Glossaire
Liste des acronymes et sigles
A
-
AAH : Allocation adulte handicapé
(Social) -
ACA : Allocation chômeurs âgés
(Emploi) -
ACCA : Association communale de chasse agréée
(Environnement) -
ACCRE : Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise
(Emploi) -
ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Administration) -
ACS : Avis de changement de situation
(Administration) -
ADASEA : Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations
(Agriculture) -
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(Environnement) -
ADI : Agence départementale d'insertion
(Social) -
ADPA : Allocation départementale personnalisée d'autonomie à domicile
(Social) -
ADSL : Réseau de raccordement numérique asymétrique
(Technologie) -
ADV : Avis de versement
(Administration) -
AES : Allocation d'éducation spéciale
(Éducation) -
AFAQ : Association française d'assurance qualité
(Qualité) -
AFEAMA : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
(Social) -
AFNOR : Association française de normalisation
(Normes) -
AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes
(Formation) -
AFR : Allocation de formation reclassement
(Emploi) -
AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Santé) -
AGED : Allocation de garde d'enfants à domicile
(Social) -
AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
(Handicap) -
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres
(Retraite) -
AGS : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
(Emploi) -
AI : Allocation d'insertion
(Social) -
AL : Allocation logement
(Logement) -
ALE : Agence locale pour l'emploi
(Emploi) -
ALF : Allocation de logement familial
(Logement) -
ALS : Allocation de logement sociale
(Logement) -
AME : Aide médicale d'État
(Santé) -
ANACT : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
(Emploi) -
ANAES : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé
(Santé) -
ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
(Logement) -
ANCV : Agence nationale pour les chèques-vacances
(Tourisme) -
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
(Environnement) -
ANPE : Agence nationale pour l'emploi
(Emploi) -
AP : Assuré personnel
(Assurance) -
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
(Social) -
APE : Allocation parentale d'éducation
(Éducation) -
APEC : Association pour l'emploi des cadres
(Emploi) -
APEJ
- :
- Aide au premier emploi des jeunes
-
API
- :
- Allocation parent isolé
-
APJE
- :
- Allocation pour jeune enfant
-
APL
- :
- Aide personnalisée au logement
-
APP
- :
- Allocation de présence parentale
-
ARAC
- :
- Activité réduite et allocation chômage
-
ARE
- :
- Aide au retour à l'emploi
-
ARH
- :
- Agence régionale de l'hospitalisation
-
ARPE
- :
- Allocation de remplacement pour l'emploi
-
ARRCO
- :
- Association des régimes de retraite complémentaire
-
ART
- :
- Autorité de régulation des télécommunications
-
ARTT
- :
- Aménagement et réduction du temps de travail
-
ASA
- :
- Allocation spécifique d'attente
-
ASC
- :
- Allocation spécifique de conversion
-
ASF
- :
- Allocation de soutien familial
-
ASI
- :
- Appui social individualisé
-
ASS
- :
- Allocation spécifique de solidarité
-
ASSEDIC
- :
- Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
-
ATER
- :
- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
-
ATOS
- :
- Administratif, technique, ouvrier et de service
-
ATOSS
- :
- Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé (Administration)
- AUD : Allocation unique dégressive (Social)
- AV : Assuré volontaire (Assurance)
- AVA : Assurance vieillesse des artisans (Retraite)
- AVTS : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Retraite)
B
AUDAllocation unique dégressive
AVAssuré volontaire
AVAAssurance vieillesse des artisans
AVTSAllocation aux vieux travailleurs salariés
- BDA
- :
- Bordereau de déclaration annuelle
-
BEATEP
- :
- Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
-
BEP
- :
- Brevet d'études professionnelles
-
BEPC
- :
- Brevet d'études du premier cycle
-
BIC
- :
- Bénéfices industriels et commerciaux
-
BNC
- :
- Bénéfices non commerciaux
-
BRC
- :
- Bordereau récapitulatif des cotisations
-
BTS
- :
- Brevet de technicien supérieur
C
-
CADA
- :
- Centre d'accueil pour demandeurs d'asile; commission d'accès aux documents administratifs
-
CAF
- :
- Caisse d'allocations familiales
-
CAM
- :
- Caisse d'assurance maladie
-
CANAM
- :
- Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
-
CANCAVA
- :
- Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans
-
CAP
- :
- Certificat d'aptitude professionnelle
-
CAPES
- :
- Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
-
CAPET
- :
- Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- CAT : Centre d'aide par le travail (Handicap)
- CCAS : Centre communal d'action sociale (Social)
- CCI : Chambre de commerce et d'industrie (Économie)
- CDC : Caisse des dépôts et consignations (Finance)
- CDD : Contrat à durée déterminée (Emploi)
- CDEC : Commission départementale d'équipement commercial (Administration)
- CDES : Commission départementale de l'éducation spéciale (Éducation)
- CDI : Contrat à durée indéterminée (Emploi)
- CDOA : Commission départementale d'orientation agricole (Agriculture)
- CEC : Contrat emploi consolidé (Emploi)
- CEE : Communauté économique européenne (Europe)
- CEL : Contrat éducatif local (Éducation)
- CES : Contrat emploi solidarité (Emploi)
- CEV : Contrat emploi-ville (Emploi)
- CF : Complément familial (Social)
-
CFA
(1): Centre de formation d'apprentis (Formation) CFA(2) : Congé de fin d'activité- CFDT : Confédération française démocratique du travail (Syndicat)
- CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens (Syndicat)
- CGC : Confédération générale des cadres (Syndicat)
- CGCT : Code général des collectivités territoriales (Administration)
- CGI : Code général des impôts (Fiscalité)
- CGT : Confédération générale du travail (Syndicat)
- CHR : Centre hospitalier régional (Santé)
- CHRS : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (Social)
- CHS : Centre hospitalier spécialisé (Santé)
- CHU : Centre hospitalier universitaire (Santé)
- CIADT : Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (Administration)
- CIE : Contrat initiative emploi (Emploi)
- CIF : Congé individuel de formation (Formation)
- CIO : Centre d'information et d'orientation (Éducation)
- CLD : Congé de longue durée (Emploi)
- CLH : Commission locale de l'habitat (Logement)
- CLI : Commission locale d'insertion (Social)
- CLIN : Classe d'initiation (Éducation)
- CLIS : Classe d'intégration scolaire ; commission locale d'information et de surveillance (Éducation)
- CLOUS : Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Éducation)
- CMFA : Caisse de mutualité sociale agricole (Agriculture)
- CMP : Centre médico-pédagogique (Santé)
- CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique (Santé)
- CMU : Couverture maladie universelle (Santé)
- CMS : Centre médico-social (Santé)
- CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole (Agriculture)
- CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales (Social)
-
CNAM
- :
- Centre national des arts et métiers
-
:CNAMTS,CNAMTSCMAM- Caisse nationale d'assurance maladie (des travailleurs salariés)
-
CNASAT
- :
- Caisse nationale des assurances sociales et des accidents du travail
-
CNASEA
- :
- Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
-
CNAV
- :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
CNAVTS
- :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
-
CNC
- :
- Conseil national du commerce
-
CNEC
- :
- Commission nationale d'équipement commercial
-
CNED
- :
- Centre national d'enseignement à distance
-
CNESER
- :
- Centre national de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
CNFPT
- :
- Centre national de la fonction publique territoriale
-
CNI
- :
- Carte nationale d'identité
-
CNIL
- :
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
-
CNOUS
- :
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires
-
CNRACL
- :
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
-
CNRS
- :
- Centre national de la recherche scientifique
-
COS
- :
- Coefficient d'occupation des sols
-
COTOREP
- :
- Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
-
CPAF
- :
- Cotisation personnelle d'allocations familiales
-
CPAM
- :
- Caisse primaire d'assurance maladie
-
CRA
- :
- Commission de recours amiable
-
CRAM
- :
- Caisse régionale d'assurance maladie
-
CRCI
- :
- Chambre régionale de commerce et d'industrie
-
CRDS
- :
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale
-
CRE
- :
- Contrat de retour à l'emploi
-
CREDOC
- :
- Centre de recherche pour l'observation et l'étude des conditions de vie
-
CREPS
- :
- Centre régional d'éducation physique et sportive
-
CROUS
- :
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
-
CRR
- :
- Commission de recours des réfugiés
-
CSA
- :
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
-
CSG
- :
- Contribution sociale généralisée
-
CT
- :
- Contrat de travail
-
CTE
- :
- Contrat territorial d'exploitation
-
CTP
- :
- Comité technique paritaire (Administration)
DASD
- DAS : Direction de l'action sociale
-
DATAR
- :
- Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
-
DD
- :
- Direction départementale
-
DDAF
- :
- Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
-
DDASS
- :
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
-
DDCCRF
- :
- Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
-
DDE
- :
- Direction départementale de l'équipement
-
DDJS
- :
- Direction départementale de la jeunesse et des sports
-
DDSV
- :
- Direction départementale des services vétérinaires
-
DDTEFP
- :
- Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
-
DEA
- :
- Diplôme d'études approfondies
-
DEFD
- :
- Demandeur d'emploi en fin de droit
-
DEFM
- :
- Demandeur d'emploi en fin de mois
-
DESS
- :
- Diplôme d'études supérieures spécialisées
-
DEUG
- :
- Diplôme d'études universitaires générales
-
DEUST
- :
- Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques
-
DFCI
- :
- Défense de la forêt contre les incendies
-
DGA
- :
- Direction générale de l'alimentation
-
DGCCRF
- :
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
-
DGD
- :
- Dotation générale de décentralisation
-
DGE
- :
- Dotation globale d'équipement
-
DGEFP
- :
- Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
-
DGF
- :
- Dotation globale de fonctionnement
-
DGI
- :
- Direction générale des impôts
-
DGS
- :
- Direction générale de la santé
-
DIREN
- :
- Direction régionale de l'environnement
-
DIV
- :
- Délégation interministérielle à la ville et au développement social
-
DJA
- :
- Dotation jeune agriculteur
-
DNRED
- :
- Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
-
DNVSF
- :
- Direction nationale des vérifications de situations fiscales
-
DOCUP
- :
- Document unique de programmation
-
DOM
- :
- Département(s) d'Outre-Mer
-
DPM
- :
- Direction de la population et des migrations
-
DRAC
- :
- Direction régionale aux affaires culturelles
-
DRAF
- :
- Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
-
DRASS
- :
- Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
-
DRCA
- :
- Délégation régionale au commerce et à l'artisanat
-
DRCE
- :
- Direction régionale du commerce extérieur
-
DRDJS
- :
- Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports
-
DRE
- :
- Direction régionale de l'équipement
-
DREE
- :
- Direction des relations économiques extérieures
-
DREIF : Direction régionale de l'équipement de l'Ile-de-France
(Administration) -
DRIRE : Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
(Administration) -
DRJS : Direction régionale de la jeunesse et des sports
(Sport) -
DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(Emploi) -
DSM : Déclaration de situation mensuelle
(Administration) -
DSS : Direction de la sécurité sociale
(Administration) -
DT : Direction du tourisme
(Tourisme) -
DUCS : Déclaration unifiée des cotisations sociales
(Administration) -
DUE : Déclaration unique d'embauche
(Emploi) -
DUSA : Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
(Administration) -
DUT : Diplôme universitaire de technologie
(Éducation)
E
-
EDF
(Énergie)Electricité: Électricité de France -
EEE : Espace économique européen
(Europe) -
ENA : École nationale d'administration
(Éducation) -
ENAP : École nationale d'administration pénitentiaire
(Administration) -
ENGREF : École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
(Éducation) -
ENSAM : École nationale supérieure des arts et métiers
(Éducation) -
EPA : Établissement public d'aménagement
(Administration) -
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
(Administration) -
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial
(Administration) -
EPLE : Établissement public local d'enseignement
(Éducation) -
EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique
(Recherche) -
ERASMUS : European community action scheme for the mobility of university students (
Éducation)programme d'action communautaire en matière de mobilité étudiante) -
ETI : Employeur et travailleur indépendant
(Emploi) -
ETP
(Emploi)Equivalent: Équivalent temps plein
F
-
FAF : Fonds d'assurance formation
(Formation) -
FAO : Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(International) -
FAS : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
(Social) -
FCPE : Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
(Éducation) -
FCT : Fin de contrat de travail
(Emploi) -
FEDER : Fonds européen de développement régional
(Europe) -
FGIF : Fonds de garantie à l'initiative des femmes
(Social) -
FISAC : Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales
(Économie) -
FIV : Fonds interministériel d'intervention pour la politique des villes
(Administration) -
FMI : Fonds monétaire international
(International) -
FNADT : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
(Administration)
F
- FNAL : Fonds national d'aide au logement (Logement)
- FNDS : Fonds national pour le développement du sport (Sport)
- FNE : Fonds national de l'emploi (Emploi)
- FO : Force ouvrière (Syndicat)
- FRE : Fonds pour la réforme de l'État (Administration)
- FSE : Fonds social européen (Europe)
- FSL : Fonds de solidarité au logement (Logement)
- FSU : Fédération syndicale unitaire (Syndicat)
G
- GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun (Agriculture)
- GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne (Emploi)
- GDF : Gaz de France (Énergie)
- GIC : Grand invalide civil (Social)
- GIP : Groupement d'intérêt public (Administration)
- GRETA : Groupement d'établissements pour la formation continue (Formation)
H
- HLL : Habitation légère de loisirs (Logement)
- HLM : Habitation à loyer modéré (Logement)
I
- IATOS : Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers de santé et de service social (Administration)
- IFA : Impôt forfaitaire annuel (Fiscalité)
- IGA : Inspection générale de l'administration (Administration)
- IGAEN : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (Éducation)
- IGAS : Inspection générale des affaires sociales (Administration)
- IGEN : Inspection générale de l'éducation nationale (Éducation)
- IGREF : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (Administration)
- IR : Impôt sur le revenu (Fiscalité)
- IRA : Institut régional d'administration (Éducation)
- IRCANTEC : Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Retraite)
- IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques (Fiscalité)
- IS : Impôt sur les sociétés (Fiscalité)
- ISF : Impôt de solidarité sur la fortune (Fiscalité)
- IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres (Éducation)
- IUT : Institut universitaire de technologie (Éducation)
J
- JAPD : Journée d'appel de préparation à la défense (Défense)
L
- LEA : Langues étrangères appliquées (Éducation)
- LEP : Lycée d'enseignement professionnel (Éducation)
M
- MAD : Mise à disposition (d'un agent) (Administration)
- MJD : Maison de la justice et du droit (Droit)
- MSA : Mutualité sociale agricole (Agriculture)
N
- NBI : Nouvelle bonification indiciaire (Administration)
- NTIC : Nouvelle(s) technologie(s) de l'information et de la communication (Technologie)
O
- OCDE : Organisation de coopération et de développement économique (International)
- OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Agriculture)
- OFRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides (Droit)
- OIT : Organisation internationale du travail (International)
- OMI : Office des migrations internationales (Administration)
- ONAC : Office national des anciens combattants (Défense)
- ONC : Office national de la chasse (Environnement)
- ONF : Office national des forêts (Environnement)
- ONISEP : Office national d'information sur les enseignements et les professions (Éducation)
- OPAC : Office public d'aménagement et de construction de la ville (Logement)
- OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Logement)
- OPHLM : Office public d'habitations à loyer modéré (Logement)
P
- PAC : Politique agricole commune (Agriculture)
- PACS : Pacte civil de solidarité (Droit)
- PAJE : Prestations d'accueil du jeune enfant (Social)
- PAP : Prêt aidé pour l'accession à la propriété (Logement)
- PARE : Plan d'aide au retour à l'emploi (Emploi)
- PC : Prêt conventionné
R
RAC: Régime d'assurance chômageRCT: Rupture du contrat de travailRIB: Relevé d'identité bancaireRIP: Relevé d'identité postalRMA: Revenu minimum d'activitéRMI: Revenu minimum d'insertionRTT: Réduction du temps de travail
S
SA: Société anonyme
PD
- PDALPD : Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (Logement)
P
- PHAE : Prime herbagère agri-environnementale (Agriculture)
- PIL : Programme d'insertion locale (Social)
- PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse (Droit)
- PLA : Prêt locatif aidé (Logement)
- PLP : Professeur de lycée professionnel (Éducation)
- PLS : Parc locatif social (Logement)
- PLU : Plan local d'urbanisme (Urbanisme)
- PME : Petites et moyennes entreprises (Économie)
- PMI : Protection maternelle et infantile (Santé)
- POS : Plan d'occupation des sols (Urbanisme)
- PPRI : Plan de prévention du risque inondation (Environnement)
- PRP : Préretraite progressive (Retraite)
- PSM : Prêt spécial de modernisation (Logement)
R
- RAC : Régime d'assurance chômage (Emploi)
- RCT : Rupture du contrat de travail (Emploi)
- RIB : Relevé d'identité bancaire (Finance)
- RIP : Relevé d'identité postal (Administration)
- RMA : Revenu minimum d'activité (Social)
- RMI : Revenu minimum d'insertion (Social)
- RTT : Réduction du temps de travail (Emploi)
S
- SA : Société anonyme (Économie)
- SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Agriculture)
- SARL : Société à responsabilité limitée (Économie)
- SCI : Société civile immobilière (Économie)
- SCIC : Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (Finance)
- SCP : Société civile professionnelle (Économie)
- SCS : Société en commandite simple (Économie)
- SDAP : Service départemental de l'architecture et du patrimoine (Culture)
- SDAPL : Section départementale des aides publiques pour le logement (Logement)
- SFT : Supplément familial de traitement (Administration)
- SHOB : Surface hors œuvre brute (Urbanisme)
- SHON : Surface hors œuvre nette (Urbanisme)
- SIFE : Stage d'insertion et de formation à l'emploi (Emploi)
- SJR : Salaire journalier de référence (Emploi)
- SLR : Supplément de loyer de référence (Logement)
- SLS : Supplément de loyer de solidarité (Logement)
- SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Emploi)
- SNS : Service de la navigation de la Seine (Transport)
- SR : Salaire de référence (Emploi)
- SRU : Solidarité et renouvellement urbain (Urbanisme)
- SSAE : Service social d'aide aux émigrants
TA(Social)Tribunal administratif
T
- TA : Tribunal administratif (Droit)
- TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Droit)
- TDENS : Taxe départementale des espaces naturels sensibles (Fiscalité)
- TF : Taxe foncière (Fiscalité)
- TGI : Tribunal de grande instance (Droit)
- TH : Taxe d'habitation (Fiscalité)
- TI : Tribunal d'instance (Droit)
- TIC : Technologies de l'information et de la communication (Technologie)
- TICE : Technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Éducation)
- TIP : Titre interbancaire de paiement (Finance)
- TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (Fiscalité)
- TLE : Taxe locale d'équipement (Fiscalité)
- TOM : Territoire(s) d'Outre-Mer (Territoire)
-
TPE
Travaux publics de l'État TPE: Très petite(s) entreprise(s) (moins de 10 salariés) (Économie)- TPG : Trésorier payeur général (Finance)
- TSH : Taux de salaire horaire (Emploi)
- TUP : Titre universel de paiement (Administration)
- TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (Fiscalité)
U
- UE : Union européenne (Europe)
- UFR : Unité de formation et de recherche (Éducation)
- UGAP : Union des groupements d'achats publics (Administration)
- UNEDIC : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Emploi)
- UNSA : Union nationale des syndicats autonomes (Syndicat)
- URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Social)
- UV : Unité de valeur (Éducation)
Z
- ZAC : Zone d'aménagement concerté (Urbanisme)
- ZAT : Zone d'aménagement du territoire (Urbanisme)
- ZEP : Zone d'éducation prioritaire (Éducation)
- ZUP : Zone d'urbanisation prioritaire (Urbanisme)
- ZUS : Zone urbaine sensible (Urbanisme)