Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023 Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO : Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Adjoint à l'IA-DAASEN-EC / recrutement1d@ac-reunion.fr Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr Objet du traitement de données : Finalités : - Identifier les étudiants volontaires inscrits en MEEF 1ère année - Constituer les dossiers de candidature et les annexes qui motivent la demande - Analyser les dossiers reçus en cours de campagne en vue de convoquer les candidats retenus - Émettre un avis sur la candidature - Lister les candidats retenus - Organiser les sessions d'entretien - Évaluer individuellement les candidats selon une grille d'indicateurs - Classer les candidats  Base légale : Exécution d’un contrat (art. 6b) Données ou catégories de données traitées Concernant l'étudiant par collecte directe . Données d'identification : Nom prénom Données universitaires : Numéro étudiant différent de l'INE Donnée de contact : Adresse électronique universitaire obligatoire Données confidentielles sur la personne : CV, lettre de motivation, annexe éventuelle motivant la candidature facultatif Données d'utilisation du service en ligne  : Compte étudiant sur la plateforme Accipio : identifiant (adresse électronique universitaire) Autres données à caractère personnel non sensible - Pour les étudiants retenus après dépôt de candidature pour un entretien préalable : date et horaire de l'entretien, numéro de classement décroissant de la candidature Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte indirecte (les données sont récupérées à partir de l'annuaire académique) : Données d'identification : Nom prénom Donnée de contact : Adresse électronique professionnelle Données d'utilisation du service en ligne  : Compte de l'agent sur la plateforme Accipio : identifiant académique, données de journalisation Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte directe : Autres données à caractère personnel non sensible : avis émis sur les dossiers de candidatures   Le recueil des données est obligatoire pour permettre l'étude des dossiers de candidature. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel CPD auprès de l'adjoint à l'IA-DAASEN EC DPEP 2 Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Aucun t ransfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Durée de conservation des données : Toutes les données collectées et traitées, excepté la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats sont conservées : en base active :  2 mois (fin de la campagne) archivage intermédiaire : 4 mois (finalisation de la phase d'affectation) archivage définitif : les données seront supprimées manuellement à la fin de la campagne sur la plateforme Accipio. Pour les données issues de la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats, elles sont conservées : en base active :  suppression à la fin de la session d'entretien archivage intermédiaire : néant archivage définitif : néant Les données d'utilisation du service en ligne sont gardées durant 1 année glissant après la dernière connexion Les mesures de sécurité : les i nformations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations. Vos droits sur les données vous concernant : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données. Exercice de vos droits :  V ous pourrez exercer l’ ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice , r esponsable de traitement. par courriel : recrutement1d@ac-reunion.fr ( Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit) par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Servic e Adjoint à l'IA-DAASEN - EC 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.   Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie : par courriel : dpd@ac-reunion.fr par téléphone : 06 92 30 13 59 par courrier postal adressé au : Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9 Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07