RH 1D - retour justificatifs laureats CRPE

Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche de recueil de justificatifs diplôme et/ou expérience des candidats lauréats au CRPE

Retour des justificatif de diplôme et/ou expérience des candidats lauréats au CRPE

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,

Division des Personnels du Premier Degré - DPEP1

24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Tél : 02 62 48 10 10

Finalités

• Permettre le recueil des justificatifs de diplôme et/ou expérience des lauréats au CRPE

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre de canaliser le flux des demandes et de rationaliser leur traitement.

Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs. Les services en charge procéderont à la vérification du dossier et,  prendront si nécessaire contact avec l’agent.

Base juridique du traitement

Ce traitement s’appuie sur  :

• Les articles L 411-1 et suivants du code des relations du public avec l'administration (CRPA)

Catégories de données collectées

• Données personnelles de l’agent : nom, prénom.
• Données professionnelles :  adresse mail personnelle
• Autres catégories : éléments justificatifs

Destinataires des données

Services gestionnaires de la DPEP du rectorat de la Réunion.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données et justificatifs au format numérique seront conservées par le service gestionnaire pendant la durée de collecte des informations + deux mois.

Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis

Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.