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Candidature AESH

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retourcandidature desau confirmationsposte d’AESH pour l’Académie de demandela de mutation au mouvement Intra-académiqueRéunion

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DivisionSEI-Pôle de gestion des PersonnelsAESH Enseignantset dud’appui 2ndaux degré - DPESPIAL

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer

    Assurer la remontée des confirmations deliées demandeà une dépôt de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participécandidature au mouvementposte 2D.d’AESH

  • faciliter

    Faciliter les échanges entre les agentscandidats et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des confirmations de demandecandidature

    de mutation

  • Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attributionvalidation des pointscandidatures

    au barème

Les justificatifs sont :



  • confirmation de

    Pièce demande de mutationd’identité ;

  • toutes

    Titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou pièces justificatives d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme ;

  • Diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;

  • Documents justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap

  • Tout document permettant de validervaloriser lale conformitéparcours deprofessionnel ladu demandecandidature

    de mutation et des points de bonification.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles dedu l’agentcandidat : civilité, nom, prénom, adresse, mail professionnel,personnel, téléphone (facultatif) ,

    situation familiale.
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
  • Autres catégories : confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du serviceSEI-Pôle DPES3de (Servicegestion dudes Mouvement).AESH, Support et appui aux PIAL.

Durée de conservation des données (ou1 critères permettant de la déterminer)an)

LesLe justificatifsdossier fournis sont supprimés après contrôleconstitué par les personnels en charge et seul le résultatdemandeur sera conservé pour une durée de l'opération1 dean. vérificationIl estpeut conservé.être supprimé à la demande du même candidat.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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