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| **Catégorie de données** | **Données** | **Durées** |
| Etat civil, identité, données d'identifications, images… | nom, prénom, date de naissance (collecte indirecte) | **Conservation** : Dans Colibri jusqu'à émission d'avis et/ou décision Archivage : Néant Archivage définitif : Dossier d'accident de service ou de trajet transmis aux divisions du personnel pour archivage dans le dossier personnel de l'agent |
| Données professionnelles d'un agent (affectation, …) | corps, grade, affectation, quotité, titularisation, entrée sur le poste (collecte indirecte) | **Conservation** : Dans Colibri jusqu'à émission d'avis et/ou décision Archivage : Néant Archivage définitif : Dossier d'accident de service ou de trajet transmis aux divisions du personnel pour archivage dans le dossier personnel de l'agent |
| Coordonnées de contact | Adresse postale, coordonnées téléphoniques (facultatif), courriels professionnels (indirecte) et personnel (facultatif), numéro de dossier attribué après saisie dans Colibri | **Conservation** : Dans Colibri jusqu'à émission d'avis et/ou décision Archivage : Néant Archivage définitif : Dossier d'accident de service ou de trajet transmis aux divisions du personnel pour archivage dans le dossier personnel de l'agent |
| Données concernant la santé | Données médicales transmises par voie postale sous pli confidentiel annoté du numéro de dossier délivré par Colibri | **Conservation** : Jusqu'à guérison ou consolidation Archivage : Néant Archivage définitif : Dossier d'accident de service ou de trajet transmis aux divisions du personnel pour archivage dans le dossier personnel de l'agent |
| Autres données pouvant relever d'un caractère sensible | Circonstances de l'accident, témoins, tiers responsable | **Conservation** : Dans Colibri jusqu'à émission d'avis et/ou décision Archivage : Néant Archivage définitif : Dossier d'accident de service ou de trajet transmis aux divisions du personnel pour archivage dans le dossier personnel de l'agent |
| Information d'ordre économique et financier (revenus, situation financière,etc…) | Etat liquidatif des traitements, frais médicaux | **Conservation** : Jusqu'à guérison ou consolidation Archivage : Néant Archivage définitif : Dossier d'accident de service ou de trajet transmis aux divisions du personnel pour archivage dans le dossier personnel de l'agent |
- assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
- La réception des confirmations de demande de mutation
- Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barème
- Les justificatifs sont :
- confirmation de demande de mutation ;
- toutes pièces justificatives permettant de valider la conformité de la demande de mutation et des points de bonification.
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
- **Autres catégories** : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
- assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
- **Autres catégories** : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
- DSI: uniquement les services directement concernés (DSI 0 et service DSI accueillant l'agent recruté ou ayant reçu pour mission d'assurer son recrutement),
- Uniquement le service gestionnaire selon la nature du support
- Support IRTF, Contractuel DPATE: DPATE,
- Support ENS 1D: DPEP,
- Support ENS 2D: DPES
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
- MAE : uniquement les services directement concernés
- Uniquement le service gestionnaire selon la nature du support
- Support ITRF, Contractuel DPATE: DPATE,
- Support ENS 1D: DPEP,
- Support ENS 2D: DPES
- **Données personnelles de l’agent** : Nom, prénom, adresse postale;
- **Données professionnelles** : données de l’affectation actuelle.
- **Autres catégories** **:** Nombre de trajets domicile-Travail par mois sur une année civile.
- assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
- La réception des confirmations de demande de mutation
- Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barème
- Les justificatifs sont :
- confirmation de demande de mutation ;
- toutes pièces justificatives permettant de valider la conformité de la demande de mutation et des points de bonification.
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
- **Autres catégories** : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
- Assurer la remontée des confirmations liées à une dépôt de candidature au poste d’AESH
- Faciliter les échanges entre les candidats et l'administration
- Pièce d’identité ;
- Titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou pièces justificatives d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme ;
- Diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
- Documents justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap
- Tout document permettant de valoriser le parcours professionnel du candidature
- Données personnelles du candidat : civilité, nom, prénom, adresse, mail personnel, téléphone (facultatif)
- Nombre limité de personnes du SEI-Pôle de gestion des AESH, Support et appui aux PIAL.
- assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
- La réception des confirmations de demande de mutation
- Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barème
- Les justificatifs sont :
- confirmation de demande de mutation ;
- toutes pièces justificatives permettant de valider la conformité de la demande de mutation et des points de bonification.
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale.
- **Données professionnelles** : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
- **Autres catégories** : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
- assurer la remontée des dossiers de classement des personnels stagiaires de l'enseignement du 2nd degré nouvellement nommés.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
- La réception des dossiers de classement
- Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'échelon
- Les justificatifs sont :
- le dossier de demande de classement ;
- toutes pièces justificatives permettant de valider les expériences professionnelles antérieures.
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, téléphone .
- **Données professionnelles** : discipline.
- **Autres catégories** : dossier de demande de classement, toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle antérieure.
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
- assurer l'intégration des nouveaux arrivants dans les services du rectorat.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
- La réception des demandes de création ou de mise à jour des fiches administratives des agents intégrant des services du rectorat
- **Données personnelles de l’agent** : nom, prénom, mail professionnel, situation familiale.
- **Données professionnelles** : données de la future affectation, situation administrative.
- **Autres catégories** : N/C
- Nombre limité de personnes du service d'accueil de l'agent concerné, du service gestionnaire de l'agent concerné, de la division des moyens et du service SG2.
| Etagère/Groupe | 01\_dsi | 02\_inspecteurs | 03\_PerSPT1D | 04\_Direction2D | 05\_persadm | 06\_PerSPT2D | 07\_Direction1D | 08\_ens1D | 09\_ens2D | 10\_persetb |
| Espace d'écriture (pré-publication) | RW | R | RW | R | R | R | R | R | R | R |
| CSF interne | ||||||||||
| Communication, partage et collaboration | RW | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Scolarité | RW | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Support et assistance | RW | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Rectorat | R | R | R | R | RW selon les livres des services | R | R | R | R | R |
| Intranet référentiel et outils | R | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Grand Public | R | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Médical | R | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Identifiants, mot de passe et droits d’accès | RW | R | R | R | R | R | R | R | R | R |
| Examen et concours | RW | R | R | R | R | R | R | R | R | R |