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Glossaire

A

  • AAH Allocation adulte handicapé

  • ACA Allocation chômeurs âgés

  • ACCA Association communale de chasse agréée

  • ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise

  • ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale

  • ACS Avis de changement de situation

  • ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations

  • ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

  • ADI Agence départementale d'insertion

  • ADPA Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile

  • ADSL Réseau de raccordement numérique asymétrique

  • ADV Avis de versement

  • AES Allocation d'éducation spéciale

  • AFAQ Association française d'assurance qualité

  • AFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

  • AFNOR Association française de normalisation

  • AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes

  • AFR Allocation de formation reclassement

  • AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments

  • AGED Allocation de garde d'enfants à domicile

  • AGEFIPH Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés

  • AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres

  • AGS Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

  • AI Allocation d'insertion

  • AL Allocation logement

  • ALE Agence locale pour l'emploi

  • ALF Allocation de logement familial

  • ALS Allocation de logement sociale

  • AME Aide médicale d'État

  • ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

  • ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé

  • ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

  • ANCV Agence nationale pour les chèques-vacances

  • ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

  • ANPE Agence nationale pour l'emploi

  • AP Assuré personnel

  • APA Allocation personnalisée d'autonomie

  • APE Allocation parentale d'éducation

  • APEC Association pour l'emploi des cadres

A - B - C

A

  • APEJ
    • Aide au premier emploi des jeunes
  • API
    • Allocation parent isolé
  • APJE
    • Allocation pour jeune enfant
  • APL
    • Aide personnalisée au logement
  • APP
    • Allocation de présence parentale
  • ARAC
    • Activité réduite et allocation chômage
  • ARE
    • Aide au retour à l'emploi
  • ARH
    • Agence régionale de l'hospitalisation
  • ARPE
    • Allocation de remplacement pour l'emploi
  • ARRCO
    • Association des régimes de retraite complémentaire
  • ART
    • Autorité de régulation des télécommunications
  • ARTT
    • Aménagement et réduction du temps de travail
  • ASA
    • Allocation spécifique d'attente
  • ASC
    • Allocation spécifique de conversion
  • ASF
    • Allocation de soutien familial
  • ASI
    • Appui social individualisé
  • ASS
    • Allocation spécifique de solidarité
  • ASSEDIC
    • Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
  • ATER
    • Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
  • ATOS
    • Administratif, technique, ouvrier et de service
  • ATOSS
    • Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé

B

  • AUD
    • Allocation unique dégressive
  • AV
    • Assuré volontaire
  • AVA
    • Assurance vieillesse des artisans
  • AVTS
    • Allocation aux vieux travailleurs salariés
  • BDA
    • Bordereau de déclaration annuelle
  • BEATEP
    • Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
  • BEP
    • Brevet d'études professionnelles
  • BEPC
    • Brevet d'études du premier cycle
  • BIC
    • Bénéfices industriels et commerciaux
  • BNC
    • Bénéfices non commerciaux
  • BRC
    • Bordereau récapitulatif des cotisations
  • BTS
    • Brevet de technicien supérieur

C

  • CADA
    • Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs
  • CAF
    • Caisse d'allocations familiales
  • CAM
    • Caisse d'assurance maladie
  • CANAM
    • Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
  • CANCAVA
    • Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
  • CAP
    • Certificat d'aptitude professionnelle
  • CAPES
    • Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
  • CAPET
    • Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

A

  • CAT : Centre d'aide par le travail
  • CCAS : Centre communal d'action sociale
  • CCI : Chambre de commerce et d'industrie
  • CDC : Caisse des dépôts et consignations
  • CDD : Contrat à durée déterminée
  • CDEC : Commission départementale d'équipement commercial
  • CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale
  • CDI : Contrat à durée indéterminée
  • CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
  • CEC : Contrat emploi consolidé
  • CEE : Communauté économique européenne
  • CEL : Contrat éducatif local
  • CES : Contrat emploi solidarité
  • CEV : Contrat emploi-ville
  • CF : Complément familial
  • CFA (1) : Centre de formation d'apprentis
  • CFA (2) : Congé de fin d'activité
  • CFDT : Confédération française démocratique du travail
  • CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CGC : Confédération générale des cadres
  • CGCT : Code général des collectivités territoriales
  • CGI : Code général des impôts
  • CGT : Confédération générale du travail
  • CHR : Centre hospitalier régional
  • CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
  • CHS : Centre hospitalier spécialisé
  • CHU : Centre hospitalier universitaire
  • CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire
  • CIE : Contrat initiative emploi
  • CIF : Congé individuel de formation
  • CIO : Centre d'information et d'orientation
  • CLD : Congé de longue durée
  • CLH : Commission locale de l'habitat
  • CLI : Commission locale d'insertion
  • CLIN : Classe d'initiation
  • CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance
  • CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires
  • CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole
  • CMP : Centre médico-pédagogique
  • CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique
  • CMU : Couverture maladie universelle
  • CMS : Centre médico-social
  • CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole
  • CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales

Glossaire C - D

C

  • CNAM

    • Centre national des arts et métiers

  • CNAMTS, CMAM

    • Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés)

  • CNASAT

    • Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail

  • CNASEA

    • Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  • CNAV

    • Caisse nationale d'assurance vieillesse

  • CNAVTS

    • Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

  • CNC

    • Conseil national du commerce

  • CNEC

    • Commission nationale d'équipement commercial

  • CNED

    • Centre national d'enseignement à distance

  • CNESER

    • Centre national de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • CNFPT

    • Centre national de la fonction publique territoriale

  • CNI

    • Carte nationale d'identité

  • CNIL

    • Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • CNOUS

    • Centre national des œuvres universitaires et scolaires

  • CNRACL

    • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

  • CNRS

    • Centre national de la recherche scientifique

  • COS

    • Coefficient d'occupation des sols

  • COTOREP

    • Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

  • CPAF

    • Cotisation personnelle d'allocations familiales

  • CPAM

    • Caisse primaire d'assurance maladie

  • CRA

    • Commission de recours amiable

  • CRAM

    • Caisse régionale d'assurance maladie

  • CRCI

    • Chambre régionale de commerce et d'industrie

  • CRDS

    • Contribution pour le remboursement de la dette sociale

  • CRE

    • Contrat de retour à l'emploi

  • CREDOC

    • Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de vie

  • CREPS

    • Centre régional d'éducation physique et sportive

  • CROUS

    • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

  • CRR

    • Commission de recours des réfugiés

  • CSA

    • Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • CSG

    • Contribution sociale généralisée

  • CT

    • Contrat de travail

  • CTE

    • Contrat territorial d'exploitation

  • CTP

    • Comité technique paritaire

  • DAS

    • Direction de l'action sociale

  • DATAR

    • Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

  • DD

    • Direction départementale

  • DDAF

    • Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Glossaire des acronymes

D

  • DDASS

    • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  • DDCCRF

    • Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • DDE

    • Direction départementale de l'équipement

  • DDJS

    • Direction départementale de la jeunesse et des sports

  • DDSV

    • Direction départementale des services vétérinaires

  • DDTEFP

    • Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  • DEA

    • Diplôme d'études approfondies

  • DEFD

    • Demandeur d'emploi en fin de droit

  • DEFM

    • Demandeur d'emploi en fin de mois

  • DESS

    • Diplôme d'études supérieures spécialisées

  • DEUG

    • Diplôme d'études universitaires générales

  • DEUST

    • Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques

  • DFCI

    • Défense de la forêt contre les incendies

  • DGA

    • Direction générale de l'alimentation

  • DGCCRF

    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • DGD

    • Dotation générale de décentralisation

  • DGE

    • Dotation globale d'équipement

  • DGEFP

    • Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

  • DGF

    • Dotation globale de fonctionnement

  • DGI

    • Direction générale des impôts

  • DGS

    • Direction générale de la santé

  • DIREN

    • Direction régionale de l'environnement

  • DIV

    • Délégation interministérielle à la ville et au développement social

  • DJA

    • Dotation jeune agriculteur

  • DNRED

    • Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

  • DNVSF

    • Direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • DOCUP

    • Document unique de programmation

  • DOM

    • Département(s) d'Outre-Mer

  • DPM

    • Direction de la population et des migrations

  • DRAC

    • Direction régionale aux affaires culturelles

  • DRAF

    • Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

  • DRASS

    • Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

  • DRCA

    • Délégation régionale au commerce et à l'artisanat

  • DRCE

    • Direction régionale du commerce extérieur

  • DRDJS

    • Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports

  • DRE

    • Direction régionale de l'équipement

  • DREE

    • Direction des relations économiques extérieures

Voici le glossaire structuré en Markdown, organisé par ordre alphabétique :

# D - E - F

## D

- **DREIF**
  Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France

- **DRIRE**
  Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

- **DRJS**
  Direction régionale de la jeunesse et des sports

- **DRTEFP**
  Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

- **DSM**
  Déclaration de situation mensuelle

- **DSS**
  Direction de la sécurité sociale

- **DT**
  Direction du tourisme

- **DUCS**
  Déclaration unifiée des cotisations sociales

- **DUE**
  Déclaration unique d'embauche

- **DUSA**
  Délégation aux usagers et aux simplifications administratives

- **DUT**
  Diplôme universitaire de technologie

## E

- **EDF**
  Electricité de France

- **EEE**
  Espace économique européen

- **ENA**
  École nationale d'administration

- **ENAP**
  École nationale d'administration pénitentiaire

- **ENGREF**
  École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

- **ENSAM**
  École nationale supérieure des arts et métiers

- **EPA**
  Établissement public d'aménagement

- **EPCI**
  Établissement public de coopération intercommunale

- **EPIC**
  Établissement public à caractère industriel et commercial

- **EPLE**
  Établissement public local d'enseignement

- **EPST**
  Établissement public à caractère scientifique et technologique

- **ERASMUS**
  European community action scheme for the mobility of university students (programme d'action communautaire en matière de mobilité étudiante)

- **ETI**
  Employeur et travailleur indépendant

- **ETP**
  Equivalent temps plein

## F

- **FAF**
  Fonds d'assurance formation

- **FAO**
  Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture

- **FAS**
  Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

- **FCPE**
  Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

- **FCT**
  Fin de contrat de travail

- **FEDER**
  Fonds européen de développement régional

- **FGIF**
  Fonds de garantie à l'initiative des femmes

- **FISAC**
  Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales

- **FIV**
  Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes

- **FMI**
  Fonds monétaire international

- **FNADT**
  Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

# Glossaire

## F
- **FNAL** : Fonds national d'aide au logement
- **FNDS** : Fonds national pour le développement du sport
- **FNE** : Fonds national de l'emploi
- **FO** : Force ouvrière
- **FRE** : Fonds pour la réforme de l'État
- **FSE** : Fonds social européen
- **FSL** : Fonds de solidarité au logement
- **FSU** : Fédération syndicale unitaire

## G
- **GAEC** : Groupement agricole d'exploitation en commun
- **GARP** : Groupement des Assedic de la région parisienne
- **GDF** : Gaz de France
- **GIC** : Grand invalide civil
- **GIP** : Groupement d'intérêt public
- **GRETA** : Groupement d'établissements pour la formation continue

## H
- **HLL** : Habitation légère de loisirs
- **HLM** : Habitation à loyer modéré

## I
- **IATOS** : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social
- **IFA** : Impôt forfaitaire annuel
- **IGA** : Inspection générale de l'administration
- **IGAEN** : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
- **IGAS** : Inspection générale des affaires sociales
- **IGEN** : Inspection générale de l'éducation nationale
- **IGREF** : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- **IR** : Impôt sur le revenu
- **IRA** : Institut régional d'administration
- **IRCANTEC** : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
- **IRPP** : Impôt sur le revenu des personnes physiques
- **IS** : Impôt sur les sociétés
- **ISF** : Impôt de solidarité sur la fortune
- **IUFM** : Institut universitaire de formation des maîtres
- **IUT** : Institut universitaire de technologie

## J
- **JAPD** : Journée d'appel de préparation à la défense

## L
- **LEA** : Langues étrangères appliquées
- **LEP** : Lycée d'enseignement professionnel

## M
- **MAD** : Mise à disposition (d'un agent)
- **MJD** : Maison de la justice et du droit
- **MSA** : Mutualité sociale agricole

## N
- **NBI** : Nouvelle bonification indiciaire

# N - O - P - R - S

## N
- **NTIC** : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication

## O
- **OCDE** : Organisation de coopération et de développement économique
- **OFIVAL** : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- **OFRA** : Office français de protection des réfugiés et apatrides
- **OIT** : Organisation internationale du travail
- **OMI** : Office des migrations internationales
- **ONAC** : Office national des anciens combattants
- **ONC** : Office national de la chasse
- **ONF** : Office national des forêts
- **ONISEP** : Office national d'information sur les enseignements et les professions
- **OPAC** : Office public d'aménagement et de construction de la ville
- **OPAH** : Opération programmée d'amélioration de l'habitat
- **OPHLM** : Office public d'habitations à loyer modéré

## P
- **PAC** : Politique agricole commune
- **PACS** : Pacte civil de solidarité
- **PAJE** : Prestations d'accueil du jeune enfant
- **PAP** : Prêt aidé pour l'accession à la propriété
- **PARE** : Plan d'aide au retour à l'emploi
- **PC** : Prêt conventionné

## R
- **RAC** : Régime d'assurance chômage
- **RCT** : Rupture du contrat de travail
- **RIB** : Relevé d'identité bancaire
- **RIP** : Relevé d'identité postal
- **RMA** : Revenu minimum d'activité
- **RMI** : Revenu minimum d'insertion
- **RTT** : Réduction du temps de travail

## S
- **SA** : Société anonyme

## PD
- **PDALPD** : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées

## P
- **PHAE** : Prime herbagère agri-environnementale
- **PIL** : Programme d'insertion locale
- **PJJ** : Protection judiciaire de la jeunesse
- **PLA** : Prêt locatif aidé
- **PLP** : Professeur de lycée professionnel
- **PLS** : Parc locatif social
- **PLU** : Plan local d'urbanisme
- **PME** : Petites et moyennes entreprises
- **PMI** : Protection maternelle et infantile
- **POS** : Plan d'occupation des sols
- **PPRI** : Plan de prévention du risque inondation
- **PRP** : Préretraite progressive
- **PSM** : Prêt spécial de modernisation

# S - T - U

## S

- **SAFER**
  Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- **SARL**
  Société à responsabilité limitée
- **SCI**
  Société civile immobilière
- **SCIC**
  Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations
- **SCP**
  Société civile professionnelle
- **SCS**
  Société en commandite simple
- **SDAP**
  Service départemental de l'architecture et du patrimoine
- **SDAPL**
  Section départementale des aides publiques pour le logement
- **SFT**
  Supplément familial de traitement
- **SHOB**
  Surface hors œuvre brute
- **SHON**
  Surface hors œuvre nette
- **SIFE**
  Stage d'insertion et de formation à l'emploi
- **SJR**
  Salaire journalier de référence
- **SLR**
  Supplément de loyer de référence
- **SLS**
  Supplément de loyer de solidarité
- **SMIC**
  Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- **SNS**
  Service de la navigation de la Seine
- **SR**
  Salaire de référence
- **SRU**
  Solidarité et renouvellement urbain
- **SSAE**
  Service social d'aide aux émigrants
- **TA**
  Tribunal administratif

## T

- **TASS**
  Tribunal des affaires de sécurité sociale
- **TDENS**
  Taxe départementale des espaces naturels sensibles
- **TF**
  Taxe foncière
- **TGI**
  Tribunal de grande instance
- **TH**
  Taxe d'habitation
- **TI**
  Tribunal d'instance
- **TIC**
  Technologies de l'information et de la communication
- **TICE**
  Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement
- **TIP**
  Titre interbancaire de paiement
- **TIPP**
  Taxe intérieure sur les produits pétroliers
- **TLE**
  Taxe locale d'équipement
- **TOM**
  Territoire(s) d'Outre-Mer
- **TPE**
  Travaux publics de l'État
- **TPE**
  Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés)
- **TPG**
  Trésorier payeur général
- **TSH**
  Taux de salaire horaire
- **TUP**
  Titre universel de paiement
- **TVA**
  Taxe sur la valeur ajoutée

## U

- **UE**
  Union européenne
- **UFR**
  Unité de formation et de recherche
- **UGAP**
  Union des groupements d'achats publics

# U - Z

## U
- **UNEDIC**
  Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
- **UNSA**
  Union nationale des syndicats autonomes
- **URSSAF**
  Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
- **UV**
  Unité de valeur

## Z
- **ZAC**
  Zone d'aménagement concerté
- **ZAT**
  Zone d'aménagement du territoire
- **ZEP**
  Zone d'éducation prioritaire
- **ZUP**
  Zone d'urbanisation prioritaire
- **ZUS**
  Zone urbaine sensible
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