RH - Journées de la QVT
PROJET de
Notice détaillée du traitement - Journée de la QVT
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,
Division de la formation continue des personnels (DIFOR)
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10
Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion des inscriptions aux journées de la QVT.
Les finalités de ce traitement sont :
- L'inscription aux ateliers de la QVT
Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels du rectorat qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.
Base juridique du traitement
Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le rectorat est soumis, notamment celle faisant l’objet de l’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Catégories de données collectées
- Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, adresse mail professionnelle,
- Autres catégories : Choix de l'atelier
Destinataires des données
- Service DIFOR du rectorat en charge de la campagne
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
Les données sont conservées sur une durée est conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.