RH - Informations personnelles - Adresse personnelle

PROJET de

Notice détaillédétaillée du traitement - Demande de modification d'adresse postale

Dispositif télétélétravail - Gestion des demandes des agents

IdentitéIdentité et coordonnécoordonnées de l’l’organisme responsable du traitement de donnédonnées :

MinistèMinistère de l’Él’Éducation Nationale, de l'Enseignement SupéSupérieur, de la Recherche et de l'Innovation - AcadéAcadémie de La RéRéunion,

Direction des ressources humaines (SG2)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

FinalitéFinalités

Ce traitement de donnédonnées personnelles est mis en place pour assurer la gestion de l'envoi àà domicile des notices de vote éélectronique àà l'ensemble du personnel de l'AcadéAcadémie de la RéRéunion.

Les finalitéfinalités de ce traitement sont :

• La réréception et le suivi des demandes de modifications des adresses postales personnelles
  
  
• La modification des adresses postales, le cas échééchéant, dans les bases de donnédonnées des Ressources Humaines
  
  

Une plateforme numénumérique est mise àà disposition des personnels concernéconcernés qui pourront dédéposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéprocéderont àà la vévérification du dossier ou prendront si nénécessaire contact avec l’l’agent.

Base juridique du traitement

Comme stipuléstipulé dans l’l’article 6 (1)c du rèrèglement européeuropéen 2016/679 (rèrèglement génégénéral sur la protection des donnédonnées - RGPD), le traitement est nénécessaire au respect d’d’une obligation lélégale àà laquelle le rectorat est soumis, notamment celle faisant l’l’objet de l’arrêtél’arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargéchargés de l'ééducation nationale et de l'enseignement supésupérieur, les services déconcentrédéconcentrés et les éétablissements relevant du ministre de l'ééducation nationale du dédécret n°n° 2016-151 du 11 féfévrier 2016 relatif aux conditions et modalitémodalités de mise en œœuvre du télétélétravail dans la fonction publique et la magistrature.

CatéCatégories de donnédonnées collectécollectées

• DonnéDonnées personnelles de l’l’agent : Nom, préprénom, adresse postale, adresse mail professionnelle, notifications et ééchanges avec sa gestionnaire dans le cadre du suivi de la demande de rectification de ses donnédonnées et dans son dossier personnel
  
  
• Données professionnelles de l'agent : établissement de gestion, grade, corps, discipline,
• Autres catécatégories : justificatif de domicile
  
  

Destinataires des donnédonnées

• Gestionnaires des personnels (DPES, DPEP, DPATE, SEI)
  
  

DuréDurée de conservation des donnédonnées (ou critècritères permettant de la dédéterminer)

Les donnédonnées sont conservéconservées sur les durédurées suivantes ;

- Nom, préprénom

- Adresse postale,

- Adresse mail professionnelle

- Justificatif de domicile : 1 an aprèaprès la cessation de fonctions de l’l’agent 

- Notifications et ééchanges avec sa gestionnaire dans le cadre du suivi de la demande

- Notifications de connexions (adresse  IP, gégéolocalisation ....)

Ces durédurées sont conformes àà l’arrêtél’arrêté du 21 dédécembre 2012 relatif àà la composition du dossier individuel des agents publics gérégéré sur support.

Droits des personnes concernéconcernées

ConforméConformément au rèrèglement génégénéral sur la protection des donnédonnées et àà la Loi Informatique et LibertéLibertés modifiémodifiée, vous disposez d'un droit d'accèaccès, de rectification, d'opposition et de limitation sur vos donnédonnées.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le déléguédélégué àà la protection des donnédonnées de l’acadél’académie.

CoordonnéCoordonnées du déléguédélégué àà la protection des donnédonnées

Courrier postal : DéléguéDélégué àà la Protection des DonnéDonnées, AcadéAcadémie de La RéRéunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier éélectronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’d’introduire une réréclamation (plainte) auprèauprès de la CNIL

En cas de difficultédifficultés, vous pouvez éégalement saisir la commission nationale de l’l’informatique et des libertélibertés (CNIL) d’d’une réréclamation.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’d’informations sur vos droits.