Glossaire

A

• AAH Allocation adulte handicapé

• ACA Allocation chômeurs âgés

• ACCA Association communale de chasse agréée

• ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise

• ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• ACS Avis de changement de situation

• ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations

• ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

• ADI Agence départementale d'insertion

• ADPA Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile

• ADSL Réseau de raccordement numérique asymétrique

• ADV Avis de versement

• AES Allocation d'éducation spéciale

• AFAQ Association française d'assurance qualité

• AFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

• AFNOR Association française de normalisation

• AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes

• AFR Allocation de formation reclassement

• AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments

• AGED Allocation de garde d'enfants à domicile

• AGEFIPH Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés

• AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres

• AGS Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

• AI Allocation d'insertion

• AL Allocation logement

• ALE Agence locale pour l'emploi

• ALF Allocation de logement familial

• ALS Allocation de logement sociale

• AME Aide médicale d'État

• ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

• ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé

• ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• ANCV Agence nationale pour les chèques-vacances

• ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• ANPE Agence nationale pour l'emploi

• AP Assuré personnel

• APA Allocation personnalisée d'autonomie

• APE Allocation parentale d'éducation

• APEC Association pour l'emploi des cadres

A - B - C

A

• APEJ
  • Aide au premier emploi des jeunes
• API
  • Allocation parent isolé
• APJE
  • Allocation pour jeune enfant
• APL
  • Aide personnalisée au logement
• APP
  • Allocation de présence parentale
• ARAC
  • Activité réduite et allocation chômage
• ARE
  • Aide au retour à l'emploi
• ARH
  • Agence régionale de l'hospitalisation
• ARPE
  • Allocation de remplacement pour l'emploi
• ARRCO
  • Association des régimes de retraite complémentaire
• ART
  • Autorité de régulation des télécommunications
• ARTT
  • Aménagement et réduction du temps de travail
• ASA
  • Allocation spécifique d'attente
• ASC
  • Allocation spécifique de conversion
• ASF
  • Allocation de soutien familial
• ASI
  • Appui social individualisé
• ASS
  • Allocation spécifique de solidarité
• ASSEDIC
  • Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
• ATER
  • Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
• ATOS
  • Administratif, technique, ouvrier et de service
• ATOSS
  • Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé

B

• AUD
  • Allocation unique dégressive
• AV
  • Assuré volontaire
• AVA
  • Assurance vieillesse des artisans
• AVTS
  • Allocation aux vieux travailleurs salariés
• BDA
  • Bordereau de déclaration annuelle
• BEATEP
  • Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
• BEP
  • Brevet d'études professionnelles
• BEPC
  • Brevet d'études du premier cycle
• BIC
  • Bénéfices industriels et commerciaux
• BNC
  • Bénéfices non commerciaux
• BRC
  • Bordereau récapitulatif des cotisations
• BTS
  • Brevet de technicien supérieur

C

• CADA
  • Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs
• CAF
  • Caisse d'allocations familiales
• CAM
  • Caisse d'assurance maladie
• CANAM
  • Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
• CANCAVA
  • Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
• CAP
  • Certificat d'aptitude professionnelle
• CAPES
  • Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
• CAPET
  • Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

A

• CAT : Centre d'aide par le travail
• CCAS : Centre communal d'action sociale
• CCI : Chambre de commerce et d'industrie
• CDC : Caisse des dépôts et consignations
• CDD : Contrat à durée déterminée
• CDEC : Commission départementale d'équipement commercial
• CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale
• CDI : Contrat à durée indéterminée
• CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
• CEC : Contrat emploi consolidé
• CEE : Communauté économique européenne
• CEL : Contrat éducatif local
• CES : Contrat emploi solidarité
• CEV : Contrat emploi-ville
• CF : Complément familial
• CFA (1) : Centre de formation d'apprentis
• CFA (2) : Congé de fin d'activité
• CFDT : Confédération française démocratique du travail
• CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
• CGC : Confédération générale des cadres
• CGCT : Code général des collectivités territoriales
• CGI : Code général des impôts
• CGT : Confédération générale du travail
• CHR : Centre hospitalier régional
• CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
• CHS : Centre hospitalier spécialisé
• CHU : Centre hospitalier universitaire
• CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire
• CIE : Contrat initiative emploi
• CIF : Congé individuel de formation
• CIO : Centre d'information et d'orientation
• CLD : Congé de longue durée
• CLH : Commission locale de l'habitat
• CLI : Commission locale d'insertion
• CLIN : Classe d'initiation
• CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance
• CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires
• CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole
• CMP : Centre médico-pédagogique
• CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique
• CMU : Couverture maladie universelle
• CMS : Centre médico-social
• CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole
• CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales

Glossaire C - D

C

• CNAM

  • Centre national des arts et métiers

• CNAMTS, CMAM

  • Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés)

• CNASAT

  • Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail

• CNASEA

  • Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

• CNAV

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse

• CNAVTS

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

• CNC

  • Conseil national du commerce

• CNEC

  • Commission nationale d'équipement commercial

• CNED

  • Centre national d'enseignement à distance

• CNESER

  • Centre national de l'enseignement supérieur et de la recherche

• CNFPT

  • Centre national de la fonction publique territoriale

• CNI

  • Carte nationale d'identité

• CNIL

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

• CNOUS

  • Centre national des œuvres universitaires et scolaires

• CNRACL

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

• CNRS

  • Centre national de la recherche scientifique

• COS

  • Coefficient d'occupation des sols

• COTOREP

  • Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

• CPAF

  • Cotisation personnelle d'allocations familiales

• CPAM

  • Caisse primaire d'assurance maladie

• CRA

  • Commission de recours amiable

• CRAM

  • Caisse régionale d'assurance maladie

• CRCI

  • Chambre régionale de commerce et d'industrie

• CRDS

  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale

• CRE

  • Contrat de retour à l'emploi

• CREDOC

  • Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de vie

• CREPS

  • Centre régional d'éducation physique et sportive

• CROUS

  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

• CRR

  • Commission de recours des réfugiés

• CSA

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

• CSG

  • Contribution sociale généralisée

• CT

  • Contrat de travail

• CTE

  • Contrat territorial d'exploitation

• CTP

  • Comité technique paritaire

• DAS

  • Direction de l'action sociale

• DATAR

  • Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

• DD

  • Direction départementale

• DDAF

  • Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Glossaire des acronymes

D

• DDASS

  • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

• DDCCRF

  • Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• DDE

  • Direction départementale de l'équipement

• DDJS

  • Direction départementale de la jeunesse et des sports

• DDSV

  • Direction départementale des services vétérinaires

• DDTEFP

  • Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• DEA

  • Diplôme d'études approfondies

• DEFD

  • Demandeur d'emploi en fin de droit

• DEFM

  • Demandeur d'emploi en fin de mois

• DESS

  • Diplôme d'études supérieures spécialisées

• DEUG

  • Diplôme d'études universitaires générales

• DEUST

  • Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques

• DFCI

  • Défense de la forêt contre les incendies

• DGA

  • Direction générale de l'alimentation

• DGCCRF

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• DGD

  • Dotation générale de décentralisation

• DGE

  • Dotation globale d'équipement

• DGEFP

  • Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

• DGF

  • Dotation globale de fonctionnement

• DGI

  • Direction générale des impôts

• DGS

  • Direction générale de la santé

• DIREN

  • Direction régionale de l'environnement

• DIV

  • Délégation interministérielle à la ville et au développement social

• DJA

  • Dotation jeune agriculteur

• DNRED

  • Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

• DNVSF

  • Direction nationale des vérifications de situations fiscales

• DOCUP

  • Document unique de programmation

• DOM

  • Département(s) d'Outre-Mer

• DPM

  • Direction de la population et des migrations

• DRAC

  • Direction régionale aux affaires culturelles

• DRAF

  • Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

• DRASS

  • Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

• DRCA

  • Délégation régionale au commerce et à l'artisanat

• DRCE

  • Direction régionale du commerce extérieur

• DRDJS

  • Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports

• DRE

  • Direction régionale de l'équipement

• DREE

  • Direction des relations économiques extérieures

Voici le glossaire structuré en Markdown, organisé par ordre alphabétique :

# 
D - E - F
##
D
D

-

**DREIF**
DREIF
Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France
-
**DRIRE**

DRIRE
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
-
**DRJS**

DRJS
Direction régionale de la jeunesse et des sports
-
**DRTEFP**

DRTEFP
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
-
**DSM**

DSM
Déclaration de situation mensuelle
-
**DSS**

DSS
Direction de la sécurité sociale
-
**DT**

DT
Direction du tourisme
-
**DUCS**

DUCS
Déclaration unifiée des cotisations sociales
-
**DUE**

DUE
Déclaration unique d'embauche
-
**DUSA**

DUSA
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
-
**DUT**

DUT
Diplôme universitaire de technologie
##

E
-

**EDF**

EDF
Electricité de France
-
**EEE**

EEE
Espace économique européen
-
**ENA**

ENA
École nationale d'administration
-
**ENAP**

ENAP
École nationale d'administration pénitentiaire
-
**ENGREF**

ENGREF
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
-
**ENSAM**

ENSAM
École nationale supérieure des arts et métiers
-
**EPA**

EPA
Établissement public d'aménagement
-
**EPCI**

EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
-
**EPIC**

EPIC
Établissement public à caractère industriel et commercial
-
**EPLE**

EPLE
Établissement public local d'enseignement
-
**EPST**

EPST
Établissement public à caractère scientifique et technologique
-
**ERASMUS**

ERASMUS
European community action scheme for the mobility of university students (programme d'action communautaire en matière de mobilité étudiante)
-
**ETI**

ETI
Employeur et travailleur indépendant
-
**ETP**

ETP
Equivalent temps plein
##

F
-

**FAF**

FAF
Fonds d'assurance formation
-
**FAO**

FAO
Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture
-
**FAS**

FAS
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
-
**FCPE**

FCPE
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
-
**FCT**

FCT
Fin de contrat de travail
-
**FEDER**

FEDER
Fonds européen de développement régional
-
**FGIF**

FGIF
Fonds de garantie à l'initiative des femmes
-
**FISAC**

FISAC
Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales
-
**FIV**

FIV
Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes
-
**FMI**

FMI
Fonds monétaire international
-
**FNADT**

FNADT
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
#

Glossaire
##
F
F

-

**FNAL**FNAL : Fonds national d'aide au logement
-

**FNDS**FNDS : Fonds national pour le développement du sport
-

**FNE**FNE : Fonds national de l'emploi
-

**FO**FO : Force ouvrière
-

**FRE**FRE : Fonds pour la réforme de l'État
-

**FSE**FSE : Fonds social européen
-

**FSL**FSL : Fonds de solidarité au logement
-

**FSU**FSU : Fédération syndicale unitaire
##
G
-

**GAEC**

GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun
-

**GARP**GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne
-

**GDF**GDF : Gaz de France
-

**GIC**GIC : Grand invalide civil
-

**GIP**GIP : Groupement d'intérêt public
-

**GRETA**GRETA : Groupement d'établissements pour la formation continue
##
H
-

**HLL**

HLL : Habitation légère de loisirs
-

**HLM**HLM : Habitation à loyer modéré
##
I
-

**IATOS**

IATOS : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social
-

**IFA**IFA : Impôt forfaitaire annuel
-

**IGA**IGA : Inspection générale de l'administration
-

**IGAEN**IGAEN : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
-

**IGAS**IGAS : Inspection générale des affaires sociales
-

**IGEN**IGEN : Inspection générale de l'éducation nationale
-

**IGREF**IGREF : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
-

**IR**IR : Impôt sur le revenu
-

**IRA**IRA : Institut régional d'administration
-

**IRCANTEC**IRCANTEC : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
-

**IRPP**IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques
-

**IS**IS : Impôt sur les sociétés
-

**ISF**ISF : Impôt de solidarité sur la fortune
-

**IUFM**IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres
-

**IUT**IUT : Institut universitaire de technologie
##
J
-

**JAPD**

JAPD : Journée d'appel de préparation à la défense
##
L
-

**LEA**

LEA : Langues étrangères appliquées
-

**LEP**LEP : Lycée d'enseignement professionnel
##
M
-

**MAD**

MAD : Mise à disposition (d'un agent)
-

**MJD**MJD : Maison de la justice et du droit
-

**MSA**MSA : Mutualité sociale agricole
##
N
-

**NBI**

NBI : Nouvelle bonification indiciaire
#
N - O - P - R - S
##
N
N

-

**NTIC**NTIC : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication
##
O
-

**OCDE**

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
-

**OFIVAL**OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
-

**OFRA**OFRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
-

**OIT**OIT : Organisation internationale du travail
-

**OMI**OMI : Office des migrations internationales
-

**ONAC**ONAC : Office national des anciens combattants
-

**ONC**ONC : Office national de la chasse
-

**ONF**ONF : Office national des forêts
-

**ONISEP**ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions
-

**OPAC**OPAC : Office public d'aménagement et de construction de la ville
-

**OPAH**OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat
-

**OPHLM**OPHLM : Office public d'habitations à loyer modéré
##
P
-

**PAC**

PAC : Politique agricole commune
-

**PACS**PACS : Pacte civil de solidarité
-

**PAJE**PAJE : Prestations d'accueil du jeune enfant
-

**PAP**PAP : Prêt aidé pour l'accession à la propriété
-

**PARE**PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi
-

**PC**PC : Prêt conventionné
##
R
-

**RAC**

RAC : Régime d'assurance chômage
-

**RCT**RCT : Rupture du contrat de travail
-

**RIB**RIB : Relevé d'identité bancaire
-

**RIP**RIP : Relevé d'identité postal
-

**RMA**RMA : Revenu minimum d'activité
-

**RMI**RMI : Revenu minimum d'insertion
-

**RTT**RTT : Réduction du temps de travail
##
S
-

**SA**

SA : Société anonyme
##
PD
-

**PDALPD**

PDALPD : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées
##
P
-

**PHAE**

PHAE : Prime herbagère agri-environnementale
-

**PIL**PIL : Programme d'insertion locale
-

**PJJ**PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse
-

**PLA**PLA : Prêt locatif aidé
-

**PLP**PLP : Professeur de lycée professionnel
-

**PLS**PLS : Parc locatif social
-

**PLU**PLU : Plan local d'urbanisme
-

**PME**PME : Petites et moyennes entreprises
-

**PMI**PMI : Protection maternelle et infantile
-

**POS**POS : Plan d'occupation des sols
-

**PPRI**PPRI : Plan de prévention du risque inondation
-

**PRP**PRP : Préretraite progressive
-

**PSM**PSM : Prêt spécial de modernisation
#
S - T - U
##
S
S

-

**SAFER**SAFER
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
-

**SARL**SARL
Société à responsabilité limitée
-

**SCI**SCI
Société civile immobilière
-

**SCIC**SCIC
Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations
-

**SCP**SCP
Société civile professionnelle
-

**SCS**SCS
Société en commandite simple
-

**SDAP**SDAP
Service départemental de l'architecture et du patrimoine
-

**SDAPL**SDAPL
Section départementale des aides publiques pour le logement
-

**SFT**SFT
Supplément familial de traitement
-

**SHOB**SHOB
Surface hors œuvre brute
-

**SHON**SHON
Surface hors œuvre nette
-

**SIFE**SIFE
Stage d'insertion et de formation à l'emploi
-

**SJR**SJR
Salaire journalier de référence
-

**SLR**SLR
Supplément de loyer de référence
-

**SLS**SLS
Supplément de loyer de solidarité
-

**SMIC**SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
-

**SNS**SNS
Service de la navigation de la Seine
-

**SR**SR
Salaire de référence
-

**SRU**SRU
Solidarité et renouvellement urbain
-

**SSAE**SSAE
Service social d'aide aux émigrants
-

**TA**TA
Tribunal administratif
##
T
-

**TASS**

TASS
Tribunal des affaires de sécurité sociale
-

**TDENS**TDENS
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
-

**TF**TF
Taxe foncière
-

**TGI**TGI
Tribunal de grande instance
-

**TH**TH
Taxe d'habitation
-

**TI**TI
Tribunal d'instance
-

**TIC**TIC
Technologies de l'information et de la communication
-

**TICE**TICE
Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement
-

**TIP**TIP
Titre interbancaire de paiement
-

**TIPP**TIPP
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
-

**TLE**TLE
Taxe locale d'équipement
-

**TOM**TOM
Territoire(s) d'Outre-Mer
-

**TPE**TPE
Travaux publics de l'État
-

**TPE**TPE
Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés)
-

**TPG**TPG
Trésorier payeur général
-

**TSH**TSH
Taux de salaire horaire
-

**TUP**TUP
Titre universel de paiement
-

**TVA**TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
##
U
-

**UE**

UE
Union européenne
-

**UFR**UFR
Unité de formation et de recherche
-

**UGAP**UGAP
Union des groupements d'achats publics
#
U - Z
##
U
U

-

**UNEDIC**UNEDIC
Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
-

**UNSA**UNSA
Union nationale des syndicats autonomes
-

**URSSAF**URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
-

**UV**UV
Unité de valeur
##
Z
-

**ZAC**

ZAC
Zone d'aménagement concerté
-

**ZAT**ZAT
Zone d'aménagement du territoire
-

**ZEP**ZEP
Zone d'éducation prioritaire
-

**ZUP**ZUP
Zone d'urbanisation prioritaire
-

**ZUS**ZUS
Zone urbaine sensible