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RH 2D - Dossier de classement stagiaire 2D

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de retourclassement des confirmationsstagiaires de demandel'enseignement dedu mutationsecond audegré mouvementnouvellement Intra-académiquenommés.

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des confirmationsdossiers de demandeclassement des personnels stagiaires de mutation des enseignantsl'enseignement du 2nd degré ayantnouvellement participé au mouvement 2D.nommés.
  • faciliter les échanges entre les agents et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des confirmationsdossiers de demande de mutationclassement
  • Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'attribution des points au barèmeéchelon

  • Les justificatifs sont :



    • confirmationle dossier de demande de mutationclassement ;
    • toutes pièces justificatives permettant de valider lales conformitéexpériences deprofessionnelles la demande de mutation et des points de bonification.antérieures.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone (facultatif) , situation familiale..
  • Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle, situation administrative.discipline.
  • Autres catégories : confirmationdossier de demande de mutation, bonification familiale demandée O/N, reconnaissance RQTH O/N,candidatures sur postes SPEA O/N,classement, toutes pièces justifiant le type de demandel'expérience deprofessionnelle bonification.antérieure.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les justificatifséléments fournis sontseront suppriméconservés après contrôle par les personnels en charge et seularchivés dans le résultatpertoire informatique sécurisé de l'opérationla Division du Personnel de vérificationl’Enseignement estdu conservéSecond Degré (DPES).

Les données au format numérique ne seront pas conservées par le service de médecine de prévention et seront supprimées à la date de parution des résultats de mutation.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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