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RH 2D - Dossier de classement stagiaire 2D

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de classement des stagiaires de l'enseignement du second degré nouvellement nommés.

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • assurer la remontée des dossiers de classement des personnels stagiaires de l'enseignement du 2nd degré nouvellement nommés.
  • faciliter les échanges entre les agents et l'administration

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des dossiers de classement
  • Le recueil des pièces justificatives nécessaires à la détermination de l'échelon

  • Les justificatifs sont :


    • le dossier de demande de classement ;
    • toutes pièces justificatives permettant de valider les expériences professionnelles antérieures.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone .
  • Données professionnelles : discipline.
  • Autres catégories : dossier de demande de classement, toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle antérieure.

Destinataires des données

  • Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les éléments fournis seront conservés après contrôle par les personnels en charge et archivés dans le répertoire informatique sécurisé de la Division du Personnel de l’Enseignement du Second Degré (DPES).

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

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