Données personnelles - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

MENTION D’INFORMATION - SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris - Version du 15/01/2025

Intitulé du traitement : SG2-CHA Demande de Poste Adapté de Courte Durée (PACD) sur Colibris

Identité et coordonnées du responsable de traitement et de la DPO :

• Responsable de traitement : Rostane Mehdi, recteur de l'académie de La Réunion / ce.recteur@ac-reunion.fr
• Service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte du responsable de traitement : Nom du service / adresse électronique professionnelle de contact si possible non nominative.
  
• Déléguée à la protection des données académique : dpd@ac-reunion.fr
  

Objet du traitement de données :

• Finalités : à compléter
  
• Base juridique : à compléter
  

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections ci-dessous en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données. Merci)

• XXX par collecte directe. (les données sont saisies directement par les personnes concernées)
  
  • Données d'identification : à compléter
    
  • Données professionnelles :
    
  • Donnée de contact :
    
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
• XXX par collecte indirecte  : (par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification )
  
  • Données d'identification : à compléter
  • Données professionnelles :
  • Donnée de contact :
  • Données d'utilisation du service en ligne  :
  • Insérer des catégories de données si nécessaire
    
    
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif . Explicitez pourquoi et dire les conséquences pour la personne en cas de non- fourniture des données
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• Fonction XXX
  
• Fonction XXX
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD).

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne.

Durée de conservation des données :

• Données d'identification, données de contact et données professionnelles collectées et traitées : à compléter
  
• Données d'utilisation du service en ligne : les données de journalisation sont gardées durant 1 année glissant
  
• Insérer d'autres lignes si nécessaire

Les mesures de sécurité : informations réservées au responsable de traitement (ou MOA) et au délégué à la protection des données. Les contacter pour plus d'informations.

Vos droits sur les données vous concernant : à compléter ou modifier en fonction de la base légale retenue

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement sur vos données.

Exercice de vos droits : (Les droits s'exercent auprès du RT ou de la MOA)

• Vous pourrez exercer l’ensemble de vos droits sur ce traitement auprès du service détenant la maîtrise d'ouvrage et agissant pour le compte de M. le recteur, responsable de traitement.
  • par courriel XXX@ac-reunion.fr (Merci de préciser dans l’objet du message : Protection des données – Exercice de droit)
  • par courrier postal :
    
    Rectorat de La Réunion - Service XXX
    24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9
    

    
    Il faudra accompagner votre démarche de la copie de votre pièce d'identité, valide au moment de la demande. Cette pièce sera conservée le temps de son instruction.
    

     

    
    

• Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l'académie :
  • par courriel : dpd@ac-reunion.fr
  • par téléphone : 06 92 30 13 59
  • par courrier postal adressé au :
    Secrétariat Général - A l'attention de Mme la Déléguée à la protection des données académique
    Rectorat de La Réunion 24 Avenue Georges Brassens CS 71 003 - 97 743 Saint-Denis Cedex 9

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil ou par voie postale à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07