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• Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne
• Données personnelles - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris
• Données personnelles - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent
• Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris
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• Notices détaillées de traitement
• Mouvement INTER 1D - Demande de bonification au titre du handicap
• Mouvement INTRA 1D - Demande de bonification au titre du handicap
• Mouvement INTRA 1D - Demande de bonification au titre de la situation familiale
• Déclaration initiale d’accident de service ou de travail
• Mouvement INTER 2D - Demande de bonification au titre du handicap
• Mouvement INTER 2D - Retour des confirmations de demande de mutation au Mouvement INTER
• Mouvement INTER 2D - Retour des confirmations de demande de mutation au Mouvement SPEN/POP
• Mouvement INTRA 2D - Dépôt confirmation de mouvement intra académique
• EAFC - Formulaire CPF
• Mouvement INTRA 1D - Demande de contestation de barème
• Obligation vaccinale
• ASIA - Etudes
• ASIA - Loisirs, Vacances, Séjours linguistiques, Sorties pédagogiques
• ASIA - Logement
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• RH - Journées de la QVT - Ateliers Bien être MGEN
• Mouvement INTER 1D - Demande de bonification au titre du handicap
• Mouvement INTRA 1D - Demande de recours suite aux résultats du mouvement
• Mouvement INTRA 2D - Recours
• RH 1D - retour justificatifs laureats CRPE
• RH 2D - MVT INTRA- retour de préférences TZR
• RH EXT - Appel à candidature dans le cadre d'un recrutement externe de la DSI académique
• RH - Mission Académique de l'Encadrement
• RH - Informations personnelles - Adresse personnelle
• RH - Forfait Mobilités Durables
• RH - Accompagnement des personnels en difficulté de santé
• RH 1D - Demande de temps partiel
• Modèle mention d'informations
• Demande d'autorisation d'instruction en famille
• Candidature AESH
• RH 2D - Dossier de classement stagiaire 2D
• Demande de positionnement
• DEC - Certification CAFFA
• DSM3 - Demandes de dérogation à l'obligation de loger par nécessité absolue de service (NAS)
• Mouvement INTRA 1D - Demande au titre de la situation matrimoniale dans le cadre du mouvement intradépartemental
• RH 2D - Cellule de rentrée
• Politique d'habilitation

Données personnelles

Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne

MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote à l'urne en EPLE- Version du XXX

Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : prénom et nom du chef d'établissement / ce.RNE@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact non nominative. 
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte indirecte. par exemple Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte directe (les données sont saisies par les personnes concernées XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal : indiquer l'adresse de l'EPLE
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique 
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

MENTION D’INFORMATION - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris - Version du 17 janvier 2025

Intitulé du traitement : SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Monsieur Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Direction des ressources humaines, service du correspondant handicap académique, correspondant-handicap@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : 
  • Formuler une demande d'affectation en Poste Adapté de Courte Durée (PACD) via la plateforme Colibris dans le cadre de la politique académique d'accompagnement des personnels en difficulté de santé.
  • Instruire les demandes dans le cadre d'une première affectation et/ou d'un renouvellement du PACD.
    
• Finalités statistiques :
  
  • Analyse du nombre d'aménagements nécessaire et leur nature
    
• Base juridique :
  
  • Respect d'une obligation légale (article 6c du RGPD)

Données ou catégories de données traitées 

• par collecte indirecte (à partir de l'annuaire fédérateur ou saisie par les services instructeurs)
  
  • Données d'identification des enseignants, des personnels de direction, du personnel des services de la DRH d'académie (Correspondant handicap académique-DPES-DPEP-DRH adjoint, Assistant de service social en faveur des personnels et conseillers RH de proximité du service de médecine de prévention et des supérieurs hiérarchiques : nom, prénom
    
  • Données professionnelles des enseignants : affectation actuelle modifiable si le choix proposé n'est pas correct, domaine (1D, 2D), corps, grade, discipline si le domaine 2D est choisi, affectation temporaire et nouvelle fonction en cas d'acceptation du dossier, réorientation professionnelle, bilans annuels, notification de décision
    
  • Données de contact des enseignants, des personnels de direction, du personnel des services de la DRH d'académie : adresse mail professionnelle
    
  • Données sensibles des agents demandeurs : avis du médecin du travail (favorable ou défavorable), décision de la commission qui ne reprend pas les données collectées directement sauf le corps d'appartenance
    
  • Données d'utilisation du service en ligne des enseignants, des personnels de direction, du personnel des services de la DRH d'académie : adresse IP, horodatage, activités en ligne
    
    
• par collecte directe des données concernant les enseignants, agents demandeurs
  
  • Données d'identification : date de naissance (facultatif)
    
  • Donnée de contact des enseignants : adresse postale
    
  • Autres données à caractère personnel non sensible issues de la demande de l'agent : choix entre une première demande, un premier ou un second renouvellement, les éléments du projet professionnel : description libre du projet, des motivations à intégrer le dispositif, éléments concernant les formations (initiale et continue), les diverses expériences professionnelles et le secteur géographique souhaité, éventuellement commentaires libres et optionnels

• Le recueil des données est obligatoire afin d'expliciter les raisons qui justifient de solliciter une admission dans ce dispositif de réorientation professionnelle à une commission de sélection. L'absence de transmission des données demandées en collecte directe rend impossible l'analyse des besoins du demandeur en termes d'accompagnement par l'employeur (notamment la collecte des données décrites dans la rubrique collecte indirecte, paragraphe "la demande de l'agent". Le demandeur s'expose à une décision défavorable.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Service de la DRH qui sont le correspondant handicap académique, la DPES, le DPEP, le DRH adjoint, les assistants de service social en faveur des personnels et les conseillers RH de proximité : destinataires de toutes les données collectées (excepté le certificat médical et autres données de santé) pour traitement et suivi de la demande.
  
• Service de médecine de prévention (les médecins du travail du rectorat) : destinataires de toutes les données.
  
• Le supérieur hiérarchique du demandeur : destinataire de la notification indiquant que l'agent a fait une demande de PACD. Destinataire de la décision finale de la demande.
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : 1 an en ligne et à l'issue, 3 ans maximum sur un serveur à accès restreint par des habilitations nominatives ou avant, si l'agent demandeur quitte le dispositif
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement.
  • par courriel auprès du service du correspondant handicap académique : 
    correspondant-handicap@ac-reunion.fr
    (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Direction des ressources humaines, service du correspondant handicap académique
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent

MENTION D’INFORMATION - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent - Version du 09/04/2025

Intitulé du traitement : SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent

Identité et coordonnées du responsable de traitement et du sous-traitant et de la DPO académique :

• Responsable de traitement : le Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du responsable de traitement : SG4 / sg.paye@ac-reunion.fr
  
• Sous-traitant 1 : FM LOGISTIQUE - Mickaël FERRERE/ fm.ent.log@gmail.com (en lien direct avec la division de la logistique)
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : 

  - Prise en charge financière et administrative des agents affectés dans l'académie de La Réunion

  - Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie

  - Sécurisation des changements de coordonnées bancaires par un espace sécurisé de transmission de documents (Colibris)

• Base juridique : respect d'une obligation légale
  
  

Données ou catégories de données traitées

• par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées)
  • Demandeur
    
    • Données d'identification : nom d'usage et de naissance, prénom, date et lieu de naissance, signature de l'agent (voir formulaire SFT), civilité
      
    • Données professionnelles : affectation précédente, département d'exercice, établissement d'affectation, NUMEN, situation administrative, grade et discipline (uniquement pour les enseignants du 2D)
      
    • Données de contact : adresse postale complète, courriel professionnel, téléphone fixe et mobile de l'agent (facultatifs)
      
    • Données à caractère personnel non sensible : période de service militaire
    • Données d'utilisation du service en ligne  : UID, Horodatage, activité en ligne
    • Données de la vie personnelle : Informations concernant tous les enfants issus ou non de l'union en cours (voir fiche de renseignements), nationalité de l'agent, situation de l'enfant à charge et pièces justificatives (voir formulaire SFT)
    • Données d'ordre économique et financier : Numéro INSEE tronqué des 5 derniers caractères, SFT et RIB 
      
      
• par collecte indirecte (éléments transmis par l'agent concerné)
  • Conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e)
    • Données d'identification : Signature (voir formulaire SFT)
    • Donnée de contact :  Téléphone fixe et mobile (facultatifs)
    • Données de la vie personnelle : Informations concernant le/la conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e), nationalité
    • Données d'ordre économique et financier : RIB, indice de rémunération majoré, bulletin de salaire de moins de 6 mois
      
      
•  Le recueil des données est obligatoire. Le recueil des données est essentiel pour la prise en charge administrative et financière de l'agent par le service instructeur. Si les pièces justificatives ne sont pas remises par l'agent, alors le versement du traitement ne pourra pas s'effectuer. 
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Secrétariat général 4 : Destinataire de la donnée RIB via le formulaire Colibris mise en œuvre à partir de mars 2025 pour réorientation vers le service instructeur
  
• Services de gestion instructeur (DPEP, DPES, SEI, DPATE) :  Destinataires de toutes les données pour prise en charge financière et administrative
• Service Liaison Rémunération (SLR) de la DRFIP : Destinataire de toutes les données pour mise en paiement
• Personne concernée : Destinataire des données transmises par le formulaire Colibris et par courriel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, ni de profilage (Article 22 du RGPD). 

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. 

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Les données seront conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante 

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement, au service détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. 

Exercice de vos droits :

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement
  • par courriel en précisant dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit : sg.paye@ac-reunion.fr
    
  • par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction. 
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

MENTION D’INFORMATION - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris - Version du 23/05/2025

Intitulé du traitement : Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO académique :

• Responsable de traitement : Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : SG4 / sg.paye@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : 

  - Déclaration du nombre de jour télétravaillés

  - Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie

  - Mise en paiement de l'allocation forfaitaire des agents affectés en EPLE
  
  

• Base juridique : respect d'une obligation légale
  

Données ou catégories de données traitées 

• par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées)
  
  
  • Demandeur
    
    • Données d'identification : nom, prénom
      
    • Données professionnelles : affectation, département d'exercice, établissement d'affectation, nombre de jours télétravaillés dans le semestre, validation ou rejet, avis
      
    • Donnée de contact : mail professionnel
      
      
  • Personnels ou autres utilisateurs habilités
    
    • Données de connexion : IUD, horodatage, activité en ligne
      
•  Le recueil des données est obligatoire. Il est essentiel pour la mise en paiement de l'allocation forfaitaire de télétravail. 
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :

• Personne concernée : renseigne le nombre de jours télétravaillés à chaque fin de semestre
  
• Autorité hiérarchique du demandeur (chef d'établissement ou IA-DAASEN) : réceptionne les demandes et valide ou rejette
• Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrements (DPATE) : réceptionne l'extraction de l'ensemble des données concernant les jours déclarés télétravaillés validés par l'autorité hiérarchique pour mise en paiement
• Division des services informatiques (DSI) : garantit le bon fonctionnement du moyen technique du traitement, soit le formulaire Colibris 
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). 

Aucun transfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne. 

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées :  après saisie, les données seront stockées dans Colibris pendant 3 mois. Elles seront ensuite conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante 

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. 

Exercice de vos droits :

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement
  • par courriel sg.paye@ac-reunion.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit
  • par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction. 
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Protections des données personnelles - Service AVA (ChatBot)

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois
• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants
• données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leurs responsabilités

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs système habilités ;
• les administrateurs fonctionnels habilités ;
• la société Smartly

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

• à l’adresse électronique suivante : liste.miss-ref-chatbot@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de l'utilisation du ChatBot, les utilisateurs laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli afin de mesurer l'audience du service.

La solution Smartly-Analytics proposée par la société Smartly nous permet de calculer cette audience.

Cookies

Aucun cookie n'est mis en place n'est mis en place dans le cadre du ChatBot.

Données Personnelles - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
(portail Metice accessible sur le site académique https://sso.ac-reunion.fr/)

 

Le service d’authentification constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données de fréquentation : 12 mois

• les données techniques : journalisation des connexions 12 mois glissants

• les données permettant la connexion et concernant le profil de l’utilisateur : 2 mois après la désinscription de l’utilisation ou à l’arrêt du service.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• les administrateurs système habilités ;

• les administrateurs fonctionnels habilités ;

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de Mme la rectrice de l’académie Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante : https://www.ac-reunion.fr/index.php?id=13275

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

• via le formulaire de saisine en ligne : https://www.ac-reunion.fr/contact/rgpd.html (Bas de page)

• par courrier en vous adressant au : 24 Avenue Georges Brassens 97490 Le Moufia - À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) –

• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

Les données générées par les cookies sont utilisées par la DSI de l’académie de la Réunion. Les données sont hébergées sur des serveurs au sein de l'infrastructure du rectorat de l'académie de la Réunion 

L'utilisateur est informé que les services du portail et d’authentification utilisent des cookies afin de connecter les utilisateurs après authentification. Ces cookies techniques sont utilisés par les services de Métice sont volatiles et liés à une politique de confidentialité compacte : ils sont détruits automatiquement à la fermeture de la session ou de la page web et sont compatibles avec le paramétrage "confidentialité haute" d'Internet Explorer. Ces cookies ne contiennent que les informations nécessaires au maintien de la connexion de l'utilisateur sur les services de metice et ne sont pas utilisables par des sites tiers.

Le cookie d’analyse de fréquentation défini sur les deux sites assure la remontée d’information et permet les extractions statistiques relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes limitées aux pays, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, adresse IP anonymisée par suppression des deux derniers octets de l’adresse IP.

Le cookie d’analyse a une durée de vie de 13 mois dans vos navigateurs.

Les données collectées de façon anonyme sont conservées 25 mois.

La configuration de notre logiciel de mesure de l'audience a été effectuée en suivant les recommandations la CNIL, et nous implémentons la fonctionnalité “Do Not Track” réglable dans les navigateurs.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute.

Ce sont :

• les cookies techniques (pour le bon fonctionnement du service) ;

• les cookies destinés à la mesure d'audience. Ils ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d'audience sont déployés afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et aux services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

 

Protections des données personnelles - Service PLOG

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel - Version du 05 décembre 2022

L'Académie de la Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le service constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la rectrice de l'Académie de la Réunion pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'Académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Collecte de données à caractère personnel

Les services informatiques du rectorat de l'académie de la Réunion traitent les données recueillies pour vous authentifier.

Nous collectons les données suivantes :

• Votre adresse IP et les adresses IP des serveurs mandataires utilisés
• La version de votre navigateur
• Votre saisie dans la case identifiant académique
  
• Votre adresse mail personnelle et ou votre numéro de mobile personnel : Ces données personnelles collectées directement sont exclusivement utilisées afin que l'application puisse vous envoyer un message afin de garantir que vous êtes bien à l'initiative de la ré-initialisation de votre mot de passe.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les services informatiques du rectorat de l'académie de la réunion (Rectorat de l’académie de la Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis).

Les catégories de données à caractère personnel concernées et leurs durées de conservation sont :

• les données techniques : journalisation des connexions: Identifiant de connexion, pages visitées, date et heure de visite. Le cas échéant, le type d'erreur rencontrée : 12 mois glissants
• données produites par les utilisateurs identifiés ou sous leur responsabilité dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion:
  • Mail personnel de secours - conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -
  • Numéro de téléphone mobile , personnel ou professionnel de secours - conservé jusqu’à renouvellement de la donnée par la personne concernée -
• Donnée collectée de manière indirecte :
  • via le SSO , l'identifiant académique - dont la durée de conservation est limitée à la période d'affectation de l'agent dans l’académie de La Réunion -  

Le recueil des données est facultatif.

Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :

• chacun des utilisateurs identifiés pour ses propres données ;
  
  A noter : les données collectées seront accessibles aux seuls destinataires suivants : les administrateurs de l'application.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès des administrateurs du service:

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'Académie de la Réunion :

• à l’adresse électronique suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données statistiques, traçabilité

Lors de leur navigation sur ce site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie.

Afin de mesurer l'audience des services et contenus éditoriaux, nous utilisons une solution gestionnaire des statistiques : MATOMO.

Cookies

A prévoir la définition du type de cookies.

Les cookies sont déposés sur l’équipement de l'internaute. Ce sont :

• Un cookie technique : Ce cookie permet de gérer la session de l'utilisateur connecté. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur.
  

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Journalisation

Les journaux de connexion contenant des adresses IP et d’autres données à caractère personnel sont conservés pour une période de 12 mois glissants pour répondre aux exigences légales c’est à dire au maximum pour une durée de 12 mois après l’extinction des services.

Données personnelles - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

MENTION D’INFORMATION - Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO - Version du 14/11/2024

Intitulé du traitement : Registre des Activités sur les Données Individuelles de l'Organisation - RADIO

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Secrétariat général / ce.sg@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique - Data Protection Officer / DPD-DPO : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités :
  • Permettre aux responsables de traitement (RT) ou à leurs maîtres d'ouvrage (MOA) de compléter le registre des activités de traitements de données à caractère personnel (DCP) de leur structure et d'en évaluer leur conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • Permettre aux personnels de l'académie (du premier et du second degrés ou des services académiques et régionaux - 1D, 2D, SAR) de proposer à l'inscription au registre de leur structure les traitements de DCP qu'ils envisagent de mettre en œuvre ;
  • Permettre aux RT (ou à leurs MOA) de prendre connaissance des activités de traitements envisagés pour les inscrire (ou pas) à leur registre après avis du délégué à la protection des données (DPD) de leur structure ;
  • Permettre au DPD d'émettre un avis aux traitements proposés ;
  • Permettre au DPD de mutualiser son action à l'ensemble des structures pour lesquelles il est désigné et conventionné.
    
    
• Finalités statistiques :
  • Suivi de la complétude du registre via un tableau de bord indiquant les éléments suivants :
    - Nombre de traitements déclarés et/ou inscrits par structure/service
    - Nombre de structures 1D/2D/SAR ayant outillé leur registre
    
  • Suivi de la mise en application des mesures correctives identifiées
  • Détermination d'un niveau de conformité global
    
    
• Base légale : Respect d'une obligation légale (art. 6c du RGPD)
  

Données ou catégories de données traitées

• Les données des personnels de l'académie sont issues d'une collecte indirecte (elles sont pré-saisies car l'application est reliée à l'annuaire académique) :  
  
  • Données d'identification : Nom, prénom
  • Données professionnelles : établissement d'affectation (RNE), rôle(s) détenu(s) dans l’application : responsable de traitement (pouvant être assimilé comme MOA de niveau 1), déclarant, relais informatique et liberté (RIL) ou référent RGPD, délégué à la protection des données, consultant d'un registre
    
  • Données de contact : adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle dans le cas des exercices de droit
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  : uid, adresse IP, dates et horaires de chaque clic correspondant à l'activité menée en ligne (données de journalisation)
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire. Les données personnelles des agents sont nécessaires afin :
  • de garder la trace de l'activité des déclarants et des responsables d'un traitement à inscrire dans le registre idoine ;
  • d'accorder des droits de consultation (CONSULT), de déclaration (DEC), d'analyse et d'évaluation des risques (RIL - Référent RGPD) ou d'inscription (RT) au(x) registre(s) au(x)quel(s) a droit l'agent concerné.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• La DPD/DPO dont la mission est mutualisée au niveau académique : pour toutes les données collectées hormis les données de connexion
  
• L'ensemble des référents RGPD 1D, 2D et SAR ainsi que le RSSI académique et ses 2 adjoints (Responsable de la Sécurité du Système d'Information de l'académie de La Réunion) qui sont positionnés dans RADIO en tant que Relais Informatique et Liberté : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant
  
• Les responsables de traitement (RT) ou maîtres d'ouvrage (MOA) agissant pour le compte des RT : uniquement pour les données d'identification et de contact du déclarant
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : Pendant toute la durée d'affectation de l'agent dans la structure, puis supprimées sauf pour le déclarant d'un traitement ou à l'origine d'un modèle de traitement
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant, puis elles sont supprimées

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du secrétariat général qui détient la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement. La DPO académique est l'interlocutrice de la MOA.
  
  • par courriel dpd@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Secrétariat général - Exercice de droit
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Webradio avec l'ENT One

MENTION D’INFORMATION - Webradio avec l'ENT One - Version du 04/10/2022

Intitulé du traitement :Webradio avec l'ENT One

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Circonscription de Le Port  / ce.9740815t@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : Organisation et mise en place d'une webradio au sein d'une école : 
  - auto-enregistrement des élèves accompagnés de leur enseignant
  - diffusion de podcasts enregistrés par des élèves ou d'interviews
  
• Base légale : Mission de service public
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• Les élèves par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Projet académique "Il était une fois ... les langues"

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 28/11/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Suivi de cohortes d'élèves à l'âge de 6 ans et 12 ans

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Collège Albius

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du 08/12/2022

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte (les données sont saisies par XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

EAFC - Formulaire CPF

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 15 février 2023 - Modèle DSI

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Rectrice de l'Académie de La Réunion, Mme XXX

EAFC (École Académique de la Formation Continue) détenant la maîtrise d'ouvrage

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

Finalités

• Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces  
• Suivi des demandes
• Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un récapitulatif de celle-ci et d'un lien vers une fiche de demande d'avis sur l'application Colibris.
• Recueil de l'avis de la conseillère mobilité carrière
• Notification des accords et refus

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devront fournir les pièces suivantes :

Au dépôt de la demande :

• Le relevé du compteur CPF (accessible sur www.moncompteformation.gouv.fr )
• 2 devis de la formation demandée pour un organisme privé, 1 seul devis pour un organisme public
  
• Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme privé)
  
• La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis).

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

• Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion.

Catégories de données collectées

• Personne concernée : l’agent demandeur
  • par collecte indirecte
    
    • Données d'identité : nom, prénom, pièce d'identité
    • Données professionnelles : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation,
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle
      
  • Par collecte directe :
    • relevé du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant
    • Autres catégories : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme(1)
• Personne concernée : supérieur hiérarchique
  • par collecte indirecte
    • Données d'identité  : nom, prénom
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle 
      
  • Par collecte directe :
    • Autres données : avis émis sur la demande de son agent
• Personne concernée : conseillère mobilité carrière
  
  • par collecte indirecte
    • Données d'identité  : nom, prénom
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle 
      
  • Par collecte directe :
    • Autres données : avis émis sur la demande de l'agent

(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 48 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.

Destinataires des données

 - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, DRH adjoint, conseillère mobilité carrière, CRHP)

• Le supérieur hiérarchique de l'agent sera destinataire d'un récapitulatif de la demande afin de lui permettre d'émettre son avis.
• la conseillère mobilité carrière

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré

MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023

Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Adjoint à l'IA-DAASEN-EC / recrutement1d@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités :
  - Identifier les étudiants volontaires inscrits en MEEF 1ère année
  - Constituer les dossiers de candidature et les annexes qui motivent la demande
  - Analyser les dossiers reçus en cours de campagne en vue de convoquer les candidats retenus
  - Émettre un avis sur la candidature
  - Lister les candidats retenus
  - Organiser les sessions d'entretien
  - Évaluer individuellement les candidats selon une grille d'indicateurs
  - Classer les candidats 
  
  
• Base légale : Exécution d’un contrat (art. 6b)

Données ou catégories de données traitées

• Concernant l'étudiant par collecte directe.
  
  • Données d'identification : Nom prénom
    
  • Données universitaires : Numéro étudiant différent de l'INE
    
  • Donnée de contact : Adresse électronique universitaire obligatoire
    
  • Données confidentielles sur la personne : CV, lettre de motivation, annexe éventuelle motivant la candidature facultatif
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  : Compte étudiant sur la plateforme Accipio : identifiant (adresse électronique universitaire)
  • Autres données à caractère personnel non sensible - Pour les étudiants retenus après dépôt de candidature pour un entretien préalable : date et horaire de l'entretien, numéro de classement décroissant de la candidature
    
    
• Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte indirecte (les données sont récupérées à partir de l'annuaire académique) :
  
  • Données d'identification : Nom prénom
    
  • Donnée de contact : Adresse électronique professionnelle
  • Données d'utilisation du service en ligne  : Compte de l'agent sur la plateforme Accipio : identifiant académique, données de journalisation
    
    
• Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte directe :
  
  • Autres données à caractère personnel non sensible : avis émis sur les dossiers de candidatures
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire pour permettre l'étude des dossiers de candidature.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• CPD auprès de l'adjoint à l'IA-DAASEN EC
• DPEP 2
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Toutes les données collectées et traitées, excepté la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats sont conservées :
  
  • en base active :  2 mois (fin de la campagne)
  • archivage intermédiaire : 4 mois (finalisation de la phase d'affectation)
  • archivage définitif : les données seront supprimées manuellement à la fin de la campagne sur la plateforme Accipio.
• Pour les données issues de la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats, elles sont conservées :
  • en base active :  suppression à la fin de la session d'entretien
    
  • archivage intermédiaire : néant
    
  • archivage définitif : néant
• Les données d'utilisation du service en ligne sont gardées durant 1 année glissant après la dernière connexion
  

Les mesures de sécurité : les informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : 

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel : recrutement1d@ac-reunion.fr
    (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Service Adjoint à l'IA-DAASEN - EC
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes  - Version du 26/01/2024

Intitulé du traitement : Préconisations pour aménagement de postes

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO :

• Responsable de traitement : Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :
  • Service de médecine de prévention - SMP :
    - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr
    - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr
    - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.fr
    
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : 
  

  Le but de la collecte de données médicales est de pouvoir :

  • étudier la situation médicale d'un agent afin qu'il en ressorte des préconisations concernant l'aménagement de son poste en faveur de sa santé .

  • suivre la mise en œuvre des préconisations initialement établies et organiser des visites sur l'année scolaire suivante afin d'observer leur mise en place.

  • Échanges avec le correspondant handicap concernant la mise en place ou non de ces aménagements préconisés. En discuter en concertation avec le service Médecine de prévention
    

  • L'ensemble des échanges et des préconisations d'aménagement de poste sont imprimés pour alimenter le dossier médical de santé au travail - DMST

• Base légale : respect d’une obligation légale (art. 6c) 
  

Données ou catégories de données traitées

•  Pour les personnels de l’académie en collecte directe.
  
  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
    
  • Vie personnelle : vie familiale
    
  • Données professionnelles : établissement ou service d'affectation- discipline-statut professionnel (contractuel, stagiaire et titulaire) et d'activité (détachement , poste adapté, en activité, temps partiel)
    
  • Donnée de contact : adresse postale
    
  • Données concernant la santé : tout type de documents médicaux
  • Données d'utilisation du service en ligne : néant
  • Autres données pouvant relever d'un caractère sensible : préconisation d'aménagement de poste, échanges électroniques avec le correspondant handicap.
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire ; sans lesquelles votre demande ne pourrait être traitée.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• service de médecine préventive : médecin et secrétariat médical sont destinataires de l'ensemble des données pour instruction
• service du correspondant handicap académique (le correspondant lui même et son secrétariat), destinataires des préconisations du SMP et des échanges par courriel avec le SMP
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante :

• Conservation en base active : année scolaire
• Archivage intermédiaire : jusqu'au départ en retraite de l'agent. Si l'agent mute, une copie de son dossier est transmise à la nouvelle académie à sa demande
• Archivage définitif : selon la réglementation en vigueur en ce qui concerne le dossier médical de santé au travail
  

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mr le Recteur responsable de traitement.
  • par courriel (merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
    Service de médecine de prévention :
    - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr
    - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr
    - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.f
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Service de médecine de prévention
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

Mentions légales

A propos - service LaDocLéLa

Le site https://portail.ac-reunion.fr/ladoclela est une plateforme numérique ouverte par l’académie de La Réunion pour offrir à ses usagers (internes ou externes) une base de connaissance sur les outils métiers.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Monsieur Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion

Environnement technique

BookStack, logiciel libre développé par les contributeurs de l'application – https://github.com/BookStackApp/BookStack/graphs/contributors

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information de l’académie de La Reunion

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté.

Mesure d’audience

Un système de mesure d’audience est mis en place pour améliorer le service rendu à l’usager. Il s’appuie sur matomo (piwik) qui respecte le "do not track" s'il est activé.

Responsabilité

Le site LaDocLéLa propose de nombreux liens vers d'autres sites : sites institutionnels, sites d'associations, d'entreprises partenaires, sites étrangers. Ces liens visent à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites sont indépendants du site LaDocLéLa : la responsabilité de l'Académie de la Réunion, non plus que celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction, n'est pas engagée par les contenus des sites cités.

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Sauf mention contraire, les documents proposés dans l'espace public, sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 non transcrit.

Diffusion interdite

Tout document mentionnant des paramètres techniques (messagerie) internes à l'Académie de la Réunion ne sont pas diffusables sur la toile.

Crédits photographiques

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A propos - Service AVA (ChatBot)

Le chatbot AVA est un agent conversationnel mis à disposition par l’académie de La Réunion pour offrir à ses usagers (internes) un moyen d'obtenir des réponses à ses questions.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

Smartly.ai, Plateforme de chatbot développée par la société Smartly.

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion

Société Smartly

Hébergement du site

DataCenter de la société Smartly (Ile de France)

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté.

Responsabilité

Le ChatBot AVA propose de nombreux liens vers d'autres sites : sites institutionnels, d'entreprises partenaires, .... Ces liens visent à permettre à l'usager d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites sont indépendants du ChatBot AVA : la responsabilité de l'Académie de la Réunion, non plus que celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction, n'est pas engagée par les contenus des sites cités.

Autorisation de reproduction des contenus

Sauf mention contraire, les documents proposés dans l'espace public, sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 non transcrit.

Diffusion interdite

Tout document mentionnant des paramètres techniques (messagerie) internes à l'Académie de la Réunion ne sont pas diffusables sur la toile.

A propos - service checkuser

Le site https://portail.ac-reunion.fr/checkuser est une plateforme numérique ouverte par l’académie de La Réunion pour offrir à des personnes habilitées (DSI, DANE, Correspondants Numériques en établissements/circonscriptions) un outil de vérification des comptes liées à la connexion l'ENT Métice.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Académie de La Réunion,
située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

Checkuser est un logiciel développé par l'académie de la Réunion.

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion 

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information de l’académie de La Reunion

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

Checkuser s'appuie sur une extraction de l'Annuaire Académique Fédérateur (AAF) de type ENT2DVA et ENT1DVA  pour afficher les données. L'alimentation de la base checkuser (élèves, enseignants, administratifs, responsables)  est automatique grâce à l'AAF qui met à jour la base chaque nuit.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté. 

Mesure d’audience

Il n'y a pas de mesure d'audience sur checkuser.

Responsabilité

Checkuser s'appuie sur des données de l'annuaire académique fédérateur. Cet annuaire se construit à partir des bases 

• SIRH : pour les personnels de l'académie
• SIECLE : pour les élèves/responsables du 2nd degré
• ONDE : pour les élèves/responsables du 1er degré

L'affichage de checkuser est le reflet a J+1 du contenu de ces bases. 

Diffusion interdite

Toutes les informations affichées par checkuser sont internes à l'Académie de la Réunion et ne sont pas diffusables. Les données ne sont pas utilisables à d'autres fins que le diagnostique des problèmes de connexions des usagers.

 

Mentions légales - Guichet d'authentification - sso.ac-reunion.fr

Mentions légales

Ce service d’identification et d’authentification https://sso.ac-reunion.fr/ est proposé par l’académie de la Réunion. Il permet à l’utilisateur identifié d'accéder à un ensemble de services d’information, de communication et de partage de documents disponibles aux élèves, parents et personnels de l’éducation nationale dans chaque établissement scolaire.

Identification de l'éditeur

Académie de la Réunion
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9

Directeur de publication

Mme Chantal Manès-Bonnisseau, rectrice de l’académie de la Réunion

Maîtrise d'ouvrage

La DSI de l’académie de la Réunion assure la coordination du processus de production, de validation et d'accessibilité des services de Responsable de production : DSI de l’académie de la Réunion

Accompagnement et support
Assistance de niveau 1 aux utilisateurs : référent numérique de chacun des établissements
Assistance fonctionnelle de niveau 2 : DANE et DSI de l’académie de la Réunion via le système d’assistance académique

Hébergement

Le service de SSO est hébergé par la DSI de l’académie de la Réunion (dsi[@]ac-reunion.fr) située 24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9

Ce service de SSO constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’académie de la Réunion (24 Avenue Georges Brassens, CS 71003, 97743 ST DENIS CEDEX 9) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’académie de la Réunion s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les indications précises relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans le document Protection et traitement des données à caractère personnel : Données Personnelles 

A propos - service PLOG

Le site https://portail.ac-reunion.fr/plog est une plateforme numérique ouverte par l’académie de La Réunion pour offrir à ses personnels un outil sécurisé de changement de mot de passe.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Directeur de la publication

Mme Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion et chancelière des universités

Environnement technique

L'outil de changement de mot de passe se base sur une solution logicielle appelée Plog. Plog est logiciel développé par l'académie de Nice dont le code source est mis à disposition des académies sur de la forge nationale.

Maintenance technique 

Direction des systèmes d’information de l’académie de La Reunion

Hébergement du site

Direction des systèmes d'information de l’académie de La Reunion

Protection des données personnelles

Cette politique a pour objectif de décrire les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisées dans l’académie de La Réunion, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Cette politique s’appuie sur le texte de référence du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles.

En savoir plus : page complète de la protection des données personnelles

Cookies

Quand un utilisateur se connecte sur la plateforme, seul un cookie de session est enregistré. Cela permet uniquement de voir qu’un utilisateur est connecté.

Mesure d’audience

Un système de mesure d’audience est mis en place pour améliorer le service rendu à l’usager. Il s’appuie sur matomo (piwik) qui respecte le "do not track" s'il est activé.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation - Service LaDocLeLa

1. Objet

Toute Personne physique, visiteur anonyme ou Utilisateur identifié pour accéder ou utiliser le Service de LaDocLeLa (Base de connaissance académique) ou à toute information publiée sur le Service, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent donc un contrat entre l'Académie de la Réunion et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur identifié ou non ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service et des contenus qui sont disponibles.

2. Définitions

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions d’utilisations du service.

Académie de la Réunion : désigne l'académie à laquelle est rattachée les Utilisateurs du Service (identifiés pour les personnels de l’éducation et anonyme pour le public principalement).

Service : désigne le service fourni par l'Académie de la Réunion  en charge de l’éducation nationale et ses sous-traitants, accessible par le biais du site ou du service.

Site : désigne le site accessible depuis l’adresse https://portail.ac-reunion.fr/ladoclela/

Utilisateur identifié : désigne toute personne physique qui écrit sur une ou plusieurs pages du Service, espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur identifié, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder aux pleines fonctionnalités.

3. Présentation du site

LaDocLeLa est un service de publication et de diffusion de document d'aide et d'accompagnement (tutoriels) accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative et les services du rectorat.

Le service LaDocLeLa offre des fonctionnalités suivantes :

• création de document technique et d'aide ;
• organisation des espaces de livres et d'étagères contenant les livres;
• publication d'une documentation (livre) à destination d'utilisateur profilé ou pas.

 

4. Conditions d'accès générales

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Académie de la Réunion met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Académie de la Réunion ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'Académie de la Réunion se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Règles d'utilisation du service et engagement de l'utilisateur

L’accès aux fonctionnalités du service est réservé aux personnes travaillant pour l’éducation nationale par un accès contrôlé par un couple identifiant/mot de passe (Utilisateur identifié) et en lecture seule aux agents de l'Académie de la Réunion et au public en fonction des droits de lecture.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;
• Utiliser le site :
  • pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;
  • pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;
  • de transmettre, distribuer ou stocker tout matériel contenant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou des programmes ou matériels similaires ;
  • de transmettre des informations d'identification trompeuses ou inexactes dans l'intention de frauder, de causer des dommages ou d'obtenir à tort quelque chose de valeur ;
  • de transmettre ou de diffuser du matériel ou des messages non sollicités, ou du matériel ou des messages de marketing ou de promotion non sollicités, ou du "spam", par le biais d'autres moyens, en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
  • de transmettre, distribuer, afficher, stocker ou partager des contenus ou du matériel inappropriés ou obscènes ;
  • tenter de pirater ou d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à tout réseau, environnement ou système de l'Académie de la Réunion, ou à tout autre utilisateur du Service ;
  • supprimer, masquer, modifier ou altérer toute marque, logo et/ou avis légal affiché dans ou avec le Service.

L'Académie de la Réunion se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès aux contenus rendu publics qu’il aurait déposé et d’engager sa responsabilité devant toute instance et tribunal compétents.

6. Propriété intellectuelle

À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service LaDocLéLa sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du Service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://portail.ac-reunion.fr/ladoclela, sont la propriété exclusive de l'Académie de la Réunion.

L’accès au Service n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du Service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l'Académie de la Réunion.

Les droits d’utilisation des contenus ajoutés sur le site par les Utilisateurs identifiés sont soumis à la licence Creative Commons Paternité - Partage à l’identique (CC By-SA). Il appartient à l’Utilisateur identifié, seul responsable de l’ajout de ces contenus, de vérifier préalablement à leur dépôt la titularité des documents ou des composants des documents ajoutés (photographies, audiogrammes, vidéogrammes, illustrations, etc…).

Si l’Utilisateur identifié décide d’autoriser d'autres collaborateurs à modifier ou à ajouter des documents sur le Service, il est lui même considéré comme responsable des publications réalisées sur le service et doit organiser lui même la modération à posteriori de ces modifications ou ajouts le cas échéant.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Service, l'Académie de la Réunion se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’il estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action administrative ou en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l'Académie de la Réunion met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

8. Limitation de responsabilité

L'Académie de la Réunion ne saurait être tenu responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence d’informations ou de contenus mis en en ligne par l’Utilisateur identifié sous son entière responsabilité.

L’accès par l’Utilisateur au Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe gérés par le Service.

Le mot de passe est personnel et confidentiel.

L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'Académie de la Réunion.

L'Académie de la Réunion n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

L'Académie de la Réunion ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. Modification des CGU

L'Académie de la Réunion  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

La version actuellement en vigueur est datée du 4 octobre  2021.

10. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu à compter de l’inscription au Service qui vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.

Le contrat prend fin soit à l’occasion de la suppression du service par l'Académie de la Réunion.

La résiliation correspond à la suppression du service par l'Académie de la Réunion. Elle peut intervenir sans préavis de l’utilisateur et n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à la charge de l'Académie de la Réunion et au profit de l’Utilisateur.

11. Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.

Conditions générales d'utilisation - Service AVA (ChatBot)

Le présent document a pour objet de vous présenter :   Les CGU : Les conditions générales d’utilisation auxquelles l’utilisateur est soumis lorsqu’il utilise l’outil Chatbot ; La Politique de confidentialité : Les conditions dans lesquelles sont traitées vos données à caractère personnel spécifiquement lorsque vous utilisez le Chatbot. Vous devez accepter ces conditions pour pouvoir accéder à la fonctionnalité Chatbot. Si vous n’acceptez pas les présentes dispositions, merci de ne pas utiliser l’outil Chatbot.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour au 02/09/2021 - SM

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la fonctionnalité « Chatbot » (le « Chatbot ») sur le site Metice de l'académie de la Réunion et de définir les conditions d’utilisation du Chatbot par « l'Utilisateur ».

Le Chatbot est un outil de discussion guidée instantanée qui a pour objectif d’aider l’utilisateur à trouver les informations pertinentes.

Les présentes CGU sont accessibles lorsque vous cliquez sur la fonctionnalité « Chatbot », vous devez les accepter pour utiliser la fonctionnalité.

Toute utilisation du Chatbot implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation du Chatbot.

RESPONSABILITÉ

L'académie de la Réunion s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au Chatbot à tout moment. Toutefois, l'académie de la Réunion ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’outil Chatbot, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur du Chatbot reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’outil Chatbot et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'académie de la Réunion ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations proposées par le Chatbot, qui est en perpétuelle amélioration ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L'académie de la Réunion met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le Chatbot sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il fournit au Chatbot et du contenu qu’il peut transmettre via cet outil. Aussi l’Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée considérée comme « sensible » et notamment : toute donnée qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'académie de la Réunion collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Chatbot et notamment les données fournies par l’utilisateur dans l’outil de conversation afin de pouvoir leur répondre.

Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes.

Vos données ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.

Dans les limites posées par la réglementation sur la protection des données, les Utilisateurs disposent notamment d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès du DPO par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ac-reunion.fr.

Si nous avons un doute sur votre identité, il pourra vous être demandé la copie d’un titre d’identité.

Pour plus d’information sur vos droits et le traitement de vos données, consultez la Politique de confidentialité disponible ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Chatbot pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l'académie de la Réunion ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de l’outil Chatbot ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de l'académie de la Réunion, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS

Le cas échéant les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'académie de la Réunion quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs du Chatbot ne peuvent établir de lien profond en direction du Chatbot sans l’autorisation préalable et écrite de l'académie de la Réunion.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l'académie de la Réunion n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par l'académie de la Réunion.

Malgré le soin apporté au fonctionnement et à l’amélioration du Chatbot, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant aux informations fournies par le Chatbot, que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à contact-ava@ac-reunion.fr .

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

L'académie de la Réunion se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

La version des CGU qui s’applique est celle que vous acceptez lorsque vous utilisez l’outil de Chatbot.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l'académie de la Réunion prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, cette Politique a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment l'académie de la Réunion collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’outil AVA (le « Chatbot »).

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels... etc.

Lors de l’utilisation du Chatbot, certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (les « Données ») pourront être collectées et notamment :

• Les métadonnées : temps de connexion, heure de connexion, adresse IP…
• Les données de conversation que l’Utilisateur fournit au Chatbot pour l’utiliser.

L'académie de la Réunion veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à l’objectif qui est poursuivi.

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les traitements de Données mis en œuvre par l'académie de la Réunion pour la mise à disposition du Chatbot répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les Données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Analyser la question de l’Utilisateur pour lui fournir l’information demandée ;
• Réaliser des statistiques d’utilisation du Chatbot ;
• Améliorer l’outil de Chatbot.

Les traitements sont fondés sur l’exécution des CGU entre l’Utilisateur et L'académie de la Réunion et sur l’intérêt légitime de l'académie de la Réunion à améliorer l’outil et à réaliser des statistiques.

DESTINATAIRES DES DONNES COLLECTÉES

Les données ne sont rendues accessibles qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces destinataires sont notamment les suivants :

• les services internes de l'académie de la Réunion en charge de ces traitements ;
• les prestataires techniques de l'académie de la Réunion.

CONSERVATION DES DONNÉES

L'académie de la Réunion ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi : 

• vos données de conversation sont conservées 3 mois après que vous ayez cessé d’utiliser le Chatbot ;
• vos métadonnées et vos données de conversation sont conservées 3 mois jours après que vous avez cessé d’utiliser le Chatbot ;
• vos données anonymisées sous forme de statistiques et sont conservées pour une durée indéterminée. Elles ne permettent pas de vous identifier.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES 

Vous avez des droits sur vos données. Ainsi, vous avez, à tout moment, le droit de demander à l'académie de la Réunion l'accès à vos données, la rectification ou l'effacement de celles-ci, le droit à la limitation de leur traitement, le droit de s'opposer à ce traitement ainsi que le droit de demander la portabilité des données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à dpo@ac-reunion.fr . En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

CONTACT

Pour plus d’informations sur les traitements de vos données vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par l'académie de la Réunion à l’adresse électronique suivante : dpo@ac-reunion.fr

 

 

Accessibilité - sso.ac-reunion.fr

 

Introduction

Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Grâce à elle, tous les utilisateurs handicapés peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web.

Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap, et bénéficie aussi aux personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité du Web repose sur 4 grands principes :

1. un site perceptible

2. un site utilisable

3. un site compréhensible

4. un site compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

Politique d'accessibilité du site sso.ac-reunion.fr

L’académie de la Réunion accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation et à l’amélioration progressive des sites web et applications concernés. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte internet de l'Etat.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Déclaration d'accessibilité

L’académie de la Réunion s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sso.ac-reunion.fr.

• Identité du déclarant

Académie de la Réunion
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9

• Technologies utilisées pour la réalisation du site sso.ac-reunion.fr

HTML5
CSS
JavaScript
Images SVG et PNG

• Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur les navigateurs et outils suivants:

• Chrome 80

• Firefox 75 / NVDA 2019.3.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• WAVE

• WCAG Color Contrast Checker
  
  
  

• Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • SSO

  • Données personnelles

  • Mentions légales

  • Accessibilité
    
    
    

• Résultats des tests

Les résultats des tests de conformité seront communiqués ultérieurement.

• Critères non conformes restant à corriger

La liste des critères non conformes restant à corriger sera communiquée ultérieurement.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Signaler un problème d'accessibilité

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dsi.webmaster@ac-reunion.fr

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

• Via le site internet dédié:

Formulaire de contact du site Web

• Par courrier:

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08

• Par téléphone:

09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)

Notices détaillées de traitement

Mouvement INTER 1D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Vérification des pièces et traitement du dossier
• Transmission au médecin conseiller technique de la Rectrice
• Détermination des points de bonification au titre du handicap pour le calcul du barème au mouvement interdépartemental

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement interdépartemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du Médecin conseiller technique de la Rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devant justifier de leur demande de changement de département au titre du handicap doivent fournir les pièces suivantes :

• pièce attestant que l’agent, son conjoint ou son enfant entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE)  ;
• courrier dactylographié expliquant les résultats attendus de la mutation en termes
  d’amélioration des conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant vivant avec un handicap, accompagné de tous les justificatifs y afférents ;
• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, un courrier dactylographié expliquant précisément les résultats attendus de la mutation en termes d’amélioration de la prise en charge et du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, accompagné de tous les justificatifs y afférents.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié et article 1 du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone,  situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : reconnaissance RQTH de l'agent, de son(sa) conjoint(e), situation du(des) enfant(s) (AEEH, situation médicale grave), voeux formulés (voeux 2,3,4,5,6 facultatifs), motivation de la demande

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de la mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTRA 1D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Transmission au médecin conseiller technique de la Rectrice pour avis sur les voeux de mutation au mouvement départemental
• Vérification des pièces et traitement du dossier
• Détermination des points de bonification au titre du handicap pour le calcul du barème au mouvement départemental

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement départemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du Médecin conseiller technique de la Rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant à bénéficier au mouvement départemental d’une bonification de points au titre du handicap doivent fournir les pièces suivantes :

• pièce attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) pour l’attribution de la bonification de 15 points ;

• pièce attestant que le conjoint de l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) et/ou que son enfant présente un handicap ou une pathologie grave ;

• courrier dactylographié expliquant les résultats attendus de la mutation en termes d’amélioration des conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant vivant avec un handicap, accompagné de tous les justificatifs y afférents ;

• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, un courrier dactylographié expliquant précisément les résultats attendus de la mutation en termes d’amélioration de la prise en charge et du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, accompagné de tous les justificatifs y afférents.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié et article 1 du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone,  situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : reconnaissance BOE de l'agent, de son(sa) conjoint(e), situation du(des) enfant(s) (AEEH, situation médicale grave), voeux formulés, motivation de la demande

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de la mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTRA 1D - Demande de bonification au titre de la situation familiale

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre de la situation familiale de l'agent

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du rapprochement de conjoint (RC) ou de l’autorité parentale conjointe (APC)

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Vérification des pièces et traitement du dossier
• Détermination des points de bonification RC/APC pour le calcul du barème au mouvement départemental

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre de leur situation familiale aux enseignants qui participent au mouvement départemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification de 6 à 8 points au titre de la situation familiale relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du service gestionnaire du mouvement du rectorat (DPEP1).

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant à bénéficier au mouvement départemental d’une bonification de points au titre du rapprochement de conjoint doivent fournir les pièces suivantes :

Situations matrimoniales :

1 - Couples mariés au 1er janvier de l’année de participation au mouvement :

• Copie du livret de famille ;

• Extrait d'acte de mariage.

2 - Couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au 1er janvier de l’année de participation au mouvement :

• Copie intégrale de l’acte de naissance d’un des partenaires précisant l'identité de l'autre partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS.

3 - Couples non mariés ayant un enfant né avant le 1er septembre de l’année de participation au mouvement :

• Copie du livret de famille attestant que l’enfant né a été reconnu par les deux parents ou une copie de la déclaration de reconnaissance par anticipation au plus tard au 1er septembre de l’année de participation au mouvement d'un enfant à naître, certifiée par la mairie. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits que les enfants naturels.;

Situations professionnelles :

1 - Salariés :

• Contrat de travail du conjoint indiquant la date de début de la période d’activité et la commune où il exerce au 1er septembre de l’année de participation au mouvement (accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service).

2 - Agents de la fonction publique :

• Attestation d’exercice ;

• Copie de l’arrêté d’affectation.

3 - Professions libérales :

• Attestation d’inscription à l'URSSAF ;

• Justificatif d’immatriculation au RCS ou au RM.

4 -Chefs d’entreprise, commerçants, artisans et autoentrepreneurs ou structures équivalentes :

• Attestation d’inscription au RCS ou au RM et toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif, ;

5 - Intérimaires :

• Justificatif d’une mission en cours au 1er septembre ;

6 - Auto/micro-entrepreneurs :

• Justificatif de la jouissance de locaux ;
• Justificatif du caractère pérenne de l’entreprise.

Les agents demandant à bénéficier au mouvement départemental d’une bonification de points au titre de l’autorité parentale conjointe doivent fournir les pièces suivantes :

Situations d’exercice de l’autorité parentale conjointe :

1 - Alternance de résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents ou Exercice des droits de visite et d’hébergement de l'enseignant dont la résidence de l’enfant n'est pas fixée à son domicile :

• Copie du livret de famille ;
• Décision de justice précisant les modalités de garde de l'enfant et définissant les modalités d'exercice du droit
  de visite ou d'hébergement le cas échéant ;
• Pour la garde conjointe ou alternée, toutes pièces attestant de la domiciliation de l’enfant,
• Certificat de scolarité ;
• Dans l’hypothèse d’un changement de domicile de l’ex-conjoint, fournir toutes pièces justifiant de la
  nouvelle adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié et article 1 du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone,  situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : données sur la situation matrimoniale de l’agent, données professionnelles du conjoint ou de l’ex-conjoint, données liées au domicile de l’ex-conjoint, données relatives à l’exercice de l’autorité parentale et à la scolarité de l’enfant.

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement départemental pendant le délai de recours suite aux résultats du mouvement, soit deux mois suivant la notification à l’agent de son résultat individuel.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Déclaration initiale d’accident de service ou de travail

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de déclaration initiale d’accident de service ou de travail

Description courte

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des élèves, des personnels accompagnants et des pensions - DEPAP agissant pour le compte du recteur

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

A compléter

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Base juridique du traitement

A compléter

Catégories de données collectées

A compléter

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone.
• Données professionnelles : données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories :
  

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service Pensions - Accidents de service - Action sociale du rectorat de la Réunion (DPAPE4).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire Pensions - Accidents de service - Action sociale pendant le délai de recours suite à la notification de décision, soit deux mois suivant la notification à l’agent de la décision.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Mouvement INTER 2D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Vérification des pièces et traitement du dossier
• Transmission au médecin conseiller technique de la Rectrice
• Détermination des points de bonification au titre du handicap pour le calcul du barème au mouvement inter et intra académique

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification de 1000 points au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale de la Rectrice sur avis du Médecin conseiller technique de la rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

• pièce attestant que l’agent, son conjoint ou son enfant entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) ;
• la reconnaissance de la qualité de travailleur vivant avec un handicap (RQTH) ;
• un courrier dactylographié expliquant les résultats attendus de la mutation en termes
  d’amélioration des conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant vivant avec un handicap, accompagné de tous les justificatifs y afférents ;
• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, un courrier dactylographié expliquant précisément les résultats attendus de la mutation en termes d’amélioration de la prise en charge et du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, accompagné de tous les justificatifs y afférents.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée accorde une priorité de mutation aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires vivants avec un handicap et aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

• Référence : BO spécial n° 6 du 28-10-21 - arrêté ministériel du 25-10-2021 (NOR : MENH2131878A) - lignes directrices de gestion du du 25-10-2021 (NOR : MENH2131955X) - note de service du 25-10-2021 NOR : MENH2131259N.

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone, situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : corps, grade, discipline, statut, données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : reconnaissance RQTH de l'agent, de son(sa) conjoint(e), situation du(des) enfant(s) (AEEH, situation médicale grave), voeux formulés (voeux 2,3,4,5,6 facultatifs), motivation de la demande.

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion (MDP).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTER 2D - Retour des confirmations de demande de mutation au Mouvement INTER

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement Inter-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• La réception des confirmations de demande de mutation
• Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barême
• Facilité les échanges entre les agents et l'administration
•  
• Assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement INTER 2D
• Permettre les échanges avec les agents sur la complétude de leur dossier

Ce traitement de données personnelles est mis en place afin d'assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participés au mouvement inter-académique 2D et permettre les échanges avec les agents sur la complétude de leur dossier.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

• confirmation de demande de mutation ;
• toutes pièces justificatives permettant de valider la conformité de la demande de mutation et des points de bonification.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : confirmation de demande de mutation, type de bonification demandée (rapprochement de conjoint(e), autorité parentale, année de séparation, mutation simultanée), reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEN O/N, candidature sur poste POP O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTER 2D - Retour des confirmations de demande de mutation au Mouvement SPEN/POP

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement sur poste SPEN ou POP

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• La réception des confirmations de demande de mutation
• Facilité les échanges entre les usagers et l'administration

Ce traitement de données personnelles est mis en place afin d'assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement SPEN ou POP 2D et permettre les échanges avec les agents sur la complétude de leur dossier.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

• confirmation de demande de mutation SPEN et/ou POP;

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) .
• Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : confirmation de demande de mutation, type de demande de mutation SPEN et/ou POP.

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTRA 2D - Dépôt confirmation de mouvement intra académique

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement Intra-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

Les finalités de ce traitement sont :

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

EAFC - Formulaire CPF

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Version du 04 février 2025

Mention d'information dans le cadre de la démarche  de demande de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Recteur de région académique La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, Rostane MEHDI

EAFC (École Académique de la Formation Continue)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 13 39

Finalités

• Recueil des demandes et des pièces justificatives, vérification des pièces.
• Suivi des demandes.
• Information du supérieur hiérarchique : le supérieur hiérarchique (dont l'adresse mail a été indiquée par l'agent) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande accompagnée d'un lien d'accès au dossier pour formulation de son avis sur l'application Colibris.
• Recueil de l'avis des conseillers RH de proximité (CRHP).
• Notification des accords et refus.
• Procédure de remboursement.

La mise en œuvre du CPF relève pour les personnels de l'académie de la Réunion de l'École Académique de la Formation Continue (EAFC).

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre le recueil des demandes de mobilisation du compte personnel de formation qui peut être mobilisé pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'EAFC procédera à la vérification du dossier et prendra si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devront fournir les pièces suivantes :

Au dépôt de la demande :

• Une capture écran de l’historique des droits CPF disponible sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr
• 2 devis de la formation demandée pour un organisme de formation privé, 1 seul devis pour un organisme de formation public
  
• Le programme et le calendrier de la formation demandée (2 programmes et 2 calendriers si la formation est dispensée par un organisme de formation privé)
  
• La convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant (lorsque la durée de la formation est supérieure aux droits acquis au titre du compte personnel de formation, l’agent concerné peut, avec l’accord de son employeur, consommer par anticipation des droits non encore acquis).
• Autre document comportant des données à caractère personnel le cas échéant

A l'issue de la formation accordée,  et pour le remboursement des frais : attestation de réussite ou d'assiduité et justificatif du montant payé pour la formation (facture acquitée). Le RIB et la pièce d'identité seront fournis par le service gestionnaire de l'agent demandeur. Le cas échéant, il appartient à l'agent de mettre à jour ses documents directement auprès de son service de gestion. Pour les agents de l'enseignement privé sous contrat ayant reçu l'accord de administration pour utiliser leur CPF, toutes les pièces justificatives seront transmises par l'agent directement à FORMIRIS.

Information : une fois les avis du supérieur hiérarchique et du CRHP sont donnés, le processus de traitement se passe hors colibris. L'EAFC restructure les données dans un tableau de synthèse à destination de la commission pour statuer sur la demande. Les mesures de sécurité s'applique également à ce support de collecte en format tableur.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

• Obligation légale de l'employeur (Article 6 (1) c du RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du CPF pour les personnels de l'académie de la Réunion.

Catégories de données collectées

• Personne concernée : l’agent demandeur
  • par collecte directe 
    
    • Données d'identité : nom, prénom
      
    • Données professionnelles : catégorie, discipline, corps, nature des fonctions, affectation
    • Données personnelles :  justificatif du paiement de la formation, attestation de réussite ou d'assiduité
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle
    • Autres catégories : motivation de la demande, information relative au congé de formation professionnelle, diplôme(1), capture écran du compteur CPF, la convention d'utilisation anticipée des droits CPF le cas échéant
  •  par collecte indirecte :
    • Données d'identité : copie de la pièce d'identité
    • Données personnelles : RIB
• Personne concernée : supérieur hiérarchique
  • par collecte indirecte
    • Données d'identité  : nom, prénom
      
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle 
      
  • Par collecte directe :
    • Autres données : avis émis sur la demande de son agent
• Personne concernée : conseillers Rh de proximité
  
  • par collecte indirecte
    • Données d'identité  : nom, prénom
    • Coordonnées de contact : adresse électronique professionnelle 
      
  • Par collecte directe :
    • Autres données : avis émis sur la demande de l'agent

(1) Les agents de catégorie C ne possédant pas de diplôme ni de titre professionnel classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de 50 heures maximum par an et d’un plafond porté à 400 heures. Pour bénéficier de cette alimentation majorée, l’agent doit renseigner le champ relatif au diplôme lors de l’activation de son compte personnel de formation. L’attention des agents est appelée sur le fait que l’alimentation majorée ne peut être rétroactive : il est donc impératif de saisir le champ « diplôme » dès activation du compte.

Destinataires des données

 - Nombre limité de personnes des services de l'EAFC, de la direction des ressources humaines (DRH, conseillers RH de proximité)

• Le supérieur hiérarchique de l'agent ainsi que le CRHP seront destinataire d'un lien d'accès à la demande afin de leur permettre d'émettre leur avis.
  

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS à l’issue de la campagne et conservées à l'EAFC (serveur scribe) pendant une durée de 2 ans en raison de l’article 22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que l’administration doit recueillir l’avis de la commission administrative paritaire préalablement à un troisième refus portant sur une demande d’utilisation par un agent du CPF pour une action de formation de même nature. La demande, portant sur une même action de formation ou une action poursuivant les mêmes objectifs d’acquisition de compétences, doit avoir été refusée pendant deux années consécutives. La base légale du traitement est Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpd@ac-reunion.fr 

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Mouvement INTRA 1D - Demande de contestation de barème

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de contestation du barème attribué dans le cadre du mouvement intra-académique

Gestion des contestations du barème INTRA

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des personnels enseignants du 1er degré

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

• Finalités

Permettre aux agents de dialoguer avec le service gestionnaire en charge de l'attribution des points de barème individuel.

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre aux agents d'obtenir une correction de barème en signalant une erreur ou en complétant leur dossier.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.

Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et, prendront si nécessaire contact avec l’agent par l'intermédiaire de l'application dédiée.

Les agents demandant une bonification du fait de la situation familiale peuvent joindre tout document établissant le lieu de travail du conjoint, des documents d'état civil ou des justificatifs de domicile.
Les agents demandant une bonification du fait de leur situation de BOE peuvent joindre tout document administratif en justifiant (RQTH etc...).
Les agents demandant une bonification du fait de leur situation professionnelle peuvent joindre tout document administratif inhérent à leur carrière.

• Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  : article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié et article 1 du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).

• Catégories de données collectées

Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, adresse électronique académique.

Données professionnelles : relevés de carrière, titres et diplômes.

Autres catégories : données sur la situation matrimoniale de l’agent, données professionnelles du conjoint ou de l’ex-conjoint, données liées au domicile de l’ex-conjoint, don

• Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1).

• Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement jusqu'à la notification du barème individuel, fin mai 2023.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

• Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

• Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

• Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Obligation vaccinale

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche d'obligation vaccinale

Gestion du statut vaccinal des agents dans le cadre de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement  :        

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Information aux usagers

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour vérifier le statut vaccinal des agents concernés par l'obligation vaccinale tel que spécifié dans la loi n°2021-1040 du 5 août 2021.

Cette obligation vaccinale s’applique

• Aux médecins de l’éducation nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
• Aux psychologues de l’éducation nationale ;
• Aux personnels notamment de secrétariat exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux que les professionnels de santé et les psychologues ou dans les services de prévention et de santé au travail ;
• Aux personnels notamment enseignants exerçant en établissement de santé de l’éducation nationale

Le contrôle de l'obligation vaccinale relève pour les personnels de l'Education nationale de la direction des ressources humaines de l'académie.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur justificatif. Les services en charge procéderont à la vérification du statut vaccinal ou prendront contact avec l’agent.

Les agents devant justifier de leur schéma vaccinal déposent leur certificat de statut vaccinal qui est contrôlé par les services des ressources humaines. Les personnels ne pouvant justifier d'un schéma vaccinal complet en sélectionneront le motif et les médecins du travail prendront contact avec l'agent Seul le résultat de l'opération de vérification est conservé par les services des ressources humaines jusqu'au terme de la période où le passe sanitaire peut être imposé.

• Vérification de la pièce justificative et traitement du dossier
• Transmission aux médecins de prévention des données pour les agents ne disposant pas d'un shéma vaccinal complet

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• Obligation légale de l’employeur (article 6.c du RGPD) pour le contrôle du justificatif vaccinal afin de garantir que le statut vaccinal des agents concernés en poste est conforme aux attendus prônés par la loi du 5 août 2021.
• Intérêt légitime de l'employeur ((article 6.f du RGPD) pour la conservation du résultat du contrôle jusqu'au terme de la période où le passe sanitaire peut être imposé, soit le 15 novembre 2021 à ce jour.

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse, mail, téléphone.
• Données professionnelles : corps, établissement d’affectation actuel.
• Autres catégories : certificat de statut vaccinal, motif du refus

Destinataires des données

• Nombre limité de personnes des services de gestion de la Direction de l'encadrement, de la direction des Personnels enseignants du rectorat et de la direction des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé médecins de prévention

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données ne seront par les services des ressources humaines jusqu'au terme de la période où le passe sanitaire peut être imposé, soit le 15 novembre 2021 à ce jour.

Le justificatif fournir est supprimé après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr  

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

ASIA - Etudes

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demanded'aide au financement d'enfants de personnels de l'Éducation Nationale poursuivant des études au-delà du baccalauréat ou une formation professionnelle qualifiante non rémunérée

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

• Vérification des pièces et instruction des demandes 
• ....................................

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : ..........................
• Données professionnelles : ......................................
• Autres catégories : ...................................................

Destinataires des données

........................................

 

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

ASIA - Loisirs, Vacances, Séjours linguistiques, Sorties pédagogiques

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande d'aide au financement de Loisirs, Vacances, Séjours linguistiques, Sorties pédagogiques

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

• Vérification des pièces et instruction des demandes 
• ....................................

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : ..........................
• Données professionnelles : ......................................
• Autres catégories : ...................................................

Destinataires des données

........................................

 

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

ASIA - Logement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande d'aide au logement

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

• Vérification des pièces et instruction des demandes 
• ....................................

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : ..........................
• Données professionnelles : ......................................
• Autres catégories : ...................................................

Destinataires des données

........................................

 

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

DPEP - Demande de disponibilité

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de disponibilité

 

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du Premier degré - DPEP3

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 85

Finalités

• Recueil des demandes, vérification des pièces et traitement du dossier de disponibilité des personnels enseignants du 1er degré public
  
• Suivi des demandes
• Information du supérieur hiérarchique des demandes initiales de disponibilité de droit : le supérieur hiérarchique (adresse mail générique de la circonscription) sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande
• Avis du supérieur hiérarchique pour les demandes initiales de disponibilité sur autorisation : le supérieur hiérarchique sera destinataire d'un mail l'informant du dépôt de la demande et de la nécessité de communiquer son avis sur la boite mail du secrétariat de la DPEP
• Saisie de l'avis du supérieur hiérarchique par le gestionnaire de l'agent
• Publication de l'avis du supérieur hiérarchique
• Notification de la décision : accord ou refus

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour le recueil des premières demandes et renouvellement de disponibilités ainsi que les demandes de réintégration à l'issue d'une période de disponibilité.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs suivants peuvent être demandés selon la nature de la disponibilité et de la situation de l'agent :

• Copie du livret de famille
• Copie du certificat de PACS
• Attestation récente de l'employeur du conjoint ou du partenaire de PACS, en français, précisant le lieu de travail
• Certificat médical simple
• Copie de l'agrément mentionné aux articles L.225-2 et L.225-17 du code de l'action sociale et des familles
• Copie du procès verbal d'élection ou attestation de mandat
• Courrier explicatif
• Lettre de motivation et certificat d'inscription dans un établissement ou attestation de scolarité précisant le diplôme préparé
• Description du projet de création ou de reprise d'entreprise, statuts ou projets de statuts de ladite entreprise ou extrait du registre de commerce et des sociétés

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur la base légale :

• Obligation légale de l'employeur (article 6C du RGPD)
  

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom d'usage, nom de naissance et prénom
• Données professionnelles : mail professionnel
• Autres catégories : pièces justificatives des demandes ci-dessus citées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de Division des Personnels Enseignants du Premier degré : secrétaire de la division, gestionnaires RH de la DPEP3, cheffes de bureau de la DPEP3 et cheffe de service de la DPEP3.

Le supérieur hiérarchique sera destinataire d'un mail de notification de la demande afin de lui permettre d'émettre un avis pour les disponibilités sur autorisation et pour information concernant les disponibilité de droit.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont supprimées de COLIBRIS le 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle la campagne a été mise en œuvre et conservée à la DPEP3 dans le dossier individuel de l'agent selon les règles de conservations des pièces entre 1 an et 80 ans.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service informatique et seront supprimées le 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle la campagne a été mise en œuvre.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

RH - Journées de la QVT - Ateliers Bien être MGEN

Notice détaillée du traitement - Journée de la QVT

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la formation continue des personnels (DIFOR)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion des inscriptions aux journées de la QVT.

Les finalités de ce traitement sont :

• l'inscription aux ateliers Bien être MGEN

• l'envoi d’un mail de confirmation d’inscription

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels du rectorat qui pourront déposer leur demande d'inscription. Les services en charge procéderont à la vérification de cette inscription.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le rectorat est soumis, notamment celle faisant l’objet de l’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : Nom, prénom,  adresse mail professionnelle, 
• Autres catégories : Choix de l'atelier

Destinataires des données

• Service DIFOR3 du rectorat en charge de la campagne

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées sur une durée de 3 mois est conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Mouvement INTER 1D - Demande de bonification au titre du handicap

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre du handicap

Gestion de l'attribution d'une bonification au titre du handicap

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Vérification des pièces et traitement du dossier
• Transmission au médecin conseiller technique de la Rectrice
• Détermination des points de bonification au titre du handicap pour le calcul du barème au mouvement interdépartemental

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement interdépartemental.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale du Médecin conseiller technique de la Rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents devant justifier de leur demande de changement de département au titre du handicap doivent fournir les pièces suivantes :

• pièce attestant que l’agent, son conjoint ou son enfant entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE)  ;
• courrier dactylographié expliquant les résultats attendus de la mutation en termes
  d’amélioration des conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant vivant avec un handicap, accompagné de tous les justificatifs y afférents ;
• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, un courrier dactylographié expliquant précisément les résultats attendus de la mutation en termes d’amélioration de la prise en charge et du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, accompagné de tous les justificatifs y afférents.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• Article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié et article 1 du décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps (…).

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone,  situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : reconnaissance RQTH de l'agent, de son(sa) conjoint(e), situation du(des) enfant(s) (AEEH, situation médicale grave), voeux formulés (voeux 2,3,4,5,6 facultatifs), motivation de la demande

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de la mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTRA 1D - Demande de recours suite aux résultats du mouvement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de recours suite aux résultats du mouvement intra-académique

Gestion des recours du mouvement départemental

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels du Premier Degré - DPEP1

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Permettre de gérer les recours gracieux des enseignants du 1er degré suite aux résultats du mouvement départemental

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre de canaliser le flux des demandes et de rationaliser leur traitement

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant un recours gracieux doivent fournir les pièces suivantes :

1 Formulaire de recours complété comportant :

• Les motifs de leur contestation

• Toutes pièces justificatives y afférentes

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  :

• Les articles L 411-1 et suivants du code des relations du public avec l'administration (CRPA)

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom.
• Données professionnelles :  adresse professionnelle individuelle
• Autres catégories : éléments justificatifs à l'appui de la demande

Destinataires des données

Deux agents du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1) : chef de service et un adjoint SAENES.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement départemental pendant le délai de recours suite aux résultats du mouvement, soit deux mois suivant la notification à l’agent de son résultat individuel.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

 

Mouvement INTRA 2D - Recours

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retour des confirmations de demande de mutation au mouvement Intra-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

Les finalités de ce traitement sont :

• La réception des demandes de recours/révisions d’affectation sur les résultats de mutation intra académique des enseignants du 2nd

   

Les justificatifs sont :

• • toutes pièces justificatives

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH 1D - retour justificatifs laureats CRPE

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recueil de justificatifs diplôme et/ou expérience des candidats lauréats au CRPE

Retour des justificatif de diplôme et/ou expérience des candidats lauréats au CRPE

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels du Premier Degré - DPEP1

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Permettre le recueil des justificatifs de diplôme et/ou expérience des lauréats au CRPE

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre de canaliser le flux des demandes et de rationaliser leur traitement.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  :

• Les articles L 411-1 et suivants du code des relations du public avec l'administration (CRPA)

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom.
• Données professionnelles :  adresse mail personnelle
• Autres catégories : éléments justificatifs

Destinataires des données

Services gestionnaires de la DPEP du rectorat de la Réunion.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire pendant la durée de collecte des informations + deux mois.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH 2D - MVT INTRA- retour de préférences TZR

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche des demandes de préférences TZR dans le mouvement Intra-académique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

• assurer la remontée des demandes de préféfences TZR suite aux résultats de mutation intra académique des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D et pour les TZR souhaitant changer de RAD.
• faciliter les échanges entre les agents et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

• La réception des demandes de préférences des TZR enseignants du 2nd

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH EXT - Appel à candidature dans le cadre d'un recrutement externe de la DSI académique

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recrutement au bénéfice de la DSI

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Services Informatiques - DSI
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre des recrutements de personnels de la DSI.

Les finalités de ce traitement sont :
Le traitement et le suivi des candidatures a des postes offerts par le service DSI.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH - Mission Académique de l'Encadrement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recrutement au bénéfice de la MAE

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Mission Académique de l'Encadrement
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre des recrutements pour la Mission Académique d' Encadrement

Les finalités de ce traitement sont :
Le traitement et le suivi des candidatures a des postes offerts par le Responsable de la MAE

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH - Informations personnelles - Adresse personnelle

Notice détaillée du traitement des demandes de modification d'adresse postale

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Direction des ressources humaines (SG2)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis


Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion de l'envoi à domicile des notices de vote électronique à l'ensemble du personnel de l'Académie de la Réunion.

Les finalités de ce traitement sont :

• La réception et le suivi des demandes de modifications des adresses postales personnelles
  
• La modification des adresses postales dans le dossier personnel de l'agent
  

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l'académie est soumise, notamment celle faisant l'objet de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique et de la circulaire du 27 juillet 2022 ( publiée au Bulletin Officiel du 25 août 2022) relative à l'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail professionnelle, notifications et échanges avec sa gestionnaire dans le cadre du suivi de la demande de rectification de ses données et dans son dossier personnel, justificatif de domicile
• Données professionnelles de l'agent : établissement de gestion, grade, corps, discipline, regroupement des noms, bureau de gestion
  

Destinataires des données

• Gestionnaires des personnels (DPES, DPEP, DPATE, SEI)
  

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données personnelles et professionnelles, citées ci-dessus, sont conservées jusqu'à un an après la cessation des fonctions de l'agent puis archivées pendant 80 ans à compter de sa date de naissance.

Les notifications et échanges avec sa gestionnaire dans le cadre du suivi de la demande sont conservées pendant un an avant destruction.

Ces durées sont conformes à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

RH - Forfait Mobilités Durables

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche d'attribution

de forfait de mobilités durables

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ce traitement est mis en oeuvre sous la responsabilité de Madame  La  Rectrice de l'Académie de la Reunion

Académie de La Réunion
24,avenue Georges Brassens
CS71003  -  97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour recueillir et instruire les demandes des personnels concernant le forfait mobilité durable. Ce forfait est destiné aux agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage). Les agents qui effectuent des déplacements domicile-
travail à vélo ou en co-voiturage au moins 100 jours par année civile, en tant que passager ou conducteur, peuvent bénéficier du forfait mobilités durables (FMD). Le montant de ce forfait s’élève à 200€, versé en une seule fraction l’année suivant le dépôt de la demande par l’agent.

Base juridique du traitement 

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art 6. 1.c) et s’appuie notamment sur le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Dans la limite de leurs compétences :  les services de gestion des ressources humaines du Rectorat, le service Liaison Rémunérations (SLR) de la Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données seront conservées par les services des ressources humaines jusqu’à la campagne suivante.
Ces données sont anonymées à la fin de la campagne annuelle.

Droits des personnes concernées

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, vous disposerez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition et de limitation sur vos données prévus aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen.

En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH - Accompagnement des personnels en difficulté de santé

Notice détaillée du traitement

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Direction des ressources humaines (SG2)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis


Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion des demandes d'aménagement de poste formulées par l'ensemble du personnel de l'Académie de la Réunion.

La finalité de ce traitement est:

• La réception, l'instruction et la transmission des demandes et des aménagements de poste des agents aux supérieurs hiérarchiques, au service des ressources humaines, au service de médecine de prévention, au service de la DPAP4.
  

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. La page 6 du formulaire Colibris ne sera pas visible par le supérieur hiérarchique de l'agent mais sera directement transmise aux services du correspondant handicap académique (direction des ressources humaines) et de médecine de prévention. Le supérieur hiérarchique se prononce favorablement, défavorablement ou de manière réservée. Cet avis est communiqué à l'agent, au CHA et à la MDP.

Les services du CHA et de la MDP procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Le service de médecine de prévention émettra des préconisations d'aménagement de poste d'ordres techniques ou organisationnels, à caractère non médical, à destination de l'employeur représenté par le correspondant handicap académique. Une édition des préconisations techniques et organisationnelles est possible. Cette édition vaudra préconisation officielle du médecin de prévention à l'employeur. Elle ne sera visible que par le CHA, seule la décision de l'administration sera notifiée à l'agent par la voie hiérarchique, hors outil, lequel en sera informé via clôture de la demande Colibris par le CHA.

Base juridique du traitement

La circulaire académique relative à l'accompagnement des personnels en difficulté de santé est prise en application de la circulaire ministérielle n°2007-106 du 9 mai 2007, publiée au BO n°20 du 17 mai 2007, ainsi qu'en application des articles R911-15 à R911-30 du code de l'Education. 

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : En collecte indirecte: Nom, prénom, adresse mail professionnelle. En collecte directe: téléphone (optionnel), le justificatif de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (page 6) n'est pas communiqué au supérieur hiérarchique. L'agent peut cocher un encadré afin que son justificatif soit transmis à son service de gestion pour enregistrement dans le dossier informatique de l'agent et mise au dossier administratif (dossier de carrière). Ce document est également transmis au service de la DPAP4 en charge des prestations financières au titre du handicap. Il peut être transmis à tout organisme habilité à contrôler d'une part les effectifs déclarés BOE dans l'académie au titre de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés ainsi qu'à ceux habilités à contrôler les conditions d'éligibilité liés aux financements de matériels, produits, prestations ou tout autre type d'action mobilisée au titre du FIPHFP (fond interministériel pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Il en est de même pour le justificatif de la PCH (prestation d'appui spécifique) le cas échéant.
• Données professionnelles de l'agent : en collecte indirecte: établissement d'affectation, grade, corps, discipline.
  Il est également collecté de manière directe : l'information relative à l'aménagement actuel du poste de travail de l'agent, s'il relève d'un aménagement organisationnel, technique ou d'assistance humaine, date de naissance (facultative) et catégorie (premier degré, second degré ou ATSS).
  
• Données relatives à la demande de l'agent, visibles par l'ensemble des intervenants cités à l'alinéa du titre "destinataires des données": 
  • Un aménagement de l'environnement de travail: mobilier, matériel informatique, aide à l'achat de prothèses (nature à préciser), aide aux déplacements alternatifs aux transports en commun et transports à la demande (une sous rubrique obligatoire permet de collecter le besoin précis du demandeur: prise en charge des trajets par un transporteur ou aménagement du véhicule) avec la possibilité de joindre un document ou un commentaire libre, facultatifs. Un choix nommé "autre" permet à l'agent de formuler un besoin qui n'est pas prévu et le demandeur pourrait apporter une précision grâce à l'encadré prévu à cet effet. Ces items sont cumulables. 
  • Un aménagement organisationnel: emploi du temps, salle adaptée. Ces deux items sont cumulables et devront être motivés grâce à l'encadré prévu à cet effet. Cette étape est obligatoire. 
  • Un aménagement externe: auxiliaire de vie, assistance humaine pour compenser un geste professionnel. Ces deux items sont cumulables. Au moins l'un des deux doit être choisi pour continuer. Un encadré facultatif permet à l'agent d'exprimer un propos complémentaire. 

Destinataires des données

• Supérieurs hiérarchiques de l'agent, service du correspondant handicap académique, service de la médecine de prévention, service de la DPAP4, Gestionnaires et services des personnels (DPES, DPEP, DPATE, SEI) lorsque l'agent exprime de manière expresse son souhait d'être reconnu BOE par son employeur en cochant la case prévue à cet effet, aux organismes de contrôle habilités (MEN, FIPHFP, DRFIP, juridictions financières etc).
  

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données personnelles et professionnelles, citées ci-dessus, sont conservées jusqu'à 5 ans après leur dépôt informatique. Les pièces qui pourraient faire l'objet d'un versement au dossier administratif (ou de carrière) de l'agent sont conservées jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent puis archivées pendant 80 ans à compter de sa date de naissance.

Les notifications et échanges avec les entités énumérées au paragraphe "Destinataire des données" dans le cadre de l'instruction et du suivi de la demande sont conservées pendant 5 ans et détruites au-delà, sauf les cas énuméré plus haut.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

RH 1D - Demande de temps partiel

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche démarche de demande de temps partiel 1D

Gestion de l'attribution dxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels de l'Enseignement Secondaire pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Vérification des pièces et traitement du dossier
• xxxxxxxxxx
• xxxxxxxxxxxx

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude de l'attribution de la bonification de 1000 points au titre du handicap aux enseignants qui participent au mouvement.

Le contrôle de l'attribution de la bonification au titre du handicap relève pour les personnels enseignants de l'Education nationale de la Rectrice sur avis du Médecin conseiller technique de la rectrice.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les justificatifs sont :

• pièce attestant que l’agent, son conjoint ou son enfant entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) ;
• la reconnaissance de la qualité de travailleur vivant avec un handicap (RQTH) ;
• un courrier dactylographié expliquant les résultats attendus de la mutation en termes
  d’amélioration des conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant vivant avec un handicap, accompagné de tous les justificatifs y afférents ;
• s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, un courrier dactylographié expliquant précisément les résultats attendus de la mutation en termes d’amélioration de la prise en charge et du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, accompagné de tous les justificatifs y afférents.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur deux bases légales :

• L’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée accorde une priorité de mutation aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires vivants avec un handicap et aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

• Référence : BO spécial n° 6 du 28-10-21 - arrêté ministériel du 25-10-2021 (NOR : MENH2131878A) - lignes directrices de gestion du du 25-10-2021 (NOR : MENH2131955X) - note de service du 25-10-2021 NOR : MENH2131259N.

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail professionnel, téléphone, situation familiale, nombre d'enfants, nombre d'enfants à charge.
• Données professionnelles : corps, grade, discipline, statut, données de l’affectation actuelle.
• Autres catégories : reconnaissance RQTH de l'agent, de son(sa) conjoint(e), situation du(des) enfant(s) (AEEH, situation médicale grave), voeux formulés (voeux 2,3,4,5,6 facultatifs), motivation de la demande.

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de médecine de prévention du rectorat de la Réunion (MDP).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

L'attestation de RQTH et le courrier de demande motivée seront imprimés et intégrés dans le dossier médical au format papier de l'agent conservé dans le service de médecine de prévention.

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Modèle mention d'informations

SERVICES ACADÉMIQUES – PREMIER & SECOND DEGRÉS
MENTION D’INFORMATION à insérer sur tout support de traitement de données à caractère personnel pour garantir un traitement équitable et transparent
→ Gabarit vierge présentant toutes les rubriques obligatoires

Informations à fournir aux personnes concernées au moment où les données sont collectées auprès d’elles / Article 13 du RGPD

Intitulé du traitement

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO

Objet du traitement de données : finalité(s)¹ et base légale²

Données ou catégories de données traitées

Sources des données : collecte directe auprès des personnes concernées ou collecte indirecte (cf. infra)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et des conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données³

Prise de décision automatisée le cas échéant, y compris le profilage (Article 22) et informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique ainsi que des conséquences pour les personnes concernées

Personnes concernées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Transferts des données hors UE le cas échéant⁴

Durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

Les mesures de sécurité mises en œuvre

Droits des personnes concernées sur les données : informer les personnes concernées de l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif aux personnes concernées, ou du droit de s’opposer au traitement.
Cas particulier du droit à la portabilité⁵.

Exercice des droits : les personnes concernées par ledit traitement pourront exercer leurs droits auprès de la maîtrise d’ouvrage (MOA) agissant pour le compte du responsable de traitement ou de la DPO académique

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Informations supplémentaires à fournir lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès des personnes concernées (cf. Article 14 du RGPD)

Catégories de données recueillies

Sources des données (en indiquant notamment si elles sont issues de sources accessibles au public).

1Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement ou le maître d’ouvrage agissant pour le compte du responsable de traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2 de l’article 13.

2Si la base légale est le consentement (Art. 6, paragraphe 1, point a), alors informer la personne concernée de son droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement (Art. 6, paragraphe 1, point f), les décliner.

3Par ex : informer les personnes concernées du fait que les données sont requises par la réglementation, par un contrat ou en vue de la conclusion d’un contrat.

4Informer les personnes concernées de la faculté d’accéder aux documents autorisant le transfert de données hors de l’Union Européenne (exemple : clauses contractuelles type)

5Le droit à la portabilité (Art. 20, paragraphe 3) ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement. En revanche, il s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat (Art. 20, paragraphe 1 points a et b) et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Demande d'autorisation d'instruction en famille

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche XXXXXXXXXXX

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

NOM DE LA DIVISION RESPONSABLE

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

• Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour XXXXXXXXXXX

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

• Base juridique du traitement

Le traitement s’appuie sur  : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

• Catégories de données collectées

Données personnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Données professionnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Autres catégories : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

• Destinataires des données

XXXXXXXXXXX

• Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

• Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

• Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

• Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Candidature AESH

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de candidature au poste d’AESH pour l’Académie de la Réunion

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

SEI-Pôle de gestion des AESH et d’appui aux PIAL

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

Les finalités de ce traitement sont :

• La réception des confirmations de candidature

• Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la validation des candidatures

Les justificatifs sont :

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (1 an)

Le dossier constitué par le demandeur sera conservé pour une durée de 1 an. Il peut être supprimé à la demande du même candidat.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

RH 2D - Dossier de classement stagiaire 2D

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de classement des stagiaires de l'enseignement du second degré nouvellement nommés.

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

Les finalités de ce traitement sont :

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

Destinataires des données

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les éléments fournis seront conservés après contrôle par les personnels en charge et archivés dans le répertoire informatique sécurisé de la Division du Personnel de l’Enseignement du Second Degré (DPES).

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Demande de positionnement

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de positionnement

Gestion de l'octroi d'une réduction ou d'un allongement de la durée du parcours (en établissement et en  milieu professionnel) dans le cadre d'une formation professionnelle

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse - Académie de La Réunion,

Inspection du 2nd degré - Division des Examens et Concours (DEC)
agissant pour le compte du Recteur d'académie

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Demande de positionnement faite par le formé et, si mineur, validée par son représentant légal
• Constitution par l'équipe pédagogique ou le responsable pédagogique du dossier avec :
  • soit le téléversement du relevé de notes ou du diplôme détenu,
  • soit le téléversement des bulletins scolaires des années antérieures,
  • le téléversement de toutes pièces justifiant de qualification(s) spécifique(s) éventuelle(s), d'expérience(s) professionnelle(s) réalisée(s),
  • le détail des aménagements de la formation, discipline par discipline,
  • le téléversement éventuel du résultat du test de positionnement proposé et réalisé par le formé à l'entrée dans la formation,
  • la proposition des durées de formation en établissement et en milieu professionnel,
  • l'avis de l'établissement de formation quant à la demande de positionnement (favorable, défavorable, réservé),
• Instruction du dossier par l'inspecteur de spécialité et proposition des durées de formation en établissement et en milieu professionnel,
• Transmission à la Division des Examens et Concours (DEC)
• Instruction du dossier par la DEC avec arrêt de la décision du Recteur d'académie

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre l'étude d'un aménagement du parcours de formation (diminution ou allongement) pour des formés qui présenteront lors d'une prochaine session d'examen un diplôme professionnel de l'Éducation Nationale.

Le traitement de la demande de positionnement relève pour les formés (futurs candidats à un diplôme professionnel) du corps d'Inspection du 2nd degré et de la Division des Examens et Concours.

Une plateforme numérique est mise à disposition des formés (futurs candidats à un diplôme professionnel) concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. L'inspecteur de spécialité en charge du traitement de la demande procédera à la vérification du dossier ou prendra si nécessaire contact avec l'établissement de formation du formé (futur candidat à un diplôme professionnel).

Base juridique du traitement

Ce traitement s'appuie sur :
des textes réglementaires :
          ✔ Arrêté du 9 mai 1995 - Positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel
          ✔ Note de service n° 97-075 du 18 mars 1997 - Positionnement au baccalauréat professionnel
          ✔ Circulaire n° 2020-002 du 15-1-2020 relative à la mise en oeuvre du CAP 1, 2 et 3 ans pour les scolaires
du Code de l'Éducation :
          ✔ Pour le CAP : articles D337-1, D337-4, D337-18, D337-19
          ✔ Pour le BAC PRO : articles D333-18, D337-55 à 58, D337-61, D337-62, D337-63 à 66, D337-69 à D337-73
          ✔ Pour le BMA : articles D337-128, D337-129, D337-130, D337-1331
          ✔ Pour le Certificat de Spécialisation (ex Mention Complémentaire) : articles D337-142, D337-144, D337-145 et 146

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après traitement de la demande et seule la décision de positionnement, arrêtée par le Recteur d'académie, est conservée.

La décision de positionnement, arrêtée par le Recteur d'académie, sera à imprimer et à joindre au moment de l'inscription à la session d'examen envisagée dans le dossier du candidat présentant le diplôme professionnel pour lequel il est préparé.

Les données au format numérique ne seront pas conservées et seront supprimées à la date de parution des résultats du diplôme présenté.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

DEC - Certification CAFFA

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la demande d'inscription à l'examen du CAFFA

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des examens et concours (DEC) - service DEC4

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 12 44

Finalités

• Recueil des demandes, vérification des pièces justificatives et traitement du dossier d'inscription des personnels enseignants du 2nd degré public et des conseillers principaux d'éducation
  
• Suivi des demandes
• Notification de la décision : accord ou refus

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour le recueil et la gestion des inscriptions à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA) session 2025.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Le service de la DEC4 procédera à la vérification du dossier ou prendra si nécessaire contact avec le candidat.

Les justificatifs suivants peuvent être demandés selon la situation du candidat :

• pour les candidats se présentant à l'admission : attestation de réussite à l'admissibilité du CAFFA et, si le candidat a déjà assuré des fonctions de tuteur, le(s) justificatif(s) attestant de la mission de tutorat.
  

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur la base légale :

• Obligation légale de l'employeur (article 6C du RGPD)
  

Catégories de données collectées

• Données personnelles du candidat : civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénom(s), date de naissance, nationalité, commune de naissance, adresse, numéro de téléphone personnel
  
• Données professionnelles du candidat : adresse mail académique, corps d'appartenance, discipline enseignée, ancienneté de service, classe(s) enseignée(s) ou poste occupé à la rentrée scolaire, nom et adresse de l'établissement d'exercice, adresse mail et numéro de téléphone de l'établissement d'exercice, nom de l'inspecteur ou l'inspectrice de discipline, l'exercice par le candidat des fonctions de tuteur et le nombre d'années concernées
  
• Autres catégories : pièces justificatives ci-dessus citées

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de la DEC4 : gestionnaires du service et cheffe de service.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et les pièces justificatives sont supprimées de COLIBRIS le 1er octobre de l'année scolaire en cours après la fin de la session d'examen à laquelle les candidats se sont inscrits. Elles sont conservées au format numérique à la DEC4 pendant deux ans après la publication des résultats de la session concernée.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

DSM3 - Demandes de dérogation à l'obligation de loger par nécessité absolue de service (NAS)

MENTION D’INFORMATION - Dérogation à l’obligation de loger par NAS – Version du 03/07/2025

 

Intitulé du traitement : Dérogation à l’obligation de loger par nécessité absolue de service

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

 

·         Responsable de traitement : le Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr

·         Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Division des Structures et des Moyens (DSM3) : dsm3.eple@ac-reunion.fr

·         Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr

 

Objet du traitement de données :

 

Finalités

 

• Recueil des demandes, vérification des pièces justificatives et instruction des demandes de dérogations à l’obligation de loger par NAS
• Suivi des demandes
• Notification de la décision : accord ou refus

La plateforme COLIBRIS est mise à disposition des personnels d’Etat exerçant en EPLE pour déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.

 

Les justificatifs suivants peuvent être demandés selon la situation du demandeur :

·         conjoints astreints tous deux à l’obligation de loger (justificatif de l’établissement ou de l’administration où exerce le conjoint) ;

·         motif d’ordre médical (ou handicap) incompatible avec le fait de loger dans l’EPLE (sur présentation d’un certificat médical) ;

·         inadéquation entre la configuration du logement et la composition de la famille (justificatif de la situation familiale ; justificatif de rattachement fiscal des enfants majeurs) ;

·         nomination à titre provisoire : faisant fonction, délégation rectorale… (arrêté de nomination) ;

·         logement insalubre ou en réhabilitation (avis requis de la collectivité territoriale de rattachement).

 

Base juridique : Respect d’une obligation légale de l'employeur (article 6C du RGPD)

 

• articles R216-4 et suivants du code de l’éducation ;
• article R421-10 du code de l’éducation ;
• article 34 du décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministère de l’éducation nationale ;
• article 3-1 du décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés de l’administration de l’État.

Catégories de données collectées

 

·         par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnels demandeurs) :  

• Données d'identification : nom, prénom
• Données professionnelles : établissement d’affectation, fonction
• Donnée de contact : adresse du domicile
• Données de la vie personnelle, selon le motif de la demande de dérogation : données relatives au conjoint ; informations concernant la famille ; données concernant la santé

Le recueil des données est obligatoire. Le recueil des données est nécessaire pour l’instruction de la demande de dérogation, et les répercussions sur le dossier administratif et financier des agents demandeurs, et sur la continuité de la sécurité dans les EPLE. Si les pièces justificatives ne sont pas transmises, l’instruction ne peut être finalisée et aucune suite ne peut être donnée à la demande.

 

Destinataires des données

 

• Service instructeur DSM3 (chef de service, adjoint au chef de service, agents chargés de l’instruction des demandes de dérogation à l’obligation de loger par NAS)
• Chef de division DSM
• Secrétaire général, secrétaire général adjoint
• Services gestionnaires du dossier administratif et financier de l’agent (DPATE, DPES, DPEP), destinataires uniquement des décisions sur les demandes de dérogation, et non destinataires des autres données.
• Collectivités territoriales de rattachement, propriétaires des logements, destinataires uniquement des décisions sur les demandes de dérogation, et non destinataires des autres données.

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

 

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

 

Durée de conservation des données

 

Les données et les pièces justificatives sont supprimées de COLIBRIS le 1^er septembre de l’année scolaire N+1. Elles sont conservées au format numérique à la DSM3 pendant trois ans (art. L169 du livre des procédures fiscales).

 

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

 

Droits des personnes concernées

 

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

 

Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement (Monsieur le Recteur).

·         par courriel, en précisant dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) : dsm3.eple@ac-reunion.fr

·         par courrier postal : Académie de La Réunion - Service DSM3 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

 

Votre démarche sera à accompagner d’une copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.

 

Coordonnées du délégué à la protection des données

 

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :

• par courriel : dpd@ac-reunion.fr
• par téléphone : 06 92 30 13 59
• par courrier postal adressé au :
  Secrétariat Général - A l'attention de Madame la Déléguée à la protection des données académique 
  Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07

 

Mouvement INTRA 1D - Demande au titre de la situation matrimoniale dans le cadre du mouvement intradépartemental

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande au titre de la situation matrimoniale dans le cadre du mouvement intradépartemental

A COMPLETER

RH 2D - Cellule de rentrée

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Académie de La Réunion,
Division des personnels enseignants du second degré (DPES)
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10

Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre de l'affectation des
personnels du 2d degré à la rentrée scolaire 2023-2024.
Le traitement et le suivi des demandes est effectué par la DPES.

Base juridique du traitement
Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la
protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt
public, dans le cadre du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales
applicables aux agents contractuels de l’État et des lignes directrices de gestion du 25 octobre 2021
(NOR : MENH2131955X).
Les modalités des règles d'affectation sont détaillées sur le site académique.

Catégories de données collectées
• Données personnelles de l’agent : nom, prénom.
• Données professionnelles : mail professionnel, corps, discipline, données de l’affectation
actuelle.
• Données de connexion : identifiant (uid)

Conservation des données
• Conservation : 1 an, suppression tous les 6 mois
• Archivage : 6 mois
• Archivage définitif : données supprimées

Destinataires des données
• DPES : uniquement les services de gestion individuelle (DPES 1, 2 et 4)
• DPES 0 : Direction de la division

Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et
Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et
de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de
l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et
Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et
de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de
l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-
Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) d’une réclamation.

Politique d'habilitation