Glossaire
A
-
AAH Allocation adulte handicapé
-
ACA Allocation chômeurs âgés
-
ACCA Association communale de chasse agréée
-
ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise
-
ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
-
ACS Avis de changement de situation
-
ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations
-
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
-
ADI Agence départementale d'insertion
-
ADPA Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile
-
ADSL Réseau de raccordement numérique asymétrique
-
ADV Avis de versement
-
AES Allocation d'éducation spéciale
-
AFAQ Association française d'assurance qualité
-
AFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
-
AFNOR Association française de normalisation
-
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
-
AFR Allocation de formation reclassement
-
AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments
-
AGED Allocation de garde d'enfants à domicile
-
AGEFIPH Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
-
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
-
AGS Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
-
AI Allocation d'insertion
-
AL Allocation logement
-
ALE Agence locale pour l'emploi
-
ALF Allocation de logement familial
-
ALS Allocation de logement sociale
-
AME Aide médicale d'État
-
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
-
ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé
-
ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
-
ANCV Agence nationale pour les chèques-vacances
-
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
-
ANPE Agence nationale pour l'emploi
-
AP Assuré personnel
-
APA Allocation personnalisée d'autonomie
-
APE Allocation parentale d'éducation
-
APEC Association pour l'emploi des cadres
A - B - C
A
-
APEJ
- Aide au premier emploi des jeunes
-
API
- Allocation parent isolé
-
APJE
- Allocation pour jeune enfant
-
APL
- Aide personnalisée au logement
-
APP
- Allocation de présence parentale
-
ARAC
- Activité réduite et allocation chômage
-
ARE
- Aide au retour à l'emploi
-
ARH
- Agence régionale de l'hospitalisation
-
ARPE
- Allocation de remplacement pour l'emploi
-
ARRCO
- Association des régimes de retraite complémentaire
-
ART
- Autorité de régulation des télécommunications
-
ARTT
- Aménagement et réduction du temps de travail
-
ASA
- Allocation spécifique d'attente
-
ASC
- Allocation spécifique de conversion
-
ASF
- Allocation de soutien familial
-
ASI
- Appui social individualisé
-
ASS
- Allocation spécifique de solidarité
-
ASSEDIC
- Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
-
ATER
- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
-
ATOS
- Administratif, technique, ouvrier et de service
-
ATOSS
- Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé
B
-
AUD
- Allocation unique dégressive
-
AV
- Assuré volontaire
-
AVA
- Assurance vieillesse des artisans
-
AVTS
- Allocation aux vieux travailleurs salariés
-
BDA
- Bordereau de déclaration annuelle
-
BEATEP
- Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
-
BEP
- Brevet d'études professionnelles
-
BEPC
- Brevet d'études du premier cycle
-
BIC
- Bénéfices industriels et commerciaux
-
BNC
- Bénéfices non commerciaux
-
BRC
- Bordereau récapitulatif des cotisations
-
BTS
- Brevet de technicien supérieur
C
-
CADA
- Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs
-
CAF
- Caisse d'allocations familiales
-
CAM
- Caisse d'assurance maladie
-
CANAM
- Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
-
CANCAVA
- Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
-
CAP
- Certificat d'aptitude professionnelle
-
CAPES
- Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
-
CAPET
- Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Voici
A
-
structuré en Markdown, organisé par ordre alphabétique :# Glossaire ## A - **CAT**CAT : Centre d'aide par le travail -
**CCAS**CCAS : Centre communal d'action sociale -
**CCI**CCI : Chambre de commerce et d'industrie -
**CDC**CDC : Caisse des dépôts et consignations -
**CDD**CDD : Contrat à durée déterminée -
**CDEC**CDEC : Commission départementale d'équipement commercial -
**CDES**CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale -
**CDI**CDI : Contrat à durée indéterminée -
**CDOA**CDOA : Commission départementale d'orientation agricole -
**CEC**CEC : Contrat emploi consolidé -
**CEE**CEE : Communauté économique européenne -
**CEL**CEL : Contrat éducatif local -
**CES**CES : Contrat emploi solidarité -
**CEV**CEV : Contrat emploi-ville -
**CF**CF : Complément familial -
**CFA**CFA (1) : Centre de formation d'apprentis -
**CFA**CFA (2) : Congé de fin d'activité -
**CFDT**CFDT : Confédération française démocratique du travail -
**CFTC**CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens -
**CGC**CGC : Confédération générale des cadres -
**CGCT**CGCT : Code général des collectivités territoriales -
**CGI**CGI : Code général des impôts -
**CGT**CGT : Confédération générale du travail -
**CHR**CHR : Centre hospitalier régional -
**CHRS**CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale -
**CHS**CHS : Centre hospitalier spécialisé -
**CHU**CHU : Centre hospitalier universitaire -
**CIADT**CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire -
**CIE**CIE : Contrat initiative emploi -
**CIF**CIF : Congé individuel de formation -
**CIO**CIO : Centre d'information et d'orientation -
**CLD**CLD : Congé de longue durée -
**CLH**CLH : Commission locale de l'habitat -
**CLI**CLI : Commission locale d'insertion -
**CLIN**CLIN : Classe d'initiation -
**CLIS**CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance -
**CLOUS**CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires -
**CMFA**CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole -
**CMP**CMP : Centre médico-pédagogique -
**CMPP**CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique -
**CMU**CMU : Couverture maladie universelle -
**CMS**CMS : Centre médico-social -
**CMSA**CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole -
**CNAF**CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales
Glossaire C - D
C
-
**CNAM**CNAM
--
Centre national des arts et mé
tiers**tiers-
**** -
Centre national des arts et mé
-
CNAMTS,
CMAM**CMAM--
Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés)
**-
****CNASAT**- -
Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés)
-
CNASAT
-
Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du
travail**travail-
**CNASEA**- -
Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du
-
CNASEA
-
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations
agricoles**agricoles-
**CNAV**- -
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations
-
CNAV
-
Caisse nationale d'assurance
vieillesse**vieillesse-
**CNAVTS**- -
Caisse nationale d'assurance
-
CNAVTS
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salarié
s**s-
**CNC**- -
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salarié
-
CNC
-
Conseil national du
commerce**commerce-
**CNEC**- -
Conseil national du
-
CNEC
-
Commission nationale d'équipement
commercial**commercial-
**CNED**- -
Commission nationale d'équipement
-
CNED
-
Centre national d'enseignement à
distance**distance-
**CNESER**- -
Centre national d'enseignement à
-
CNESER
-
Centre national de l'enseignement supérieur et de la
recherche**recherche-
**CNFPT**- -
Centre national de l'enseignement supérieur et de la
-
CNFPT
-
Centre national de la fonction publique
territoriale**territoriale-
**CNI**- -
Centre national de la fonction publique
-
CNI
-
Carte nationale d'identité
**-
**CNIL**- -
Carte nationale d'identité
-
CNIL
-
Commission nationale de l'informatique et des liberté
s**s-
**CNOUS**- -
Commission nationale de l'informatique et des liberté
-
CNOUS
-
Centre national des œuvres universitaires et
scolaires**scolaires-
**CNRACL**- -
Centre national des œuvres universitaires et
-
CNRACL
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales**locales-
**CNRS**- -
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
-
CNRS
-
Centre national de la recherche
scientifique**scientifique-
**COS**- -
Centre national de la recherche
-
COS
-
Coefficient d'occupation des
sols**sols-
**COTOREP**- -
Coefficient d'occupation des
-
COTOREP
-
Commission technique d'orientation et de reclassement
professionnel**professionnel-
**CPAF**- -
Commission technique d'orientation et de reclassement
-
CPAF
-
Cotisation personnelle d'allocations
familiales**familiales-
**CPAM**- -
Cotisation personnelle d'allocations
-
CPAM
-
Caisse primaire d'assurance
maladie**maladie-
**CRA**- -
Caisse primaire d'assurance
-
CRA
-
Commission de recours
amiable**amiable-
**CRAM**- -
Commission de recours
-
CRAM
-
Caisse régionale d'assurance
maladie**maladie-
**CRCI**- -
Caisse régionale d'assurance
-
CRCI
-
Chambre régionale de commerce et d'
industrie**industrie-
**CRDS**- -
Chambre régionale de commerce et d'
-
CRDS
-
Contribution pour le remboursement de la dette
sociale**sociale-
**CRE**- -
Contribution pour le remboursement de la dette
-
CRE
-
Contrat de retour à l'
emploi**emploi-
**CREDOC**- -
Contrat de retour à l'
-
CREDOC
-
Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de
vie**vie-
**CREPS**- -
Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de
-
CREPS
-
Centre régional d'éducation physique et
sportive**sportive-
**CROUS**- -
Centre régional d'éducation physique et
-
CROUS
-
Centre régional des œuvres universitaires et
scolaires**scolaires-
**CRR**- -
Centre régional des œuvres universitaires et
-
CRR
-
Commission de recours des réfugié
s**s-
**CSA**- -
Commission de recours des réfugié
-
CSA
-
Conseil supérieur de l'
audiovisuel**audiovisuel-
**CSG**- -
Conseil supérieur de l'
-
CSG
-
Contribution sociale généralisé
e**e-
**CT**- -
Contribution sociale généralisé
-
CT
-
Contrat de
travail**travail-
**CTE**- -
Contrat de
-
CTE
-
Contrat territorial d'
exploitation**exploitation-
**CTP**- -
Contrat territorial d'
-
CTP
-
Comité technique
paritaire**paritaire-
**DAS**- -
Comité technique
-
DAS
-
Direction de l'action
sociale**sociale-
**DATAR**- -
Direction de l'action
-
DATAR
-
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ré
gionale**gionale-
**DD**- -
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ré
-
DD
-
Direction dé
partementale**partementale-
**DDAF**- -
Direction dé
-
DDAF
-
Direction départementale de l'agriculture et de la forê
t**t#
-
Direction départementale de l'agriculture et de la forê
Glossaire des acronymes
D
-
**DDASS**DDASS
--
Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales**sociales-
****DDCCRF**- -
Direction départementale des affaires sanitaires et
-
DDCCRF
-
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes**fraudes-
**DDE**- -
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
-
DDE
-
Direction départementale de l'é
quipement**quipement-
**DDJS**- -
Direction départementale de l'é
-
DDJS
-
Direction départementale de la jeunesse et des
sports**sports-
**DDSV**- -
Direction départementale de la jeunesse et des
-
DDSV
-
Direction départementale des services vété
rinaires**rinaires-
**DDTEFP**- -
Direction départementale des services vété
-
DDTEFP
-
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle**professionnelle-
**DEA**- -
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
-
DEA
-
Diplôme d'études
approfondies**approfondies-
**DEFD**- -
Diplôme d'études
-
DEFD
-
Demandeur d'emploi en fin de
droit**droit-
**DEFM**- -
Demandeur d'emploi en fin de
-
DEFM
-
Demandeur d'emploi en fin de
mois**mois-
**DESS**- -
Demandeur d'emploi en fin de
-
DESS
-
Diplôme d'études supérieures spécialisé
es**es-
**DEUG**- -
Diplôme d'études supérieures spécialisé
-
DEUG
-
Diplôme d'études universitaires géné
rales**rales-
**DEUST**- -
Diplôme d'études universitaires géné
-
DEUST
-
Diplôme d'études universitaires scientifiques et
techniques**techniques-
**DFCI**- -
Diplôme d'études universitaires scientifiques et
-
DFCI
-
Défense de la forêt contre les
incendies**incendies-
**DGA**- -
Défense de la forêt contre les
-
DGA
-
Direction générale de l'
alimentation**alimentation-
**DGCCRF**- -
Direction générale de l'
-
DGCCRF
-
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes**fraudes-
**DGD**- -
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
-
DGD
-
Dotation générale de dé
centralisation**centralisation-
**DGE**- -
Dotation générale de dé
-
DGE
-
Dotation globale d'é
quipement**quipement-
**DGEFP**- -
Dotation globale d'é
-
DGEFP
-
Délégation générale à l'emploi et à la formation
professionnelle**professionnelle-
**DGF**- -
Délégation générale à l'emploi et à la formation
-
DGF
-
Dotation globale de
fonctionnement**fonctionnement-
**DGI**- -
Dotation globale de
-
DGI
-
Direction générale des impô
ts**ts-
**DGS**- -
Direction générale des impô
-
DGS
-
Direction générale de la santé
**-
**DIREN**- -
Direction générale de la santé
-
DIREN
-
Direction régionale de l'
environnement**environnement-
**DIV**- -
Direction régionale de l'
-
DIV
-
Délégation interministérielle à la ville et au développement
social**social-
**DJA**- -
Délégation interministérielle à la ville et au développement
-
DJA
-
Dotation jeune
agriculteur**agriculteur-
**DNRED**- -
Dotation jeune
-
DNRED
-
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douaniè
res**res-
**DNVSF**- -
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douaniè
-
DNVSF
-
Direction nationale des vérifications de situations
fiscales**fiscales-
**DOCUP**- -
Direction nationale des vérifications de situations
-
DOCUP
-
Document unique de
programmation**programmation-
**DOM**- -
Document unique de
-
DOM
-
Département(s) d'Outre-
Mer**Mer-
**DPM**- -
Département(s) d'Outre-
-
DPM
-
Direction de la population et des
migrations**migrations-
**DRAC**- -
Direction de la population et des
-
DRAC
-
Direction régionale aux affaires
culturelles**culturelles-
**DRAF**- -
Direction régionale aux affaires
-
DRAF
-
Direction régionale de l'agriculture et de la forê
t**t-
**DRASS**- -
Direction régionale de l'agriculture et de la forê
-
DRASS
-
Direction régionale des affaires sanitaires et
sociales**sociales-
**DRCA**- -
Direction régionale des affaires sanitaires et
-
DRCA
-
Délégation régionale au commerce et à l'
artisanat**artisanat-
**DRCE**- -
Délégation régionale au commerce et à l'
-
DRCE
-
Direction régionale du commerce exté
rieur**rieur-
**DRDJS**- -
Direction régionale du commerce exté
-
DRDJS
-
Direction régionale et départementale de la jeunesse et des
sports**sports-
**DRE**- -
Direction régionale et départementale de la jeunesse et des
-
DRE
-
Direction régionale de l'é
quipement**quipement-
**DREE**- -
Direction régionale de l'é
-
DREE
-
Direction des relations économiques exté
rieures**rieures
-
Direction des relations économiques exté
Voici le glossaire structuré en Markdown, organisé par ordre alphabétique :
# D - E - F
## D
- **DREIF**
Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France
- **DRIRE**
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- **DRJS**
Direction régionale de la jeunesse et des sports
- **DRTEFP**
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- **DSM**
Déclaration de situation mensuelle
- **DSS**
Direction de la sécurité sociale
- **DT**
Direction du tourisme
- **DUCS**
Déclaration unifiée des cotisations sociales
- **DUE**
Déclaration unique d'embauche
- **DUSA**
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
- **DUT**
Diplôme universitaire de technologie
## E
- **EDF**
Electricité de France
- **EEE**
Espace économique européen
- **ENA**
École nationale d'administration
- **ENAP**
École nationale d'administration pénitentiaire
- **ENGREF**
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
- **ENSAM**
École nationale supérieure des arts et métiers
- **EPA**
Établissement public d'aménagement
- **EPCI**
Établissement public de coopération intercommunale
- **EPIC**
Établissement public à caractère industriel et commercial
- **EPLE**
Établissement public local d'enseignement
- **EPST**
Établissement public à caractère scientifique et technologique
- **ERASMUS**
European community action scheme for the mobility of university students (programme d'action communautaire en matière de mobilité étudiante)
- **ETI**
Employeur et travailleur indépendant
- **ETP**
Equivalent temps plein
## F
- **FAF**
Fonds d'assurance formation
- **FAO**
Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture
- **FAS**
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- **FCPE**
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
- **FCT**
Fin de contrat de travail
- **FEDER**
Fonds européen de développement régional
- **FGIF**
Fonds de garantie à l'initiative des femmes
- **FISAC**
Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales
- **FIV**
Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes
- **FMI**
Fonds monétaire international
- **FNADT**
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
# Glossaire
## F
- **FNAL** : Fonds national d'aide au logement
- **FNDS** : Fonds national pour le développement du sport
- **FNE** : Fonds national de l'emploi
- **FO** : Force ouvrière
- **FRE** : Fonds pour la réforme de l'État
- **FSE** : Fonds social européen
- **FSL** : Fonds de solidarité au logement
- **FSU** : Fédération syndicale unitaire
## G
- **GAEC** : Groupement agricole d'exploitation en commun
- **GARP** : Groupement des Assedic de la région parisienne
- **GDF** : Gaz de France
- **GIC** : Grand invalide civil
- **GIP** : Groupement d'intérêt public
- **GRETA** : Groupement d'établissements pour la formation continue
## H
- **HLL** : Habitation légère de loisirs
- **HLM** : Habitation à loyer modéré
## I
- **IATOS** : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social
- **IFA** : Impôt forfaitaire annuel
- **IGA** : Inspection générale de l'administration
- **IGAEN** : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
- **IGAS** : Inspection générale des affaires sociales
- **IGEN** : Inspection générale de l'éducation nationale
- **IGREF** : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- **IR** : Impôt sur le revenu
- **IRA** : Institut régional d'administration
- **IRCANTEC** : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
- **IRPP** : Impôt sur le revenu des personnes physiques
- **IS** : Impôt sur les sociétés
- **ISF** : Impôt de solidarité sur la fortune
- **IUFM** : Institut universitaire de formation des maîtres
- **IUT** : Institut universitaire de technologie
## J
- **JAPD** : Journée d'appel de préparation à la défense
## L
- **LEA** : Langues étrangères appliquées
- **LEP** : Lycée d'enseignement professionnel
## M
- **MAD** : Mise à disposition (d'un agent)
- **MJD** : Maison de la justice et du droit
- **MSA** : Mutualité sociale agricole
## N
- **NBI** : Nouvelle bonification indiciaire
# N - O - P - R - S
## N
- **NTIC** : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication
## O
- **OCDE** : Organisation de coopération et de développement économique
- **OFIVAL** : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- **OFRA** : Office français de protection des réfugiés et apatrides
- **OIT** : Organisation internationale du travail
- **OMI** : Office des migrations internationales
- **ONAC** : Office national des anciens combattants
- **ONC** : Office national de la chasse
- **ONF** : Office national des forêts
- **ONISEP** : Office national d'information sur les enseignements et les professions
- **OPAC** : Office public d'aménagement et de construction de la ville
- **OPAH** : Opération programmée d'amélioration de l'habitat
- **OPHLM** : Office public d'habitations à loyer modéré
## P
- **PAC** : Politique agricole commune
- **PACS** : Pacte civil de solidarité
- **PAJE** : Prestations d'accueil du jeune enfant
- **PAP** : Prêt aidé pour l'accession à la propriété
- **PARE** : Plan d'aide au retour à l'emploi
- **PC** : Prêt conventionné
## R
- **RAC** : Régime d'assurance chômage
- **RCT** : Rupture du contrat de travail
- **RIB** : Relevé d'identité bancaire
- **RIP** : Relevé d'identité postal
- **RMA** : Revenu minimum d'activité
- **RMI** : Revenu minimum d'insertion
- **RTT** : Réduction du temps de travail
## S
- **SA** : Société anonyme
## PD
- **PDALPD** : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées
## P
- **PHAE** : Prime herbagère agri-environnementale
- **PIL** : Programme d'insertion locale
- **PJJ** : Protection judiciaire de la jeunesse
- **PLA** : Prêt locatif aidé
- **PLP** : Professeur de lycée professionnel
- **PLS** : Parc locatif social
- **PLU** : Plan local d'urbanisme
- **PME** : Petites et moyennes entreprises
- **PMI** : Protection maternelle et infantile
- **POS** : Plan d'occupation des sols
- **PPRI** : Plan de prévention du risque inondation
- **PRP** : Préretraite progressive
- **PSM** : Prêt spécial de modernisation
# S - T - U
## S
- **SAFER**
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- **SARL**
Société à responsabilité limitée
- **SCI**
Société civile immobilière
- **SCIC**
Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations
- **SCP**
Société civile professionnelle
- **SCS**
Société en commandite simple
- **SDAP**
Service départemental de l'architecture et du patrimoine
- **SDAPL**
Section départementale des aides publiques pour le logement
- **SFT**
Supplément familial de traitement
- **SHOB**
Surface hors œuvre brute
- **SHON**
Surface hors œuvre nette
- **SIFE**
Stage d'insertion et de formation à l'emploi
- **SJR**
Salaire journalier de référence
- **SLR**
Supplément de loyer de référence
- **SLS**
Supplément de loyer de solidarité
- **SMIC**
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- **SNS**
Service de la navigation de la Seine
- **SR**
Salaire de référence
- **SRU**
Solidarité et renouvellement urbain
- **SSAE**
Service social d'aide aux émigrants
- **TA**
Tribunal administratif
## T
- **TASS**
Tribunal des affaires de sécurité sociale
- **TDENS**
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
- **TF**
Taxe foncière
- **TGI**
Tribunal de grande instance
- **TH**
Taxe d'habitation
- **TI**
Tribunal d'instance
- **TIC**
Technologies de l'information et de la communication
- **TICE**
Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement
- **TIP**
Titre interbancaire de paiement
- **TIPP**
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
- **TLE**
Taxe locale d'équipement
- **TOM**
Territoire(s) d'Outre-Mer
- **TPE**
Travaux publics de l'État
- **TPE**
Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés)
- **TPG**
Trésorier payeur général
- **TSH**
Taux de salaire horaire
- **TUP**
Titre universel de paiement
- **TVA**
Taxe sur la valeur ajoutée
## U
- **UE**
Union européenne
- **UFR**
Unité de formation et de recherche
- **UGAP**
Union des groupements d'achats publics
# U - Z
## U
- **UNEDIC**
Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
- **UNSA**
Union nationale des syndicats autonomes
- **URSSAF**
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
- **UV**
Unité de valeur
## Z
- **ZAC**
Zone d'aménagement concerté
- **ZAT**
Zone d'aménagement du territoire
- **ZEP**
Zone d'éducation prioritaire
- **ZUP**
Zone d'urbanisation prioritaire
- **ZUS**
Zone urbaine sensible