Données personnelles - 2D - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique

MENTION D’INFORMATION - Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électroniqueà l'urne en EPLE- Version du XXX

Intitulé du traitement : Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration par vote électronique en EPLE

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : prénom et nom du chef d'établissement / ce.RNE@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact non nominative. 
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base légale : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte indirecte. Les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte directe (les données sont saisies par les personnes concernées XXX) :  
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal : indiquer l'adresse de l'EPLE
    

    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique 
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07