Données personnelles - Foire aux questions - FAQ

MENTION D’INFORMATION - Foire aux questions - FAQ - Version du 25/02/2026

Intitulé du traitement : Foire aux questions - FAQ

Identité et coordonnées des responsables de traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés) et de la DPO académique :

Objet du traitement de données :

Données ou catégories de données traitées

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne. 

Durée de conservation des données :

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement, aux services détenant la maîtrise d'ouvrage et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations si nécessaire.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données et les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données ou d'un droit de suppression pour des motifs impérieux. 

S'agissant des données relatives au dépôt des cookies, vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de votre équipement ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site et au service. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Exercice de vos droits :


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07





Révision #9
Créé 25 février 2026 10:17:33 par Ah-Niave Claudine
Mis à jour 25 février 2026 11:06:08 par Ah-Niave Claudine