Glossaire

A

• AAH Allocation adulte handicapé

• ACA Allocation chômeurs âgés

• ACCA Association communale de chasse agréée

• ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise

• ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• ACS Avis de changement de situation

• ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations

• ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

• ADI Agence départementale d'insertion

• ADPA Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile

• ADSL Réseau de raccordement numérique asymétrique

• ADV Avis de versement

• AES Allocation d'éducation spéciale

• AFAQ Association française d'assurance qualité

• AFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

• AFNOR Association française de normalisation

• AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes

• AFR Allocation de formation reclassement

• AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments

• AGED Allocation de garde d'enfants à domicile

• AGEFIPH Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés

• AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres

• AGS Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

• AI Allocation d'insertion

• AL Allocation logement

• ALE Agence locale pour l'emploi

• ALF Allocation de logement familial

• ALS Allocation de logement sociale

• AME Aide médicale d'État

• ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

• ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé

• ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

• ANCV Agence nationale pour les chèques-vacances

• ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• ANPE Agence nationale pour l'emploi

• AP Assuré personnel

• APA Allocation personnalisée d'autonomie

• APE Allocation parentale d'éducation

• APEC Association pour l'emploi des cadres

• APEJ
  • Aide au premier emploi des jeunes
• API
  • Allocation parent isolé
• APJE
  • Allocation pour jeune enfant
• APL
  • Aide personnalisée au logement
• APP
  • Allocation de présence parentale
• ARAC
  • Activité réduite et allocation chômage
• ARE
  • Aide au retour à l'emploi
• ARH
  • Agence régionale de l'hospitalisation
• ARPE
  • Allocation de remplacement pour l'emploi
• ARRCO
  • Association des régimes de retraite complémentaire
• ART
  • Autorité de régulation des télécommunications
• ARTT
  • Aménagement et réduction du temps de travail
• ASA
  • Allocation spécifique d'attente
• ASC
  • Allocation spécifique de conversion
• ASF
  • Allocation de soutien familial
• ASI
  • Appui social individualisé
• ASS
  • Allocation spécifique de solidarité
• ASSEDIC
  • Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
• ATER
  • Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
• ATOS
  • Administratif, technique, ouvrier et de service
• ATOSS
  • Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé

B

• AUD
  • Allocation unique dégressive
• AV
  • Assuré volontaire
• AVA
  • Assurance vieillesse des artisans
• AVTS
  • Allocation aux vieux travailleurs salariés
• BDA
  • Bordereau de déclaration annuelle
• BEATEP
  • Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
• BEP
  • Brevet d'études professionnelles
• BEPC
  • Brevet d'études du premier cycle
• BIC
  • Bénéfices industriels et commerciaux
• BNC
  • Bénéfices non commerciaux
• BRC
  • Bordereau récapitulatif des cotisations
• BTS
  • Brevet de technicien supérieur

C

• CADA
  • Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs
• CAF
  • Caisse d'allocations familiales
• CAM
  • Caisse d'assurance maladie
• CANAM
  • Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
• CANCAVA
  • Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
• CAP
  • Certificat d'aptitude professionnelle
• CAPES
  • Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
• CAPET
  • Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

• CAT : Centre d'aide par le travail
• CCAS : Centre communal d'action sociale
• CCI : Chambre de commerce et d'industrie
• CDC : Caisse des dépôts et consignations
• CDD : Contrat à durée déterminée
• CDEC : Commission départementale d'équipement commercial
• CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale
• CDI : Contrat à durée indéterminée
• CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
• CEC : Contrat emploi consolidé
• CEE : Communauté économique européenne
• CEL : Contrat éducatif local
• CES : Contrat emploi solidarité
• CEV : Contrat emploi-ville
• CF : Complément familial
• CFA (1) : Centre de formation d'apprentis
• CFA (2) : Congé de fin d'activité
• CFDT : Confédération française démocratique du travail
• CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
• CGC : Confédération générale des cadres
• CGCT : Code général des collectivités territoriales
• CGI : Code général des impôts
• CGT : Confédération générale du travail
• CHR : Centre hospitalier régional
• CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
• CHS : Centre hospitalier spécialisé
• CHU : Centre hospitalier universitaire
• CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire
• CIE : Contrat initiative emploi
• CIF : Congé individuel de formation
• CIO : Centre d'information et d'orientation
• CLD : Congé de longue durée
• CLH : Commission locale de l'habitat
• CLI : Commission locale d'insertion
• CLIN : Classe d'initiation
• CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance
• CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires
• CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole
• CMP : Centre médico-pédagogique
• CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique
• CMU : Couverture maladie universelle
• CMS : Centre médico-social
• CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole
• CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales

• CNAM

  • Centre national des arts et métiers

• CNAMTS, CMAM

  • Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés)

• CNASAT

  • Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail

• CNASEA

  • Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

• CNAV

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse

• CNAVTS

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

• CNC

  • Conseil national du commerce

• CNEC

  • Commission nationale d'équipement commercial

• CNED

  • Centre national d'enseignement à distance

• CNESER

  • Centre national de l'enseignement supérieur et de la recherche

• CNFPT

  • Centre national de la fonction publique territoriale

• CNI

  • Carte nationale d'identité

• CNIL

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

• CNOUS

  • Centre national des œuvres universitaires et scolaires

• CNRACL

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

• CNRS

  • Centre national de la recherche scientifique

• COS

  • Coefficient d'occupation des sols

• COTOREP

  • Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

• CPAF

  • Cotisation personnelle d'allocations familiales

• CPAM

  • Caisse primaire d'assurance maladie

• CRA

  • Commission de recours amiable

• CRAM

  • Caisse régionale d'assurance maladie

• CRCI

  • Chambre régionale de commerce et d'industrie

• CRDS

  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale

• CRE

  • Contrat de retour à l'emploi

• CREDOC

  • Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de vie

• CREPS

  • Centre régional d'éducation physique et sportive

• CROUS

  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

• CRR

  • Commission de recours des réfugiés

• CSA

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

• CSG

  • Contribution sociale généralisée

• CT

  • Contrat de travail

• CTE

  • Contrat territorial d'exploitation

• CTP

  • Comité technique paritaire

• DAS

  • Direction de l'action sociale

• DATAR

  • Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

• DD

  • Direction départementale

• DDAF

  • Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

• DDASS

  • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

• DDCCRF

  • Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• DDE

  • Direction départementale de l'équipement

• DDJS

  • Direction départementale de la jeunesse et des sports

• DDSV

  • Direction départementale des services vétérinaires

• DDTEFP

  • Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• DEA

  • Diplôme d'études approfondies

• DEFD

  • Demandeur d'emploi en fin de droit

• DEFM

  • Demandeur d'emploi en fin de mois

• DESS

  • Diplôme d'études supérieures spécialisées

• DEUG

  • Diplôme d'études universitaires générales

• DEUST

  • Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques

• DFCI

  • Défense de la forêt contre les incendies

• DGA

  • Direction générale de l'alimentation

• DGCCRF

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• DGD

  • Dotation générale de décentralisation

• DGE

  • Dotation globale d'équipement

• DGEFP

  • Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

• DGF

  • Dotation globale de fonctionnement

• DGI

  • Direction générale des impôts

• DGS

  • Direction générale de la santé

• DIREN

  • Direction régionale de l'environnement

• DIV

  • Délégation interministérielle à la ville et au développement social

• DJA

  • Dotation jeune agriculteur

• DNRED

  • Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

• DNVSF

  • Direction nationale des vérifications de situations fiscales

• DOCUP

  • Document unique de programmation

• DOM

  • Département(s) d'Outre-Mer

• DPM

  • Direction de la population et des migrations

• DRAC

  • Direction régionale aux affaires culturelles

• DRAF

  • Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

• DRASS

  • Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

• DRCA

  • Délégation régionale au commerce et à l'artisanat

• DRCE

  • Direction régionale du commerce extérieur

• DRDJS

  • Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports

• DRE

  • Direction régionale de l'équipement

• DREE

  • Direction des relations économiques extérieures

• DREIF Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France

• DRIRE Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

• DRJS Direction régionale de la jeunesse et des sports

• DRTEFP Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• DSM Déclaration de situation mensuelle

• DSS Direction de la sécurité sociale

• DT Direction du tourisme

• DUCS Déclaration unifiée des cotisations sociales

• DUE Déclaration unique d'embauche

• DUSA Délégation aux usagers et aux simplifications administratives

• DUT Diplôme universitaire de technologie

E

• EDF Electricité de France

• EEE Espace économique européen

• ENA École nationale d'administration

• ENAP École nationale d'administration pénitentiaire

• ENGREF École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

• ENSAM École nationale supérieure des arts et métiers

• EPA Établissement public d'aménagement

• EPCI Établissement public de coopération intercommunale

• EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial

• EPLE Établissement public local d'enseignement

• EPST Établissement public à caractère scientifique et technologique

• ERASMUS European community action scheme for the mobility of university students (programme d'action communautaire en matière de mobilité étudiante)

• ETI Employeur et travailleur indépendant

• ETP Equivalent temps plein

F

• FAF Fonds d'assurance formation

• FAO Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture

• FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

• FCPE Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

• FCT Fin de contrat de travail

• FEDER Fonds européen de développement régional

• FGIF Fonds de garantie à l'initiative des femmes

• FISAC Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales

• FIV Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes

• FMI Fonds monétaire international

• FNADT Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

F

• FNAL : Fonds national d'aide au logement
• FNDS : Fonds national pour le développement du sport
• FNE : Fonds national de l'emploi
• FO : Force ouvrière
• FRE : Fonds pour la réforme de l'État
• FSE : Fonds social européen
• FSL : Fonds de solidarité au logement
• FSU : Fédération syndicale unitaire

G

• GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun
• GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne
• GDF : Gaz de France
• GIC : Grand invalide civil
• GIP : Groupement d'intérêt public
• GRETA : Groupement d'établissements pour la formation continue

H

• HLL : Habitation légère de loisirs
• HLM : Habitation à loyer modéré

I

• IATOS : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social
• IFA : Impôt forfaitaire annuel
• IGA : Inspection générale de l'administration
• IGAEN : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
• IGAS : Inspection générale des affaires sociales
• IGEN : Inspection générale de l'éducation nationale
• IGREF : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
• IR : Impôt sur le revenu
• IRA : Institut régional d'administration
• IRCANTEC : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
• IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques
• IS : Impôt sur les sociétés
• ISF : Impôt de solidarité sur la fortune
• IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres
• IUT : Institut universitaire de technologie

J

• JAPD : Journée d'appel de préparation à la défense

L

• LEA : Langues étrangères appliquées
• LEP : Lycée d'enseignement professionnel

M

• MAD : Mise à disposition (d'un agent)
• MJD : Maison de la justice et du droit
• MSA : Mutualité sociale agricole

N

• NBI : Nouvelle bonification indiciaire
• NTIC : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication

O

• OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
• OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
• OFRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
• OIT : Organisation internationale du travail
• OMI : Office des migrations internationales
• ONAC : Office national des anciens combattants
• ONC : Office national de la chasse
• ONF : Office national des forêts
• ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions
• OPAC : Office public d'aménagement et de construction de la ville
• OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat
• OPHLM : Office public d'habitations à loyer modéré

P

• PAC : Politique agricole commune
• PACS : Pacte civil de solidarité
• PAJE : Prestations d'accueil du jeune enfant
• PAP : Prêt aidé pour l'accession à la propriété
• PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi
• PC : Prêt conventionné

R

• RAC : Régime d'assurance chômage
• RCT : Rupture du contrat de travail
• RIB : Relevé d'identité bancaire
• RIP : Relevé d'identité postal
• RMA : Revenu minimum d'activité
• RMI : Revenu minimum d'insertion
• RTT : Réduction du temps de travail

S

• SA : Société anonyme

PD

• PDALPD : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées

P

• PHAE : Prime herbagère agri-environnementale
• PIL : Programme d'insertion locale
• PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse
• PLA : Prêt locatif aidé
• PLP : Professeur de lycée professionnel
• PLS : Parc locatif social
• PLU : Plan local d'urbanisme
• PME : Petites et moyennes entreprises
• PMI : Protection maternelle et infantile
• POS : Plan d'occupation des sols
• PPRI : Plan de prévention du risque inondation
• PRP : Préretraite progressive
• PSM : Prêt spécial de modernisation

S

• SAFER Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
• SARL Société à responsabilité limitée
• SCI Société civile immobilière
• SCIC Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations
• SCP Société civile professionnelle
• SCS Société en commandite simple
• SDAP Service départemental de l'architecture et du patrimoine
• SDAPL Section départementale des aides publiques pour le logement
• SFT Supplément familial de traitement
• SHOB Surface hors œuvre brute
• SHON Surface hors œuvre nette
• SIFE Stage d'insertion et de formation à l'emploi
• SJR Salaire journalier de référence
• SLR Supplément de loyer de référence
• SLS Supplément de loyer de solidarité
• SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
• SNS Service de la navigation de la Seine
• SR Salaire de référence
• SRU Solidarité et renouvellement urbain
• SSAE Service social d'aide aux émigrants
• TA Tribunal administratif

T

• TASS Tribunal des affaires de sécurité sociale
• TDENS Taxe départementale des espaces naturels sensibles
• TF Taxe foncière
• TGI Tribunal de grande instance
• TH Taxe d'habitation
• TI Tribunal d'instance
• TIC Technologies de l'information et de la communication
• TICE Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement
• TIP Titre interbancaire de paiement
• TIPP Taxe intérieure sur les produits pétroliers
• TLE Taxe locale d'équipement
• TOM Territoire(s) d'Outre-Mer
• TPE Travaux publics de l'État
• TPE Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés)
• TPG Trésorier payeur général
• TSH Taux de salaire horaire
• TUP Titre universel de paiement
• TVA Taxe sur la valeur ajoutée

U

• UE Union européenne
• UFR Unité de formation et de recherche
• UGAP Union des groupements d'achats publics
• UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
• UNSA Union nationale des syndicats autonomes
• URSSAF Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
• UV Unité de valeur

Z

• ZAC Zone d'aménagement concerté
• ZAT Zone d'aménagement du territoire
• ZEP Zone d'éducation prioritaire
• ZUP Zone d'urbanisation prioritaire
• ZUS Zone urbaine sensible