Données personnelles - SG4 - Gestion administrative et financière d'un agent

Données ou catégories de données traitées (à compléter en contextualisant et en dupliquant les sections en autant de catégories de personnes concernées par la collecte et le traitement de leurs données)

• par collecte directe (les données sont saisies directement par les personnes concernées)
  • DemandeurCatégorie de personnes concernées
    
    • Données d'identification : àNom compléterd'usage et de naissance, prénom, date et lieu de naissance, signature de l'agent (voir formulaire SFT), civilité
      
    • Données professionnelles : àAffectation compléterprécédente, département d'exercice, établissement d'affectation, NUMEN, situation administrative, grade et discipline (uniquement pour les enseignants du 2D)
      
    • Donnéees de contact : àadresse compléterpostale complète, courriel professionnel, téléphone fixe et mobile de l'agent (facultatifs)
      
    • Données à caractère personnel non sensible : Période de service militaire
    • Données d'utilisation du service en ligne  : àUID, compléterHorodatage, activité en ligne
    • Insérer des catégoriesDonnées de donnéla vie personnelle : Informations concernant tous les enfants issus ou non de l'union en cours (voir fiche de renseignements), nationalité de l'agent, situation de l'enfant à charge et pièces justificatives (voir formulaire SFT)
    • Données sid'ordre nécessaireéconomique et financier : Numéro INSEE, SFT et RIB 
      
      
• par collecte indirecte préciser la source de la collecte : par exemple les données sont issues des bases académiques et récupérées au moment de l’authentification
  
  • CatégorieConjoint(e) deet/ou personnes concernéesex-conjoint(e)
    • Données d'identification : àSignature compléter(voir formulaire SFT)
    • Données professionnelles : à compléter
    • Donnée de contact :  àTéléphone compléter
    fixe
    • Donnéeset d'utilisationmobile du service en ligne : à compléter
      (facultatifs)
    • Insérer des catégoriesDonnées de donnéla vie personnelle : Informations concernant le/la conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e), nationalité
    • Données sid'ordre nécessaireéconomique et financier : RIB, indice de rémunération majoré, bulletin de salaire de moins de 6 mois
      
      
•  Le recueil des données est obligatoire/facultatif.obligatoire. ExplicitezLe pourquoirecueil etdes diredonnées lesest conséquencesessentiel pour la personneprise en cascharge administrative et financière de non-l'agent fourniturepar desle donnéesservice instructeur. Si pas de pièces justificatives, le versement du traitement ne pourra pas se faire. 
  

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

• FonctionSecrétariat XXXgénéral 4 : décrivez: sommairementDestinataire quellesde la donnéese sontRIB transmisesvia etle formulaire Colibris mise en œuvre à partir de mars 2025 pour quelsréorientation motifs.vers le service instructeur
  
• FonctionServices XXXde gestion instructeur (DPEP, DPES, SEI, DPATE) :  décrivezDestinataires sommairementde quellestoutes les données sontpour transmisesprise en charge financière et pour quels motifs.administrative
• Service Liaison Rémunération (SLR) de la DRFIP : Destinataire de toutes les données pour mise en paiement
• InsérerPersonne d'autresconcernée lignes: siDestinataire nécessairedes données transmises par le formulaire Colibris et par courriel

Aucune prise de décision automatisée n'est opérée, y compris le profilage (Article 22 du RGPD). Dans la négative, le préciser

Aucun transfert des données s'effectue hors de l'Union Européenne. Dans la négative, le préciser