RH 2D - MVT INTRA- retour de préférences TZR
Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche des demandes de préférences TZR dans le mouvement Intra-académique
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,
Division des Personnels Enseignants du 2nd degré - DPES
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10
Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
- assurer la remontée des demandes de préféfences TZR suite aux résultats de mutation intra académique des enseignants du 2nd degré ayant participé au mouvement 2D et pour les TZR souhaitant changer de RAD.
- faciliter les échanges entre les agents et l'administration
Les finalités de ce traitement sont :
- La réception des demandes de préférences des TZR enseignants du 2nd
Base juridique du traitement
Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées sur le site académique .
Catégories de données collectées
- Données personnelles de l’agent : nom, prénom, mail professionnel, téléphone.
- Données professionnelles : corps, discipline, données de l’affectation actuelle.
Destinataires des données
- Nombre limité de personnes du service DPES3 (Service du Mouvement).
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
Les justificatifs fournis sont archivés après contrôle par les personnels en charge.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données,
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.