : les données techniques : journalisation des connexions: Identifiant de connexion, pages visitées, date et heure de visite. Le cas échéant, le type d'erreur rencontrée : 12 mois glissants données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leur responsabilité dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion: Mail personnel de secours - conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée - Numéro de téléphone mobile , personnel ou professionnel de secours - conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée - Donnée collectée de manière indirecte : via le SSO , l'identifiant académique - dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion -    Le recueil des données est facultatif. Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont : chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ; A noter : les données collectées seront accessibles aux seuls destinataires suivants : les administrateurs de l'application. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service: à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion : à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Données statistiques, traçabilité Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie. Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO. Cookies A prévoir la définition du type de cookies. Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont : Un cookie technique : Ce cookie permet de gérer la session de l'utilisateur connecté. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur. Sécurité Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Journalisation Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services. EAFC - Formulaire CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 23 septembre 2025 Mention d'information dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : Recteur de région académique La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion , Rostane MEHDI EAFC (École Académique de la Formation Continue) 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 48 13 39 Finalités Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces. Suivi des demandes. Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un lien d'accès au dossier pour formulation de son avis sur l'application Colibris. Recueil de l'avis des conseillers RH de proximité (CRHP). Notification des accords et refus. Procédure de remboursement. La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC). Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent. Les agents devront fournir les pièces suivantes : Au dépôt de la demande : Une capture écran de l’historique des droits CPF disponible sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr 2 devis de la formation demandée pour un organisme de formation privé, 1 seul devis pour un organisme de formation public Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme de formation privé) La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis). Autre document comportant des données à caractère personnel le cas échéant A l'issue de la formation accordée,  et pour le remboursement des frais : attestation de réussite ou d'assiduité et justificatif du montant payé pour la formation (facture acquitée). Le RIB et la pièce d'identité seront fournis par le service gestionnaire de l'agent demandeur. Le cas échéant, il appartient à l'agent de mettre à jour ses documents directement auprès de son service de gestion. Pour les agents de l'enseignement privé sous contrat ayant reçu l'accord de administration pour utiliser leur CPF, toutes les pièces justificatives seront transmises par l'agent directement à FORMIRIS. Information : une fois les avis du supérieur hiérarchique et du CRHP sont donnés, le processus de traitement se passe hors colibris. L'EAFC restructure les données dans un tableau de synthèse à destination de la commission pour statuer sur la demande. Les mesures de sécurité s'appliquent également à ce support de collecte en format tableur. Base juridique du traitement Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  : Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion. Catégories de données collectées Personne concernée : l’agent demandeur par collecte directe  Données d'identité : nom, prénom Données professionnelles : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation Données personnelles :  justificatif du paiement de la formation, attestation de réussite ou d'assiduité Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle Autres catégories : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme (1), capture écran du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant   par collecte indirecte : Données d'identité :  copie de la pièce d'identité Données personnelles : RIB Personne concernée : supérieur  hiérarchique par collecte indirecte Données d'identité  : nom, prénom Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle  Par collecte directe : Autres données : avis émis sur la demande de son agent Personne concernée : conseillers Rh de proximité par collecte indirecte Données d'identité  : nom, prénom Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle  Par collecte directe : Autres données : avis émis sur la demande de l'agent (1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 50 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte. Destinataires des données  - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, conseillers RH de proximité ) Le supérieur hiérarchique de l'agent ainsi que le CRHP seront destinataire d'un lien d'accès à la demande afin de leur permettre d'émettre leur avis. Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droits des personnes concernées Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpd@ac-reunion.fr  Coordonnées du délégué à la protection des données Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. Données personnelles - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO MENTION D’INFORMATION - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO - Version du 14/11/2024 Intitulé du traitement : Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion /  ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Secrétariat général / ce.sg@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique - Data Protection Officer / DPD-DPO : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : Permettre aux responsables de traitement (RT) ou à leurs maîtres d'ouvrage (MOA) de compléter le registre des activités de traitements de données à caractère personnel (DCP) de leur structure et d'en évaluer leur conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ; Permettre aux personnels de l'académie (du premier et du second degrés ou des services académiques et régionaux - 1D, 2D, SAR) de proposer à l'inscription au registre de leur structure les traitements de DCP qu'ils envisagent de mettre en œuvre ; Permettre aux RT (ou à leurs MOA) de prendre connaissance des activités de traitements envisagés pour les inscrire (ou pas) à leur registre après avis du délégué à la protection des données (DPD) de leur structure ; Permettre au DPD d'émettre un avis aux traitements proposés ; Permettre au DPD de mutualiser son action à l'ensemble des structures pour lesquelles il est désigné et conventionné. Finalités statistiques : Suivi de la complétude du registre via un tableau de bord indiquant les éléments suivants : - Nombre de traitements déclarés et/ou inscrits par structure/service - Nombre de structures 1D/2D/SAR ayant outillé leur registre Suivi de la mise en application des mesures correctives identifiées Détermination d'un niveau de conformité global Base légale : Respect d'une obligation légale (art. 6c du RGPD) Données ou catégories de données traitées Les données des personnels de l'académie sont issues d'une collecte indirecte (elles sont pré-saisies car l'application est reliée à l'annuaire académique) :   Données d'identification : Nom, prénom Données professionnelles : établissement d'affectation (RNE), rôle(s) détenu(s) dans l’application : responsable de traitement (pouvant être assimilé comme MOA de niveau 1), déclarant, relais informatique et liberté (RIL) ou référent RGPD, délégué à la protection des données, consultant d'un registre Données de contact : adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle dans le cas des exercices de droit Données d'utilisation du service en ligne  : uid, adresse IP, dates et horaires de chaque clic correspondant à l'activité menée en ligne (données de journalisation)   Le recueil des données est obligatoire. Les données personnelles des agents sont nécessaires afin : de garder la trace de l'activité des déclarants et des responsables d'un traitement à inscrire dans le registre idoine ; d'accorder des droits de consultation (CONSULT), de déclaration (DEC), d'analyse et d'évaluation des risques (RIL - Référent RGPD) ou d'inscription (RT) au(x) registre(s) au(x)quel(s) a droit l'agent concerné. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel La DPD/DPO dont la mission est mutualisée au niveau académique : pour toutes les données collectées hormis les données de connexion L'ensemble des référents RGPD 1D, 2D et SAR ainsi que le RSSI académique et ses 2 adjoints (Responsable de la Sécurité du Système d'Information de l'académie de La Réunion) qui sont positionnés dans RADIO en tant que Relais Informatique et Liberté : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant Les responsables de traitement (RT) ou maîtres d'ouvrage (MOA) agissant pour le compte des RT : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Pendant toute la durée d'affectation de l'agent dans la structure, puis supprimées sauf pour le déclarant d'un traitement ou à l'origine d'un modèle de traitement Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant, puis elles sont supprimées Les mesures de sécurité : i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du secrétariat général qui détient la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement. La DPO académique est l'interlocutrice de la MOA. par courriel dpd@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Secrétariat général - Exercice de droit 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Webradio avec l'ENT One MENTION D’INFORMATION - Webradio avec l'ENT One - Version du 04/10/2022 Intitulé du traitement : Webradio avec l'ENT One Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Circonscription de Le Port  / ce.9740815t@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : Organisation et mise en place d'une webradio au sein d'une école :  - auto-enregistrement des élèves accompagnés de leur enseignant - diffusion de podcasts enregistrés par des élèves ou d'interviews Base légale : Mission de service public Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci) Les élèves par collecte directe . Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX ) :   Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire   Le recueil des données est obligatoire . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Fonction XXX Fonction XXX Insérer d'autres lignes si nécessaire Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant Insérer d'autres lignes si nécessaire Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice , r esponsable de traitement. par courriel XXX@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service XXX 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues" MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 28/11/2022 Intitulé du traitement : à compléter Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : à compléter Base légale : à compléter Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci) XXX par collecte directe . Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX ) :   Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire   Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Fonction XXX Fonction XXX Insérer d'autres lignes si nécessaire Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant Insérer d'autres lignes si nécessaire Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice , r esponsable de traitement. par courriel XXX@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service XXX 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX Intitulé du traitement : à compléter Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : à compléter Base légale : à compléter Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci) XXX par collecte directe . Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX ) :   Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire   Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Fonction XXX Fonction XXX Insérer d'autres lignes si nécessaire Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant Insérer d'autres lignes si nécessaire Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice , r esponsable de traitement. par courriel XXX@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service XXX 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Collège Albius MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 08/12/2022 Intitulé du traitement : à compléter Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative. Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : à compléter Base légale : à compléter Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci) XXX par collecte directe . Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX ) :   Données d'identification : à compléter Données professionnelles : Donnée de contact : Données d'utilisation du service en ligne  : Insérer des catégories de données si nécessaire   Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel Fonction XXX Fonction XXX Insérer d'autres lignes si nécessaire Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant Insérer d'autres lignes si nécessaire Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA) V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice , r esponsable de traitement. par courriel XXX@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service XXX 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 EAFC - Formulaire CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 15 février 2023 - Modèle DSI Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : Rectrice de l'Académie de La Réunion , Mme XXX EAFC (École Académique de la Formation Continue) détenant la maîtrise d'ouvrage 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 48 13 39 Finalités Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces Suivi des demandes Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un r écapitulatif de celle-ci e t d'un lien vers une fiche de demande d'avis sur l'application Colibris. Recueil de l'avis de la conseillère mobilité carrière Notification des accords et refus La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC). Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent. Les agents devront fournir les pièces suivantes : Au dépôt de la demande : Le relevé du compteur CPF (accessible sur www.moncompteformation.gouv.fr  ) 2 devis de la formation demandée pour un organisme privé, 1 seul devis pour un organisme public Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme privé) La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis). Base juridique du traitement Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  : Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion. Catégories de données collectées Personne concernée : l’agent demandeur par collecte indirecte Données d'identité : nom, prénom, pièce d'identité Données professionnelles : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation, Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle Par collecte directe : relevé du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant Autres catégories : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme (1) Personne concernée : supérieur hiérarchique par collecte indirecte Données d'identité  : nom, prénom Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle  Par collecte directe : Autres données : avis émis sur la demande de son agent Personne concernée : conseillère mobilité carrière par collecte indirecte Données d'identité  : nom, prénom Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle  Par collecte directe : Autres données : avis émis sur la demande de l'agent (1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte. Destinataires des données  - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, DRH adjoint, conseillère mobilité carrière, CRHP) Le supérieur hiérarchique de l'agent sera destinataire d'un récapitulatif de la demande afin de lui permettre d'émettre son avis. la conseillère mobilité carrière Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droits des personnes concernées Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr  Coordonnées du délégué à la protection des données Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023 Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Adjoint à l'IA-DAASEN-EC / recrutement1d@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : - Identifier les étudiants volontaires inscrits en MEEF 1ère année - Constituer les dossiers de candidature et les annexes qui motivent la demande - Analyser les dossiers reçus en cours de campagne en vue de convoquer les candidats retenus - Émettre un avis sur la candidature - Lister les candidats retenus - Organiser les sessions d'entretien - Évaluer individuellement les candidats selon une grille d'indicateurs - Classer les candidats  Base légale : Exécution d’un contrat (art. 6b) Données ou catégories de données traitées Concernant l'étudiant par collecte directe . Données d'identification : Nom prénom Données universitaires : Numéro étudiant différent de l'INE Donnée de contact : Adresse électronique universitaire obligatoire Données confidentielles sur la personne : CV, lettre de motivation, annexe éventuelle motivant la candidature facultatif Données d'utilisation du service en ligne  : Compte étudiant sur la plateforme Accipio : identifiant (adresse électronique universitaire) Autres données à caractère personnel non sensible - Pour les étudiants retenus après dépôt de candidature pour un entretien préalable : date et horaire de l'entretien, numéro de classement décroissant de la candidature Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte indirecte (les données sont récupérées à partir de l'annuaire académique) : Données d'identification : Nom prénom Donnée de contact : Adresse électronique professionnelle Données d'utilisation du service en ligne  : Compte de l'agent sur la plateforme Accipio : identifiant académique, données de journalisation Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte directe : Autres données à caractère personnel non sensible : avis émis sur les dossiers de candidatures   Le recueil des données est obligatoire pour permettre l'étude des dossiers de candidature. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel CPD auprès de l'adjoint à l'IA-DAASEN EC DPEP 2 Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Toutes les données collectées et traitées, excepté la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats sont conservées : en base active :  2 mois (fin de la campagne) archivage intermédiaire : 4 mois (finalisation de la phase d'affectation) archivage définitif : les données seront supprimées manuellement à la fin de la campagne sur la plateforme Accipio. Pour les données issues de la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats, elles sont conservées : en base active :  suppression à la fin de la session d'entretien archivage intermédiaire : néant archivage définitif : néant Les données d'utilisation du service en ligne sont gardées durant 1 année glissant après la dernière connexion Les mesures de sécurité : les i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits :  V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice , r esponsable de traitement. par courriel : recrutement1d@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Servic e Adjoint à l'IA-DAASEN - EC 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes  - Version du 26/01/2024 Intitulé du traitement : Préconisations pour aménagement de postes Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO : Responsable de traitement : Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Service de médecine de prévention - SMP : - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités :   Le but de la collecte de données médicales est de pouvoir : étudier la situation médicale d'un agent afin qu'il en ressorte des préconisations concernant l'aménagement de son poste en faveur de sa santé . suivre la mise en œuvre des préconisations initialement établies et organiser des visites sur l'année scolaire suivante afin d'observer leur mise en place. Échanges avec le correspondant handicap concernant la mise en place ou non de ces aménagements préconisés. En discuter en concertation avec le service Médecine de prévention L'ensemble des échanges et des préconisations d'aménagement de poste sont imprimés pour alimenter le dossier médical de santé au travail - DMST Base légale : respect d’une obligation légale (art. 6c)  Données ou catégories de données traitées  Pour les personnels de l’académie en collecte directe . Données d'identification : nom, prénom, date de naissance Vie personnelle : vie familiale Données professionnelles : établissement ou service d'affectation- discipline-statut professionnel (contractuel, stagiaire et titulaire) et d'activité (détachement , poste adapté, en activité, temps partiel) Donnée de contact : adresse postale Données concernant la santé : tout type de documents médicaux Données d'utilisation du service en ligne : néant Autres données pouvant relever d'un caractère sensible : préconisation d'aménagement de poste, échanges électroniques avec le correspondant handicap.   Le recueil des données est obligatoire ; sans lesquelles votre demande ne pourrait être traitée. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel service de médecine préventive : médecin et secrétariat médical sont destinataires de l'ensemble des données pour instruction service du correspondant handicap académique (le correspondant lui même et son secrétariat), destinataires des préconisations du SMP et des échanges par courriel avec le SMP Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante : Conservation en base active : année scolaire Archivage intermédiaire : jusqu'au départ en retraite de l'agent. Si l'agent mute, une copie de son dossier est transmise à la nouvelle académie à sa demande Archivage définitif : selon la réglementation en vigueur en ce qui concerne le dossier médical de santé au travail Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits :   V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mr le Recteur r esponsable de traitement. par courriel (m erci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) S ervice de médecine de prévention : - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.f par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service de médecine de prévention 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07