RH 2D - Cellule de rentrée
Cellule de rentrée
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Académie de La Réunion,
Division des personnels enseignants du second degré (DPES)
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10
Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre de l'affectation des
personnels du 2d degré à la rentrée scolaire 2023-2024.
Le traitement et le suivi des demandes est effectué par la DPES.
Base juridique du traitement
Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la
protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt
public, dans le cadre du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales
applicables aux agents contractuels de l’État et des lignes directrices de gestion du 25 octobre 2021
(NOR : MENH2131955X).
Les modalités des règles d'affectation sont détaillées sur le site académique.
Catégories de données collectées
• Données personnelles de l’agent : nom, prénom.
• Données professionnelles : mail professionnel, corps, discipline, données de l’affectation
actuelle.
• Données de connexion : identifiant (uid)
Conservation des données
• Conservation : 1 an, suppression tous les 6 mois
• Archivage : 6 mois
• Archivage définitif : données supprimées
Destinataires des données
• DPES : uniquement les services de gestion individuelle (DPES 1, 2 et 4)
• DPES 0 : Direction de la division
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et
Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et
de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de
l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et
Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et
de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de
l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-
Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) d’une réclamationclamation.