Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris MENTION D’INFORMATION - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris - Version du 23/05/2025 Intitulé du traitement : Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris Identité et coordonnées du responsable de traitement  et de la DPO académique : Responsable de traitement : Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : SG4 / sg.paye@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique :  dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités :  - Déclaration du nombre de jour télétravaillés - Mise à jour du dossier de l'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie - Mise en paiement de l'allocation forfaitaire des agents affectés en EPLE Base juridique : respect d'une obligation légale Données ou catégories de données traitées  par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées) Demandeur Données d'identification : nom, prénom Données professionnelles : affectation, département d'exercice, établissement d'affectation, nombre de jours télétravaillés dans le semestre, validation ou rejet, avis Donnée de contact : mail professionnel Personnels ou autres utilisateurs habilités Données de connexion : IUD, horodatage, activité en ligne   Le recueil des données est obligatoire. Il est essentiel pour la mise en paiement de l'allocation forfaitaire de télétravail.  Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs : Personne concernée : renseigne le nombre de jours télétravaillés à chaque fin de semestre Autorité hiérarchique du demandeur (chef d'établissement ou IA-DAASEN) : réceptionne les demandes et valide ou rejette Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrements (DPATE) : réceptionne l'extraction de l'ensemble des données concernant les jours déclarés télétravaillés validés par l'autorité hiérarchique pour mise en paiement Division des services informatiques (DSI) : garantit le bon fonctionnement du moyen technique du traitement, soit le formulaire Colibris  Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).  Aucun t ransfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne.  Durée de conservation des données : Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées :  après saisie, les données seront stockées dans Colibris pendant 3 mois. Elles seront ensuite conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012 Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante  Les mesures de sécurité :  i nformations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Respect d'une obligation légale (art. 6c) Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.  Exercice de vos droits : V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur , r esponsable de traitement par courriel sg.paye@ac-reunion.fr Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service SG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.    Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07