Demande d'autorisation d'instruction en famille Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche XXXXXXXXXXX Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, NOM DE LA DIVISION RESPONSABLE 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 48 10 10 Finalités Ce traitement de données personnelles est mis en place pour XXXXXXXXXXX Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Base juridique du traitement Le traitement s’appuie sur  : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX Catégories de données collectées Données personnelles : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Données professionnelles : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Autres catégories : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Destinataires des données XXXXXXXXXXX Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai. Droits des personnes concernées Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie. Coordonnées du délégué à la protection des données Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.