RH - Journées de la QVT

PROJET de

Notice détaillée du traitement - DemandeJournée de Télétravailla QVT

Dispositif télétravail - Gestion des demandes des agents

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DirectionDivision de la formation continue des ressources humainespersonnels (SG2)DIFOR)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gestion dudes dispositifinscriptions télétravailaux déployéjournées dansde lesla services académiques.QVT.

Les finalités de ce traitement sont :

• LaL'inscription réceptionaux etateliers suivide desla demandes d’exercice d’activité en télétravailQVT
• Les analyses statistiques relatives au dispositif de télétravail 

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernésdu rectorat qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier ou prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le rectorat est soumis, notamment celle faisant l’objet de l’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, adresse postale,  adresse mail professionnelle, 
• Données professionnelles : Corps, grade, site, bureau, nom et adresse mail du responsable hiérarchique, date de prise de poste, quotité, souhaits formulés par l’agent en matière de télétravail ;
• Autres catégories : Adresse du lieuChoix de télétravail et données techniques relatives à ce lieu (dont attestation d’assurance, attestation de conformité électrique, accès internet de qualité suffisante)  ; suites données à la demandel'atelier

Destinataires des données

• Service RHDIFOR du rectorat en charge de la campagne de télétravail
• Responsable hiérarchique pour avis
• Service informatique pour attribution et remise du matériel informatique

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées sur une durée est conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.