Demande d'autorisation d'instruction en famille

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche XXXXXXXXXXX

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

NOM DE LA DIVISION RESPONSABLE

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

• Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour XXXXXXXXXXX

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

• Base juridique du traitement

Le traitement s’appuie sur  : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

• Catégories de données collectées

Données personnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Données professionnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Autres catégories : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

• Destinataires des données

XXXXXXXXXXX

• Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

• Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

• Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

• Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.