Données personnelles - Recrutement des contractuels alternants premier degré

MENTION D’INFORMATION - Recrutement des contractuels alternants premier degré - Version du 04 mai 2023

Intitulé du traitement : Recrutement des contractuels alternants premier degré

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Chantal Manes-Bonnisseau, rectrice de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Adjoint à l'IA-DAASEN-EC / recrutement1d@ac-reunion.fr
  
• Déléguée à la protection des données académique : Claudine Ah-Niave / dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités :
  - Identifier les étudiants volontaires inscrits en MEEF 1ère année
  - Constituer les dossiers de candidature et les annexes qui motivent la demande
  - Analyser les dossiers reçus en cours de campagne en vue de convoquer les candidats retenus
  - Émettre un avis sur la candidature
  - Lister les candidats retenus
  - Organiser les sessions d'entretien
  - Évaluer individuellement les candidats selon une grille d'indicateurs
  - Classer les candidats 
  
  
• Base légale : Exécution d’un contrat (art. 6b)

Données ou catégories de données traitées

• Concernant l'étudiant par collecte directe.
  
  • Données d'identification : Nom prénom
    
  • Données universitaires : Numéro étudiant différent de l'INE
    
  • Donnée de contact : Adresse électronique universitaire obligatoire
    
  • Données confidentielles sur la personne : CV, lettre de motivation, annexe éventuelle motivant la candidature facultatif
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  : Compte étudiant sur la plateforme Accipio : identifiant (adresse électronique universitaire)
  • Autres données à caractère personnel non sensible - Pour les étudiants retenus après dépôt de candidature pour un entretien préalable : date et horaire de l'entretien, numéro de classement décroissant de la candidature
    
    
• Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte indirecte (les données sont récupérées à partir de l'annuaire académique) :
  
  • Données d'identification : Nom prénom
    
  • Donnée de contact : Adresse électronique professionnelle
  • Données d'utilisation du service en ligne  : Compte de l'agent sur la plateforme Accipio : identifiant académique, données de journalisation
    
    
• Concernant le gestionnaire du formulaire par collecte directe :
  
  • Autres données à caractère personnel non sensible : avis émis sur les dossiers de candidatures
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire pour permettre l'étude des dossiers de candidature.
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• CPD auprès de l'adjoint à l'IA-DAASEN EC
• DPEP 2
  

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Toutes les données collectées et traitées, excepté la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats sont conservées :
  
  • en base active :  2 mois (fin de la campagne)
  • archivage intermédiaire : 4 mois (finalisation de la phase d'affectation)
  • archivage définitif : les données seront supprimées manuellement à la fin de la campagne sur la plateforme Accipio.
• Pour les données issues de la catégorie "Autres données à caractère personnel non sensible" concernant les étudiants candidats, elles sont conservées :
  • en base active :  suppression à la fin de la session d'entretien
    
  • archivage intermédiaire : néant
    
  • archivage définitif : néant
• Les données d'utilisation du service en ligne sont gardées durant 1 année glissant après la dernière connexion
  

Les mesures de sécurité : les informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : 

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de Mme la rectrice, responsable de traitement.
  • par courriel : recrutement1d@ac-reunion.fr
    (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    Rectorat de La Réunion - Service Adjoint à l'IA-DAASEN - EC
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - Déléguée à la protection des données
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/ ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07