Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré

SERVICES ACADÉMIQUES ET RÉGIONAUX– ÉTABLISSEMENTS DU PREMIER & DU SECOND DEGRÉS
MENTION D’INFORMATION à insérer sur tout type de support de traitement de données à caractère personnel (papier ou numérique) afin de garantir un traitement équitable et transparent. 

Informations à fournir aux personnes concernées au moment où les données sont collectées auprès d’elles / Article 13 du RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025

Conformément au RGPD, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité de l’établissement et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.

Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote.

Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement.

• Données d’identité : identifier les électeurs
• Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès
• Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique

Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées. 

Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société [fournisseur de la solution]. [Cette solution est conforme aux exigences de sécurité niveau 2 et a été auditée par un tiers indépendant.]

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification ou votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpd@ac-reunion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.