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Données personnelles - Préconisations pour aménagement de postes

MENTION D’INFORMATION - Préconisations pour aménagement de postes  - Version du 26/01/2024

Intitulé du traitement : Préconisations pour aménagement de postes

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la déléguée à la protection des données académique - DPD - DPO :

  • Responsable de traitement : Pierre-François Mourier, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
  • Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement :
    • Service de médecine de prévention - SMP :
      - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr
      - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr
      - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.fr
  • Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr

Objet du traitement de données :

  • Finalités : 

    Le but de la collecte de données médicales est de pouvoir:pouvoir :

    • étudier la situation médicale d'un agent afin qu'il en ressorte des préconisations concernant l'aménagement de son poste en faveur de sa santé .

    • Suivresuivre la mise en oeuvreœuvre des préconisations initialement établies et organiser des visites sur l'année scolaire suivante afin d'observer leur mise en place.

    • EchangesÉchanges avec le correspondant handicap concernant la mise en place ou non de ces aménagements préconisés.

    • En discuter en concertation avec le service MDP.Médecine de prévention

    • L'ensemble des échanges et des préconisations d'aménagement de poste sont imprimés pour alimenter le DMST



  • Base légale :    Respectrespect d’une obligation légale (art. 6c) 

Données ou catégories de données traitées

  •  Pour les personnels de l’académie en collecte directe.
    • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
    • Vie personnelle : vie familiale
    • Données professionnelles : établissement ou service d'affectation- discipline-statut professionnel (contractuel, stagiaire et titulaire )titulaire) et d'activité ( détachement , poste adapté, en activité, temps partiel )partiel)
    • Donnée de contact : adresse postale
    • Données concernant la santé : tout type de documents médicaux
    • Données d'utilisation du service en ligne : :néant
    • Autres données pouvant relever d'un caractère sensible:sensible : préconisation d'aménagement de poste, échanges électroniques avec le correspondant handicap.

  •  Le recueil des données est obligatoire ; sans lesquelles votre demande ne pourrait être traitée.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

  • service de médecine préventive:ventive : médecin et secrétariat médical :destinatairesont destinataires de l'ensemble des données pour instruction
  • service du correspondant handicap académique ( le correspondant lui même et son secrétariat), :destinatairedestinataires des préconisations du SMP et des échanges par courriel avec le SMP

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

Toutes les données collectées et traitées sont conservées de la manière suivante :

  • Conservation en base active : année scolaire
  • Archivage intermédiaire : Jusqu'jusqu'au départ en retraite de l'agent. Si l'agent mute, une copie de son dossier est transmise à la nouvelle académie à sa demande
  • Archivage définitif : selon la réglementation en vigueur en ce qui concerne le dossier médical de santé au travail

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits :  


  • Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mr le Recteur responsable de traitement.
    • par courriel (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
      S      ervice de médecine de prévention :
      - pour le premier degré : mdp.1d@ac-reunion.fr
      - pour le deuxième degré : mdp.2d@ac-reunion.fr
      - pour le personnel administratif : mdp.ate@ac-reunion.f
    • par courrier postal :
      Rectorat de La Réunion - Service de médecine de prévention
      24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9


      Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.

       


  • Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
    • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
    • par téléphone : 06 92 30 13 59
    • par courrier postal adressé au :
      Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
      Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07




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