Données personnelles - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

MENTION D’INFORMATION - Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris - Version du 16/05/2025

Intitulé du traitement : Déclaration des jours télétravaillés en EPLE via un formulaire Colibris

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO académique :

• Responsable de traitement : Recteur de région académique, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage du traitement et agissant pour le compte du recteur, responsable de traitement : Nom du serviceSG4 / adresse électronique professionnelle de contact non nominative. sg.paye@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : 

  - Déclaration du nombre de jour télétravaillés

  - Mise à compléterjour (ydu comprisdossier lesde finalitél'agent au fil de l'eau pendant la durée d'affectation de l'agent dans l'académie

  - Mise en paiement de l'allocation forfaitaire des agents affectés statistiques,en leEPLE

  cas échéant)
• Base juridique : àrespect compléterd'une obligation légale
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)

• par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées)
  • Catégorie de personnes concernéesDemandeur
    
    • Données d'identification : àNom, compléterprénom
      
    • Données professionnelles : àaffectation, compléterdépartement d'exercice, établissement d'affectation, nombre de jours télétravaillés dans le semestre, validation ou rejet, avis
      
    • Donnée de contact : àmail compléterprofessionnel
      
    • Données d'utilisationordre duéconomique serviceet financier : Numéro INSEE
      
      
  • Personnels ou autres utilisateurs habilités
    
    • Données de connexion : IUD, horodatage, activité en ligne  : à compléter
    • Insérer des catégories de données si nécessaire
      
      
• par collecte indirecte préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • Catégorie de personnes concernées
    • Données d'identification : à compléter
    • Données professionnelles : à compléter
    • Donnée de contact :  à compléter
    • Données d'utilisation du service en ligne : à compléter
      
    • Insérer des catégories de données si nécessaire
      
      
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif.obligatoire. ExplicitezLe pourquoirecueil etdes diredonnées lesest conséquencesessentiel pour la personnemise en caspaiement de non-l'allocation fournitureforfaitaire desde donnéestélétravail. 
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel de tout ou partie des données dans la limite de leurs besoins respectifs :

• FonctionPersonne XXXconcernée : :renseigne décrivezle sommairementnombre quellesde donnéesjours sonttélétravaillés transmisesà etchaque pourfin quelsde motifs.semestre
  
• FonctionChef XXXd'établissement :  décrivezréceptionne sommairementles quellesdemandes et valide ou rejette
• Autorité hiérarchique : réceptionne les demandes et valide ou rejette
• Division des personnels administratifs, techniques et d'encadrements (DPATE) : réceptionne l'extraction de l'ensemble des données sontconcernant transmisesles jours déclarés télétravaillés validés par les chefs d'établissement et l'autorité hiérarchique pour quelsmise motifs.en paiement
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Dans la négative, le préciser

Aucun transfert des données ne s'effectue hors de l'Union Européenne. Dans la négative, le préciser

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées :  àLes compléterdonnées seront conservées dans le dossier individuel de l'agent selon les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissante 
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (et au service détenant la maîtrise d'ouvrage) et à la déléguée à la protection des données académique. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : àRespect modifierd'une en fonction de la baseobligation légale retenue(art. 6c)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement
  • par courriel XXX@ac-sg.paye@ac-reunion.fr 
    Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit
  • par courrier postal : Rectorat de La Réunion - Service XXXSG4 - 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    Merci d'accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction. 
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07