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Mouvement INTRA 2D - Retour des confirmations

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement Adresse :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion, située 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des confirmations de demande de mutation des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D.
  • permettrefaciliter les échanges avecentre les agents suret la complétude de leur dossierl'administration

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des confirmations de demande de mutation
  • Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barêbarème
  • La traçabilité

    Les justificatifs sont :

     

    • confirmation de demande de mutation ;
    • toutes pièces justificatives permettant de valider la conformité de la demande de mutation et des échanges
    • Les analyses statistiques relatives à la campagnepoints de promotionbonification.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données d’identitépersonnelles de l’agent : noms,nom, prénom, date de naissance, adresse mail professionnelle, numéro deprofessionnel, téléphone professionnel ...(facultatif) A, COMPLETERsituation familiale.
  • Données professionnelles : affectation,corps, ....discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.
  • Autres Acatégories COMPLETER: confirmation de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N, toutes pièces justifiant le type de demande de bonification.

Destinataires des données

  • ResponsableNombre hiérarchique pour avis
  • Direction des personnels administratifs, techniques, sociaux etlimité de santé (DPATSS)personnes du rectorat
    • service
  • ServicesDPES3 RH des établissements(Service du supérieur
  • Membres du collège d’expertsMouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifs fournis sont supprimés après contrôle par les personnels en charge et seul le résultat de l'opération de vérification est conservé.

Les données sontau format numérique ne seront pas conservées 6par mois,le duréeservice conformede àmédecine l’arrêtéde duprévention 21et décembreseront 2012 relatifsupprimées à la compositiondate dude dossier individuelparution des agentsrésultats publicsde géré sur support.mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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