Elections des représentants des parents d'élèves dans les établissements du second degré via PRONOTE
VERSION DU 25 SEPTEMBRE 2025
Conformément au RGPD, nous vous informons des modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves. Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d'établissement et sur la base juridique d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.
Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, nous traitons vos données pour élaborer les listes d’électeurs et de candidats, distribuer le matériel de vote électronique et papier, organiser le vote par voie électronique et réaliser le dépouillement final du vote.
Les données traitées sont issues de la base élèves de l’établissement SIECLE. Leur collecte est par conséquent indirect.
- Données d’identité : identifier les électeurs
- Coordonnées de contact privé : distribuer le matériel de vote électronique et sécuriser l’accès
- Données de connexion : accéder de manière sécurisée au service de vote électronique
Ces données seront conservées durant toute la campagne d’élection des représentants des parents d’élèves incluant les délais de recours avant d’être supprimées.
Les données sont traitées dans l’Union européenne. Le service de vote électronique est sous-traité auprès de la société INDEX EDUCATION. Cette solution est conforme aux exigences de sécurité de niveau 1 et a été auditée par un tiers indépendant.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit à l’information, votre droit d’accès, votre droit de rectification et votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Afin d’exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpd@ac-reunion.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.