Glossaire

Liste des acronymes et sigles

A

AAH : Allocation adulte handicapé (Social)
ACA : Allocation chômeurs âgés (Emploi)
ACCA : Association communale de chasse agréée (Environnement)
ACCRE : Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Emploi)
ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Administration)
ACS : Avis de changement de situation (Administration)
ADASEA : Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations (Agriculture)
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Environnement)
ADI : Agence départementale d'insertion (Social)
ADPA : Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile (Social)
ADSL : Réseau de raccordement numérique asymétrique (Technologie)
ADV : Avis de versement (Administration)
AES : Allocation d'éducation spéciale (Éducation)
AFAQ : Association française d'assurance qualité (Qualité)
AFEAMA : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Social)
AFNOR : Association française de normalisation (Normes)
AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes (Formation)
AFR : Allocation de formation reclassement (Emploi)
AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Santé)
AGED : Allocation de garde d'enfants à domicile (Social)
AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Handicap)
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres (Retraite)
AGS : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (Emploi)
AI : Allocation d'insertion (Social)
AL : Allocation logement (Logement)
ALE : Agence locale pour l'emploi (Emploi)
ALF : Allocation de logement familial (Logement)
ALS : Allocation de logement sociale (Logement)
AME : Aide médicale d'État (Santé)
ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Emploi)
ANAES : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (Santé)
ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Logement)
ANCV : Agence nationale pour les chèques-vacances (Tourisme)
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Environnement)
ANPE : Agence nationale pour l'emploi (Emploi)
AP : Assuré personnel (Assurance)
APA : Allocation personnalisée d'autonomie (Social)
APE : Allocation parentale d'éducation (Éducation)
APEC : Association pour l'emploi des cadres (Emploi)
APEJ : Aide au premier emploi des jeunes (Emploi)
API : Allocation parent isolé (Social)
APJE : Allocation pour jeune enfant (Social)
APL : Aide personnalisée au logement (Logement)
APP : Allocation de présence parentale (Social)
ARAC : Activité réduite et allocation chômage (Emploi)
ARE : Aide au retour à l'emploi (Emploi)
ARH : Agence régionale de l'hospitalisation (Santé)
ARPE : Allocation de remplacement pour l'emploi (Emploi)
ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire (Retraite)
ART : Autorité de régulation des télécommunications (Technologie)
ARTT : Aménagement et réduction du temps de travail (Emploi)
ASA : Allocation spécifique d'attente (Social)
ASC : Allocation spécifique de conversion (Emploi)
ASF : Allocation de soutien familial (Social)
ASI : Appui social individualisé (Social)
ASS : Allocation spécifique de solidarité (Social)
ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Emploi)
ATER : Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Éducation)
ATOS : Administratif, technique, ouvrier et de service (Administration)
ATOSS : Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé (Administration)
AUD : Allocation unique dégressive (Social)
AV : Assuré volontaire (Assurance)
AVA : Assurance vieillesse des artisans (Retraite)
AVTS : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Retraite)

B

BDA : Bordereau de déclaration annuelle (Administration)
BEATEP : Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (Formation)
BEP : Brevet d'études professionnelles (Éducation)
BEPC : Brevet d'études du premier cycle (Éducation)
BIC : Bénéfices industriels et commerciaux (Fiscalité)
BNC : Bénéfices non commerciaux (Fiscalité)
BRC : Bordereau récapitulatif des cotisations (Administration)
BTS : Brevet de technicien supérieur (Éducation)

C

CADA : Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs (Administration)
CAF : Caisse d'allocations familiales (Social)
CAM : Caisse d'assurance maladie (Santé)
CANAM : Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (Santé)
CANCAVA : Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (Retraite)
CAP : Certificat d'aptitude professionnelle (Éducation)
CAPES : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Éducation)
CAPET : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (Éducation)
CAT : Centre d'aide par le travail (Handicap)
CCAS : Centre communal d'action sociale (Social)
CCI : Chambre de commerce et d'industrie (Économie)
CDC : Caisse des dépôts et consignations (Finance)
CDD : Contrat à durée déterminée (Emploi)
CDEC : Commission départementale d'équipement commercial (Administration)
CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale (Éducation)
CDI : Contrat à durée indéterminée (Emploi)
CDOA : Commission départementale d'orientation agricole (Agriculture)
CEC : Contrat emploi consolidé (Emploi)
CEE : Communauté économique européenne (Europe)
CEL : Contrat éducatif local (Éducation)
CES : Contrat emploi solidarité (Emploi)
CEV : Contrat emploi-ville (Emploi)
CF : Complément familial (Social)
CFA : Centre de formation d'apprentis (Formation)
CFDT : Confédération française démocratique du travail (Syndicat)
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens (Syndicat)
CGC : Confédération générale des cadres (Syndicat)
CGCT : Code général des collectivités territoriales (Administration)
CGI : Code général des impôts (Fiscalité)
CGT : Confédération générale du travail (Syndicat)
CHR : Centre hospitalier régional (Santé)
CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (Social)
CHS : Centre hospitalier spécialisé (Santé)
CHU : Centre hospitalier universitaire (Santé)
CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (Administration)
CIE : Contrat initiative emploi (Emploi)
CIF : Congé individuel de formation (Formation)
CIO : Centre d'information et d'orientation (Éducation)
CLD : Congé de longue durée (Emploi)
CLH : Commission locale de l'habitat (Logement)
CLI : Commission locale d'insertion (Social)
CLIN : Classe d'initiation (Éducation)
CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance (Éducation)
CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole (Agriculture)
CMP : Centre médico-pédagogique (Santé)
CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique (Santé)
CMU : Couverture maladie universelle (Santé)
CMS : Centre médico-social (Santé)
CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole (Agriculture)
CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales (Social)
CNAM : Centre national des arts et métiers (Éducation)
CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés) (Santé)
CNASAT : Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail (Santé)
CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Agriculture)
CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse (Retraite)
CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Retraite)
CNC : Conseil national du commerce (Économie)
CNEC : Commission nationale d'équipement commercial (Administration)
CNED : Centre national d'enseignement à distance (Éducation)
CNESER : Centre national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Éducation)
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale (Administration)
CNI : Carte nationale d'identité (Administration)
CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Droit)
CNOUS : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (Retraite)
CNRS : Centre national de la recherche scientifique (Recherche)
COS : Coefficient d'occupation des sols (Urbanisme)
COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Handicap)
CPAF : Cotisation personnelle d'allocations familiales (Social)
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (Santé)
CRA : Commission de recours amiable (Administration)
CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie (Santé)
CRCI : Chambre régionale de commerce et d'industrie (Économie)
CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale (Fiscalité)
CRE : Contrat de retour à l'emploi (Emploi)
CREDOC : Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de vie (Recherche)
CREPS : Centre régional d'éducation physique et sportive (Sport)
CROUS : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
CRR : Commission de recours des réfugiés (Droit)
CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel (Médias)
CSG : Contribution sociale généralisée (Fiscalité)
CT : Contrat de travail (Emploi)
CTE : Contrat territorial d'exploitation (Agriculture)
CTP : Comité technique paritaire (Administration)

D

DAS : Direction de l'action sociale (Administration)
DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Administration)
DD : Direction départementale (Administration)
DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (Agriculture)
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Santé)
DDCCRF : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Administration)
DDE : Direction départementale de l'équipement (Administration)
DDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sports (Sport)
DDSV : Direction départementale des services vétérinaires (Agriculture)
DDTEFP : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Emploi)
DEA : Diplôme d'études approfondies (Éducation)
DEFD : Demandeur d'emploi en fin de droit (Emploi)
DEFM : Demandeur d'emploi en fin de mois (Emploi)
DESS : Diplôme d'études supérieures spécialisées (Éducation)
DEUG : Diplôme d'études universitaires générales (Éducation)
DEUST : Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (Éducation)
DFCI : Défense de la forêt contre les incendies (Environnement)
DGA : Direction générale de l'alimentation (Agriculture)
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Administration)
DGD : Dotation générale de décentralisation (Finance)
DGE : Dotation globale d'équipement (Finance)
DGEFP : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Emploi)
DGF : Dotation globale de fonctionnement (Finance)
DGI : Direction générale des impôts (Fiscalité)
DGS : Direction générale de la santé (Santé)
DIREN : Direction régionale de l'environnement (Environnement)
DIV : Délégation interministérielle à la ville et au développement social (Administration)
DJA : Dotation jeune agriculteur (Agriculture)
DNRED : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Administration)
DNVSF : Direction nationale des vérifications de situations fiscales (Fiscalité)
DOCUP : Document unique de programmation (Administration)
DOM : Département(s) d'Outre-Mer (Territoire)
DPM : Direction de la population et des migrations (Administration)
DRAC : Direction régionale aux affaires culturelles (Culture)
DRAF : Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (Agriculture)
DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Santé)
DRCA : Délégation régionale au commerce et à l'artisanat (Économie)
DRCE : Direction régionale du commerce extérieur (Économie)
DRDJS : Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (Sport)
DRE : Direction régionale de l'équipement (Administration)
DREE : Direction des relations économiques extérieures (Économie)
DREIF : Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France (Administration)
DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Administration)
DRJS : Direction régionale de la jeunesse et des sports (Sport)
DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Emploi)
DSM : Déclaration de situation mensuelle (Administration)
DSS : Direction de la sécurité sociale (Administration)
DT : Direction du tourisme (Tourisme)
DUCS : Déclaration unifiée des cotisations sociales (Administration)
DUE : Déclaration unique d'embauche (Emploi)
DUSA : Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (Administration)
DUT : Diplôme universitaire de technologie (Éducation)

E

EDF : Électricité de France (Énergie)
EEE : Espace économique européen (Europe)
ENA : École nationale d'administration (Éducation)
ENAP : École nationale d'administration pénitentiaire (Administration)
ENGREF : École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Éducation)
ENSAM : École nationale supérieure des arts et métiers (Éducation)
EPA : Établissement public d'aménagement (Administration)
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale (Administration)
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial (Administration)
EPLE : Établissement public local d'enseignement (Éducation)
EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique (Recherche)
ERASMUS : European community action scheme for the mobility of university students (Éducation)
ETI : Employeur et travailleur indépendant (Emploi)
ETP : Équivalent temps plein (Emploi)

F

FAF : Fonds d'assurance formation (Formation)
FAO : Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (International)
FAS : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Social)
FCPE : Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (Éducation)
FCT : Fin de contrat de travail (Emploi)
FEDER : Fonds européen de développement régional (Europe)
FGIF : Fonds de garantie à l'initiative des femmes (Social)
FISAC : Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales (Économie)
FIV : Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes (Administration)
FMI : Fonds monétaire international (International)
FNADT : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Administration)
FNAL : Fonds national d'aide au logement (Logement)
FNDS : Fonds national pour le développement du sport (Sport)
FNE : Fonds national de l'emploi (Emploi)
FO : Force ouvrière (Syndicat)
FRE : Fonds pour la réforme de l'État (Administration)
FSE : Fonds social européen (Europe)
FSL : Fonds de solidarité au logement (Logement)
FSU : Fédération syndicale unitaire (Syndicat)

G

GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun (Agriculture)
GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne (Emploi)
GDF : Gaz de France (Énergie)
GIC : Grand invalide civil (Social)
GIP : Groupement d'intérêt public (Administration)
GRETA : Groupement d'établissements pour la formation continue (Formation)

H

HLL : Habitation légère de loisirs (Logement)
HLM : Habitation à loyer modéré (Logement)

I

IATOS : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social (Administration)
IFA : Impôt forfaitaire annuel (Fiscalité)
IGA : Inspection générale de l'administration (Administration)
IGAEN : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (Éducation)
IGAS : Inspection générale des affaires sociales (Administration)
IGEN : Inspection générale de l'éducation nationale (Éducation)
IGREF : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (Administration)
IR : Impôt sur le revenu (Fiscalité)
IRA : Institut régional d'administration (Éducation)
IRCANTEC : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Retraite)
IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques (Fiscalité)
IS : Impôt sur les sociétés (Fiscalité)
ISF : Impôt de solidarité sur la fortune (Fiscalité)
IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres (Éducation)
IUT : Institut universitaire de technologie (Éducation)

J

JAPD : Journée d'appel de préparation à la défense (Défense)

L

LEA : Langues étrangères appliquées (Éducation)
LEP : Lycée d'enseignement professionnel (Éducation)

M

MAD : Mise à disposition (d'un agent) (Administration)
MJD : Maison de la justice et du droit (Droit)
MSA : Mutualité sociale agricole (Agriculture)

N

NBI : Nouvelle bonification indiciaire (Administration)
NTIC : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication (Technologie)

O

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique (International)
OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Agriculture)
OFRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Droit)
OIT : Organisation internationale du travail (International)
OMI : Office des migrations internationales (Administration)
ONAC : Office national des anciens combattants (Défense)
ONC : Office national de la chasse (Environnement)
ONF : Office national des forêts (Environnement)
ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions (Éducation)
OPAC : Office public d'aménagement et de construction de la ville (Logement)
OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Logement)
OPHLM : Office public d'habitations à loyer modéré (Logement)

P

PAC : Politique agricole commune (Agriculture)
PACS : Pacte civil de solidarité (Droit)
PAJE : Prestations d'accueil du jeune enfant (Social)
PAP : Prêt aidé pour l'accession à la propriété (Logement)
PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi (Emploi)
PC : Prêt conventionné (Logement)
PDALPD : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (Logement)
PHAE : Prime herbagère agri-environnementale (Agriculture)
PIL : Programme d'insertion locale (Social)
PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse (Droit)
PLA : Prêt locatif aidé (Logement)
PLP : Professeur de lycée professionnel (Éducation)
PLS : Parc locatif social (Logement)
PLU : Plan local d'urbanisme (Urbanisme)
PME : Petites et moyennes entreprises (Économie)
PMI : Protection maternelle et infantile (Santé)
POS : Plan d'occupation des sols (Urbanisme)
PPRI : Plan de prévention du risque inondation (Environnement)
PRP : Préretraite progressive (Retraite)
PSM : Prêt spécial de modernisation (Logement)

R

RAC : Régime d'assurance chômage (Emploi)
RCT : Rupture du contrat de travail (Emploi)
RIB : Relevé d'identité bancaire (Finance)
RIP : Relevé d'identité postal (Administration)
RMA : Revenu minimum d'activité (Social)
RMI : Revenu minimum d'insertion (Social)
RTT : Réduction du temps de travail (Emploi)

S

SA : Société anonyme (Économie)
SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Agriculture)
SARL : Société à responsabilité limitée (Économie)
SCI : Société civile immobilière (Économie)
SCIC : Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (Finance)
SCP : Société civile professionnelle (Économie)
SCS : Société en commandite simple (Économie)
SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine (Culture)
SDAPL : Section départementale des aides publiques pour le logement (Logement)
SFT : Supplément familial de traitement (Administration)
SHOB : Surface hors œuvre brute (Urbanisme)
SHON : Surface hors œuvre nette (Urbanisme)
SIFE : Stage d'insertion et de formation à l'emploi (Emploi)
SJR : Salaire journalier de référence (Emploi)
SLR : Supplément de loyer de référence (Logement)
SLS : Supplément de loyer de solidarité (Logement)
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Emploi)
SNS : Service de la navigation de la Seine (Transport)
SR : Salaire de référence (Emploi)
SRU : Solidarité et renouvellement urbain (Urbanisme)
SSAE : Service social d'aide aux émigrants (Social)

T

TA : Tribunal administratif (Droit)
TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Droit)
TDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles (Fiscalité)
TF : Taxe foncière (Fiscalité)
TGI : Tribunal de grande instance (Droit)
TH : Taxe d'habitation (Fiscalité)
TI : Tribunal d'instance (Droit)
TIC : Technologies de l'information et de la communication (Technologie)
TICE : Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Éducation)
TIP : Titre interbancaire de paiement (Finance)
TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (Fiscalité)
TLE : Taxe locale d'équipement (Fiscalité)
TOM : Territoire(s) d'Outre-Mer (Territoire)
TPE : Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés) (Économie)
TPG : Trésorier payeur général (Finance)
TSH : Taux de salaire horaire (Emploi)
TUP : Titre universel de paiement (Administration)
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (Fiscalité)

U

UE : Union européenne (Europe)
UFR : Unité de formation et de recherche (Éducation)
UGAP : Union des groupements d'achats publics (Administration)
UNEDIC : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Emploi)
UNSA : Union nationale des syndicats autonomes (Syndicat)
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Social)
UV : Unité de valeur (Éducation)

Z

ZAC : Zone d'aménagement concerté (Urbanisme)
ZAT : Zone d'aménagement du territoire (Urbanisme)
ZEP : Zone d'éducation prioritaire (Éducation)
ZUP : Zone d'urbanisation prioritaire (Urbanisme)
ZUS : Zone urbaine sensible (Urbanisme)