Conditions générales d'utilisation
CGU des différents services
Conditions générales d'utilisation - Service LaDocLeLa
1. Objet Toute Personne physique, visiteur anonyme ou Utilisateur identifié pour accéder ou util...
Conditions générales d'utilisation - Service AVA (ChatBot)
Le présent document a pour objet de vous présenter : Les CGU : Les conditions génér...
Accessibilité - sso.ac-reunion.fr
Introduction Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ? L’accessibilité numérique permet d’ac...