Glossaire

Liste des acronymes et sigles

A

• AAH : Allocation adulte handicapé (Social)
• ACA : Allocation chômeurs âgés (Emploi)
• ACCA : Association communale de chasse agréée (Environnement)
• ACCRE : Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Emploi)
• ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Administration)
• ACS : Avis de changement de situation (Administration)
• ADASEA : Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations (Agriculture)
• ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Environnement)
• ADI : Agence départementale d'insertion (Social)
• ADPA : Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile (Social)
• ADSL : Réseau de raccordement numérique asymétrique (Technologie)
• ADV : Avis de versement (Administration)
• AES : Allocation d'éducation spéciale (Éducation)
• AFAQ : Association française d'assurance qualité (Qualité)
• AFEAMA : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Social)
• AFNOR : Association française de normalisation (Normes)
• AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes (Formation)
• AFR : Allocation de formation reclassement (Emploi)
• AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Santé)
• AGED : Allocation de garde d'enfants à domicile (Social)
• AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Handicap)
• AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres (Retraite)
• AGS : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (Emploi)
• AI : Allocation d'insertion (Social)
• AL : Allocation logement (Logement)
• ALE : Agence locale pour l'emploi (Emploi)
• ALF : Allocation de logement familial (Logement)
• ALS : Allocation de logement sociale (Logement)
• AME : Aide médicale d'État (Santé)
• ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Emploi)
• ANAES : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (Santé)
• ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Logement)
• ANCV : Agence nationale pour les chèques-vacances (Tourisme)
• ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Environnement)
• ANPE : Agence nationale pour l'emploi (Emploi)
• AP : Assuré personnel (Assurance)
• APA : Allocation personnalisée d'autonomie (Social)
• APE : Allocation parentale d'éducation (Éducation)
• APEC : Association pour l'emploi des cadres (Emploi)
• APEJ : Aide au premier emploi des jeunes (Emploi)
• API : Allocation parent isolé (Social)
• APJE : Allocation pour jeune enfant (Social)
• APL : Aide personnalisée au logement (Logement)
• APP : Allocation de présence parentale (Social)
• ARAC : Activité réduite et allocation chômage (Emploi)
• ARE : Aide au retour à l'emploi (Emploi)
• ARH : Agence régionale de l'hospitalisation (Santé)
• ARPE : Allocation de remplacement pour l'emploi (Emploi)
• ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire (Retraite)
• ART : Autorité de régulation des télécommunications (Technologie)
• ARTT : Aménagement et réduction du temps de travail (Emploi)
• ASA : Allocation spécifique d'attente (Social)
• ASC : Allocation spécifique de conversion (Emploi)
• ASF : Allocation de soutien familial (Social)
• ASI : Appui social individualisé (Social)
• ASS : Allocation spécifique de solidarité (Social)
• ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Emploi)
• ATER : Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Éducation)
• ATOS : Administratif, technique, ouvrier et de service (Administration)
• ATOSS : Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé (Administration)
• AUD : Allocation unique dégressive (Social)
• AV : Assuré volontaire (Assurance)
• AVA : Assurance vieillesse des artisans (Retraite)
• AVTS : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Retraite)

B

• BDA : Bordereau de déclaration annuelle (Administration)
• BEATEP : Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (Formation)
• BEP : Brevet d'études professionnelles (Éducation)
• BEPC : Brevet d'études du premier cycle (Éducation)
• BIC : Bénéfices industriels et commerciaux (Fiscalité)
• BNC : Bénéfices non commerciaux (Fiscalité)
• BRC : Bordereau récapitulatif des cotisations (Administration)
• BTS : Brevet de technicien supérieur (Éducation)

C

• CADA : Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs (Administration)
• CAF : Caisse d'allocations familiales (Social)
• CAM : Caisse d'assurance maladie (Santé)
• CANAM : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (Santé)
• CANCAVA : Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (Retraite)
• CAP : Certificat d'aptitude professionnelle (Éducation)
• CAPES : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Éducation)
• CAPET : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Éducation)
• CAT : Centre d'aide par le travail (Handicap)
• CCAS : Centre communal d'action sociale (Social)
• CCI : Chambre de commerce et d'industrie (Économie)
• CDC : Caisse des dépôts et consignations (Finance)
• CDD : Contrat à durée déterminée (Emploi)
• CDEC : Commission départementale d'équipement commercial (Administration)
• CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale (Éducation)
• CDI : Contrat à durée indéterminée (Emploi)
• CDOA : Commission départementale d'orientation agricole (Agriculture)
• CEC : Contrat emploi consolidé (Emploi)
• CEE : Communauté économique européenne (Europe)
• CEL : Contrat éducatif local (Éducation)
• CES : Contrat emploi solidarité (Emploi)
• CEV : Contrat emploi-ville (Emploi)
• CF : Complément familial (Social)
• CFA : Centre de formation d'apprentis (Formation)
• CFDT : Confédération française démocratique du travail (Syndicat)
• CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens (Syndicat)
• CGC : Confédération générale des cadres (Syndicat)
• CGCT : Code général des collectivités territoriales (Administration)
• CGI : Code général des impôts (Fiscalité)
• CGT : Confédération générale du travail (Syndicat)
• CHR : Centre hospitalier régional (Santé)
• CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (Social)
• CHS : Centre hospitalier spécialisé (Santé)
• CHU : Centre hospitalier universitaire (Santé)
• CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (Administration)
• CIE : Contrat initiative emploi (Emploi)
• CIF : Congé individuel de formation (Formation)
• CIO : Centre d'information et d'orientation (Éducation)
• CLD : Congé de longue durée (Emploi)
• CLH : Commission locale de l'habitat (Logement)
• CLI : Commission locale d'insertion (Social)
• CLIN : Classe d'initiation (Éducation)
• CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance (Éducation)
• CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
• CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole (Agriculture)
• CMP : Centre médico-pédagogique (Santé)
• CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique (Santé)
• CMU : Couverture maladie universelle (Santé)
• CMS : Centre médico-social (Santé)
• CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole (Agriculture)
• CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales (Social)
• CNAM : Centre national des arts et métiers (Éducation)
• CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés) (Santé)
• CNASAT : Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail (Santé)
• CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Agriculture)
• CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Retraite)
• CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Retraite)
• CNC : Conseil national du commerce (Économie)
• CNEC : Commission nationale d'équipement commercial (Administration)
• CNED : Centre national d'enseignement à distance (Éducation)
• CNESER : Centre national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Éducation)
• CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale (Administration)
• CNI : Carte nationale d'identité (Administration)
• CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Droit)
• CNOUS : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
• CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Retraite)
• CNRS : Centre national de la recherche scientifique (Recherche)
• COS : Coefficient d'occupation des sols (Urbanisme)
• COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Handicap)
• CPAF : Cotisation personnelle d'allocations familiales (Social)
• CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (Santé)
• CRA : Commission de recours amiable (Administration)
• CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie (Santé)
• CRCI : Chambre régionale de commerce et d'industrie (Économie)
• CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale (Fiscalité)
• CRE : Contrat de retour à l'emploi (Emploi)
• CREDOC : Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de vie (Recherche)
• CREPS : Centre régional d'éducation physique et sportive (Sport)
• CROUS : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
• CRR : Commission de recours des réfugiés (Droit)
• CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel (Médias)
• CSG : Contribution sociale généralisée (Fiscalité)
• CT : Contrat de travail (Emploi)
• CTE : Contrat territorial d'exploitation (Agriculture)
• CTP : Comité technique paritaire (Administration)

D

• DAS : Direction de l'action sociale (Administration)
• DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Administration)
• DD : Direction départementale (Administration)
• DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (Agriculture)
• DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Santé)
• DDCCRF : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Administration)
• DDE : Direction départementale de l'équipement (Administration)
• DDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sports (Sport)
• DDSV : Direction départementale des services vétérinaires (Agriculture)
• DDTEFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Emploi)
• DEA : Diplôme d'études approfondies (Éducation)
• DEFD : Demandeur d'emploi en fin de droit (Emploi)
• DEFM : Demandeur d'emploi en fin de mois (Emploi)
• DESS : Diplôme d'études supérieures spécialisées (Éducation)
• DEUG : Diplôme d'études universitaires générales (Éducation)
• DEUST : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (Éducation)
• DFCI : Défense de la forêt contre les incendies (Environnement)
• DGA : Direction générale de l'alimentation (Agriculture)
• DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Administration)
• DGD : Dotation générale de décentralisation (Finance)
• DGE : Dotation globale d'équipement (Finance)
• DGEFP : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Emploi)
• DGF : Dotation globale de fonctionnement (Finance)
• DGI : Direction générale des impôts (Fiscalité)
• DGS : Direction générale de la santé (Santé)
• DIREN : Direction régionale de l'environnement (Environnement)
• DIV : Délégation interministérielle à la ville et au développement social (Administration)
• DJA : Dotation jeune agriculteur (Agriculture)
• DNRED : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Administration)
• DNVSF : Direction nationale des vérifications de situations fiscales (Fiscalité)
• DOCUP : Document unique de programmation (Administration)
• DOM : Département(s) d'Outre-Mer (Territoire)
• DPM : Direction de la population et des migrations (Administration)
• DRAC : Direction régionale aux affaires culturelles (Culture)
• DRAF : Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (Agriculture)
• DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Santé)
• DRCA : Délégation régionale au commerce et à l'artisanat (Économie)
• DRCE : Direction régionale du commerce extérieur (Économie)
• DRDJS : Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (Sport)
• DRE : Direction régionale de l'équipement (Administration)
• DREE : Direction des relations économiques extérieures (Économie)
• DREIF : Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France (Administration)
• DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Administration)
• DRJS : Direction régionale de la jeunesse et des sports (Sport)
• DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Emploi)
• DSM : Déclaration de situation mensuelle (Administration)
• DSS : Direction de la sécurité sociale (Administration)
• DT : Direction du tourisme (Tourisme)
• DUCS : Déclaration unifiée des cotisations sociales (Administration)
• DUE : Déclaration unique d'embauche (Emploi)
• DUSA : Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (Administration)
• DUT : Diplôme universitaire de technologie (Éducation)

E

• EDF : Électricité de France (Énergie)
• EEE : Espace économique européen (Europe)
• ENA : École nationale d'administration (Éducation)
• ENAP : École nationale d'administration pénitentiaire (Administration)
• ENGREF : École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Éducation)
• ENSAM : École nationale supérieure des arts et métiers (Éducation)
• EPA : Établissement public d'aménagement (Administration)
• EPCI : Établissement public de coopération intercommunale (Administration)
• EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial (Administration)
• EPLE : Établissement public local d'enseignement (Éducation)
• EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique (Recherche)
• ERASMUS : European community action scheme for the mobility of university students (Éducation)
• ETI : Employeur et travailleur indépendant (Emploi)
• ETP : Équivalent temps plein (Emploi)

F

• FAF : Fonds d'assurance formation (Formation)
• FAO : Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (International)
• FAS : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Social)
• FCPE : Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (Éducation)
• FCT : Fin de contrat de travail (Emploi)
• FEDER : Fonds européen de développement régional (Europe)
• FGIF : Fonds de garantie à l'initiative des femmes (Social)
• FISAC : Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales (Économie)
• FIV : Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes (Administration)
• FMI : Fonds monétaire international (International)
• FNADT : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Administration)
• FNAL : Fonds national d'aide au logement (Logement)
• FNDS : Fonds national pour le développement du sport (Sport)
• FNE : Fonds national de l'emploi (Emploi)
• FO : Force ouvrière (Syndicat)
• FRE : Fonds pour la réforme de l'État (Administration)
• FSE : Fonds social européen (Europe)
• FSL : Fonds de solidarité au logement (Logement)
• FSU : Fédération syndicale unitaire (Syndicat)

G

• GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun (Agriculture)
• GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne (Emploi)
• GDF : Gaz de France (Énergie)
• GIC : Grand invalide civil (Social)
• GIP : Groupement d'intérêt public (Administration)
• GRETA : Groupement d'établissements pour la formation continue (Formation)

H

• HLL : Habitation légère de loisirs (Logement)
• HLM : Habitation à loyer modéré (Logement)

I

• IATOS : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social (Administration)
• IFA : Impôt forfaitaire annuel (Fiscalité)
• IGA : Inspection générale de l'administration (Administration)
• IGAEN : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (Éducation)
• IGAS : Inspection générale des affaires sociales (Administration)
• IGEN : Inspection générale de l'éducation nationale (Éducation)
• IGREF : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (Administration)
• IR : Impôt sur le revenu (Fiscalité)
• IRA : Institut régional d'administration (Éducation)
• IRCANTEC : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Retraite)
• IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques (Fiscalité)
• IS : Impôt sur les sociétés (Fiscalité)
• ISF : Impôt de solidarité sur la fortune (Fiscalité)
• IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres (Éducation)
• IUT : Institut universitaire de technologie (Éducation)

J

• JAPD : Journée d'appel de préparation à la défense (Défense)

L

• LEA : Langues étrangères appliquées (Éducation)
• LEP : Lycée d'enseignement professionnel (Éducation)

M

• MAD : Mise à disposition (d'un agent) (Administration)
• MJD : Maison de la justice et du droit (Droit)
• MSA : Mutualité sociale agricole (Agriculture)

N

• NBI : Nouvelle bonification indiciaire (Administration)
• NTIC : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication (Technologie)

O

• OCDE : Organisation de coopération et de développement économique (International)
• OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Agriculture)
• OFRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Droit)
• OIT : Organisation internationale du travail (International)
• OMI : Office des migrations internationales (Administration)
• ONAC : Office national des anciens combattants (Défense)
• ONC : Office national de la chasse (Environnement)
• ONF : Office national des forêts (Environnement)
• ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions (Éducation)
• OPAC : Office public d'aménagement et de construction de la ville (Logement)
• OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Logement)
• OPHLM : Office public d'habitations à loyer modéré (Logement)

P

• PAC : Politique agricole commune (Agriculture)
• PACS : Pacte civil de solidarité (Droit)
• PAJE : Prestations d'accueil du jeune enfant (Social)
• PAP : Prêt aidé pour l'accession à la propriété (Logement)
• PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi (Emploi)
• PC : Prêt conventionné (Logement)
• PDALPD : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (Logement)
• PHAE : Prime herbagère agri-environnementale (Agriculture)
• PIL : Programme d'insertion locale (Social)
• PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse (Droit)
• PLA : Prêt locatif aidé (Logement)
• PLP : Professeur de lycée professionnel (Éducation)
• PLS : Parc locatif social (Logement)
• PLU : Plan local d'urbanisme (Urbanisme)
• PME : Petites et moyennes entreprises (Économie)
• PMI : Protection maternelle et infantile (Santé)
• POS : Plan d'occupation des sols (Urbanisme)
• PPRI : Plan de prévention du risque inondation (Environnement)
• PRP : Préretraite progressive (Retraite)
• PSM : Prêt spécial de modernisation (Logement)

R

• RAC : Régime d'assurance chômage (Emploi)
• RCT : Rupture du contrat de travail (Emploi)
• RIB : Relevé d'identité bancaire (Finance)
• RIP : Relevé d'identité postal (Administration)
• RMA : Revenu minimum d'activité (Social)
• RMI : Revenu minimum d'insertion (Social)
• RTT : Réduction du temps de travail (Emploi)

S

• SA : Société anonyme (Économie)
• SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Agriculture)
• SARL : Société à responsabilité limitée (Économie)
• SCI : Société civile immobilière (Économie)
• SCIC : Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (Finance)
• SCP : Société civile professionnelle (Économie)
• SCS : Société en commandite simple (Économie)
• SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine (Culture)
• SDAPL : Section départementale des aides publiques pour le logement (Logement)
• SFT : Supplément familial de traitement (Administration)
• SHOB : Surface hors œuvre brute (Urbanisme)
• SHON : Surface hors œuvre nette (Urbanisme)
• SIFE : Stage d'insertion et de formation à l'emploi (Emploi)
• SJR : Salaire journalier de référence (Emploi)
• SLR : Supplément de loyer de référence (Logement)
• SLS : Supplément de loyer de solidarité (Logement)
• SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Emploi)
• SNS : Service de la navigation de la Seine (Transport)
• SR : Salaire de référence (Emploi)
• SRU : Solidarité et renouvellement urbain (Urbanisme)
• SSAE : Service social d'aide aux émigrants (Social)

T

• TA : Tribunal administratif (Droit)
• TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Droit)
• TDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles (Fiscalité)
• TF : Taxe foncière (Fiscalité)
• TGI : Tribunal de grande instance (Droit)
• TH : Taxe d'habitation (Fiscalité)
• TI : Tribunal d'instance (Droit)
• TIC : Technologies de l'information et de la communication (Technologie)
• TICE : Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Éducation)
• TIP : Titre interbancaire de paiement (Finance)
• TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (Fiscalité)
• TLE : Taxe locale d'équipement (Fiscalité)
• TOM : Territoire(s) d'Outre-Mer (Territoire)
• TPE : Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés) (Économie)
• TPG : Trésorier payeur général (Finance)
• TSH : Taux de salaire horaire (Emploi)
• TUP : Titre universel de paiement (Administration)
• TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (Fiscalité)

U

• UE : Union européenne (Europe)
• UFR : Unité de formation et de recherche (Éducation)
• UGAP : Union des groupements d'achats publics (Administration)
• UNEDIC : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Emploi)
• UNSA : Union nationale des syndicats autonomes (Syndicat)
• URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Social)
• UV : Unité de valeur (Éducation)

Z

• ZAC : Zone d'aménagement concerté (Urbanisme)
• ZAT : Zone d'aménagement du territoire (Urbanisme)
• ZEP : Zone d'éducation prioritaire (Éducation)
• ZUP : Zone d'urbanisation prioritaire (Urbanisme)
• ZUS : Zone urbaine sensible (Urbanisme)