Demande d'autorisation d'instruction en famille
Notice détaillée du traitement dans le cadre de la démarche XXXXXXXXXXX
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Académie de La Réunion,
NOM DE LA DIVISION RESPONSABLE
24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 48 10 10
- Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour XXXXXXXXXXX
Une plateforme numérique est mise à disposition des personnels concernés qui pourront déposer leur demande ainsi que leurs justificatifs.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Base juridique du traitement
Le traitement s’appuie sur : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Catégories de données collectées
Données personnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Données professionnelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Autres catégories : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Destinataires des données
XXXXXXXXXXX
- Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les données et justificatifs au format numérique sont supprimés à l’expiration de ce délai.
- Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
- Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Académie de La Réunion, 24 avenue Georges Brassens, 97400 Saint-Denis
Courrier électronique : dpd@ac-reunion.fr
- Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.