ASIA - Etudes

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de demanded'aide au financement d'enfants de personnels de l'Éducation Nationale poursuivant des études au-delà du baccalauréat ou une formation professionnelle qualifiante non rémunérée

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

DEPAP4 (Action Sociale)

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 14 88

Les informations recueillies sur ce formulaire sont ..........................

La base légale du traitement est ..................................................

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ...........................................

Les données sont conservées pendant une durée de .........................................

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpd@ac-reunion.fr 

Finalités

• Vérification des pièces et instruction des demandes 
• ....................................

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour...........................

Les agents  fournir les pièces suivantes : ...............

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur les bases légales suivantes  :

....................................

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : ..........................
• Données professionnelles : ......................................
• Autres catégories : ...................................................

Destinataires des données

........................................

 

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

.................................

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.