Données personnelles - SSA - SSFE - Signalement article 40

MENTION D’INFORMATION - Nom du traitement - Version du XXX

Intitulé du traitement : à compléter

Identité et coordonnées des responsables de traitement, des sous-traitants (y compris les sous-traitants ultérieurs autorisés) et de la DPO académique :

• Responsable de traitement : Rostane Mehdi, recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter (y compris les finalités statistiques, le cas échéant)
• Base juridique : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)

• par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées)
  • Catégorie de personnes concernées
    
    • Données d'identification : à compléter
      
    • Données professionnelles : à compléter
      
    • Donnée de contact : à compléter
      
    • Données d'utilisation du service en ligne  : à compléter
    • Insérer des catégories de données si nécessaire
      
      
• par collecte indirecte préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Catégorie de personnes concernées
    • Données d'identification : à compléter
    • Données professionnelles : à compléter
    • Donnée de contact :  à compléter
    • Données d'utilisation du service en ligne : à compléter
      
    • Insérer des catégories de données si nécessaire
      
      
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif. Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :

• Fonction XXX : décrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.
  
• Fonction XXX :  décrivez sommairement quelles données sont transmises et pour quels motifs.
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Dans la négative, le préciser

Aucun transfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne. Dans la négative, le préciser

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante 
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit
  • par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service XXX - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction. 
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07