RH 2D - Cellule de rentrée

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, Division des personnels enseignants du second degré (DPES) 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 48 10 10 

 Finalités Ce traitement de données personnelles est mis en place pour : faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre de l'affectation des personnels du 2d degré à la rentrée scolaire 2025-2026. Le traitement et le suivi des demandes est effectué par la DPES. 

 Base juridique du traitement Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État et des lignes directrices de gestion du 25 octobre 2021 (NOR : MENH2131955X). Les modalités des règles d'affectation sont détaillées sur le site académique. 

 Catégories de données collectées • Données personnelles de l’agent : nom, prénom. • Données professionnelles : mail professionnel, corps, discipline, données de l’affectation actuelle. • Données de connexion : identifiant (uid) 

 Conservation des données • Conservation : 1 an, suppression tous les 6 mois • Archivage : 6 mois • Archivage définitif : données supprimées 

 Destinataires des données • DPES : uniquement les services de gestion individuelle (DPES 1, 2 et 4) • DPES 0 : Direction de la division 

 Droits des personnes concernées Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie. 

 Coordonnées du délégué à la protection des données Courrier postal : Délégué à la Protection des Données 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr 

 Droits des personnes concernées Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie. 

 Coordonnées du délégué à la protection des données Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint- Denis Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

 En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.