Données personnelles - DPO - Parcours de formation hybride "Application du RGPD - Sécurité et protection des données personnelles - Académie de La Réunion"

MENTION D’INFORMATION - Parcours de formation hybride "Application du RGPD - Sécurité et protection des données personnelles - Académie de La Réunion" - Version du 29/06/2026

Intitulé du traitement : Parcours de formation hybride "Application du RGPD - Sécurité et protection des données personnelles - Académie de La Réunion"

Identité et coordonnées des responsables de traitement et de la DPO académique :

• Responsable de traitement 1 : Recteur de région académique, Recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
  
• Responsable de traitement 2, disjoint du 1 : Ministre de l'éducation nationale
  > https://lareunion.magistere.apps.education.fr/local/staticpage/view.php?page=mentionslegales
  > Messagerie nationale Zimbra
  > Plate-forme Visio-agents 
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du responsable de traitement 1 : secrétariat général - DPO / ce.sg@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du responsable de traitement 2 : Direction Générale de l'Enseignement SCOlaire (DGESCO) / Direction du numérique pour l'éducation (DNE) 
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
• Délégué à la protection des données du ministère : dpd@education.gouv.fr 

Objet du traitement de données 1 : 

• Finalités :
  1. Inscription des participants aux contenus des parcours de formation et constitution de cohortes via Magistère
  2. Délivrance de badges de participation, de réalisation ou de compétence
  3. Communication avec les participants
  4. Aide au pilotage de l’activité de formation et de gestion de la protection des données dans les structures
  5. Statistiques et comptes-rendus d’activité
     
     
• Base juridique : Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie l'académie de La Réunion en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

Données ou catégories de données traitées

• par collecte directe lors des remises de devoirs
  • Catégorie de personnes concernées : participants 
    • Données d'identification : prénom, nom
    • Données professionnelles : discipline, périmètre 1D, 2D ou service académique, usage et pratique en matière de protection des données, éléments de bilan menés en interne
    • Données d'utilisation des services à partir de  
      • Visio-agents : état de présence, échanges publiés dans la discussion publique, informations saisies dans les notes partagées
      • la messagerie nationale Zimbra : échanges entre la DPO et les participants pour préparer et organiser les sessions à distance et en présentiel (le cas échéant)
        
        
• par collecte indirecte transmise par l'EAFC ou le supérieur hiérarchique ou fonctionnel des participants  
  
  • Catégorie de personnes concernées : participants 
    
    • Données d'identification : prénom, nom
      
    • Données professionnelles : établissement d'affectation, discipline, périmètre 1D, 2D ou service académique, rôle dans la chaîne de traitement,
    • Donnée de contact :  adresse électronique professionnelle
    • Données nécessaires à la délivrance du badge de suivi, de réalisation ou de compétence : transmises par le concepteur des parcours pédagogiques
      
  • Catégorie de personnes concernées : formateurs intervenant dans la gestion des parcours
    • Données d'identification : prénom, nom
    • Données professionnelles : établissement d'affectation, discipline, périmètre 1D, 2D ou service académique,
    • Donnée de contact : adresse électronique professionnelle
      
      
•  Le recueil des données est obligatoire, car elles sont nécessaires à la gestion des différents services.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :

• DPO académique pour l'ensemble des données à des fins de gestion et de pilotage 

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne. 

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : sont conservées au plus tard 1 an à compter de la clôture des services par la DPO
• Données d'activité en ligne : sont conservées le temps de la correction ou l'analyse des travaux remis en vue de finalités statistiques puis effacées. Idem pour les échanges de courriels via Zimbra, les notes partagées et les discussions publiques via Visio-agents

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les faire rectifier ou les effacer. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. 

Exercice de vos droits :

Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement : 

• • par courriel ce.sg@ac-reunion.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit
  • par courrier post : Rectorat de La Réunion - Secrétariat général - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

    Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :

• • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07