Mentions d'informations

Les mentions d’informations des différents services

Données personnelles

Protection et traitement de données à caractère personnel

Données personnelles

Protections des données personnelles - Service LaDocLeLa

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

Les données générées par les cookies sont transmises à la DSI. Les données sont hébergées sur des serveurs de l'Académie de la Réunion.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur cette toile assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

 

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

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Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Données personnelles

Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot)

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

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Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de l'utilisation du ChatBot, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli afin de mesurer l'audience du service.

La solution Smartly-Analytics proposée par la société Smartly nous permet de calculer cette audience.

Cookies

Aucun cookie n'est mis en place n'est mis en place dans le cadre du ChatBot.

Données personnelles

Données Personnelles - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
(portail Metice accessible sur le site académique https://sso.ac-reunion.fr/)

 

Le service d’authentification constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de Mme la rectrice de l’académie Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie de la Réunion :

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

Les données générées par les cookies sont utilisées par la DSI de l’académie de la Réunion. Les données sont hébergées sur des serveurs au sein de l'infrastructure du rectorat de l'académie de la Réunion 

L'utilisateur est informé que les services du portail et d’authentification utilisent des cookies afin de connecter les utilisateurs après authentification. Ces cookies techniques sont utilisés par les services de Métice sont volatiles et liés à une politique de confidentialité compacte : ils sont détruits automatiquement à la fermeture de la session ou de la page web et sont compatibles avec le paramétrage "confidentialité haute" d'Internet Explorer. Ces cookies ne contiennent que les informations nécessaires au maintien de la connexion de l'utilisateur sur les services de metice et ne sont pas utilisables par des sites tiers.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur les deux sites assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

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Ce sont :

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Données personnelles

Protections des données personnelles - Service PLOG

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel - Version du 05 décembre 2022

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Collecte de données à caractère personnel

Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier.

Nous collectons les données suivantes :

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis).

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

Le recueil des données est facultatif.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

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Cookies

A prévoir la définition du type de cookies.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

Sécurité


Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Données personnelles

Données personnelles - Webradio avec l'ENT One

MENTION D’INFORMATION - Webradio avec l'ENT One - Version du 04/10/2022

Intitulé du traitement :Webradio avec l'ENT One

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles

Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues"

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 28/11/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles

Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles

Données personnelles - Absentéisme 1D

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

 

 

 

Données personnelles

Données personnelles - Collège Albius

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 08/12/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles

EAFC - Formulaire CPF

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 15 février 2023 - Modèle DSI

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Rectrice de l'Académie de La Réunion, Mme XXX

EAFC (École Académique de la Formation Continue) détenant la maîtrise d'ouvrage

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

Finalités

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devront fournir les pièces suivantes :

Au dépôt de la demande :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

Catégories de données collectées

(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.

Destinataires des données

 - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, DRH adjoint, conseillère mobilité carrière, CRHP)

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Données personnelles

Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré

MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023

Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : les informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : 


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Données personnelles

Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes  - Version du 26/01/2024

Intitulé du traitement : Préconisations pour aménagement de postes

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




Mentions légales

Mentions légales des différents services

Mentions légales

A propos - service LaDocLéLa

Le site https://portail.ac-reunion.fr/ladoclela est une plateforme numérique ouverte par l’académie de La Réunion pour offrir à ses usagers (internes ou externes) une base de connaissance sur les outils métiers.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

BookStack, logiciel libre développé par les contributeurs de l'application – https://github.com/BookStackApp/BookStack/graphs/contributors

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information de l’académie de La Reunion

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté.

Mesure d’audience

Un système de mesure d’audience est mis en place pour améliorer le service rendu à l’usager. Il s’appuie sur matomo (piwik) qui respecte le "do not track" s'il est activé.

Responsabilité


Le site LaDocLéLa propose de nombreux liens vers d'autres sites : sites institutionnels, sites d'associations, d'entreprises partenaires, sites étrangers. Ces liens visent à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites sont indépendants du site LaDocLéLa : la responsabilité de l'Académie de la Réunion, non plus que celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction, n'est pas engagée par les contenus des sites cités.

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Diffusion interdite

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Mentions légales

A propos - Service AVA (ChatBot)

Le chatbot AVA est un agent conversationnel mis à disposition par l’académie de La Réunion pour offrir à ses usagers (internes) un moyen d'obtenir des réponses à ses questions.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

Smartly.ai, Plateforme de chatbot développée par la société Smartly.

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion

Société Smartly

Hébergement du site

DataCenter de la société Smartly (Ile de France)

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté.

Responsabilité


Le ChatBot AVA propose de nombreux liens vers d'autres sites : sites institutionnels, d'entreprises partenaires, .... Ces liens visent à permettre à l'usager d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites sont indépendants du ChatBot AVA : la responsabilité de l'Académie de la Réunion, non plus que celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction, n'est pas engagée par les contenus des sites cités.

Autorisation de reproduction des contenus


Sauf mention contraire, les documents proposés dans l'espace public, sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 non transcrit.

Diffusion interdite

Tout document mentionnant des paramètres techniques (messagerie) internes à l'Académie de la Réunion ne sont pas diffusables sur la toile.

Mentions légales

A propos - service checkuser

Le site https://portail.ac-reunion.fr/checkuser est une plateforme numérique ouverte par l’académie de La Réunion pour offrir à des personnes habilitées (DSI, DANE, Correspondants Numériques en établissements/circonscriptions) un outil de vérification des comptes liées à la connexion l'ENT Métice.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Académie de La Réunion,
située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

Checkuser est un logiciel développé par l'académie de la Réunion.

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion 

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information de l’académie de La Reunion

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

Checkuser s'appuie sur une extraction de l'Annuaire Académique Fédérateur (AAF) de type ENT2DVA et ENT1DVA  pour afficher les données. L'alimentation de la base checkuser (élèves, enseignants, administratifs, responsables)  est automatique grâce à l'AAF qui met à jour la base chaque nuit.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté. 

Mesure d’audience

Il n'y a pas de mesure d'audience sur checkuser.

Responsabilité


Checkuser s'appuie sur des données de l'annuaire académique fédérateur. Cet annuaire se construit à partir des bases 

L'affichage de checkuser est le reflet a J+1 du contenu de ces bases. 

Diffusion interdite

Toutes les informations affichées par checkuser sont internes à l'Académie de la Réunion et ne sont pas diffusables. Les données ne sont pas utilisables à d'autres fins que le diagnostique des problèmes de connexions des usagers.

 

Mentions légales

Mentions légales - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

Mentions légales

Ce service d’identification et d’authentification https://sso.ac-reunion.fr/ est proposé par l’académie de la Réunion. Il permet à l’utilisateur identifié d'accéder à un ensemble de services d’information, de communication et de partage de documents disponibles aux élèves, parents et personnels de l’éducation nationale dans chaque établissement scolaire.

Identification de l'éditeur

Académie de la Réunion
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9

Directeur de publication

Mme Chantal Manès-Bonnisseau, rectrice de l’académie de la Réunion

Maîtrise d'ouvrage

La DSI de l’académie de la Réunion assure la coordination du processus de production, de validation et d'accessibilité des services de Responsable de production : DSI de l’académie de la Réunion

Accompagnement et support
Assistance de niveau 1 aux utilisateurs : référent numérique de chacun des établissements
Assistance fonctionnelle de niveau 2 : DANE et DSI de l’académie de la Réunion via le système d’assistance académique

Hébergement

Le service de SSO est hébergé par la DSI de l’académie de la Réunion (dsi[@]ac-reunion.fr) située 24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9

Ce service de SSO constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les indications précises relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans le document Protection et traitement des données à caractère personnel : Données Personnelles 

Mentions légales

A propos - service PLOG

Le site https://portail.ac-reunion.fr/plog est une plateforme numérique ouverte par l’académie de La Réunion pour offrir à ses personnels un outil sécurisé de changement de mot de passe.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

L'outil de changement de mot de passe se base sur une solution logicielle appelée Plog. Plog est logiciel développé par l'académie de Nice dont le code source est mis à disposition des académies sur de la forge nationale.

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information de l’académie de La Reunion

Protection des données personnelles

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Cookies

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Mesure d’audience

Un système de mesure d’audience est mis en place pour améliorer le service rendu à l’usager. Il s’appuie sur matomo (piwik) qui respecte le "do not track" s'il est activé.


Conditions générales d'utilisation

CGU des différents services

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation - Service LaDocLeLa

1. Objet

Toute Personne physique, visiteur anonyme ou Utilisateur identifié pour accéder ou utiliser le Service de LaDocLeLa (Base de connaissance académique) ou à toute information publiée sur le Service, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent donc un contrat entre l'Académie de la Réunion et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur identifié ou non ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service et des contenus qui sont disponibles.

2. Définitions

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions d’utilisations du service.

Académie de la Réunion : désigne l'académie à laquelle est rattachée les Utilisateurs du Service (identifiés pour les personnels de l’éducation et anonyme pour le public principalement).

Service : désigne le service fourni par l'Académie de la Réunion  en charge de l’éducation nationale et ses sous-traitants, accessible par le biais du site ou du service.

Site : désigne le site accessible depuis l’adresse https://portail.ac-reunion.fr/ladoclela/

Utilisateur identifié : désigne toute personne physique qui écrit sur une ou plusieurs pages du Service, espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur identifié, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder aux pleines fonctionnalités.

3. Présentation du site

LaDocLeLa est un service de publication et de diffusion de document d'aide et d'accompagnement (tutoriels) accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative et les services du rectorat.

Le service LaDocLeLa offre des fonctionnalités suivantes :

 

4. Conditions d'accès générales

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Académie de la Réunion met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Académie de la Réunion ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'Académie de la Réunion se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Règles d'utilisation du service et engagement de l'utilisateur

L’accès aux fonctionnalités du service est réservé aux personnes travaillant pour l’éducation nationale par un accès contrôlé par un couple identifiant/mot de passe (Utilisateur identifié) et en lecture seule aux agents de l'Académie de la Réunion et au public en fonction des droits de lecture.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

L'Académie de la Réunion se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès aux contenus rendu publics qu’il aurait déposé et d’engager sa responsabilité devant toute instance et tribunal compétents.

6. Propriété intellectuelle

À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service LaDocLéLa sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du Service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://portail.ac-reunion.fr/ladoclela, sont la propriété exclusive de l'Académie de la Réunion.

L’accès au Service n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du Service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l'Académie de la Réunion.

Les droits d’utilisation des contenus ajoutés sur le site par les Utilisateurs identifiés sont soumis à la licence Creative Commons Paternité - Partage à l’identique (CC By-SA). Il appartient à l’Utilisateur identifié, seul responsable de l’ajout de ces contenus, de vérifier préalablement à leur dépôt la titularité des documents ou des composants des documents ajoutés (photographies, audiogrammes, vidéogrammes, illustrations, etc…).

Si l’Utilisateur identifié décide d’autoriser d'autres collaborateurs à modifier ou à ajouter des documents sur le Service, il est lui même considéré comme responsable des publications réalisées sur le service et doit organiser lui même la modération à posteriori de ces modifications ou ajouts le cas échéant.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Service, l'Académie de la Réunion se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’il estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action administrative ou en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l'Académie de la Réunion met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

8. Limitation de responsabilité

L'Académie de la Réunion ne saurait être tenu responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence d’informations ou de contenus mis en en ligne par l’Utilisateur identifié sous son entière responsabilité.

L’accès par l’Utilisateur au Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe gérés par le Service.

Le mot de passe est personnel et confidentiel.

L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'Académie de la Réunion.

L'Académie de la Réunion n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

L'Académie de la Réunion ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. Modification des CGU

L'Académie de la Réunion  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

La version actuellement en vigueur est datée du 4 octobre  2021.

10. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu à compter de l’inscription au Service qui vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.

Le contrat prend fin soit à l’occasion de la suppression du service par l'Académie de la Réunion.

La résiliation correspond à la suppression du service par l'Académie de la Réunion. Elle peut intervenir sans préavis de l’utilisateur et n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à la charge de l'Académie de la Réunion et au profit de l’Utilisateur.

11. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation - Service AVA (ChatBot)

Le présent document a pour objet de vous présenter :

 

  • Les CGU : Les conditions générales d’utilisation auxquelles l’utilisateur est soumis lorsqu’il utilise l’outil Chatbot ;
  • La Politique de confidentialité : Les conditions dans lesquelles sont traitées vos données à caractère personnel spécifiquement lorsque vous utilisez le Chatbot.

Vous devez accepter ces conditions pour pouvoir accéder à la fonctionnalité Chatbot. Si vous n’acceptez pas les présentes dispositions, merci de ne pas utiliser l’outil Chatbot.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour au 02/09/2021 - SM

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la fonctionnalité « Chatbot » (le « Chatbot ») sur le site Metice de l'académie de la Réunion et de définir les conditions d’utilisation du Chatbot par « l'Utilisateur ».

Le Chatbot est un outil de discussion guidée instantanée qui a pour objectif d’aider l’utilisateur à trouver les informations pertinentes.

Les présentes CGU sont accessibles lorsque vous cliquez sur la fonctionnalité « Chatbot », vous devez les accepter pour utiliser la fonctionnalité.

Toute utilisation du Chatbot implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation du Chatbot.

RESPONSABILITÉ

L'académie de la Réunion s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au Chatbot à tout moment. Toutefois, l'académie de la Réunion ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’outil Chatbot, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur du Chatbot reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’outil Chatbot et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'académie de la Réunion ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations proposées par le Chatbot, qui est en perpétuelle amélioration ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L'académie de la Réunion met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le Chatbot sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit au Chatbot et du contenu qu’il peut transmettre via cet outil. Aussi l’Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée considérée comme « sensible » et notamment : toute donnée qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'académie de la Réunion collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Chatbot et notamment les données fournies par l’utilisateur dans l’outil de conversation afin de pouvoir leur répondre.

Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes.

Vos données ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.

Dans les limites posées par la réglementation sur la protection des données, les Utilisateurs disposent notamment d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès du DPO par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ac-reunion.fr.

Si nous avons un doute sur votre identité, il pourra vous être demandé la copie d’un titre d’identité.

Pour plus d’information sur vos droits et le traitement de vos données, consultez la Politique de confidentialité disponible ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Chatbot pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l'académie de la Réunion ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de l’outil Chatbot ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de l'académie de la Réunion, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS

Le cas échéant les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'académie de la Réunion quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs du Chatbot ne peuvent établir de lien profond en direction du Chatbot sans l’autorisation préalable et écrite de l'académie de la Réunion.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l'académie de la Réunion n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par l'académie de la Réunion.

Malgré le soin apporté au fonctionnement et à l’amélioration du Chatbot, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant aux informations fournies par le Chatbot, que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à contact-ava@ac-reunion.fr .

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

L'académie de la Réunion se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

La version des CGU qui s’applique est celle que vous acceptez lorsque vous utilisez l’outil de Chatbot.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l'académie de la Réunion prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, cette Politique a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment l'académie de la Réunion collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’outil AVA (le « Chatbot »).

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels... etc.

Lors de l’utilisation du Chatbot, certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (les « Données ») pourront être collectées et notamment :

L'académie de la Réunion veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les traitements de Données mis en œuvre par l'académie de la Réunion pour la mise à disposition du Chatbot répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les Données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Les traitements sont fondés sur l’exécution des CGU entre l’Utilisateur et L'académie de la Réunion et sur l’intérêt légitime de l'académie de la Réunion à améliorer l’outil et à réaliser des statistiques.

DESTINATAIRES DES DONNES COLLECTÉES

Les données ne sont rendues accessibles qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires sont notamment les suivants :

CONSERVATION DES DONNÉES

L'académie de la Réunion ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi : 

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES 

Vous avez des droits sur vos données. Ainsi, vous avez, à tout moment, le droit de demander à l'académie de la Réunion l'accès à vos données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s'opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à dpo@ac-reunion.fr . En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

CONTACT

Pour plus d’informations sur les traitements de vos données vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par l'académie de la Réunion à l’adresse électronique suivante : dpo@ac-reunion.fr

 

 

Conditions générales d'utilisation

Accessibilité - sso.ac-reunion.fr

 

Introduction

Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Grâce à elle, tous les utilisateurs handicapés peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web.

Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap, et bénéficie aussi aux personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité du Web repose sur 4 grands principes :

  1. un site perceptible

  2. un site utilisable

  3. un site compréhensible

  4. un site compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

Politique d'accessibilité du site sso.ac-reunion.fr

L’académie de la Réunion accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation et à l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte internet de l'Etat.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Déclaration d'accessibilité

L’académie de la Réunion s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sso.ac-reunion.fr.

Académie de la Réunion
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9

HTML5
CSS
JavaScript
Images SVG et PNG

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur les navigateurs et outils suivants:

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

Les résultats des tests de conformité seront communiqués ultérieurement.

La liste des critères non conformes restant à corriger sera communiquée ultérieurement.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Signaler un problème d'accessibilité

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dsi.webmaster@ac-reunion.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Formulaire de contact du site Web

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08

09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)



Notices détaillées de traitement

Notices détaillées des traitements mis en place dans le cadre des démarches COLIBRIS.

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTER 1D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement interdépartemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du Médecin conseiller technique de la Rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devant justifier de leur demande de changement de département au titre du handicap doivent fournir les pièces suivantes :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion.


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de la mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTRA 1D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement départemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du Médecin conseiller technique de la Rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant à bénéficier au mouvement départemental d’une bonification de points au titre du handicap doivent fournir les pièces suivantes :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion.


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de la mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTRA 1D - Demande de bonification au titre de la situation familiale

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre de la situation familiale de l'agent

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du rapprochement de conjoint (RC) ou de l’autorité parentale conjointe (APC)

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre de leur situation familiale aux enseignants qui participent au mouvement départemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification de 6 à 8 points au titre de la situation familiale relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du service gestionnaire du mouvement du rectorat (DPEP1).

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant à bénéficier au mouvement départemental d’une bonification de points au titre du rapprochement de conjoint doivent fournir les pièces suivantes :

Situations matrimoniales :

1 - Couples mariés au 1er janvier de l’année de participation au mouvement :

2 - Couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au 1er janvier de l’année de participation au mouvement :

3 - Couples non mariés ayant un enfant né avant le 1er septembre de l’année de participation au mouvement :

Situations professionnelles :

1 - Salariés :

2 - Agents de la fonction publique :

3 - Professions libérales :

4 -Chefs d’entreprise, commerçants, artisans et autoentrepreneurs ou structures équivalentes :

5 - Intérimaires :

6 - Auto/micro-entrepreneurs :

Les agents demandant à bénéficier au mouvement départemental d’une bonification de points au titre de l’autorité parentale conjointe doivent fournir les pièces suivantes :

Situations d’exercice de l’autorité parentale conjointe :

1 - Alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents ou Exercice des droits de visite et d’hébergement de l'enseignant dont la résidence de l’enfant n'est pas fixée à son domicile :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement départemental pendant le délai de recours suite aux résultats du mouvement, soit deux mois suivant la notification à l’agent de son résultat individuel.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTER 2D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification de 1000 points au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale de la Rectrice sur avis du Médecin conseiller technique de la rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion (MDP).


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTER 2D - Retour des confirmations de demande de mutation au Mouvement INTER

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement Inter-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place afin d'assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participés au mouvement inter-académique 2D et permettre les échanges avec les agents sur la complétude de leur dossier.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTER 2D - Retour des confirmations de demande de mutation au Mouvement SPEN/POP

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement sur poste SPEN ou POP

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place afin d'assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement SPEN ou POP 2D et permettre les échanges avec les agents sur la complétude de leur dossier.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTRA 2D - Dépôt confirmation de mouvement intra académique

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement Intra-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
  • faciliter les échanges entre les agents et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des confirmations de demande de mutation
  • Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barème

  • Les justificatifs sont :



    • confirmation de demande de mutation ;
    • toutes pièces justificatives permettant de valider la conformité de la demande de mutation et des points de bonification.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale.
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
  • Autres catégories : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

EAFC - Formulaire CPF

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 15 février 2024

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, Pierre-François MOURIER

EAFC (École Académique de la Formation Continue)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

Finalités

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devront fournir les pièces suivantes :

Au dépôt de la demande :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

Catégories de données collectées

(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.

Destinataires des données

 - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, conseillers RH de proximité)

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpd@ac-reunion.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Notices détaillées de traitement

Mouvement INTRA 1D - Demande de contestation de barème

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de contestation du barème attribué dans le cadre du mouvement intra-académique

Gestion des contestations du barème INTRA

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :


Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des personnels enseignants du 1er degré

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10



Permettre aux agents de dialoguer avec le service gestionnaire en charge de l'attribution des points de barème individuel.

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre aux agents d'obtenir une correction de barème en signalant une erreur ou en complétant leur dossier.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.

Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et, prendront si nécessaire contact avec l’agent par l'intermédiaire de l'application dédiée.

Les agents demandant une bonification du fait de la situation familiale peuvent joindre tout document établissant le lieu de travail du conjoint, des documents d'état civil ou des justificatifs de domicile.
Les agents demandant une bonification du fait de leur situation de BOE peuvent joindre tout document administratif en justifiant (RQTH etc...).
Les agents demandant une bonification du fait de leur situation professionnelle peuvent joindre tout document administratif inhérent à leur carrière.


Ce traitement s’appuie sur  : article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié et article 1 du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).


Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, adresse électronique académique.

Données professionnelles : relevés de carrière, titres et diplômes.

Autres catégories : données sur la situation matrimoniale de l’agent, données professionnelles du conjoint ou de l’ex-conjoint, données liées au domicile de l’ex-conjoint, don

Nombre limité de personnes du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1).

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement jusqu'à la notification du barème individuel, fin mai 2023.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Notices détaillées de traitement

Obligation vaccinale

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche d'obligation vaccinale

Gestion du statut vaccinal des agents dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement  :        

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour vérifier le statut vaccinal des agents concernés par l'obligation vaccinale tel que spécifié dans la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

Cette obligation vaccinale s’applique

Le contrôle de l'obligation vaccinale relève pour les personnels de l'Education nationale de la direction des ressources humaines de l'académie.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur justificatif. Les services en charge procéderont à la vérification du statut vaccinal ou prendront contact avec l’agent.

Les agents devant justifier de leur schéma vaccinal déposent leur certificat de statut vaccinal qui est contrôlé par les services des ressources humaines. Les personnels ne pouvant justifier d'un schéma vaccinal complet en sélectionneront le motif et les médecins du travail prendront contact avec l'agent Seul le résultat de l'opération de vérification est conservé par les services des ressources humaines jusqu'au terme de la période où le passe sanitaire peut être imposé.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données ne seront par les services des ressources humaines jusqu'au terme de la période où le passe sanitaire peut être imposé, soit le 15 novembre 2021 à ce jour.

Le justificatif fournir est supprimé après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr  

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

ASIA - Etudes

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demanded'aide au financement d'enfants de personnels de l'Éducation Nationale poursuivant des études au-delà du baccalauréat ou une formation professionnelle qualifiante non rémunérée

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

Destinataires des données

........................................

 


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

ASIA - Loisirs, Vacances, Séjours linguistiques, Sorties pédagogiques

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande d'aide au financement de Loisirs, Vacances, Séjours linguistiques, Sorties pédagogiques

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

Destinataires des données

........................................

 


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

ASIA - Logement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande d'aide au logement

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

Destinataires des données

........................................

 


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

DPEP - Demande de disponibilité

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de disponibilité

 

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du Premier degré - DPEP3

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 85

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour le recueil des premières demandes et renouvellement de disponibilités ainsi que les demandes de réintégration à l'issue d'une période de disponibilité.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs suivants peuvent être demandés selon la nature de la disponibilité et de la situation de l'agent :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur la base légale :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de Division des Personnels Enseignants du Premier degré : secrétaire de la division, gestionnaires RH de la DPEP3, cheffes de bureau de la DPEP3 et cheffe de service de la DPEP3.

Le supérieur hiérarchique sera destinataire d'un mail de notification de la demande afin de lui permettre d'émettre un avis pour les disponibilités sur autorisation et pour information concernant les disponibilité de droit.


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS le 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle la campagne a été mise en œuvre et conservée à la DPEP3 dans le dossier individuel de l'agent selon les règles de conservations des pièces entre 1 an et 80 ans.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service informatique et seront supprimées le 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle la campagne a été mise en œuvre.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

RH - Journées de la QVT - Ateliers Bien être MGEN

Notice détaillée du traitement - Journée de la QVT

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la formation continue des personnels (DIFOR)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion des inscriptions aux journées de la QVT.

Les finalités de ce traitement sont :

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels du rectorat qui pourront déposer leur demande d'inscription. Les services en charge procéderont à la vérification de cette inscription.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le rectorat est soumis, notamment celle faisant l’objet de l’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées sur une durée de 3 mois est conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTER 1D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement interdépartemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du Médecin conseiller technique de la Rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devant justifier de leur demande de changement de département au titre du handicap doivent fournir les pièces suivantes :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion.


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de la mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTRA 1D - Demande de recours suite aux résultats du mouvement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de recours suite aux résultats du mouvement intra-académique

Gestion des recours du mouvement départemental

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels du Premier Degré - DPEP1

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre de canaliser le flux des demandes et de rationaliser leur traitement

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant un recours gracieux doivent fournir les pièces suivantes :

1 Formulaire de recours complété comportant :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Deux agents du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1) : chef de service et un adjoint SAENES.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement départemental pendant le délai de recours suite aux résultats du mouvement, soit deux mois suivant la notification à l’agent de son résultat individuel.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTRA 2D - Recours

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement Intra-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
  • faciliter les échanges entre les agents et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

Les justificatifs sont :

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale.
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
  • Autres catégories : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

RH 1D - retour justificatifs laureats CRPE

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recueil de justificatifs diplôme et/ou expérience des candidats lauréats au CRPE

Retour des justificatif de diplôme et/ou expérience des candidats lauréats au CRPE

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels du Premier Degré - DPEP1

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre de canaliser le flux des demandes et de rationaliser leur traitement.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Services gestionnaires de la DPEP du rectorat de la Réunion.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire pendant la durée de collecte des informations + deux mois.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Notices détaillées de traitement

RH 2D - MVT INTRA- retour de préférences TZR

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche des demandes de préférences TZR dans le mouvement Intra-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

Les finalités de ce traitement sont :

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

RH EXT - Appel à candidature dans le cadre d'un recrutement externe de la DSI académique

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recrutement au bénéfice de la DSI

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Services Informatiques - DSI
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre des recrutements de personnels de la DSI.

Les finalités de ce traitement sont :
Le traitement et le suivi des candidatures a des postes offerts par le service DSI.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.

Destinataires des données

  • DSI: uniquement les services directement concernés (DSI 0 et service DSI accueillant l'agent recruté ou ayant reçu pour mission d'assurer son recrutement),
  • Uniquement le service gestionnaire selon la nature du support
    • Support IRTF, Contractuel DPATE: DPATE,
    • Support ENS 1D: DPEP,
    • Support ENS 2D: DPES

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

RH - Mission Académique de l'Encadrement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recrutement au bénéfice de la MAE

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Mission Académique de l'Encadrement
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre des recrutements pour la Mission Académique d' Encadrement

Les finalités de ce traitement sont :
Le traitement et le suivi des candidatures a des postes offerts par le Responsable de la MAE

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.

Destinataires des données

  • MAE : uniquement les services directement concernés
  • Uniquement le service gestionnaire selon la nature du support
    • Support ITRF, Contractuel DPATE: DPATE,
    • Support ENS 1D: DPEP,
    • Support ENS 2D: DPES

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

RH - Informations personnelles - Adresse personnelle


Notice détaillée du traitement des demandes de modification d'adresse postale


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Direction des ressources humaines (SG2)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis


Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion de l'envoi à domicile des notices de vote électronique à l'ensemble du personnel de l'Académie de la Réunion.

Les finalités de ce traitement sont :

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.


Base juridique du traitement

Comme stipulé dans le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l'académie est soumise, notamment celle faisant l'objet de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique et de la circulaire du 27 juillet 2022 ( publiée au Bulletin Officiel du 25 août 2022) relative à l'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.


Catégories de données collectées


Destinataires des données


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données personnelles et professionnelles, citées ci-dessus, sont conservées jusqu'à un an après la cessation des fonctions de l'agent puis archivées pendant 80 ans à compter de sa date de naissance.

Les notifications et échanges avec sa gestionnaire dans le cadre du suivi de la demande sont conservées pendant un an avant destruction.

Ces durées sont conformes à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.


Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.


Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr


Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


Notices détaillées de traitement

RH - Forfait Mobilités Durables

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche d'attribution
de forfait de mobilités durables


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ce traitement est mis en oeuvre sous la responsabilité de Madame  La  Rectrice de l'Académie de la Reunion

Académie de La Réunion
24,avenue Georges Brassens
CS71003  -  97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour recueillir et instruire les demandes des personnels concernant le forfait mobilité durable. Ce forfait est destiné aux agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage). Les agents qui effectuent des déplacements domicile-
travail à vélo ou en co-voiturage au moins 100 jours par année civile, en tant que passager ou conducteur, peuvent bénéficier du forfait mobilités durables (FMD). Le montant de ce forfait s’élève à 200€, versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de la demande par l’agent.

Base juridique du traitement 

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art 6. 1.c) et s’appuie notamment sur le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.


Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent :  Nom, prénom, adresse postale;
  • Données professionnelles :  données de l’affectation actuelle.
  • Autres catégories : Nombre de trajets domicile-Travail par mois sur une année civile.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs compétences :  les services de gestion des ressources humaines du Rectorat, le service Liaison Rémunérations (SLR) de la Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données seront conservées par les services des ressources humaines jusqu’à la campagne suivante.
Ces données sont anonymées à la fin de la campagne annuelle.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, vous disposerez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition et de limitation sur vos données prévus aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen.

En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr


Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

RH 1D - Demande de temps partiel

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche démarche de demande de temps partiel 1D

Gestion de l'attribution dxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels de l'Enseignement Secondaire pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification de 1000 points au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale de la Rectrice sur avis du Médecin conseiller technique de la rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion (MDP).


Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Notices détaillées de traitement

Modèle mention d'informations

SERVICES ACADÉMIQUES – PREMIER & SECOND DEGRÉS
MENTION D’INFORMATION à insérer sur tout support de traitement de données à caractère personnel pour garantir un traitement équitable et transparent
→ Gabarit vierge présentant toutes les rubriques obligatoires

Informations à fournir aux personnes concernées au moment où les données sont collectées auprès d’elles / Article 13 du RGPD

Intitulé du traitement

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO

Objet du traitement de données : finalité(s)1 et base légale2

Données ou catégories de données traitées

Sources des données : collecte directe auprès des personnes concernées ou collecte indirecte (cf. infra)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et des conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données3

Prise de décision automatisée le cas échéant, y compris le profilage (Article 22) et informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique ainsi que des conséquences pour les personnes concernées

Personnes concernées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Transferts des données hors UE le cas échéant4

Durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

Les mesures de sécurité mises en œuvre

Droits des personnes concernées sur les données : informer les personnes concernées de l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif aux personnes concernées, ou du droit de s’opposer au traitement.
Cas particulier du droit à la portabilité5.

Exercice des droits : les personnes concernées par ledit traitement pourront exercer leurs droits auprès de la maîtrise d’ouvrage (MOA) agissant pour le compte du responsable de traitement ou de la DPO académique

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Informations supplémentaires à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès des personnes concernées (cf. Article 14 du RGPD)

Catégories de données recueillies

Sources des données (en indiquant notamment si elles sont issues de sources accessibles au public).

1Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement ou le maître d’ouvrage agissant pour le compte du responsable de traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2 de l’article 13.

2Si la base légale est le consentement (Art. 6, paragraphe 1, point a), alors informer la personne concernée de son droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement (Art. 6, paragraphe 1, point f), les décliner.

3Par ex : informer les personnes concernées du fait que les données sont requises par la réglementation, par un contrat ou en vue de la conclusion d’un contrat.

4Informer les personnes concernées de la faculté d’accéder aux documents autorisant le transfert de données hors de l’Union Européenne (exemple : clauses contractuelles type)

5Le droit à la portabilité (Art. 20, paragraphe 3) ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement. En revanche, il s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat (Art. 20, paragraphe 1 points a et b) et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Notices détaillées de traitement

Demande d'autorisation d'instruction en famille

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche XXXXXXXXXXX


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :


Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

NOM DE LA DIVISION RESPONSABLE

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour XXXXXXXXXXX

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Le traitement s’appuie sur  : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Données personnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Données professionnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Autres catégories : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Notices détaillées de traitement

Candidature AESH

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de candidature au poste d’AESH pour l’Académie de la Réunion

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

SEI-Pôle de gestion des AESH et d’appui aux PIAL

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • Assurer la remontée des confirmations liées à une dépôt de candidature au poste d’AESH

  • Faciliter les échanges entre les candidats et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

Les justificatifs sont :

  • Pièce d’identité ;

  • Titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou pièces justificatives d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme ;

  • Diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;

  • Documents justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap

  • Tout document permettant de valoriser le parcours professionnel du candidature

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles du candidat : civilité, nom, prénom, adresse, mail personnel, téléphone (facultatif)

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du SEI-Pôle de gestion des AESH, Support et appui aux PIAL.

Durée de conservation des données (1 an)

Le dossier constitué par le demandeur sera conservé pour une durée de 1 an. Il peut être supprimé à la demande du même candidat.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

RH 2D - Dossier de classement stagiaire 2D

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de classement des stagiaires de l'enseignement du second degré nouvellement nommés.

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des dossiers de classement des personnels stagiaires de l'enseignement du 2nd degré nouvellement nommés.
  • faciliter les échanges entre les agents et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des dossiers de classement
  • Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'échelon

  • Les justificatifs sont :


    • le dossier de demande de classement ;
    • toutes pièces justificatives permettant de valider les expériences professionnelles antérieures.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone .
  • Données professionnelles : discipline.
  • Autres catégories : dossier de demande de classement, toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle antérieure.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les éléments fournis seront conservés après contrôle par les personnels en charge et archivés dans le répertoire informatique sécurisé de la Division du Personnel de l’Enseignement du Second Degré (DPES).

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Notices détaillées de traitement

Demande de positionnement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de positionnement

Gestion de l'octroi d'une réduction ou d'un allongement de la durée du parcours (en établissement et en  milieu professionnel) dans le cadre d'une formation professionnelle

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse - Académie de La Réunion,

Inspection du 2nd degré - Division des Examens et Concours (DEC)
agissant pour le compte du Recteur d'académie

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude d'un aménagement du parcours de formation (diminution ou allongement) pour des formés qui présenteront lors d'une prochaine session d'examen un diplôme professionnel de l'Éducation Nationale.

Le traitement de la demande de positionnement relève pour les formés (futurs candidats à un diplôme professionnel) du corps d'Inspection du 2nd degré et de la Division des Examens et Concours.

Une plateforme numérique est mise à disposition des formés (futurs candidats à un diplôme professionnel) concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'inspecteur de spécialité en charge du traitement de la demande procédera à la vérification du dossier ou prendra si nécessaire contact avec l'établissement de formation du formé (futur candidat à un diplôme professionnel).

Base juridique du traitement

Ce traitement s'appuie sur :
des textes réglementaires :
          ✔ Arrêté du 9 mai 1995 - Positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel
          ✔ Note de service n° 97-075 du 18 mars 1997 - Positionnement au baccalauréat professionnel
          ✔ Circulaire n° 2020-002 du 15-1-2020 relative à la mise en oeuvre du CAP 1, 2 et 3 ans pour les scolaires
du Code de l'Éducation :
          ✔ Pour le CAP : articles D337-1, D337-4, D337-18, D337-19
          ✔ Pour le BAC PRO : articles D333-18, D337-55 à 58, D337-61, D337-62, D337-63 à 66, D337-69 à D337-73
          ✔ Pour le BMA : articles D337-128, D337-129, D337-130, D337-1331
          ✔ Pour le Certificat de Spécialisation (ex Mention Complémentaire) : articles D337-142, D337-144, D337-145 et 146

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après traitement de la demande et seule la décision de positionnement, arrêtée par le Recteur d'académie, est conservée.

La décision de positionnement, arrêtée par le Recteur d'académie, sera à imprimer et à joindre au moment de l'inscription à la session d'examen envisagée dans le dossier du candidat présentant le diplôme professionnel pour lequel il est préparé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées et seront supprimées à la date de parution des résultats du diplôme présenté.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Notices détaillées de traitement

DEC - Certification CAFFA

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la demande d'inscription à l'examen du CAFFA


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des examens et concours (DEC) - service DEC4

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 12 44

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour le recueil et la gestion des inscriptions à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA) session 2024.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Le service de la DEC4 procédera à la vérification du dossier ou prendra si nécessaire contact avec le candidat.

Les justificatifs suivants peuvent être demandés selon la situation du candidat :

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur la base légale :

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de la DEC4 : gestionnaires du service et cheffe de service.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et les pièces justificatives sont supprimées de COLIBRIS le 1er octobre de l'année scolaire en cours après la fin de la session d'examen à laquelle les candidats se sont inscrits. Elles sont conservées au format numérique à la DEC4 pendant deux ans après la publication des résultats de la session concernée.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.


Politique d'habilitation

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