Mouvement INTRA 1D - Demande de contestation de barème

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demande de bonification au titre de la situation familiale de l'agent

Gestion des contestations du barême INTRA

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division de la Médecine de Prévention - MDP agissant pour le compte de la rectrice

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• A compléter
• .../...

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre ... A compléter

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Les agents demandant ... A compléter  doivent fournir les pièces suivantes :

1 - A compléter

:

•  

•  

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  :

• A compléter

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : A compléter
• Données professionnelles : A compléter.
• Autres catégories : A compléter

Destinataires des données

Nombre limité de personnes du service de gestion du mouvement des enseignants du 1er degré du rectorat de la Réunion (DPEP1).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire du mouvement départemental pendant le délai de recours suite aux résultats du mouvement, soit deux mois suivant la notification à l’agent de son résultat individuel.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.