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AED en CDD - rôle des chefs d'établissement employeurs

Références : décret n°2022-633 du 22/04/2022 relatif à la protection sociale complémentaire. Annexes : · Annexe n°1 – kit de ressources à l’attention des établissements employeurs; · Annexe n°2 – demander une dispense d’affiliation ; ...

Mention

DRRH - Suivi de la mise en place des ART 40 MENTION D’INFORMATION - Signalement Procureur Art 40 via un formulaire GRIST Intitulé du traitement : Signalement Procureur Art 40 via un formulaire GRIST Identité et coordonnées du responsable de traitement et de...