RH - Forfait Mobilité Durable
Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche d'attribution de forfait de mobilité durable
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,
Mission Académique de l'Encadrement
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10
Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
faciliter les échanges entre les agents et l'administration dans le cadre des recrutements pour la Mission Académique d' Encadrement
Les finalités de ce traitement sont :
Le traitement et le suivi des candidatures a des postes offerts par le Responsable de la MAE
Base juridique du traitement
Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .
Catégories de données collectées
- Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
- Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
Destinataires des données
- MAE : uniquement les services directement concernés
- Uniquement le service gestionnaire selon la nature du support
- Support ITRF, Contractuel DPATE: DPATE,
- Support ENS 1D: DPEP,
- Support ENS 2D: DPES
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données,
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.